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Le développement durable, approches géographiques

Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone : faites les comptes ...

Publié le 12/11/2009

Le carbone est à tous les carrefours, politiques et médiatiques, des problématiques environnementales. Ce qui correspond bien entendu aux dynamiques enclenchées par le protocole de Kyoto, mais aussi (et surtout parfois), d'une manière souvent plus implicite, à la quête d'indépendance énergétique et au souci d'économiser des ressources épuisables et importées. Les mesures et les dispositifs adoptés à court ou à plus long terme sont appelés à avoir des impacts sur les choix individuels et/ou collectifs en termes d'aménagement du territoire, de modes de production et de consommation des États, des entreprises, des collectivités, des particuliers : localisation des ressources, modes de transport et mobilités, etc. Il faut également y voir l'expérimentation de nouvelles méthodes de gouvernance géo-économique et géo-politique locales, régionales et mondiales.

 

Des principes aux initiatives

Le protocole de Kyoto (1997) a prévu la mise en place d'un marché international de permis d'émission des Gaz à effet de serre (GES) sur le principe du " cap and trade" (plafonnement et échange) .. Parmi les GES, le CO2 est apparu comme la cible prioritaire des politiques de maîtrise climatique à l'échelle mondiale et régionale, ce qui s'explique largement par son importance relative parmi les GES et par les études du GIEC établissant des corrélations entre concentration atmosphérique du CO2 et variation des températures sur Terre.

Que ce soit dans le cadre de Kyoto ou hors Kyoto, les principaux leviers d'action économiques et sociétaux disponibles sont les suivants : les marchés de quotas, l'imposition de normes et la taxation. En théorie, les taxes carbone ou les marchés de quotas (par voie d'allocation ou d'adjudication) peuvent donner des résultats comparables en incitant les émetteurs à réduire leurs émissions. En attribuant un prix aux émissions de carbone, les taxes et les marchés de quotas opèrent un transfert du coût social des futurs dommages du changement climatique sur les sources d'émission. Définir un prix du carbone contribuerait donc à accélérer l'émergence d'une économie à faible contenu carbone, tout d'abord dans les pays développés, puis dans les principaux pays émergents et les pays en développement.

Jusqu'à présent et à l'échelle internationale, la mise en œuvre de marchés de quotas a été beaucoup plus simple, en pratique, que celle de taxes. Par exemple, l'Union européenne (UE), afin de respecter son engagement de réduction d'émissions de GES pris à Kyoto en 1997 pour l'échéance 2012, a été pionnière en organisant un ambitieux marché régional de permis d'émission de CO2 appelé Système communautaire d'échange d'émissions de GES (SCEQE ou European Union Emissions Trading Scheme / EU ETS). Des quotas d'émission de CO2 sont attribués aux entreprises des secteurs les plus polluants. Elles doivent vendre les quotas en surplus de leurs émissions réelles, ce qui les incite à réduire ces dernières, ou au contraire en acquérir si elles ont dépassé le quota alloué. L'offre et la demande fixent ainsi le prix du carbone. Depuis 2005, puis à nouveau en 2008, des quotas d'émission ont été attribués aux industries les plus polluantes: centrales électriques, raffineries, aciéries, cimenteries, papeteries, grosses chaufferies urbaines, certaines usines agroalimentaires ou chimiques. Ainsi, la tonne de carbone se vend et s'achète dans l'UE, comme l'on négocie n'importe quelle autre matière première.

Le marché a été organisé en phases. La période 2005-2007 a été la phase pilote de test (phase I). Le seconde période couvre 2008-2012 (phase II). Au début de chaque phase, chaque État-Membre élabore un Plan national d'allocation des quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission européenne. Entre 2005, date de sa mise en place, et 2009 ce marché s'est fortement développé en termes de volumes négociés et d'infrastructures et, après une période de tâtonnements (trop de quotas distribués), un prix effectif a fini par émerger, reflétant l'équilibre entre offre et demande et démontrant sa rationalité économique. Le marché s'est rapidement sophistiqué. On peut négocier au comptant (marché dit "spot"). Ou acheter des contrats à terme. En théorie, chaque pays de l'UE pouvait ouvrir sa bourse mais deux plates-formes se sont imposées depuis le lancement de la phase expérimentale en 2005. À Londres, ECX brasse l'essentiel des contrats à terme ; à Paris, Bluenext, filiale de la Caisse des dépôts et de l'opérateur boursier NYSE Euronext, domine le marché du comptant.

Ce système d'échange européen, à ce stade, souffre de deux problèmes principaux : l'attribution de quotas gratuits, qui limitent le signal prix, et la surabondance. Dans la phase suivante du marché européen (2013-2020, phase III), ces péchés de jeunesse devraient disparaître et les quotas ne seront plus distribués gratuitement, mais mis aux enchères, ce qui générera un revenu pour les États.

Voir en corpus documentaire, la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde

Aux côtés du marché européen du carbone, divers autres types de marchés sont apparus. Les marchés régulés, qui sont contraints par les plans de réduction d'émissions de carbone issus d'accord internationaux (Protocole de Kyoto) ou régionaux. Alors que les marchés dits "volontaires" sont des marchés qui présentent moins de contraintes que les marchés régulés : dans un cadre réglementaire défini directement par l'opérateur du marché (ex: Chicago Climate Exchange) ou en suivant une norme (ex: Voluntary Carbon Standard) ; sur la base du bon vouloir de l'industriel adhérent au marché ; sans restriction en général sur le secteur industriel concerné ni sur sa localisation. On en trouve différents exemples à travers la planète, opérationnels ou programmés, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis (échelon fédéral ou des États fédérés), au Japon, ...

À l'international, des exemples de marchés carbone, en cours ou programmés

Les marchés carbone sectoriels ou régionaux pourraient être amenés à se développer dans l'attente d'un accord international qui reste, à ce jour, difficile à organiser.

2012, États-Unis* Marché fédéral de quotas, projet  
2012, États-Unis* Western Climate Initiative, projet Pour sept États de l'ouest et quatre provinces canadiennes : réduction des émissions de GES de 15% à l'horizon 2020 par rapport à 2025
2011, Australie Projet Plafonnement non encore défini des émissions des six GES du protocole de Kyoto
2010, États-Unis* Midwestern Regional Greenhouse Gas Reduction Accord, projet Dans six États du Midwest et une province canadienne : réduction des émissions de GES de 60 à 80% à l'horizon 2050 par rapport à 2007.
2009, N.-Zélande Projet Plafonnement non encore défini des émissions des six GES du protocole de Kyoto ; inclusion progressive de tous les secteurs d'ici à 2013.
2009, États-Unis* Regional Greenhouse Gas Initiative. Dans dix États du nord-est objectif de stabilisation des émissions des centrales électriques utilisant des combustibles fossiles à 170Mt par an de 2009 à 2014.
2007, Royaume-Uni, LSE Voluntary Carbon Standard - VCS, marché volontaire Standard de certification pour la Compensation volontaire des GES lancé dans le cadre du London Stock Exchange
2005, Japon Japan Voluntary Emissions Trading Scheme, marché volontaire Objectif de réduction des émissions de 73 entreprises - membres calculé au cas par cas par le ministère de l'environnement (réduction attendue de 320 000 tonnes entre 2006 et 2009)
2003, États-Unis* Chicago Climate Exchange, marché volontaire Objectif de réduction des émissions des 350 entreprises-membres par rapport à la moyenne 1998-2001 :
- de -4% en phase I (2003 à 2006)
- de -6% en phase II (2007 à 2010)

* une synthèse de la politique des États-Unis et de la Californie jusqu'en 2006.

Barack Obama a exprimé sa volonté d'infléchir la trajectoire américaine d'émissions de GES et d'aboutir à un accord mondial. Adopté par la Chambre des représentants, l' "American Clean Energy and Security Act" (H.R. 2454) prévoit un marché de permis d'émissions, imposant des quotas d'émissions de CO2 et permettant aux entités ne respectant pas leur quotas d'acheter des crédits d'émissions à celles disposant d'excédents, sur un modèle proche du modèle européen. Cette loi a pour objectif de réduire les émissions de GES de 17% par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2020, et de 83%, d'ici 2050. L'attitude du Sénat vis-à-vis de cette loi sera déterminante dans la mise en œuvre de cette politique.

Parallèlement, Barack Obama a déclaré vouloir réduire d'au moins 35% la dépendance des Etats-Unis vis-à-vis du pétrole en provenance de l'étranger d'ici à 2030 ce qui suppose d'encourager la recherche de nouvelles ressources sur le territoire national et, entre autre, de développer massivement les biocarburants.

À l'échelle des États, des dispositifs de taxation se sont répandus et peuvent revêtir diverses formes comme les taxes carbone sur les carburants, les réductions d'impôts au titre des véhicules peu émetteurs de CO2 ou les subventions en faveur des énergies renouvelables.
De son côté, la France, afin de diviser par quatre (facteur 4) ses émissions de GES entre 1990 et 2050 et conformément aux orientations du Grenelle Environnement, avait envisagé l'adoption d'une Contribution climat énergie (CCE), alias "taxe carbone" (voir infra). Ce projet a été abandonné et renvoyé à un avenir incertain en mars 2010.

L'avantage d'un système de taxation c'est qu'il apporte de la certitude sur les marchés. Les producteurs et les consommateurs peuvent facilement calculer les coûts associés à l'utilisation des énergies fossiles. Mais, à moyen terme, les gouvernements ont toujours la possibilité de renoncer à un plan de taxations, ce qui contribue à son incertitude.

L'incertitude semble a priori plus forte dans un système de marché du carbone ("cap-and-trade") dans lequel les prix des quotas dépendent de l'offre et de la demande et sont donc volatils. En revanche, la disponibilité des permis de carbone est régulée par l'attribution de quotas et l'octroi de crédits carbone. Les décideurs et les autorités de régulation jouent un rôle important, en assurant la stabilité nécessaire au marché du carbone indispensable à la prise de décision. On reproche aussi à ce système de compromettre la compétitivité de secteurs très consommateurs d'énergie dans les pays qui y participent. Les entreprises seraient tentées de transférer leur activité dans d'autres pays et alors, les émissions qui diminueraient dans les régions qui appliquent une politique de réduction stricte seraient compensées par l'accroissement des émissions ailleurs, phénomène que l'on appelle "fuite carbone".

Voir dans le dossier :

Calculez empreintes et bilans carbone

Les calculs d'empreinte ou bilan carbone sont destinés :

- en amont, à encourager la responsabilité environnementale des producteurs de biens et de services,

- en aval, à encourager les comportements "vertueux" chez les clients / consommateurs, selon l'idée de "consomm'acteur" (Climat Mundi), un consommateur qui cherche à peser sur le marché par ses choix, en étant conscient des impacts environnementaux des différents produits dont il fait l'acquisition et des services auxquels il a recours.

Des exemples de calculateurs d'émission carbone : simulations comparées d'un vol Lyon - Birmimgham

Source : Climat Mundi www.climatmundi.fr Climat Mundi est un opérateur de compensation carbone en France, offrant de multiples services de calculs d'émission de CO2 en ligne : voyages, domicile, conférence, etc.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) met à disposition des internautes un calculateur d'émissions de CO2, pour l'aviation uniquement.

Les résultats du calcul de cette simulation, pour un passager :

- Climat Mundi = 0,52 t. (soit 520 kg) de CO2

- DGAC = 370 kg (+ ou - 10%)

Source : Direction générale de l'aviation civilewww.dgac.fr/eco-calculateur/index.php

On constate donc que les résultats diffèrent quelque peu ce qui traduit les différences de méthode et des marges d'incertitude importantes.

D'autres outils fleurissent sur le web. C'est certainement dans le domaine des transports et des mobilités que les éco-calculateurs et autres éco-comparateurs se multiplient le plus, s'adressant directement aux consommateurs, sans doute "mobilisés pour la planète", mais aussi soucieux d'économies. Ces outils ont également des fonctions indéniables de communication et de promotion des entreprises initiatrices. La façon dont ils sont conçus est souvent une "boîte noire" plus ou moins explicitée, mais on observe parfois des efforts réels de vulgarisation scientifique.

Par exemple, l'écocomparateur du site voyageurs de la Sncf (voir ci-contre).

Un autre exemple tout à fait intéressant est celui de l'éco-calculateur de voie d'eau (EVE) proposé par Voie navigable de France (VNF) et mis au point en collaboration avec l'Ademe. C'est un outil intéressant qui permet de comparer, sur un parcours donné, l'impact écologique du transport de marchandises selon le mode de transport choisi (route ou voie d'eau). Il prend en compte non seulement les émissions de CO2 et le prix du carburant consommé, mais aussi les effets indirects sur l'environnement.

http://ecocomparateur.voyages-sncf.com

Un convoi fluvial peut consommer jusqu'à quatre fois moins d'énergie et émettre 3,5 fois moins de CO2 qu'un transport par route.

Voir : www.vnf.fr/eve, avec la page d'accompagnement, très intéressante sur les méthodes d'évaluation et comparaison utilisées : www.vnf.fr/eve/documents/ecocalculateur_VNF.pdf

Un exemple d'évaluation de "bilan carbone" global : la première tranche de la LGV Rhin-Rhône

Une étude conjointe de la SNCF, de Réseau ferré de France (RFF) et de l'Ademe s'est efforcé d'établir le "bilan carbone" global de la première tranche de la Ligne à grande vitesse (LGV) Rhin - Rhône (soit 140 km de ligne en cours de construction entre Petit-Croix et Auxonne). Elle prend en compte : la maintenance des équipements roulants et des autres équipements, l'ensemble des émissions indirectes (extraction des matières premières, fabrication des matériaux) sur la longue durée, jusqu'à la fin de service de l'infrastructure. Elle considère que les gains de temps obtenus (près d'une heure pour Lyon - Strasbourg) permettent d'espérer environ 12 millions de voyageurs dont 10% renonceront à l'avion ou à l'automobile.

L'étude estime que la LGV génèrera 1,9 millions de t. d'émissions de GES d'ici 2041. Sur ce total, 53% seront issus de la seule énergie nécessaire à la traction des trains et 42% proviendront des travaux de construction de la ligne, essentiellement du fait de l'emploi, durant trois ans, de 250 000 tonnes de chaux vive utilisée comme liant hydraulique pour densifier, en contribuant à les assécher, les sols et remblais destinés à accueillir les rails. L'empreinte carbone du projet devrait devenir nulle dès la douzième année d'exploitation, la LGV serait ainsi positives en termes de bilan carbone dès 2024. Mais la démarche s'est révélée complexe et ses conclusions empreintes d'incertitudes.
D'après Le Monde, 14 octobre 2009 : "Premier bilan carbone d'une ligne à grande vitesse", Jean-Pierre Tenoux avec François Bostnavaron.

Sources :
- un dossier de Réseau ferré de France (RFF), :
www.rff.fr/fr/gestion-page-d-accueil/actualites/premier-bilan-carbone-pour-une-lgv
- "Premier bilan carbone d'une ligne à grande vitesse" (Le Monde, 14 octobre 2009),
www.lemonde.fr/planete/article/2009/.../premier-bilan-carbone-d-une-ligne-a-grande-vitesse/...html

Notons que la "rentabilité carbone" de lignes ferroviaire à grande vitesse, et d'autres modes de transport collectif d'ailleurs, dépend beaucoup de la population à desservir et suppose de desservir une masse critique de population suffisante. Dans le cas contraire, les modes de déplacement individuels restent beaucoup plus adaptés.

Différentes entreprises d'expertise, d'audit spécialisées dans le développement durable, proposent leurs services d'estimation d'empreinte environnementale. Ainsi, par exemple, le calculateur EcoVêtement®, de Climat Mundi toujours, qui permet d'évaluer l'empreinte environnementale d'un vêtement. Les calculs sont basés sur une méthodologie développée par l'Ademe, intégrant pour chaque étape du processus de production d'un vêtement les consommations d'énergie, d'eau, et la génération de déchets.

Établir un bilan carbone : l'exemple d'un vêtement (d'après EcoVetement, calculateur d'empreinte environnementale développé par Climat Mundi)


EcoVetement®, un calculateur bénéficiant de l'expertise Climat Mundi ayant déjà réalisé des calculateurs CO2 dans le domaine : de la publicité, de l'événementiel, de l'immobilier, des transports,…

Voir aussi : Bio Intelligence Service (BioIS), un éco-calculateur : www.ecocalculateur.com

Source : www.climatmundi.fr/climat_images/divers/EcoVetement_Presentation.pdf

Entre sanction et incitation : faites les comptes

Note liminaire : section rédigée en novembre 2009, conservée à titre de mémoire, le projet de Contribution climat énergie (CCE), alias "taxe carbone" ayant été abandonné en mars 2010 et renvoyé à un avenir incertain.

De son côté, la France, afin de diviser par quatre (facteur 4) ses émissions de GES entre 1990 et 2050 et conformément aux orientations du Grenelle Environnement (voir le glossaire), doit instaurer une Contribution climat énergie (CCE), alias "taxe carbone", à partir de 2010. Cette taxation est destinée à inciter, par le levier des prix, à infléchir les comportements des entreprises et des ménages, mais pêcheurs et agriculteurs (entre autre ?) en seraient exemptés. Ses modalités concrètes seront précisées dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Elle sera assise sur l'ensemble des combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, fioul domestique, fioul lourd) et les carburants (gazole et super) consommés par les entreprises et les ménages et proportionnelle à la quantité de combustible consommée. Elle ne tiendra pas compte par contre de la consommation d'électricité. Elle sera payée à la source aux distributeurs d'énergie qui la reverseront à l'État.

Il est prévu que son produit soit strictement équilibré par une baisse des impôts de manière à pouvoir préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Son montant sera calculé, pour cette phase initiale, sur la base d'un prix de 17 €/t CO2, ce qui correspond à la moyenne des prix fixés par la loi de l'offre et de la demande sur le marché européen des quotas de CO2 en 2009.

La taxe carbone en débat

Un reportage de France 24 : "Payer plus pour polluer moins... On connaissait déjà le grand principe de la taxe carbone. Ce sont maintenant les modalités de mise en œuvre qui ont été fixées. Ainsi, son coût initial sera de 17 euros la tonne de CO2 et cette taxe ne visera pas l'électricité.

Concrètement, la facture doit augmenter de 4 centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de gasoil ou de fioul et près de 50 euros par an en moyenne pour le gaz. Tous les Français devront payer cette taxe. Pour l'Etat, cela représente une recette nouvelle d'au moins 3 milliards d'euros.

Mais selon le président Nicolas Sarkozy, cette taxe ne devrait pas avoir d'impact sur le budget des Français. Le gouvernement compte en effet mettre en place des compensations modulables en fonction de la taille de la famille et de la zone d'habitation, rurale ou urbaine." (10 septembre 2009)

La taxe carbone n'a pas fini de faire parler d'elle

Source : www.france24.com/fr/20090910-taxe-carbone-modalites-sarkozy-reaction-verts-suede-france

Le débat sur la Contribution Climat Énergie (taxe carbone) : www.contributionclimatenergie.fr

L'association loi 1901 Consommation, logement et cadre de Vie (CLCV) a mis à disposition des consommateurs un outil de simulation du couple coût / compensation de cette "taxe carbone". Cette calculette permet d'évaluer, en fonction de chaque situation personnelle et familiale, ce qui sera prélevé (la taxe) et ce qui devrait être restitué (la compensation), sous forme de chèque vert ou de réduction d'impôt. Cette simulation dépendra bien entendu de décisions politico-financières qui n'ont pas encore été tout à fait arrêtées et précisées en novembre 2009.

La taxe carbone est calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008. La taxe représenterait près de 4,5 centimes d'€ par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz.

Quant à la compensation pour les ménages, elle tiendrait compte de la taille et du lieu de vie du foyer fiscal. La famille vit-elle dans une zone où existent des transports urbains (un "Périmètre de transports urbains" / PTU, voir exemple ci-contre) ou pas ? Ainsi, sur la base de 17 € par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun serait de 45 € et elle s'élèverait à 60 € s'il vit dans une zone non desservie. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrirait droit à un montant supplémentaire de 10 €. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindrait 110 € dans une zone desservie en transports en commun, contre 140 euros s'il vit en zone rurale.

Un exemple de Périmètre de transport urbain (PTU) : le Syndicat mixte transports (SMT) Artois-Gohelle

L'évaluation du montant de la taxe carbone proposée par la CLCV tient compte : du carburant consommé (essence ou diesel) ; du kilométrage annuel moyen ; de la consommation annuelle estimée au 100/km du véhicule ; de la consommation moyenne annuelle estimée de fioul ou de la consommation moyenne annuelle estimée en gaz naturel.

L'évaluation de la compensation tient compte : du nombre de membres de la famille ; du type de la zone d'habitat relativement aux transports collectifs.

Des exemples de simulation

Sur la base d'un couple avec deux enfants habitant une zone correctement desservie par les transports collectifs, parcourant 15 000 kilomètres par an en véhicule diésel (7l aux 100km) :

1) se chauffant à l'électricité

  • taxe carbone totale de 47.25 euros
  • compensation de 110 euros
  • solde positif de 62.75 euros

 

2) se chauffant au gaz (60 000 Km/h par an) :

  • taxe carbone totale de 257.25 euros
  • compensation de 110 euros
  • solde négatif de -147.25 euros

 

3) Si le couple se chauffe au fioul (3 000 l/an)

  • taxe carbone totale de 392.25 euros
  • compensation de 110 euros
  • solde négatif de -282.25 euros


On peut faire des simulations comparées de ce type pour un ménage vivant en zone rurale, ou tout autre scénario. www.taxe-carbone.clcv.org

Avoir l'œil sur les étiquettes

Inspirés par une démarche venue de Grande Bretagne, initiée en 2007 par l'enseigne de distribution Tesco, certains supermarchés et distributeurs en France ont commencé à mettre en place des étiquetages sur l'empreinte carbone de leurs produits, en vue de l'adoption progressive d'une "comptabilité carbone". L'étiquetage des produits alimentaires en poids CO2 estime la quantité de GES émise par un produit ou une gamme de produits durant son cycle de vie. Cet étiquetage permet d'évaluer, en théorie, l'impact environnemental d'un produit depuis sa production, à sa fabrication, en passant par son transport, son emballage et sa distribution.

Le groupe Casino : une politique pionnière en France

Jusqu'à présent, c'est sans doute le groupe Casino qui a été le plus loin dans la démarche en indiquant, sur des produits de sa marque, un indice carbone exprimé en "gramme équivalent CO2" pour 100 grammes de produit. Cette démarche, mise au point par le cabinet Bio Intelligence Service, a reçu le soutien du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ainsi que de l'Agence De l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Concrètement, l'étiquette carbone indique l'émission de CO2 calculée sur l'ensemble de la chaîne de production pour 100 grammes de produit fini : production agricole en amont, fabrication / transformation, conditionnement, transport et distribution. Une autre étiquette informe également sur la "recyclabilité" de l'emballage, afin d'inciter le consommateur à mieux trier ses déchets. Cet étiquetage devrait progressivement être étendu à tous les produits de consommation courante de la marque.

Un codage couleur dont il faut se méfier : le "fort impact environnemental" est ici en vert intense !

L'exemple de produits laitiers

À côté d'informations de provenance et d'informations "santé", l'indice carbone

www.produits-casino.fr et developpement-durable.html

À terme, selon un des engagements du Grenelle Environnement, on devrait assister à une généralisation de l'étiquetage produit dans la plupart des enseignes à l'horizon 2011 et le "prix écologique" devrait être indiqué sur tous les tickets de supermarché.

Certains calculs aboutiraient aux estimations comparées suivantes, prenant l'exemple d'une boîte de conserve d'un produit identique : origine France avec transport par camion uniquement = 225g de CO2 ; origine Inde avec transport par bateau et camion = 235g de CO2 ; origine Europe (Ukraine) avec transport par camion uniquement = 305g de CO2.

On discerne ainsi une tendance contemporaine de relocalisation des productions aussi souvent que possible, en organisant des "circuits courts" du producteur au consommateur autour de l'idée qu'il est injuste d'afficher les termes d'"équitable" ou de "bio" sur des produits dont le transport génère des coûts environnementaux importants. Les marchés agro-alimentaires "Nord-Nord" et non plus "Nord-Sud", en circuits courts, pour les produits régionaux élaborés par de petits producteurs locaux, seraient privilégiés dans ce contexte. Cette dynamique n'est cependant pas sans susciter certaines réserves autour des tentations protectionnistes qu'elle pourrait receler :

"Plus largement, la rhétorique de ré-encastrement territorial de l'économique que porte le discours de la décroissance soutient idéologiquement, axiologiquement, le développement d'une offre et d'une demande de productions locales (...)

... les consommateurs s'avèrent de plus en plus sensibles (souvent nouvellement, dans les pays d'Europe du Nord et d'Amérique du Nord) à une offre agro-alimentaire locale, traditionnelle, "authentique", développée en dehors des pratiques marketing – avec le souci, notamment, de la sauvegarde d'aménités sociales et environnementales, de la préservation des ressources naturelles et de modes de vie à forte densité relationnelle. Ce qui fonde notablement le succès actuel des AMAP (Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne), partenariats de proximité entre groupes de consommateurs et producteurs fondés sur une vente directe, par souscription, des produits (...)

... les consommateurs se montrent également de plus en plus sensibles aux offres développant, dans le cadre de leur politique marketing, un storytelling d'enracinement local : offres alternatives à celles mondiales, insistant sur l'entre-soi et la dimension artisanale de la production, contre celle des transnationales, dans une logique narrative (à défaut de décroissance effective) d'opposition structurelle de type "David contre Goliath"."

Extraits : Philippe Robert-Demontrond (CREM UMR CNRS 6211, Rennes) - "Radiographie de l'objection de croissance : étude des principes théoriques et des enjeux managériaux d'une nouvelle doctrine d'encastrement écologique de l'économique", Cairn.info, Vol. 3 2008/2 www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ROR_032_0033

La compensation volontaire, mode d'emploi

La compensation volontaire est un mécanisme de financement par lequel une entité (administration, entreprise, particulier) substitue, de manière partielle ou totale, une réduction à la source de ses propres émissions de GES par une quantité équivalente de "crédits carbone", achetés auprès d'un tiers.

Le principe sous-jacent étant qu'une quantité donnée de CO2 émise dans un endroit peut être "compensée" par la réduction ou la séquestration d'une quantité équivalente de CO2 en un autre lieu : séquestration du carbone, énergie renouvelable, reboisement, etc. Ce principe de "neutralité géographique" est au cœur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto (voir "Le carbone : nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde").

Il convient de souligner que la compensation volontaire doit s'inscrire dans une logique de neutralité carbone : elle doit toujours accompagner ou suivre la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives ou d'efforts de réduction des émissions.

Site portail de la compensation volontaire proposé par l'Ademe : www.compensationco2.fr

La compensation du point de vue des entreprises, exemples

Land Rover s'achète une "bonne conduite" pour se faire pardonner la commercialisation de 4x4 et donner "bonne conscience" à sa clientèle : l'entreprise a introduit "depuis le 1er janvier 2009 un "programme de compensation des émissions de CO2". En pratique, il s'agit de calculer le coût des émissions du véhicule pendant les trois premières années d'utilisation, soit 75 000 km. L'évaluation est bâtie sur le prix de la tonne de CO2 issu des quotas imposés aux industriels. La contribution (en moyenne 200 euros) est versée à l'organisation internationale Climate Care et finance des projets destinés à réduire les émissions d'oxyde de carbone dans les pays en voie de développement.
Appliqué depuis 2006 en Grande-Bretagne et dans quelques pays scandinaves, ce programme a déjà permis de faire sortir de terre quatre-vingt deux éoliennes en Chine, deux génératrices hydro-électriques au Tadjikistan et de construire des fours à combustibles en Ouganda pour remplacer les fours traditionnels à bois, facteur de déforestation. (...)
Pour bien marquer le caractère écologiquement correct de son achat et manifester un attachement sonnant et trébuchant à la préservation de l'environnement, le nouveau propriétaire d'un Land Rover reçoit un joli certificat, qu'il pourra encadrer. (...) En d'autres termes, pollution compensée est intégralement pardonnée. Un peu comme, jadis, l'Eglise accordait contre rétribution des indulgences aux pécheurs"

D'après : Jean-Michel Normand, Le Monde, le 17 mars 2009.

Le groupe Danone, "pour atteindre l'objectif ambitieux d'une neutralité carbone, notamment pour sa marque phare, Evian, a entamé une réduction de son empreinte industrielle et, en compensation, mène une opération pionnière au Sénégal en restaurant une mangrove.

D'ici à la fin de l'année, 30 millions de palétuviers auront été plantés dans les deltas des fleuves de Casamance au Sénégal et 6 000 ha de mangrove restaurés. Evian apporte 700 000 euros à cette opération qui a mobilisé 350 villages et près de 100 000 personnes au Sénégal. (...)

L'opération Oceanium Mangroves du Sénégal est menée dans le cadre de l'accord signé en octobre 2008 entre Evian, la convention de Ramsar et l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). Elle vise à étudier le rôle essentiel des zones humides dans le stockage du carbone et doit permettre à Danone d'avancer dans son objectif de diminuer son empreinte carbone. Le groupe cherche à réduire de 40% ses émissions sur la période 2000 - 2011 et vise, à terme, "une neutralité carbone, de façon à ce que nos activités industrielles n'aient pas d'impact sur la planète, voire dégagent un effet positif", explique Bernard Giraud, responsable du développement durable chez Danone. (...)

L'éco-conception des emballages a permis de réduire le poids des bouteilles et bouchons (-20% en dix ans), d'introduire 25% de plastique recyclé (PET) dans la fabrication des bouteilles, avec pour objectif 50% en 2010. (...)

Gabrielle Serraz, Les Echos, 27 octobre 2009.

Sources et ressources

 

Sélections et synthèse documentaires, réalisation de la page :
Sylviane Tabarly (Dgesco, ENS de Lyon),

pour Géoconfluences le 12 novembre 2009

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Mise à jour :   12-11-2009

 

 


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