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L'application de la Directive nitrates en France : nouvelle condamnation européenne

Publié le 04/09/2014

Le 4 septembre 2014, la France a été condamnée par la Cour européenne de justice dans deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d'origine agricole.
La Commission européenne, qui a fini par saisir la justice de Luxembourg après moult avertissements, estime que Paris a sous-estimé le problème en ne prenant pas la mesure des zones vulnérables, ces régions sérieusement polluées par les effluents agricoles où il serait urgent d'agir. Ce qui lui a valu une première condamnation en 2013. L'autre manquement de l'Etat, épinglé jeudi : la mollesse de son action.
Mais la France échappe à ce stade à des sanctions pécuniaires.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/09/04/pollution-aux-nitrates-la-france-de-nouveau-condamnee-par-la-justice-europeenne_4481614_3244.html

L’arrêt de la Cour européenne du 4 septembre 2014, 38 p. http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/PDF/2014-09-04-arret_cour_europenne_nitrates.pdf

 

Les Directives européennes :

 

Les bilans :

avec une carte de la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau en 2011 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2000/0/contamination-cours-deau-nitrates.html
et une carte de la concentration moyenne en nitrates dans les eaux souterraines en 2011 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2000/0/contamination-eaux-souterraines-nitrates.html

  • Les évolutions 1998-201

la contamination des cours d’eau par les macropolluants avec graphique sur la période 1998-2011, et carte de l’évolution à l’échelle des bassins http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2000/0/evolution-contamination-cours-deau-macropolluants.html
la contamination des eaux souterraines par les macropolluants avec graphique sur la période 1998-2011, et carte de l’évolution des teneurs par nappe http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2000/0/evolution-nitrates-eaux-souterraines.html

  • la carte du respect des normes DCE par les nitrates

dans les cours d’eau en 2011 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2000/0/respect-normes-qualite-dce-nitrates-cours-deau.html
et dans les eaux souterraines http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/2000/0/respect-normes-qualite-dce-nitrates-eaux-souterraines.html

 

La révision des zones vulnérables (juillet 201)
  • La révision des zones vulnérables en juillet 2014. Soucieuse d'éviter de lourdes sanctions financières de l'UE, la France désigne 3.800 communes supplémentaires en zone vulnérable, suscitant la colère des organisations agricoles.

Le classement, qui doit être soumis à consultation à la rentrée et tranché d'ici la fin de l'année, concerne 3.888 communes supplémentaires, ce qui porterait à 23.128 le nombre de communes en zone vulnérable. Cette extension concerne 63.000 exploitations, dont 36.000 à orientation élevage ou polyculture élevage. Au final, 70% de la surface agricole utile française serait classée en zone vulnérable. Comme le souligne avec un euphémisme Laurent Roy, directeur de l'eau au ministère de l'Ecologie, "la problématique nitrates n'est pas seulement bretonne", après avoir souligné les progrès toutefois accomplis dans certains bassins.
Avec la carte révisée http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates-elevage-nouvelle-carte-zones-vulnerables-sanctions-europe-22355.php4

 
Le conflit d'acteurs sur la Directive nitrates
  • l’opposition des milieux agricoles

- la position de la FNSEA : « Depuis plusieurs mois, le gouvernement français durcit sa vision nationale de l’application de la Directive Nitrates et ce sans fondement scientifique : extension des zones vulnérables, mise en oeuvre d’une Directive « nitrates » technocratique et incompréhensible. » 20 décembre 2012 http://www.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/agriculture-durable/bonnes-pratiques-agricoles/nos-actions/directive-%C2%AB-nitrates-%C2%BB-l-agriculture-menacee/

- celle de la Coordination rurale qui « dénonce un nouveau coup de boutoir contre le revenu et le moral des agriculteurs qui sont déjà au plus bas », 24 juillet 2014 http://www.coordinationrurale.fr/communiques-de-presse/eau-environnement-ogm.html

  • le soutien des écologistes

-  France Nature Environnement : « Nitrates : 20 ans de réglementation… pour une condamnation ! ». En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro.
La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette même pollution met la France en difficulté sur d’autres engagements communautaires. Par ses excès de nitrates, la France compromet la qualité de ses eaux côtières, allant à l’encontre de la directive cadre stratégie sur le milieu marin. Les effluents d’élevage et les engrais azotés sont également responsables de 97% des émissions françaises d’ammoniac, gaz nocif pour la santé. Le « paquet air » actuellement en cours de rédaction à Bruxelles visera, entre autres, ces émissions.http://www.fne.asso.fr/fr/nitrates-20-ans-de-reglementation-pour-une-condamnation.html?cmp_id=33&news_id=13833&vID=916

- Eaux et Rivières de Bretagne. Après ses précédents arrêts du 8 mars 2001 (trop de nitrates dans les captages bretons) et du 13 juin 2013 (désignation incomplète des zones « vulnérables » à la pollution des eaux par les nitrates, la Cour Européenne condamne une troisième fois la France. L'arrêt rendu ce 4 septembre sanctionne cette fois l'insuffisance des mesures mises en œuvre : interdictions d'épandage trop courtes, apports excessifs d'effluents animaux sur les sols, équilibre de la fertilisation mal assuré …http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/968
La chronologie du contentieux http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/968

 

et pour rappel, dans Géoconfluences, l’article de Thomas Houet : « Mutations de l'agriculture et politiques de l’eau en région Bretagne », 2009
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/transv/DevDur/DevdurScient9.htm

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