Politique agricole commune (PAC)
La politique agricole commune (PAC) relève des compétences partagées entre l'Union européenne (UE) et les États membres. Selon l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix raisonnables pour les consommateurs européens et une rémunération équitable aux agriculteurs, notamment grâce à l'organisation commune des marchés agricoles et au respect des principes fixés à la conférence de Stresa en 1958 : l'unicité des prix, la solidarité financière et la préférence communautaire.
À l'origine, lors de son adoption en 1962 (en vertu du traité de Rome de 1957), l'objectif de la PAC était d’accroître la productivité (et donc la production) agricole pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe (on sortait de la Seconde guerre mondiale avec un déficit alimentaire européen) en augmentant la productivité agricole favorisant ainsi la migration de la main-d’œuvre vers l’industrie.
La PAC a été organisée sur la base des trois principes fondateurs préconisés dans le rapport européen Mansholt :
- l’unicité du marché qui a nécessité l’harmonisation des réglementations sanitaires et administratives réalisée progressivement jusqu’au « marché unique » de 1993,
- la préférence communautaire par laquelle l’approvisionnement des pays membres de la Communauté doit se faire en priorité sur le marché intérieur de manière à ne recourir aux importations des pays tiers que lorsqu’il y a un réel déficit de la production communautaire, - un mécanisme de protection vis-à-vis des importations des pays tiers a été mis en place : mécanisme de prélèvement / restitutions (subventions),
- la solidarité financière, destinée à financer les mécanismes de la PAC (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole / FEOGA).
La production agricole a ainsi pu augmenter rapidement et, vers la fin des années 1970, des excédents sont apparus. Le fonctionnement des mécanismes d’intervention s’est traduit par la constitution de stocks croissants et extrêmement coûteux de céréales, de beurre, de poudre de lait et de viande. Dès 1984, des quotas de production laitière ont alors permis de stabiliser la production européenne dans ce secteur.
La PAC a été réformée cinq fois entre 1992 et 2021.
En 2021 une « nouvelle PAC » a été votée et est entrée en vigueur en 2023. Conformément au « Pacte vert pour l’Europe », lancé en 2019, elle doit officiellement encourager la transition vers une agriculture durable (mesures agroenvironnementales, soutien à l’agriculture biologique, aux jeunes agriculteurs...). Cette nouvelle PAC conditionne le versement de 35 % des subventions du second pilier à des engagements agroenvironnementaux, et 25 % des subventions du premier pilier au respect d’« éco-régimes ». Ce terme désigne une agriculture respectueuse de « pratiques vertueuses pour l’environnement, en faveur notamment du bien-être animal, de l’agriculture biologique, de la régénération des sols ou de la diminution du recours aux antibiotiques ». Dans les faits, ces mesures ne font pas l’unanimité, les éco-régimes étant parfois jugés peu contraignants et très insuffisants.
Au cours de sa longue existence, la PAC a fait naître un vocabulaire spécifique, parfois techniques mais aux conséquences bien concrètes sur les territoires ruraux européens. Une bonne partie de ce vocabulaire fait références aux mesures environnementales progressivement adoptées pour atténuer les effets, parfois localement catastrophiques, du productivisme agricole. Pour en savoir plus, voir cette page : « La Politique agricole commune (PAC) : glossaire et repères » (2009).
Encadré 1. Chronologie simplifiée de la PAC
- 1957 : le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE) dans le but d'établir un Marché commun de libre circulation des marchandises entre les six pays signataires. Il définit également les bases de la Politique agricole commune (hausse de la productivité, stabilité des prix et des marchés, garantie de revenus pour les agriculteurs).
- 1962 : lancement de la PAC, en application du Traité de Rome.
- 1984 : des quotas de production laitière ont permis de stabiliser la production européenne.
- 1992 : première réforme de la PAC (réforme McSharry).
- 1999 : l'Agenda 2000, dans un contexte d'élargissement de l'Union aux Pays de l'Europe centrale et orientale, réforme la PAC et les fonds structurels européens pour la période 2000-2006.
- 2003 et 2013 : troisième et quatrième réformes de la PAC
- 2021 : cinquième réforme intégrée au Pacte vert pour l'Europe
(ST), juin 2009, dernières modifications (SB et CB) mai 2022, (JBB), septembre 2024.
Pour compléter avec Géoconfluences
- Vers une nouvelle politique agricole commune en 2023, brève de juin 2021
- Bourdin Sébastien et Jacquet Nicolas (2024), « Le Pacte vert européen comme réponse à la crise climatique : une perspective géographique », Géoconfluences, mars 2024.
- Pierre Guillemin, « La politique européenne de développement rural dans la mutation des systèmes légumiers et maraîchers normands », Géoconfluences, septembre 2022.
Liens externes
- Albert Massot. Les instruments de la PAC et leurs réformes. Parlement européen octobre 2021
- Un film sur les négociations entre États de l’UE pendant l’élaboration de la PAC de 2013 : Zadig / Céline Nusse et Paul Rozenberg, La Négociation, Les Films du Ciel / Nicolas Frank, 2015. 80 minutes.
