Partage de production (accord, contrat de), PSA
Dans le secteur des industries extractives, un accord (APP), ou contrat (CPP), de partage de production (Production-Sharing Agreement / PSA, sigle couramment utilisé) est un accord passé entre l'opérateur sur un secteur géographique donné (bloc, licence) et un gouvernement hôte, selon lequel le premier assume les coûts et les risques associés à l’exploration et à l’exploitation du projet, en échange d’une part de la production à venir. Le PSA reconnaît que la propriété des ressources naturelles reste entre les mains de l’État hôte. L'opérateur, le consortium, assume la plupart des risques financiers liés à l’exploration et au développement et peut perdre ses investissements s'il ne trouve pas d'hydrocarbures exploitables.
La formule du PSA a été utilisée, en 1966, pour la première fois en Indonésie, dans le domaine des hydrocarbures : le gouvernement ne voulait plus attribuer de nouvelles concessions dans les formes habituelles de l'époque héritées du passé. Il a introduit la « formule indonésienne », que l’on connaît maintenant sous le nom de PSA, dans laquelle l’État garde la propriété des ressources et négocie un système de partage de bénéfices. Au départ, les compagnies étrangères, surtout les Majors, ont fermement résisté au changement, inquiètes à l’idée de créer un précédent qui affecterait leurs concessions dans d’autres zones. Toutefois, des compagnies indépendantes ont commencé à conclure des PSA et les majors n’ont pas eu d’autre choix que de suivre le mouvement. Ainsi la formule s'est progressivement répandue dans le monde entier pour devenir courante au XXIe siècle.
Les PSA ont évolué et il en existe aujourd’hui de nombreuses versions différentes qui se ressemblent dans leur concept de base, le partage du profit. Souvent, la compagnie pétrolière nationale rejoint le consortium au sein du PSA. Ce partenariat avec une compagnie nationale peut être stratégique, indispensable aux compagnies étrangères qui souhaitent accéder aux réserves. Mais elles peuvent alors se heurter au manque de transparence dans la gouvernance et dans les comptes des compagnies nationales qui, lorsqu'elles sont publiques, sont souvent réticentes, au nom du secret et de la confidentialité d'État, à fournir des informations (financières, techniques, géologiques) dont l'exploitation soit possible. Des détournements de fonds, des opérations de bluff sont alors envisageables.
Le gouvernement hôte, qui ne risque pas d’encourir de lourdes pertes autres que le coût des négociations, peut choisir de recevoir sa rémunération de différentes manières. La méthode la plus courante consiste à percevoir une prime de signature, un paiement d’avance versé par une compagnie lorsqu’elle accepte d’explorer et de développer un bloc. La prime de signatures fournit au gouvernement un bénéfice immédiat, tout en signifiant un engagement ferme de la compagnie.
En cas de découverte de pétrole, un gouvernement peut percevoir sa rémunération en conservant une partie de la production de pétrole, en recevant des taxes sur celle-ci ou une part des bénéfices, ou en obtenant des royalties (redevances). Dans certains cas, le gouvernement hôte reçoit un pourcentage inférieur à celui de la compagnie, voire aucune part de la production, jusqu’à ce que la compagnie ait amorti son investissement.
(ST) 2005, dernière modification : janvier 2022.
