Pays (en France)

Publié le 02/07/2024

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Le pays est une notion ancienne en géographie. Dans le langage courant, le terme est le plus souvent associé à l'idée de patrie, de terre natale. Par extension, est devenu synonyme de nation et d'État. Elle a été très utilisée en France dans les années 1990 et 2000 lorsque la politique des contrats de pays fut une modalité importante de l'aménagement du territoire.

Dans un sens plus originel, un pays est une petite région reconnaissable dans son paysage, « une unité de vie, d'action et de relation, (...) un des niveaux d'agrégation systémique de l'espace géographique » (Brunet et al., 1992) Le pays, entité visible, « couvre un espace : paysages naturels et paysages anthropiques se fondent ainsi dans un territoire aménagé progressivement au cours de l'histoire suivant les possibilités des sociétés. (...) L'individualité des pays, façonnée par les sociétés paysannes, est quelque peu estompée par la banalisation actuelle des paysages » (ibid.).

Certaines petites régions sont ainsi dénommées : Pays de Caux, d'Othe, de Retz, de Thelle... Elles peuvent être d'anciens pagi gallo-romains. Le pagus était une circonscription régionale correspondant à l'étendue de territoire occupée par une tribu gauloise (que l'on peut traduire par canton, district). Lorsque la Gaule devint gallo-romaine, le pagus demeura circonscription administrative, mais reçut le nom de civitas (cité). Après la chute de l'Empire romain, le mot pagus fut un temps réemployé, mais la seconde moitié du VIII^e siècle marqua sa disparition totale, car l'établissement de la féodalité les a peu à peu transformés en comtés. Leur existence politico-administrative a beau avoir pris fin voici douze siècles, la notion même de « pays » a continué de se maintenir dans la langue jusqu’au XX^e siècle. La revendication de « vivre et travailler au pays » traduit ainsi l'attachement à un certain « esprit des lieux ».

On a cru assister au tournant du millénaire au « retour des pays », le pays se définissant alors comme une catégorie constitutive de l’imaginaire national (Sylvestre, 2002).

En effet, les pays ont connu leur heure de gloire dans l'aménagement du territoire en France entre 1995 et 2010. Les contrats de pays (voir encadré 1), définis par la DATAR en 1975, visaient à enrayer le dépérissement de certaines zones rurales et à répondre aux besoins de proximité immédiate. Les lois successives d’aménagement du territoire (loi Pasqua, 1995, loi Voynet, 1999) en firent une entité et un outil de dynamisation des territoires, dans un contexte d’essor des politiques de contractualisation. L’État entend alors par « pays », « un ensemble formé d’une petite ville (généralement entre 5 et 15 000 habitants) et sa zone d’influence géographique, soit un ou plusieurs cantons ».

Encadré 1. Les contrats de pays (années 1975-années 2010)

Les contrats de pays de première génération sont apparus en 1975, dans le cadre d’une convention entre l'État et les collectivités locales en vue d'actions d'aménagement et d'incitation sur de petits territoires. La collectivité régionale y a été associée à partir de 1983, soit en partenariat avec l’État, soit à titre principal. Les procédures d'élaboration des contrats de pays de cette génération font une place importante aux propositions des forces vives locales et valorisent la logique ascendante du développement territorial. La commission chargée de la préparation du dossier est coprésidée à égalité par le sous-préfet et le président de l’instance intercommunale. La signature du contrat est locale avant que le document ne soit envoyé au préfet de région qui le transmet au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) pour signature par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’un pas en avant décisif de l’État vers la reconnaissance des pouvoirs de représentation et de décision locaux en matière d’aménagement rural.

La loi Pasqua de 1995 a réactualisé les contrats de pays qui ont été renforcés par la loi Voynet de 1999. Le contrat de pays permettait la déclinaison d'actions structurantes (tourisme, développement local, culture, environnement, ...) sur un territoire intercommunal présentant une cohésion géographique, culturelle, économique, sociale. La loi prévoyait que les communes d'un pays élaborent une charte de pays, document d'orientation du développement durable prenant en compte les dynamiques locales. Les contrats de pays étaient intégrés dans le volet territorial du contrat de plan État-région.

À partir des années 2010, l’obligation pour toutes les communes d’adhérer à une structure intercommunale a rendu caduc le dispositif des pays et ceux-ci ont progressivement été absorbés par des EPCI, le plus souvent des communautés de communes.

La constitution d’une association de communes ou d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un préalable obligatoire. Trois thèmes d’action sont privilégiés : l’emploi, avec la création de zones industrielles, le sauvetage d’activités en difficulté et les acquisitions foncières pour aménager des zones d’activités ; les services et équipements collectifs publics ou privés ; le cadre de vie avec des opérations en direction du tourisme, de l’environnement, et de l’habitat.

Après la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les pays ont entamé leur disparition. Cette loi a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays, et les pays sont progressivement remplacés par les structures intercommunales, en particulier les communautés de communes. Il ne subsiste d’eux que l’occurrence fréquente du mot « pays » dans des noms de communautés de communes.

(ST), dernière modification (JBB) avril 2022.

Références citées

Roger Brunet, Robert Ferras, Hervé Théry (dir.), Les mots de la géographie. Dictionnaire critique. Reclus, La Documentation française. 1993 (1^re éd. 1992).