État de facto

L'État de facto est le pendant ou le négatif (au sens photographique) de l’État failli, c’est-à-dire une entité étatique qui répond parfaitement aux trois premiers critères définissant un État dans la Convention de Montevideo (1933) mais pas au dernier (avoir des relations avec les autres États). Un État de facto dispose d’institutions et contrôle un territoire avec sa population, mais la légitimité de ce contrôle ne lui est pas reconnue par une grande majorité de la communauté internationale car un autre État revendique ce territoire ; l’État de facto n’a donc pas la capacité d’entrer en relation avec les autres États. Il constitue un type de zone grise particulier : il est une zone grise vis-à-vis de l’État reconnu qui le revendique et de la communauté internationale, mais il peut en pratique être extrêmement structuré sur le plan interne et fonctionner comme un État reconnu.

Thomas Merle, septembre 2022.

Source

• Thomas Merle, « Notions en débat. État failli, État de facto, quasi-État », Géoconfluences, novembre 2022.