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Départements et régions d’outre-mer (DROM)

Publié le 15/09/2022

En 2003, la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer. Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, avec la possibilité d’aménagements pour tenir compte de leurs spécificités. Ainsi les programmes scolaires sont identiques, avec des adaptations pour l’outre-mer qui paraissent après les programmes officiels.

Depuis 2011, en Guyane et en Martinique, le département et la région ont fusionné en une collectivité unique : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces deux territoires font toujours partie des DROM, nominalement, même si au sens strict ce ne sont plus des départements et régions mais des collectivités uniques. La même année, Mayotte est départementalisée et devient un DROM avec assemblée délibérante unique, le département exerçant les compétences d’une région en plus des siennes.

On compte donc 5 DROM aujourd’hui : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, dont trois ont une seule assemblée délibérante pour exercer les compétences de la région et du département. Avec les collectivités d’outre-mer (COM) et les territoires à statut particulier (TAAF, Nouvelle-Calédonie…), les DROM forment la FOM, la France d’outre-mer.

Les DROM sont intégrés à l'Union européenne au sein de laquelle ils constituent des régions ultrapériphériques (RUP) au sens de l'article 299-2 du Traité d'Amsterdam.

(JBB), septembre 2022.


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