Départements et régions d’outre-mer (DROM)

En 2003, la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer. Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, avec la possibilité d’aménagements pour tenir compte de leurs spécificités. Ainsi les programmes scolaires sont identiques, mais des adaptations pour l’outre-mer paraissent après les programmes officiels.

Depuis 2011, en Guyane et en Martinique, le département et la région ont fusionné en une collectivité unique : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces deux territoires font toujours partie des DROM, nominalement, même si au sens strict ce ne sont plus des départements et régions mais des collectivités territoriales uniques (CTU). La même année, Mayotte est départementalisée et devient un DROM avec assemblée délibérante unique, le département exerçant les compétences d’une région en plus des siennes. L’île est donc à la fois un département et une collectivité territoriale unique.

On compte donc cinq DROM depuis 2011 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, dont trois ont une seule assemblée délibérante pour exercer les compétences de la région et du département. Avec les collectivités d’outre-mer (COM) et les territoires à statut particulier (TAAF, Nouvelle-Calédonie…), les DROM forment la FOM, la France d’outre-mer.

Les DROM sont intégrés à l'Union européenne au sein de laquelle ils constituent des régions ultrapériphériques (RUP) au sens de l'article 299-2 du Traité d'Amsterdam.

(JBB), septembre 2022, dernière modification : octobre 2024.

Pour compléter avec Géoconfluences

• Emmanuelle Surmont, « Protéger la nature bleue à Mayotte : aires marines protégées, rapports de force et conflictualités », Géoconfluences, octobre 2024.
• Emmanuelle Surmont, « Le parc naturel marin de Mayotte : une aire marine protégée consensuelle ? », Géoconfluences, octobre 2024.
• Yves-Marcelle Richer, « La Martinique : de l’île sucrière à l’île-terroir », Géoconfluences, juin 2021.
• Marie Masson et Jean-Benoît Bouron, « Carte à la une. Une nouvelle carte murale pour la Guyane », Géoconfluences, 2020.
• Serge Bourgeat et Catherine Bras, « Mise en tourisme et cartepostalisation : le cas des Anses-d’Arlet (Martinique) », Géoconfluences, 2020.
• Françoise Pagney Bénito-Espinal, « Construire une culture du risque efficiente ? Le cas de la Guadeloupe et de la Martinique », Géoconfluences, 2019.
• Yvan Bertin, « La nécessaire gestion durable de l'eau en Martinique », Géoconfluences, 2019.
• Colette Ranély Vergé-Dépré, « Insularité, transports et mobilités. L'exemple de la Martinique », Géoconfluences, 2019.
• Patrick Blancodini, « La frontière Suriname – Guyane française : géopolitique d’un tracé qui reste à fixer », Géoconfluences, 2019.
• Marie-Annick Lamy-Giner, « Mayotte, un DOM insulaire entre enclavement et ouverture », Géoconfluences, 2015
• Sylvie Letniowska-Swiat, « Oyapock, un pont trop loin ? Un pont pour quoi ? », Géoconfluences, 2012

Liens externes

• Viepublique.fr, « Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés », modifié en juin 2022, consulté en septembre 2022.