Quota de production

Un quota de production est une quantification allouée à un producteur dans le cadre d’un accord : il peut s’agir d’un pourcentage, d’une quantité ou d’une valeur maximale que le producteur s’engage à ne pas dépasser. Les quotas de production concernent des domaines très divers, par exemple :

• les quotas laitiers, mis en place en 1984 dans le cadre de la Politique agricole commune, et abolis en 2015 ;
• les totaux autorisés de captures (TAC), mis en place à partir de 2002 dans le cadre de la politique commune de la pêche. Il s’agit de la masse maximale de poissons que l’on peut pêcher par espèce, par an et par zone de pêche.
• les hydrocarbures dans le cadre de l’OPEP. Pour réguler le marché, les pays producteurs, les membres de l’OPEP se sont, dans un premier temps, répartis des quotas de production par pays-membre jusqu’en 2011. Ces quotas ont été supprimés entre 2011 et 2016, date à laquelle l’OPEP a signé un accord (« accord OPEP+ ») avec 10 pays NOPEP, dont la Russie (les États-Unis, premier producteur mondial, le Brésil ou la Norvège ne sont pas partie prenante de ce traité). Ces accords fondent le « Groupe de Vienne » qui a pour but de stabiliser le marché du pétrole en adoptant des quotas de production, régulièrement révisables. En cas de crise, la réunion de l’OPEP+ arrête un volume total de production qui est ensuite réparti équitablement entre les États-membres.Toutefois de nombreuses dissensions existent : certains pays demandent et obtiennent des révisions de ponctuelles de leurs quotas de production en fonction de l’accroissement de leur demande intérieure (Mexique en 2020, Russie en 2021), d’autres en fonction de difficultés économiques (Venezuela et Iran depuis 2018, du fait de sanctions américaines).

(ST), dernière modification (SB et CB) janvier 2022

Pour compléter

• Sur les quotas laitiers : « 31 ans de quotas laitiers et après ». Brève de Géoconfluences, avril 2015.
• Sur le marché du pétrole : Sylviane Tabarly, « Marchés et flux pétroliers mondiaux », Géoconfluences, janvier 2009.