Départementalisation - Départements d'Outre-Mer (DOM)
La départementalisation est en France, un processus de création d’un département à part d’une autre entité administrative. Lorsque le département créé était situé au-delà de l’océan, on parlait, de 1946 à 2003, de département d’outre-mer, souvent abrégé en DOM, et encore plus souvent associé aux territoires d’outre-mer, formant l’acronyme DOM-TOM toujours fréquemment employé dans le langage courant vingt ans après sa disparition.
Certains départements créés dans un territoire colonisé ont cessé d’exister après l’indépendance du territoire en question : ce fut le cas des départements d’Algérie dont les premiers ont été créés dès la conquête en 1848. Leur nombre a varié dans le temps, pour aboutir à 13 en 1962.
En 1946, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion sont érigées en départements français. Les lois et décrets applicables en France métropolitaine le sont également dans ces nouveaux départements, sous réserve d'une mention spéciale. Rapporteur du projet de loi voté à l'unanimité par l'Assemblée constituante et promulguée le 19 mars 1946, Aimé Césaire, député de la Martinique, déclare que « l'intégration réclamée est l'aboutissement normal d'un processus historique » d'assimilation juridique commencé dès le rattachement à la France, au XVIIe siècle, des quatre « vieilles colonies ». Il ajoute : « Toujours, la République a pensé que ces colonies dont les habitants sont depuis longtemps citoyens français devraient être appelées à bénéficier des lois que leurs élus au Parlement contribuent à faire ».
La Constitution de la Ve République du 27 octobre 1958 consacre le principe de l'identité législative des DOM et de la métropole. L'article 73 définit le statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Il prévoit que « Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière ».
En 2003, une réforme constitutionnelle transforme les DOM en DROM, départements et régions d’outre-mer. En 2011, la départementalisation de Mayotte en fait le 101e département français. Le terme de DOM reste parfois employé pour désigner ce département qui exerce aussi les compétences d’une région.
(ST) 2003, dernières modifications (JBB) 2022, novembre 2024.
