NB. Le contenu de cet article donne des informations disponibles au moment de sa publication en 2006.
>>> Pour des informations plus récentes, lire par exemple :
• Anne-Lise Boyer et Lætitia Balaresque, « Les États-Unis dans le changement climatique », Géoconfluences, septembre 2024.
• Clara Loïzzo, « Quel bilan pour la COP 28 ? », Géoconfluences, décembre 2023.
• Magali Reghezza-Zitt, « Sociétés humaines et territoires dans un climat qui change. Du réchauffement climatique global aux politiques climatiques », Géoconfluences, avril 2023.

Tant sur le plan politique que sur le plan économique, les approches adoptées pour parvenir à une meilleure maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur Terre sont diversifiées. Certaines privilégient les négociations entre États, dans le cadre de grands accords internationaux et globaux (type protocole de Kyoto) ou de politiques régionales (Union européenne), d'autres parient plutôt sur les mécanismes de diffusion issus d'initiatives locales ou régionales. Certaines misent davantage sur les réglementations et les taxations, d'autres sur les mécanismes de marchés, les régulations judiciaires et l'investissement en R&D. Avec, bien souvent, des approches mixtes et superposées. Cette page propose une courte synthèse d'une situation par ailleurs mouvante, en adoptant une démarche chronologique et par emboîtements d'échelle.

Échelle mondiale, au niveau des États

• 1979 - Première conférence mondiale sur le climat
• 1987 - Signature par vingt-quatre pays du protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone. Objectif : réduire de 50 % d'ici à 1999 les émissions de CFC. La Commission mondiale sur l'environnement et sur le développement (dite "Commission Brundtland") publie un rapport demandant d'entreprendre des actions dans le domaine climatique au niveau international.
• 1988 - Création du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC/IPCCC)
• 1988 - Les pays du G 7 reconnaissent la nécessité de développer des stratégies dans le domaine des changements climatiques. Conférence de Toronto à l'issue de laquelle des scientifiques recommandent de réduire les émissions de CO2 de 20% par rapport à leur niveau de 1988 d'ici l'an 2005 ("objectifs de Toronto").
• 1990 - Le GIEC publie un premier rapport sur le changement climatique (d'autres suivront en 1995 et en 2001).
• 1992 - La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC / UNFCCC) est ouverte à ratification pour une entrée en vigueur en 1994. Les pays de l'Annexe I (pays développés et pays en transition) s'engagent à stabiliser leurs émissions de GES à leur niveau de 1990 d'ici 2000.
• 1995 - Second rapport du GIEC. Conférence de Berlin  : 120 gouvernements s'engagent à atteindre des objectifs de réduction des GES sur un calendrier précis.
• 1997 - Ouverture des premières négociations en vue du protocole de Kyoto dans le cadre de la IIIe CNUCC. Les quinze pays de l'UE proposent une réduction de 15%-1990 des GES à l'horizon 2010 pour les pays développés.

Le protocole de Kyoto

Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :

• qu'au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte dès le 23 mai 2002 avec la ratification par l'Islande),
• que tous les pays l'ayant ratifié émettent au total au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie).

Ainsi, l'entrée en vigueur du protocole pour les 141 pays l'ayant ratifié au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005 et a pris effet au niveau mondial le 30 novembre 2005, après l'adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la CNUCC de Montréal.

En France le décret n°2005-295 du 22 mars 2005 autorise la mise en œuvre des modalités de fonctionnement prévues au niveau de l'Union européenne.

Tous les pays l'ayant ratifié ont l'obligation :

• de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre,
• d'établir et de mettre en œuvre des programmes nationaux visant à atténuer les changements climatiques.

Le protocole distingue les pays de l'Annexe I et ceux de l'Annexe B :

• les premiers, cités dans l'Annexe I de la CCUCC, sont d'une part, les pays développés et riches, et d'autre part les "pays en transition vers une économie de marché" ;
• les pays de l'Annexe B, cités dans l'Annexe B du protocole, sont en très large majorité les mêmes que ceux de l'Annexe I cette annexe a pour but d'énoncer les engagements chiffrés auxquels doivent se conformer les pays de l'Annexe I ; cependant, aux pays cités dans l'Annexe I se sont joints la Croatie, le Liechtenstein, Monaco et la Slovénie  ; la Biélorussie et la Turquie sont absents de l'annexe B.

Le protocole de Kyoto propose un calendrier de réduction des émissions des six GES considérés comme la cause principale du réchauffement climatique : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde nitreux (NO2), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6).

Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2% des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. L'accord final proposait une option prévoyant la revente de "droits d'émission" entre pays riches et pays du G 77 (pays en développement).

Pour faciliter la réalisation des engagements, le protocole prévoit le recours à des mécanismes dits "de flexibilité". Ces mécanismes sont au nombre de trois :

• les "permis d'émission" qui permettent de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;
• la "mise en œuvre conjointe" (MOC) qui autorise les pays développés à procéder à des investissements visant à réduire les émissions de GES en dehors de leur territoire national et de bénéficier ainsi des crédits d'émission générés par les réductions obtenues ;
• le "mécanisme de développement propre" (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement.

• 1998 - Le protocole de Kyoto est ouvert à ratification.
• 2005 - Le protocole de Kyoto prend effet. Le marché des émissions de CO2 de l'Union Européenne est opérationnel. La Chine, les États-Unis, l'Australie, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud signent un "Partenariat sur le développement propre et le climat dans la zone Asie-Pacifique"
• 2005 : Le protocole de Kyoto prend effet

• 2006 - CCNUCC de Nairobi (novembre). Les ministres des 180 pays représentés ont décidé d'ouvrir le protocole de Kyoto à la révision en 2008 avec l'objectif de parvenir à un accord sur le dispositif qui lui succèdera. Cette conférence assure la pérennité des marchés qui se mettent en place pour limiter les émissions et conforte les projets dits du "mécanisme de développement propre" (MDP) pour implanter des techniques énergétiquement efficaces dans les pays en développement. Les émissions de GES ainsi économisées peuvent être transformées en "crédits d'émissions" par les pays promoteurs des projets. Les pays en développement pourraient ainsi se voir proposer non pas des objectifs de réduction de leurs émissions mais des objectifs de plus grande efficacité énergétique.

Les émissions de GES : état des lieux

Émissions de CO2 dans le monde en 2004

Cartes et graphiques réalisés par Hervé Parmentier, ENS de Lyon

À l'échelle mondiale : les acteurs étatiques et leurs positions

Au fil des négociations sur le protocole de Kyoto plusieurs groupes aux intérêts divers, parfois opposés, peuvent être identifiés :

• le Carbon Club, dont les “JUSCANZ” (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) ;
• les membres de l'OPEP opposés à l'instauration de quotas ; la Russie et la Norvège ;
• l 'Union européenne ;
• l'Alliance des petits États insulaires et certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux ;
• le G 77 qui représente la majorité des pays en développement et des pays émergents (dont l'Inde, la Chine, le Brésil mais pas le Mexique), regroupe 131 pays en 2006.

Les membres du Carbon Club réclament l'égalité des devoirs en matière d'adoption des quotas d'émission. Cependant, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de GES, cette demande a paru disproportionnée aux yeux des pays en développement.

Les États-Unis de l'administration G. Bush considèrent que la signature du protocole serait un frein pour leur économie alors qu'aucune obligation ne pèse sur les pays émergents (en particulier la Chine et l'Inde émetteurs de GES en rapide croissance). Ils considèrent aussi que l'industrie des États-Unis est énergétiquement plus efficace que celle de la majorité des pays signataires et ils refusent tout accord multilatéral contraignant. Ils préfèrent donner priorité aux efforts de R&D en sources d'énergies non-polluantes.

Le groupe "Umbrella" (Umbrella group) avait été constitué à la suite du sommet de Kyoto par certains pays de l'Annexe B (États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Norvège, Islande, Russie, Ukraine), comprenant donc des pays comptant parmi les plus gros émetteurs de GES/hab. Il s'était constitué pour promouvoir les mécanismes de flexibilité et, notamment, le système d'échange de permis d'émission prévu dans le protocole de Kyoto. Lors du sommet de La Haye (nov. 2000) le groupe "Umbrella" militait pour la prise en compte de l'absorption du carbone par les forêts et les terres agricoles (les "puits de carbone"). Ce groupe s'est divisé à la suite de l'abandon par les États-Unis du Protocole de Kyoto.

L'Union européenne privilégie une approche par le marché de droits d'émission, en commençant par celui du CO2. Tandis que les mesures adoptées par les États-Unis donnent la priorité à la R & D ainsi qu'à la croissance économique, l'UE et l'Umbrella Group de Kyoto insistent sur la nécessité d'une action immédiate centrée sur la réglementation de leurs secteurs industriels.

La Zone Asie-Pacifique recherche une dynamique propre : en 2005, la Chine, les États-Unis, l'Australie, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud signent un "Partenariat sur le développement propre et le climat dans la zone Asie-Pacifique".

Le groupe des 77 (G 77) a été fondé le 15 juin 1964 par 77 pays en développement signataires de la "déclaration conjointe des 77 pays" rendue publique à la fin de la première session de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève. Le groupe des 77 est devenu une structure institutionnelle permanente à l'ONU et il comprend, en 2006, 131 pays en ayant conservé son nom.

Pour la majorité des pays en développement et en particulier pour des pays "émergents" (Inde, Brésil, Indonésie, Chine, Mexique), le changement climatique n'est pas vraiment perçu comme une priorité face aux autres enjeux du développement.

Les pays en développement n'ont pas d'engagement quantifié de réduction de leurs émissions dans le protocole de Kyoto, une des raisons pour laquelle les États-Unis refusent de ratifier le protocole en l'état.

L'Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States / AOSIS) regroupe 43 États dont les territoires, situés sur des îles ou des côtes à basse altitude, sont directement menacés par les effets des changements climatiques. L'AOSIS joue un rôle important dans les négociations internationales sur le climat et s'exprime souvent d'une seule voix à l'ONU.

Les pays de l'OPEP (Arabie saoudite, Koweït) exigent des aides financières pour leur diversification économique, au titre des compensations prévues par le protocole.

États-Unis : à l'échelle fédérale

• 1955 - Les États-Unis se dotent d'une politique globale sur la qualité de l'air avec la promulgation du Clean air act (CAA).
• 1970 - La loi sur la politique environnementale (National Environmental Policy Act/ NEPA) est signée le 1er janvier par le président R. Nixon. Les agences, les organismes fédéraux sont tenus de préserver les écosystèmes lors de la construction de bâtiments ou d'infrastructures et doivent précéder tout projet d'une étude d'impact environnemental (Déclaration d'impact environnemental). Une agence de protection de l'environnement, l'Environmental Protection Agency (EPA) voit le jour. Elle emploie, en 2006, environ 18 000 personnes, compte dix bureaux régionaux et 17 centres de recherche. Le Clean Air Act lui donne la responsabilité de réglementer les polluants au fur et à mesure de leur découverte.
• 1990 - Amendements au Clean air act (CAA) limitant davantage les émissions de GES.
• 1997 - Le président B. Clinton mentionne l'objectif de réduction des GES dans son message sur l'état de l'Union du 4 février.  Le 26 juin, à l'ONU,  il se déclare en faveur de limitations sans les chiffrer. Le 25 juillet, le Sénat américain vote la résolution Byrd-Hagel par 95-0

Résolution Byrd-Hagel du 25 juillet 1997

Le Sénat est d'avis :

1) Que les États-Unis ne signent aucun protocole ou aucune entente découlant de la CNUCC de 1992 lors des négociations de Kyoto en décembre 1997. Qu'ils n'en signent pas par la suite, si :

• cela implique de nouveaux engagements pour limiter ou réduire les émissions de GES pour les pays de l'annexe I, à moins que le protocole ou entente n'implique aussi des engagements […] pour limiter ou réduire les émissions de GES des pays en développement pendant la même période, ou si
• cela risque de causer un tort sérieux à l'économie des États-Unis ;

2) Qu'un tel protocole ou une telle entente nécessiterait l'avis et le consentement du Sénat en vue de sa ratification, devrait être accompagné d'une explication détaillée de toute législation ou règlements nécessaires à la mise en œuvre du dit protocole ainsi que d'une analyse détaillée des coûts financiers et autres impacts sur l'économie des États-Unis qui résulteraient de cette mise en œuvre.

La proposition Clinton du 22 octobre 1997

• Des objectifs contraignants visant à revenir aux niveaux d'émissions de 1990 en 2008-2012 et réduction sous les niveaux de 1990 dans les 5 années suivantes.
• Un programme de  5 milliards de $ en réduction d'impôts et R & D pour les nouvelles technologies.
• Des consultations sectorielles de l'industrie et un programme de crédits pour récompenser les initiatives.
• Les pays en développement doivent participer à la réduction des émissions.
• Mise sur pied d'un système d'échanges d'émissions domestique et international après une décennie d'expérience.

• 1999 - Les évidences de réchauffement climatique s'accumulant, une coalition de 19 ONG environnementales demandent à l'EPA de réglementer les émissions de CO2 des véhicules polluants.
• 2000 - Pendant sa campagne électorale le candidat G. Bush propose une réduction des émissions de GES.
• 2001 - Élu, il refuse de ratifier le protocole de Kyoto et sa politique se fonde sur les recommandations d'un rapport de l'US National Energy Policy Development Group (NEP) plutôt que sur les travaux du GIEC.
• 2002 - Le gouvernement de G. Bush reconnaît que les activités humaines sont largement responsables du réchauffement climatique sans toutefois changer de position vis-à-vis de Kyoto.
• 2004 - Huit États de l'Union et la ville de New-York intentent des procès contre des grandes centrales au charbon arguant que leurs émissions de GES constituent une nuisance publique.
• 2005 - L'administration de G. Bush refuse de présenter de nouveau le traité pour ratification. Cependant, à l'occasion d'une conférence de presse, le président G. Bush reconnait que la production de GES est en partie responsable du réchauffement climatique.
• En juillet, les États-Unis signent un accord avec cinq pays d'Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine, Corée du Sud) afin de mutualiser leurs efforts en R & D pour lutter contre l'émission des GES.
• La Bourse de Chicago lance une Bourse du Carbone qui commence à opérer.
• 2006 - Sous la pression de gouverneurs républicains, des maires de plus de 300 villes, d'hommes d'affaires influents et du Congrès, le Président annonce des plans fédéraux pour contrôler les émissions de GES et promouvoir les énergies renouvelables. En juin 2006 la Cour suprême des États-Unis accepte d'entendre l'appel du Massachusetts contre l'EPA.

La saga des poursuites judiciaires - Massachusetts vs. EPA

Une douzaine d'États de l'Union (presque le 1/4) ont entamé des poursuites judiciaires contre l'Environmental Protection Agency (EPA). Leur objectif est de contraindre l'EPA à considérer le CO2 comme un polluant poussant ainsi l'État fédéral à prendre des mesures anti-GES. Cette offensive rallie des démocrates et des républicains, des États de la façade atlantique (New York, Massachusetts, Maine, Vermont) et des États, pionniers en la matière, de la côte Ouest (Californie, État de Washington, Oregon), des États du Sud et du Nord. De l'autre côté du prétoire, on trouve le gouvernement fédéral ainsi que onze autres États américains dont le Texas, une coalition des fiefs historiques et financiers des industries du charbon, du gaz, de l'automobile parmi lesquels : l'Alliance of Automobile Manufacturers, l'American Petroleum Institute, la National Association of Convenience Stores, la Chambre de commerce des États-Unis.

1999 - Les évidences de réchauffement climatique s'accumulant, une coalition de 19 ONG environnementales demandent à l'EPA de réglementer les émissions de CO2 des véhicules polluants.

2003 - L'EPA refuse prétendant que le Clean Air Act ne lui en donne pas le mandat. Aussitôt, 12 États et 3 villes contestent cette décision et se tournent vers la Cour d'appel des États-Unis.

2005 - La Cour d'appel du District of Columbia appuie la position de l'EPA ; 11 États appuient l'EPA.

2006 - La ville de Seattle, des autochtones d'Alaska, 14 éminents scientifiques, la Conférence des maires, l'Association nationale des comtés, demandent à la Cour suprême de revoir le cas. En juin la Cour suprême accepte d'entendre la cause Massachusetts vs. EPA.

Alan Richardson, Président de l'American Public Power Association, le 15 août 2006 :

"[Il y a] émergence d'un consensus public et une prise de conscience chez les politiciens que l'inaction n'est pas une stratégie viable."

"Éventuellement, les initiatives des États vont pousser le Congrès à agir. Nous ne verrons pas de législation dans les deux prochaines années, mais je ne serais pas surpris qu'il y en ait avant la fin de la décennie. Nous devons être prêts."

• 2006 - Sept États fédéraux du Nord-Est mettent en place leur propre système de limitation des émissions de GES en créant un registre des émissions des producteurs d'énergie. Les émissions de chaque entreprise seront certifiées. Sortie du film d'Al Gore : Une vérité qui dérange - www.criseclimatique.fr

L'action environnementale de la Californie

• 1943 - Premiers épisodes de smog à Los Angeles.
• 1945 - Début du programme de contrôle de la qualité de l'air à Los Angeles.
• 1947 - Le gouverneur de Californie, Earl Warren, signe la loi sur l'Air Pollution Control, autorisant la création d'un système de contrôle de la qualité de l'air dans chaque comté de l'État. Le Los Angeles County Air Pollution Control District (APCD) est le premier de la sorte aux États-Unis (l'Air Pollution Control Act fédéral n'interviendra qu'en 1955)
• 1959 - Loi requérant l'établissement de normes de qualité de l'air et de contrôle des véhicules.
• 1966 - Normes d'émission pour les hydrocarbures et le CO2 ; contrôles routiers.
• 1969 - Les normes de qualité de l'air ambiant sont promulguées pour la Californie.
• 1976 - Limitation du plomb dans l'essence.
• 1988 - Le California Clean Air Act jette les bases législatives d'une lutte contre la pollution atmosphérique et relance les recherches en imposant de nouveaux standards d'émission de polluants par les véhicules à moteur.
• 1990 - Le gouvernement fédéral autorise la Californie à amender son Clean Air Act pour fixer ses propres normes d'émission de polluants. Le règlement de 1990 appelé "Zero emission vehicles act" (ZEV) stipule qu'en 1998, 2% des véhicules neufs vendus en Californie ne devront pas émettre de CO2. Cette part devra passer à 5% d'ici 2001 et à 10% d'ici 2003.
• 2001 - La Californie adopte le projet de loi Pavley.

• 2004 - L'Alliance des constructeurs automobiles (Alliance of Automobile Manufacturers) attaque la validité de la loi Pavley en contestant à la Californie le droit de légiférer sur cette question au niveau de la Cour fédérale. Le CARB adopte cependant les règles nécessaires à l'entrée en vigueur de la loi Pavley.
• 2006 - Le gouverneur Arnold Schwarzenegger signe un accord avec le Parlement de Californie (décision AB32) pour diminuer les émissions de GES 1990-25% d'ici 2020, mettant l'État en conformité avec le protocole de Kyoto. Des sanctions financières seront prises contre les industries qui ne respectent pas cet engagement. Un marché de permis d'émissions sera créé et contrôlé par l'Air Resources Board. La Californie poursuit six constructeurs d'automobiles pour leur contribution au réchauffement climatique, une première dans l'histoire américaine.

Septembre 2006, la Californie poursuit six constructeurs d'automobiles

Réquisitoire du Procureur général de Californie (20 septembre 2006) :

"Le réchauffement du climat induit par l'activité humaine a eu pour effet notamment de réduire le couvert neigeux des montagnes (source vitale d'eau douce)…, de hausser le niveau de la mer sur la côte californienne, d'accroître la pollution par le smog dans les zones urbaines, d'intensifier les menaces qui pèsent sur la faune sauvage et d'imposer des dépenses de plusieurs millions de dollars pour évaluer ces dommages et préparer une stratégie d'adaptation pour faire face aux inévitables impacts connus et futurs. (...)  Ceci fait partie d'une stratégie pour s'attaquer au réchauffement climatique. Le but est de rendre les fabricants d'automobile responsables des sommes dépensées par les contribuables pour faire face aux dommages."

Du local au global : l'implication d'autres échelons territoriaux

• Le Conseil international pour les initiatives écologiques (International Council for Local Environmental Initiatives /ICLEI) - www.iclei.org

Créé en 1990 sous le parrainage du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (IULA) et du Center for Innovative Diplomacy pour agir en qualité d'agence écologique internationale des gouvernements locaux. En 1993 le programme de l'ICLEI a été étendu sous la désignation : "Partenaires pour la protection du climat (PPC)". En 2006 l'ICLEI est représenté dans 61 pays et rassemble 185 villes, communes et associations municipales aux États-Unis, 137 au Canada et 180 en Europe.

• Le US Mayors Climate Protection Agreement - www.seattle.gov/mayor/climate

Le 16 février 2005, jour de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, le maire de Seattle, Greg Nickels, imagine un "Kyoto des villes américaines" défiant ainsi l'administration fédérale et le Congrès.

Le 6 novembre 2006 l'initiative rassemble 328 maires (représentant une population de plus de 53,2 millions d'individus) qui s'efforcent de promouvoir des pratiques respectueuses du protocole de Kyoto et de l'environnement (déchets, eau, air).

• La Clinton Climate Initiative (août 2006) - www.clintonfoundation.org/cf-pgm-cci-home.htm

Elle vise à aider les villes dans leur lutte contre le réchauffement climatique avec des moyens concrets aux effets mesurables.

NB. La sélection de liens datant de 2005 a été supprimée en 2024.

Partiellement inspiré de documents confiés par Daniel Lagarec,

Professeur au Département de géographie et environnement, Université d'Ottawa.

Conception documentaire et réalisation de la page web : Sylviane Tabarly.

Réalisations graphiques et cartographiques : Hervé Parmentier et divers

Mise à jour :   29-11-2006