Organisation commune du marché (OCM) viti-vinicole
Au niveau européen, les Organisations communes de marché (OCM) sont les dispositions qui régissent la production et le commerce des produits agricoles de tous les États membres de l'Union européenne. Elles ont, depuis la mise en place de la politique agricole commune (PAC), remplacé progressivement, dans les secteurs où cela était nécessaire, les organisations nationales de marché.
D'après les informations du site de la Commission, l'OCM viti-vinicole « vise à atteindre un meilleur équilibre entre l'offre et la demande sur le marché communautaire et à améliorer sur le long terme la compétitivité du secteur. Elle a permis le financement de la restructuration d'une partie importante du vignoble pour l'adapter à l'offre et la demande. »
La nouvelle organisation commune du marché (OCM) du vin instituée par le règlement CE n° 1493/1999, du 17 mai 1999
« ... a pour objectifs de maintenir sur le marché communautaire un meilleur équilibre entre l'offre et la demande en donnant aux producteurs la possibilité d'exploiter les marchés en expansion et de permettre au secteur de devenir durablement compétitif.
Elle vise également à abolir l'utilisation de l'intervention comme débouché artificiel pour la production excédentaire, maintenir l'ensemble des débouchés traditionnels de l'alcool de bouche et des produits de la vigne, tenir compte de la diversité régionale et reconnaître le rôle des groupements de producteurs et des organisations de filière.
Enfin, elle tend à simplifier considérablement la législation dans ce domaine, s'inscrivant ainsi dans le cadre de l'exercice général de clarification de la Politique agricole commune amorcé en 1995 et rappelé dans l'Agenda 2000. »
(ST) 2008
Liens externes
- Au niveau européen, l'Organisation commune du marché (OCM) viti-vinicole : http://europa.eu/legislation_summaries/other/l60031_fr.htm
- Sur le site du Sénat, un rapport d'information (n° 348, déposé le 22 juin 2007 par M. Gérard César au nom de la commission des affaires économiques) au titre révélateur : "Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs" - www.senat.fr/rap/r06-348/r06-348_mono.html
