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Fusion communale et communes nouvelles en France

Publié le 27/02/2023

La fusion communale représente, en France, la fusion d’au moins deux communes pour en former une seule. La commune créée est nommée commune nouvelle, ce qui implique un risque de malentendu avec la notion de ville nouvelle. Prévue par la loi, facilitée depuis 2012, elle est encore encouragée par une loi de 2019 destinée à accélérer le processus en facilitant les modalités de fusion (loi 2019-809 du 1er août 2019 citée par Bideau, 2020). Entre 2012 et 2020, environ 2 500 communes ont fusionné en France pour donner naissance à 770 communes nouvelles (ibid.).

Les communes peuvent opter pour une fusion complète (9 % des cas entre 2012 et 2020) : avec disparition complète des anciennes limites, ou pour le maintien des anciennes communes à l’intérieur de la commune nouvelle, sous le nom de « communes déléguées » (91 % des cas entre 2012 et 2020). Dans ce cas, les communes déléguées peuvent garder une mairie annexe et accueillir occasionnellement le conseil municipal. La loi de 2019 permet de panacher les deux situations (fusion avec disparition d’une partie des communes et maintient de l’autre partie sous forme de communes déléguées).

(JBB) d’après Gabriel Bideau, février 2023.


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