Zéro artificialisation nette (ZAN)
La démarche « zéro artificialisation nette », désigne, en France, une politique destinée à réduire fortement le rythme de l’artificialisation des terres. L’objectif, fixé en 2020 pour 2050, est d’arriver à compenser toute artificialisation par une renaturation d’une surface équivalente, soit une artificialisation nette nulle. L’objectif intermédiaire est de « réduire de 50 % le rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020 » (OFB).
Le constat des pouvoirs publics, connu depuis longtemps dans les milieux de l’aménagement ou de l’écologie, est le rythme rapide de l’artificialisation des sols en France. L’ampleur du phénomène fait débat ; le chiffre, longtemps avancé, de 60 000 hectares par an, soit un département français tous les dix ans, semble aujourd’hui très exagéré. Les pouvoirs publics estiment que ce sont plutôt 20 000 hectares par an d’espaces agricoles, naturels et forestiers qui sont perdus suite à un changement d’usage du sol (Fosse, 2019), soit chaque année la superficie de la ville de Paris (intramuros). La même source précise : « Les données convergent en revanche pour montrer qu’en France, l’artificialisation est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population » (ibid.).
L’objectif « ZAN » n’est pas sans provoquer l’inquiétude des élus, notamment dans les plus petites communes, où la maîtrise du foncier est perçue comme l’un des principaux leviers de développement, dans un contexte où les communes peu denses sont sous-équipées alors qu’elles possèdent les taux de croissance démographique les plus élevés du pays.
(JBB), février 2023
Références citées
- Fosse Julien (2019), « Objectif "zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ? », Rapport, France Stratégie.
- OFB– Office français de la biodiversité, « La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette) »
