Impact, étude d'impact environnemental

Si l’on entend par impact l’effet d’une décision, toute mesure d’aménagement peut avoir des conséquences sur l’environnement. Pour cette raison, en France, la loi oblige à la réalisation d’une étude d’impact environnemental, c’est-à-dire d’une étude technique évaluant les conséquences d'aménagements ou d'ouvrages qui, par leurs dimensions ou leurs incidences sur l'environnement, peuvent porter atteinte à ce dernier. Le but est donc de réaliser une évaluation environnementale, terme plus global que celui d’« d’étude d’impact » et qui s’impose peu à peu dans les différentes terminologies.

Il s’agit d’un processus systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, environnementaux, esthétiques, sociaux et culturels d'un projet pouvant affecter sensiblement l'environnement naturel, social ou bâti. Elle s'effectue avant toute prise de décision. Elle comporte une évaluation des conséquences sur l'environnement et elle a un rôle d'aide à la conception du projet, à la prise de décision et à l'information du public.

En France, elle est exigée, depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, pour « les travaux entrepris par les collectivités publiques ou qui nécessitent une autorisation » dès qu'ils dépassent un certain coût ou qu'ils correspondent à certains travaux précis : lignes haute tension, barrages, mines, ouvrages d'art, etc. L'étude d'impact environnemental est incluse dans le dossier d'enquête d'utilité publique lorsqu'il y en a une.

Depuis la loi de juillet 2010, puis la loi « d’engagement national pour l’environnement » de 2011 (dite Grenelle 2), les conditions de réalisation se sont nettement renforcées et se rapprochent sensiblement du droit européen : une étude d’impact doit porter sur l’intégralité des travaux, même si ceux-ci sont échelonnés dans le temps. Par ailleurs, les travaux soumis à étude d’impact sont désormais beaucoup plus nombreux que précédemment. La loi définit enfin le cadre opérationnel de manière beaucoup plus précise qu’auparavant. Celui-ci comprend au moins les cinq chapitres suivants :

• 1- Une description du projet d’aménagement
• 2- Une description de l’état initial de la zone impactée
• 3- Une analyse de l’impact du projet sur l’environnement, y compris matière de santé publique
• 4- Une liste de mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces impacts
• 5- Une liste des solutions de substitution alternatives envisagées par le maître d’ouvrage, et une argumentation de ses choix

(ST) mai 2005, en partie réécrit (SB et CB) en mars 2023.

Lien externe

• Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. L’évaluation environnementale