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et les ressources évoquées, voir
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visant ainsi à construire une culture commune
dans l’usage des notions et concepts.
Dernières mises à jour ou nouvelles entrées (30 mars 2010) : biodiversité, Copenhague, Grenelle environnement, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Acceptabilité
Dans quelles limites
les pollutions ou les nuisances sont-elles
acceptables en termes de développement
durable ? De fait, l'acceptabilité
est variable dans le temps et dans l'espace.
Les nuisances sonores d'un aéroport
peuvent devenir inacceptables lorsque les
rotations des appareils s'intensifient.
Les quantités de particules fines
contenues dans l'atmosphère peuvent
devenir inacceptables lorsqu'on a établi
une relation certaine avec des surmortalités.
Une eau dont la potabilité peut paraître
acceptable dans certains pays du Sud ne
le sera plus pour ceux du Nord. Les législations
et réglementations, en fixant des
normes, des seuils, des compensations, témoignent
de ces évolutions et de cette variabilité
spatiale et temporelle.
Une déclinaison économique
de cette notion consiste à déterminer
le montant maximal que les sociétés
sont prêtes à payer pour bénéficier
d’un accroissement de la qualité
de l’environnement (consentement à
payer - "willingness to pay"
ou WTP) ou, sinon, le montant minimal
que ces mêmes sociétés
sont prêtes à recevoir en compensation
d'un effet négatif ("willingness
to accept" ou WTA).
Mise
à jour : juillet 2004 |
Acteurs
- Acteurs spatiaux (action spatiale)
Ensemble des agents susceptibles d'avoir,
directement ou indirectement, une action
sur l'espace. De l'individu à l'État
et aux structures transnationales, en passant
par l'entreprise, les collectivités
locales, les associations, les acteurs pensent,
parlent, agissent. Ils ont leurs représentations
mentales et patrimoniales ; leurs intérêts,
leurs objectifs et donc leurs stratégies.
Ils peuvent passer des alliances, faire
du "lobbying", arbitrer, défendre
des intérêts contradictoires.
Ils participent ainsi aux "jeux d'acteurs"
à l'œuvre dans les choix législatifs,
réglementaires, dans les politiques
d'aménagement concernant les préoccupations
de développement durable.
Dans ce cadre, sont considérés
comme des "acteurs faibles"
ceux qui ne disposent que
de peu d'atouts dans une négociation
du point de vue de leur rayonnement, de
leur pouvoir ou de leurs réseaux
de relations, pour faire valoir leurs choix
et défendre leurs intérêts.
Et comme " acteurs forts"
ceux qui disposent des attributs inverses.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Actions
environnementales internationales
Les masses d'air, les masses océaniques,
une bonne part des eaux continentales n'ayant
pas de frontières, les grandes questions
environnementales qui se posent à
l'échelle de la planète aujourd'hui
ne peuvent trouver de solutions durables
et globales que dans le cadre de concertations
et d'harmonisations à des échelles
transnationales ou globales.
Différentes organisations
sont productrices de conventions,
de normes, d'incitations, de recommandations,
à différents niveaux d'échelle.
Les textes qu'elles proposent peuvent paraître
standardisés, stéréotypés,
ce qui résulte, pour partie, des
effets des traductions.
On relève, dans la
"galaxie" des Nations unies, les
organes et dispositifs suivants : la
Commission du développement durable
des Nations unies, le Comité interorganisations
sur le développement durable (CIDD)
- New York, États-Unis, la Conférence
des Nations unies sur l'environnement et
le développement (CNUED), la Convention
cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC/UNFCC), la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la désertification
(UNCCD), la Conférence des
Nations unies sur l'environnement et Programme
des Nations unies pour l'environnement (PNUE/UNEP),
le Programme des Nations unies pour le développement
(PNUD/UNDP). Des organisations satellites
: Organisation des Nations unies pour l'alimentation
et l'agriculture (FAO), Organisation météorologique
mondiale (OMM/WMO), Organisation mondiale
de la santé (OMS/WHO), Organisation
mondiale du tourisme (OMT/WTO), Agence internationale
de l'énergie atomique (AIEA/IAEA).
Un répertoire
officiel des sites des Nations unies sur
le web :
www.unsystem.org/fr/frames.alphabetic.index.fr.htm
Voir aussi :
- L'OCDE : www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37425_1_1_1_1_37425,00.html
- Sur le site du Parlement européen,
la politique de l'environnement :
www.europarl.eu.int/factsheets/default_fr.htm
Mise
à jour : juillet 2004
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Adaptabilité,
adaptation
L'adaptabilité c'est la capacité
d'un système, d'une région
ou d'une communauté, à ajuster
ses mécanismes et sa structure pour
tenir compte des changements environnementaux
réels, potentiels ou supposés.
L'ajustement peut être spontané
ou planifié, il peut se produire
en réponse ou en prévision
(voir principe de précaution).
Cette capacité d'adaptation dépend
des ressources écologiques disponibles,
des enjeux économiques, des catégories
sociales et humaines impliquées.
On peut distinguer l'adaptation de l' atténuation (ou mitigation).
Les bénéfices de la mitigation
deviendront avec le temps des biens publics
également partagés ce qui
n'est pas le cas pour l'adaptation. L’adaptation,
par contre, ne bénéficie qu’aux
agents qui se sont adaptés (souvent
des acteurs privés), et à
la communauté dans laquelle sont
situés ces agents.
Voir, dans un autre dossier (nouvelle fenêtre) :
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement
Mise
à jour : novembre 2009 |
Aérosol
Ensemble de particules solides ou liquides
en suspension dans l’air, d’une
grosseur type entre 0,01 et 10 microns,
qui demeure dans l’atmosphère
au minimum pendant plusieurs heures. Elles
ont un effet important sur le climat
compte tenu de leur interaction directe
(absorption et dispersion) avec les rayonnements
solaire et terrestre. Elles peuvent être
à l’origine d’un forçage
radiatif indirect du système climatique
en constituant un noyau de condensation
ou en modifiant les propriétés
optiques et la durée de vie des
nuages.
Les aérosols peuvent avoir une
origine naturelle, volcanique plus particulièrement
: les cendres projetées dans l’atmosphère
peuvent rester en suspension durant des
mois provoquant des variations non négligeables
des températures et des précipitations.
Ils sont aussi produits par l'activité
humaine : rejets des véhicules
à moteur diésel non équipés
de filtres suffisants, rejets industriels,
etc. Le "manteau sale", plus
basse couche de l’atmosphère,
au contact du sol, de couleur brun jaunâtre,
est la manifestation la plus visible de
ces fortes teneurs en aérosols.
Si leurs conséquences sur le changement
climatique sont en débat, les aérosols
ont d'ores et déjà des effets
particulièrement néfastes
pour la santé.
Certaines régions de la planète
sont recouvertes de manière plus
ou moins permanente d'un nuage d'aérosols
: à petite échelle, le sous-continent
indien, par exemple, et tout l’hémisphère
nord plus que l’hémisphère
sud ; à grande échelle,
de grandes métropoles.
Mise
à jour : juillet 2004
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Agenda
21
Les agenda 21 sont un des instruments du
développement durable. Ils font partie
de la mise en place des préconisations
de la conférence de Rio
en 1992. Un programme Agenda 21 présente
des objectifs, des types d’action
et des moyens de mise en œuvre à
destination des acteurs du développement.
Un réseau de " villes
durables" s’est constitué
à la suite de la charte d’Aalborg
en 1994 et du plan d’action de Lisbonne
en 1996. Le programme action 21 défini
à Hanovre en février 2000
souligne le rôle central des collectivités
locales. Décliné à
cette échelle, l’agenda est
un document stratégique, partagé
et évolutif, visant à mettre
en application le développement durable.
Son élaboration implique une réflexion
transversale entre les différents
services et les différentes politiques,
ainsi que la mise en place d’un réseau
d’acteurs, d’expertise et de
savoir.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Agenda
21 locaux
En France, l'Agenda 21 local est un processus
qui engage une collectivité (en général
territoriale, telle une ville) et la conduit
à prévoir un plan d'actions
concrètes en faveur du développement
durable du territoire. Des préconisations
en matière de bonne gouvernance
sont associées à ces incitations.
La "charte des pays", incluse
dans la loi d'orientation pour l'aménagement
et le développement durable du territoire
(LOADDT du 25 juin 1999 dite "loi
Voynet"), exprime le "projet commun
de développement durable du territoire"
selon les recommandations inscrites dans
les agendas 21 locaux.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Agriculture
durable et raisonnée
Une agriculture durable désigne des
systèmes d'exploitation agricole
qui, tout en respectant l'environnement,
sont économiquement rentables, capables
de fournir à la société
une nourriture de bonne qualité et
en quantité suffisante, tout en assurant
des revenus suffisants aux agriculteurs.
L’agriculture biologique, qui n’utilise
pas d’engrais chimique, en est une
des formes en expansion.
L'agriculture raisonnée, davantage
située dans le champ technique, désigne
un ensemble de pratiques de gestion d'exploitation
visant à renforcer les impacts positifs
de l'agriculture sur l'environnement et
à en réduire les effets négatifs,
sans remettre en cause la rentabilité
économique des exploitations.
- Article de Gérard Dorel, la préservation
des ressources en eau potable des communes
rurales dans les pays de grande cultures
- Le site du Ministère de l'agriculture
- www.agriculture.gouv.fr
et le rapport de Guy
Paillotin sur l'agriculture raisonnée
(février 2000) : www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=140
Mise
à jour : juillet 2004 |
Allocation
(à un acteur) / Affectation (à
un usage)
Arbitrage temporel de la relation de l'homme
à la nature qui consiste :
- à consacrer à un usage
(s) déterminé(s) une ressource,
un ensemble de ressources ou un espace
(affectation)
- à confier à des acteurs
individuels ou collectifs pour une finalité
déterminée, une ressource,
un ensemble de ressources ou un espace
(allocation).
Pour prendre un exemple concret : on peut
décider d'affecter des " sillons"
(lignes réservées) aux trains
de fret exclusivement. Mais, en cas d'affectation
partagée avec le trafic voyageur,
quelles allocations doit-on attribuer
aux différents opérateurs
? Ces allocations doivent-elles donner
une priorité absolue au trafic
voyageur ?
Mise
à jour : juillet 2004
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Altermondialisation
Concept fondé sur l'idée qu'une
autre organisation du monde est possible
mais qui se veut constructive afin de dépasser
l'image négative de l'antimondialisation.
Les critiques et les projets alternatifs
des mouvements et organisations s'en réclamant
portent sur les questions de gouvernance,
de rapports Nord/Sud, de développement équitable et durable, par exemple.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Aménagement
du territoire
La racine latine d'aménagement, manere,
évoque la maison, le manse,
le manoir. Aménager comme emménager
ou déménager fait aussi allusion
à l'espace domestique et à
des actions de la vie quotidienne. Pour
Maxime Lamotte* l'aménagement est
la "transformation par l'homme d'un
système (étendue de terrain,
unité de production, ensemble complexe
quelconque), en vue d'une utilisation plus
rationnelle".
L'aménagement du territoire désigne
aujourd'hui l'action publique qui s'efforce
d'orienter la répartition des populations,
leurs activités, leurs équipements
dans un espace donné et en tenant
compte de choix politiques globaux. C'est
par leurs politiques d'aménagement
du territoire que les acteurs publics agissent
pour corriger les déséquilibres
et orienter les développements spatiaux
à partir d'une appréhension
d'ensemble et d'un projet global et prospectif.
Ces politiques s'efforcent de tenir compte
des effets environnementaux de leurs décisions
(prévention, accompagnement, réparations)
: par exemple, les politiques dites de la
" ville durable".
* Maxime Lamotte - Fondements rationnels
de l'aménagement d'un territoire
- Masson - 1997
Mise
à jour : juillet 2004 |
Atténuation (mitigation)
L'atténuation (on parle aussi de mitigation) désigne dans ce contexte la réduction de la vulnérabilité, des mesures visant à atténuer les impacts
des modifications environnementales (conditions climatiques par exemple) sur la société et l’environnement. Elle aboutit à mettre en œuvre des mesures
destinées à réduire les dommages associés à ces évolutions.
Les politiques publiques associent souvent des mesures d' adaptation à celles relatives à l'atténuation.
Voir, dans un autre dossier (nouvelle fenêtre) :
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement
Mise
à jour : novembre 2009
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Besoin
Le besoin est une sensation de manque qui
pousse un individu ou une collectivité
à désirer des biens matériels
ou sociaux liés au niveau de développement
d'un type donné de société,
à un moment donné et dont
la satisfaction paraît indispensable
à son bien-être.
Toute société civile rationnelle
cherche à mettre fin aux pénuries
ressenties. Le besoin est d'abord signe
de pénurie et de manque pour des
biens élémentaires : ainsi,
l'absence d'accès à l'eau
potable est un handicap essentiel au développement
humain.
Mais la sensation du besoin coexiste aussi
avec l'abondance : ce sont les sociétés
riches qui, après avoir vaincu le
besoin, ont en même temps le plus
de besoins. Le besoin peut être créé
artificiellement, la publicité s’y
emploie. En termes de droit international,
la référence aux besoins de
l'humanité est donc délicate
tant elle dépend des niveaux de développement.
Elle est plus évidente si on se limite
aux besoins élémentaires :
l'alimentation, l'accès à
l'eau potable, le logement, la capacité
de se déplacer, par exemple.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Bien
collectif
Bien ou service qui ne peut être approprié
de manière individuelle. La nature
d'un bien collectif dépend de la
façon dont il est consommé.
Si sa consommation n'est interdite à
personne, il s'agit d'un bien "non
exclusif". S'il peut être consommé
par beaucoup sans risque de se raréfier,
il s'agit alors d'une "consommation
sans rivalité". Les biens collectifs
purs possèdent ces deux attributs.
Le financement des biens collectifs soulève
des difficultés liées au problème
dit du "passager clandestin" (voir
l'entrée " économie
du développement durable").
Mise
à jour : juillet 2004 |
Bien-être
La notion de bien-être
a été tout particulièrement
pensée et théorisée
par les économistes (Pareto, Arrow*).
Elle s'inscrit dans les courants de la
théorie du choix social
qui a pour objet d'analyser la relation
entre préférences individuelles
et décisions collectives, et de
déterminer s'il est possible de
dériver les préférences
collectives des préférences
individuelles. Ce qui pose le problème
des critères de choix social, au
sein d'une économie composée
d'un grand nombre d'agents indépendants,
aux préférences différentes
et incomparables.
Pour que les choix entre diverses façons
de promouvoir le bien-être humain
puissent se faire sur une base cohérente,
les économistes cherchent à
exprimer en termes financiers une large
gamme d'incidences sur l'homme et l'environnement.
Une des techniques utilisée repose
sur le consentement à
payer (willingness-to-pay)
le prix de divers avantages non marchands.
Cette notion donne une indication des
ressources mobilisables et de la sensibilisation
de l'opinion à un moment donné.
Le PNUD introduit la notion de "bien-être
publics globaux" à gérer
dans le cadre de la mondialisation économique.
De nos jours, on assiste à une profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent d'évaluer, de mesurer le bien-être (et/ou le bonheur).
- le site jumeau SES ENS : Peut-on mesurer le bonheur ? Réflexions sur les indicateurs de bien-être. - http://ses.ens-lsh.fr/1215975818135/0/fiche___article/&RH=SES
- Arrow K., J. - Social choice and
Individual Values - Wiley - 1951
- Traduction française : Choix
collectifs et préférences
individuelles - 1974
- Pareto V. - Cours d'économie
politique - 1896-97
Mise
à jour : juillet 2004 |
Biodiversité
Le terme biodiversité a été
proposé par le biologiste américain
Wilson en 1987.
Le concept s'est rapidement diffusé
dans les milieux politiques et a été
repris lors de la conférence de
Rio (1992). Aujourd'hui, le nombre
des espèces végétales
et animales vivantes, connues et décrites, s'élèverait à
environ 1,8 millions. Mais, dès lors que l'on tient compte des plus petits invertébrés, 15 millions (ordre de grandeur) resteraient à découvrir, estimation sujette
à débats et à révisions : la métaphore
de l’iceberg est alors couramment utilisée. L'érosion de cette biodiversité, à l'estimation délicate et fluctuante (on constate de gros écarts entre les estimations des experts selon les modèles utilisés), est une préoccupation contemporaine particulièrement focalisée sur des milieux sensibles : maritimes et littoraux, forestiers, etc.
La biodiversité ou richesse biologique
d'un territoire, est généralement
exprimée par le nombre d'espèces
(ou de communautés) d'êtres
vivants par unité de surface ( indice
de biodiversité). Elle
dépend de la variété,
de la connectivité et de la fragmentation
des habitats ainsi que des pressions exercées
par le milieu et par l'homme. La biodiversité
inclut toutes les formes de vie, les processus,
les voies et les cycles qui lient les organismes
vivants dans les populations, les écosystèmes
et les paysages. Elle est sensible aux effets
de l'activité humaine. Les naturalistes
distinguent trois types de biodiversité
: génétique, spécifique
et écosystèmique. Les géographes
y ajoutent la biodiversité paysagère.
Le souci de préservation de la biodiversité
est, à l'origine, une préoccupation
de naturalistes (écologistes, biologistes,
etc.). Mais les mesures qui en découlent
(zones de protection spéciales, réglementations
diverses), à différents niveaux
d'échelle (du local à l'international),
doivent être prises en compte dans
les politiques d'aménagement des territoires et d'utilisation
de l'espace.
Les enjeux de la biodiversité ne
sont pas strictement patrimoniaux. Ils sont
aussi scientifiques et économiques
: c'est souvent grâce à cette
biodiversité que le communauté
scientifique trouve des molécules
ou des mécanismes biologiques susceptibles
d'avoir des applications dans des domaines
variés (médecine, alimentation,
robotique par exemple). Au demeurant, ces
perspectives posent le problème des
droits sur le "brevetage du vivant".
Un groupe intergouvernemental d'experts sur la biodiversité et les services écosystémiques ( Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services / IPBES) aurait dû être constitué, à l'horizon 2010 (l’idée avait été approuvée à l'ONU en mai 2008), sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE / PNUD), sur le modèle du GIEC pour le climat. Les difficultés du GIEC à la suite de la conférence de Copenhague ont, au minimum, retardé cette perspective et la création de l’IPBES, est confrontée à de nombreux blocages, dont les réticences de certains pays émertents ou en développement craignant une ingérence des pays du Nord dans la gestion de leur patrimoine naturel et de leurs approvisionnements.
Les principales enceintes pour des négociations internationales concrètes sur la biodiversité sont des organisations régionales (pour la gestion des pêches, à l'échelle de sous-bassins océaniques par exemple) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( Cites) dont l'efficacité est très inégale, ses leviers d'action, comme son intitulé l'indique, étant avant tout commerciaux. Or, les enjeux financiers, pour des espèces telles que le thon rouge, les coraux, les requins, etc., sont considérables, alors que leur valeur ne cesse d'augmenter sous la pression d'une demande asiatique, entre autre, en très forte croissance. Les situations sont contradictoires et les intérêts s'affrontent entre pays développés, ayant déjà largement prélevé sur leur propre patrimoine biologique et sur celui de la planète, et les autres, pays émergents et autres pays du Sud qui aspirent au même niveau de développement.
- un texte de Paul Arnould à consulter en pop-up, Biodiversité, de la confusion des chiffres et des territoires,
-
Une étude de cas (article indépendant, nouvelle fenêtre), La pêche dans le lac Victoria, un exemple de mal-développement
- le point sur Natura 2000 en France (autre dossier, nouvelle fenêtre)
- Site de la Convention des Nations
Unies sur la diversité biologique
: www.cbd.int et l’ONU a proclamé 2010, 'Année internationale de la biodiversité' : www.cbd.int/2010/welcome
- Union Mondiale pour la Conservation de
la Nature ( World Conservation Union
- IUCN :
www.iucn.org)
- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) : www.cites.org/fra/index.shtml
- Ressources sur la biodiversité
proposées par la FAO :
>
le site portail Terrestrial
Ecosystem Monitoring Sites (TEMS) : www.fao.org/gtos/tems/mod_div.jsp
> la biodiversité agricole : www.fao.org/biodiversity/biodiversity-home/fr
- Institut français sur la biodiversité, créé en décembre 2000, et remplacé en février 2008 par la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité : www.gis-ifb.org
- Un dossier spécial proposé par le CNRS : www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosbiodiv/index.html
Mise
à jour : mars 2010
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Biomasse (agrocarburants / biocarburants)
Pour répondre à la demande énergétique il peut être tentant de se tourner vers le potentiel de la biomasse, c'est-à-dire l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale, dont les ressources, renouvelables, peuvent sembler inépuisables.
Les biocarburants sont des combustibles liquides d'origine agricole obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales non fossilisées (contrairement au charbon et au pétrole). Mais comme le préfixe bio- a acquis au fils des ans, en France, une connotation particulière, celle de la production agricole sans pesticides ni engrais chimiques (dans d’autres langues le problème ne se pose pas puisqu’on parle plutôt d’agriculture organique), on peut préférer parler d'agrocarburants.
Ces combustibles sont issus principalement de deux filières : la filière biodiesel / huile et la filière méthanol / alcool. Ils ont l'avantage d’être des combustibles liquides, et donc de pouvoir profiter de toute la logistique (livraisons, distribution) installée pour l'essence et le diesel.
On obtient le biodiesel par un processus chimique dit de transestérification, l’huile servant à la production de biodiesel pouvant provenir de presque toute oléagineuse. Les plus couramment utilisées au niveau mondial sont le colza (Europe), le soja (Brésil, États-Unis), l’huile de palme, de coprah et de jatropha dans les pays tropicaux et sub-tropicaux. On peut aussi utiliser des graisses animales provenant des industries de transformation du poisson et des produits animaux.
L’éthanol disponible aujourd’hui sur le marché des biocarburants est produit à partir de sucre ou de cellulose et d’amidon (alcool de fermentation du sucre ou de l'amidon). En amont, les principales cultures utilisées sont la canne à sucre, la betterave à sucre et, dans une moindre mesure, le sorgho doux. Les amylacés les plus courants sont le maïs, le blé et le manioc.
La croissance très rapide de certaines de ces filières dans de grands pays producteurs (Brésil, États-Unis, Indonésie, Malaisie, etc.) a entraîné de sérieuses inquiétudes sur leur mise en concurrence avec les productions alimentaires et sur leur part de responsabilité dans les crises alimentaires mondiales : détournement de productions agricoles vivrières, réallocations de terres agricoles, hausse du prix des céréales de base comme le maïs, etc. Par ailleurs, les résultats de ces filières sont encore discutés et très inégaux en termes de "bilan carbone" et de bilan énergétique finaux et leurs impacts environnementaux pourraient être négatifs du fait des intrants nécessaires (produits azotés, produits phytosanitaires). En effet, la prise en compte du changement d'affectation des sols peut transformer un bilan à peu près positif sur le plan environnemental et énergétique en bilan catastrophique. Par exemple, dans l'hypothèse où la production de biocarburants se traduit par de la déforestation en zone tropicale, le bilan carbone est deux fois plus mauvais que le combustible fossile qu'il remplace ce qui serait le cas, en France, de la totalité de l'huile de colza détournée de son usage alimentaire pour produire du biodiesel et alors remplacée par de l'huile de palme issue de plantations gagnées sur les forêts tropicales, indonésiennes par exemple.
Pour sortir de ces impasses, on pourrait miser
sur les biocarburants dits de "deuxième génération" voire de "troisième génération", principalement sur la production d’éthanol à partir de la biomasse cellulosique qui utiliserait la totalité des végétaux. C'est en fait l'exploitation énergétique de l'ensemble de la biomasse (déchets et résidus de l'agriculture, sylviculture, déchets ménagers, etc.), sous-exploitée et qui pose d'importants problèmes de traitement et de recyclage parfois, qui pourrait être développée. La R&D est intense dans ce domaine mais son aboutissement n'est pas attendu avant les années 2020 et des incertitudes subsistent quant aux conditions de préservation de l'humus des sols, aux rendements finaux attendus, à la complexité des technologies engagées, par exemple.
Dans ce contexte, la Commission européenne, tout en demandant à chaque État membre d'aller vers 10% de carburants alternatifs dans les transports à l'horizon 2020, a ajouté des "critères de durabilité" : les biocarburants ne devront pas provenir de milieux naturels sensibles et ils devront permettre de réduire d'au moins 35% les émissions de CO2 par rapport à un carburant traditionnel, puis de 50% en 2017.
- Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques (Clément Dodane)
- Biocarburants, agrocarburants : des filières en forte croissance (Hervé Théry, situation au Brésil, autre dossier)
- l'actualité de ces filières avec notre veille de l'actualité scientifique et technologique internationale réalisée à partir des Bulletins électroniques des Missions pour la science et la technologie des Ambassades de France
Mise
à jour : novembre 2009 |
Cadre
logique
Méthode d'évaluation de projet
qui repose sur la construction "logique"
d'une matrice croisant : d'une part, la
hiérarchie des objectifs d'un projet
(finalités, objectifs spécifiques,
réalisations envisagées, activités
et moyens à mettre en œuvre) ; d'autre
part, les indicateurs de suivi, les moyens
de vérification et les hypothèses
critiques. Cette méthode, d'abord
utilisée par l'USAID dès 1969,
est à présent utilisée
par différentes organisations : PNUD,
Banque mondiale, UE, Agence française
de développement par exemple.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Capacité
de charge
À l'origine, définie par les
biologistes ou les agronomes pastoralistes,
la capacité de charge désigne
le nombre (maximum ou optimum selon les
définitions) d'animaux qu'un territoire
donné peut tolérer sans que
la ressource végétale ou le
sol ne subissent de dégradation irrémédiable.
Plus généralement, la notion
est largement utilisée en gestion
des ressources naturelles.
À titre méthodologique, Virginie
Cazes-Duvat* a évalué la capacité
de charge des espaces côtiers à
vocation balnéaire dominante de l’île
de Mahé (Seychelles, Océan
indien), en tenant compte des interactions
naturelles et anthropiques qui s'y exercent.
Cet audit environnemental témoigne
de la vulnérabilité des espaces
côtiers.
- Virginie Cazes-Duvat* - Développement
soutenable et capacité de charge
des littoraux en milieu tropical insulaire
: L'exemple de l’île de Mahé
(archipel des Seychelles, Océan Indien)
- Laboratoire de Géographie de l'Environnement
Naturel, Université de la Réunion.
1998
www.csiwisepractices.org/?review=380#fr
Mise
à jour : juillet 2004 |
Capital
(naturel, social, humain)
La capital naturel peut désigner
les actifs naturels relatifs à la
production des ressources (le bois, l'herbe,
les ressources animales, les ressources
énergétiques), à l'assimilation
des déchets, aux qualités
environnementales indispensables à
une vie durable sur la Terre (protection
contre le rayonnement UV, qualité
de l'air, de l'eau).
Le capital naturel est en interaction avec
:
- le capital social, qui dépend des
caractéristiques de l'organisation
sociale (réseaux, valeurs, capacités
collectives, niveaux de gouvernance),
inhérent aux relations entre les
différents acteurs dans la société,
- le capital humain, constitué par
l'ensemble des connaissances, des aptitudes,
de l'état de santé des individus.
Un exemple, le Système de management
du développement durable (SIGMA)
du Ministère britannique du
commerce et de l'industrie qui s'appuie
sur cinq types de capitaux à préserver
: naturel, social, humain, manufacturier
et financier : www.projectsigma.com/Default.asp
Mise
à jour : juillet 2004 |
Carbone (marché, taxe, empreinte, bilan ...)
Le carbone est à tous les carrefours, politiques et médiatiques, des problématiques environnementales. Ce qui correspond bien entendu aux dynamiques enclenchées par le protocole de Kyoto, mais aussi (et surtout parfois), d'une manière souvent plus implicite, à la quête d'indépendance énergétique et au souci d'économiser des ressources épuisables et importées. Les mesures et les dispositifs adoptés à court ou à plus long terme sont appelés à avoir des impacts sur les choix individuels et/ou collectifs en termes d'aménagement du territoire, de modes de production et de consommation des États, des entreprises, des collectivités, des particuliers : localisation des ressources, modes de transport et mobilités, etc. Il faut également y voir l'expérimentation de nouvelles méthodes de gouvernance géo-économique et géo-politique locales, régionales et mondiales.
Le protocole de Kyoto (1997) avait prévu l'organisation d’un marché international de permis d’émission des Gaz à effet de serre (GES) sur le principe du " cap and trade" (plafonnement et échange). Parmi les GES, le CO2 est apparu comme la cible prioritaire des politiques de maîtrise climatique à l'échelle mondiale et régionale, ce qui s'explique largement par son importance relative parmi les GES et par les études du GIEC établissant des corrélations entre concentration atmosphérique du CO2 et variation des températures sur Terre.
Des systèmes d'échange d'émissions de GES ont pu être organisés. L'Union européenne (UE), par exemple, fait figure de pionnière avec son Système communautaire
d’échange d’émissions de GES
(SCEQE ; en anglais EU ETS). D'autres marchés, régulés ou volontaires, dans le cadre de Kyoto ou hors Kyoto, ont vu le jour en Australie, au Canada,
en Nouvelle-Zélande, en Norvège, aux États-Unis.
Parallèlement à ces marchés, des dispositifs d'incitation / sanction sont apparus, sous diverses formes comme les
taxes carbone sur les carburants, les réductions d’impôts au
titre des véhicules peu émetteurs de CO2 ou les
subventions en faveur des énergies renouvelables.
En 2008, la France a également émis l'idée d'une "taxe carbone aux frontières" de l'UE qui suscite la réticence de nombreux pays membres, par les soupçons de protectionnisme déguisé qui l'entourent et par les risques de mesures de rétorsion à l'encontre des exportations de l'Union.
Dans ce contexte, chacun, agent ou acteur, particulier ou entreprise, collectivité, etc., est incité à évaluer, à calculer l'empreinte (ou bilan) carbone de ses activités, de ses consommations, en tenant compte du cycle de vie des produits : globalité des filières de production et de leurs intrants, en prenant en compte leurs externalités, le coût des recyclages et traitements de leurs déchets, etc.
-
en corpus documentaire,
> "Puits de carbone" dans le Mato Grosso amazonien :
un projet innovant de sa réalisation à sa diffusion (Hervé Théry)
> Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone :
faites les comptes ...
>
la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde
- faire une recherche documentaire sur mécanismes carbone à travers les ressources du site jumeau SES ENS : http://ses.ens-lsh.fr
Mise
à jour : mars 2011
|
Catastrophisme
La communication médiatique
des problèmes environnementaux
adopte bien souvent des stratégies
catastrophistes réputées
accrocheuses et donc vendeuses : inondations,
déforestations, dégel de
la banquise, sécheresses et famines,
incendies de forêt et autres ravages.
Alors qu'il est peu question des événements
inverses qui peuvent être favorables.
Certaines grilles de lecture événementielle
sont prises comme des évidences
que rien ne saurait perturber : le réchauffement
climatique, la disparition de forêts
"poumon de la planète", etc..
Alors que les réalités sont
plus nuancées.
Ce "principe du catastrophisme"
est quelque peu contrebalancé par
le principe inverse, tout aussi discutable,
du secret ou du "tout va très
bien" qu'adoptent nombre de pouvoirs
publics pour ne pas effrayer l'opinion
publique. Ces deux principes
conjugués peuvent aboutir à
de la désinformation.
- Voir
l'article du dossier : Le
réchauffement climatique entre
mythes et réalités
- À consulter, le site des Nations
unies, "Stratégie internationale
pour la prévention des catastrophes"
(SIPC - International Strategy for
Disaster Reduction - ISDR) dont l'objectif
est de réduire la gravité
des catastrophes (coûts humains,
socio-économiques, environnementaux)
en promouvant une approche de développement
durable : www.unisdr.org
- Institut
du développement durable et des
relations internationales (IDDRI) - Voir,
en particulier, les publications (notes,
synthèses, séminaires et
divers accessibles en ligne) : www.iddri.org/iddri
Mise
à jour : juillet 2004 |
Certification
Consiste à attester qu'un produit
est conforme à des normes de qualité,
à une législation, à
un agrément délivré
par un organisme accrédité
(labellisation). Par exemple, la législation
communautaire de l'UE prévoit des
normes de qualité environnementale,
cahier des charges à satisfaire à
un moment donné pour un environnement
donné ou une partie spécifique
de celui-ci. On parle alors d’écocertification.
Certains militent pour une sociocertification
attestant que les produits ont été
fabriqués en respectant la dignité
des travailleurs.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Charte
française de l'environnement
Le 1er juin 2004, les
députés de l'Assemblée
nationale ont adopté une Charte de
l'environnement inscrite dans le préambule
de la Constitution de la Ve république
révisée pour la première
fois depuis 1958. À égalité
des droits de l'homme et du citoyen de 1789
et des droits économiques et sociaux
de 1946, elle consacre
le droit de chacun à "vivre
dans un environnement équilibré
et respectueux de la santé".
La principale innovation du texte, mais
aussi la plus controversée, porte
sur l'inscription du principe de
précaution. Pour éviter
les abus juridiques auxquels il pourrait
donner lieu, l'application de ce principe
ne pourra s'effectuer qu'à travers
un débat au Parlement et par le vote
d'une loi d'application. En effet, les entreprises,
une partie des scientifiques et les élus
craignent une cascade de procès et
une paralysie de l'innovation et de la recherche.
Le principe de "réparation"
des dégâts causés à
l'environnement est également inscrit
dans la loi : selon l'article 4 de la charte,
"toute personne doit contribuer à
la réparation des dommages qu'elle
cause à l'environnement, dans les
conditions définies par la loi",
mais le texte ne fait pas explicitement
référence au principe
pollueur-payeur.
Voir, sur le site de l'Assemblée
nationale :
www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp
Mise
à jour : juillet 2004 |
Climat
- Changement
et variabilité climatique ( Global
change),
Un système
climatique
est un système extrêmement
complexe dont les éléments
(atmosphère, hydrosphère,
cryosphère, surface terrestre, biosphère
dont les sociétés humaines)
sont en interactions. Il évolue dans
le temps sous l’effet de ses propres
éléments dynamiques internes
et en raison de forçages
(contraintes) externes tels
que les éruptions volcaniques, variations
solaires, et de forçages
(contraintes) anthropiques
tels que la modification de la composition
de l’atmosphère et les changements
d’affectation des terres.
Les systèmes climatiques peuvent
connaître des changements rapides,
par exemple : une réorganisation
fondamentale de la circulation océanique,
une déglaciation rapide, ou une fonte
massive du pergélisol.
Les
changements climatiques
désignent une variation statistiquement
significative de l’état moyen
du climat ou de sa variabilité persistant
pendant de longues périodes (généralement,
pendant des décennies ou plus). La
Convention-cadre des Nations unies sur
les changements climatiques (CCNUCC)
fait une distinction entre les "changements
climatiques" qui peuvent être
attribués aux activités humaines
altérant la composition de l’atmosphère,
et la "variabilité climatique"
due à des causes naturelles. La variabilité
naturelle du climat a des causes purement
géophysiques et astronomiques, comme
en témoigne l'histoire passée
du climat : variations de l'activité
solaire, évolution naturelle de la
composition atmosphérique, éruptions
volcaniques, impacts de météorites.
Les activités humaines, surtout depuis
la Révolution industrielle et le
développement économique de
régions très peuplées
de la planète, ne peuvent être
sans conséquences sur le climat.
Conférences, études et rapports,
séminaires se succèdent pour
évaluer la situation et envisager
l'avenir. Leurs conclusions sont parfois
contradictoires et dépendent des
temporalités envisagées. Certains
peuvent céder à un catastrophisme
médiatiquement et/ou financièrement
porteur. Si des évolutions non négligeables
semblent d'ores et déjà perceptibles,
il est difficile de faire des pronostics
sur le moyen et le long terme et, aux échelles
régionales, les tendances pourraient
être très diversifiées.
La liste éminemment changeante des
régions menacées par la sécheresse
ou par le déluge est significative
de ce haut niveau d’incertitude des
incidences spatiales concrètes du
réchauffement climatique. On peut
considérer que la généralisation,
à l'échelle de la planète
entière, de l'idée d'un réchauffement
climatique, est excessive car,
régionalement ou localement, les
effets des changements climatiques peuvent
être inverses. C'est ainsi que l'expression
anglo-saxonne du global change
est, en l'état actuel des connaissances
scientifiques, difficile à apprécier.
Dans quelle mesure et de quelle manière
l'humanité doit-elle prendre en compte
les risques climatiques
? Peut-elle s'affliger des effets tout à
s'accommodant des causes ? Une adoption
raisonnée du principe de
précaution conduit à
engager dès à présent
des mesures préventives concertées
à l'échelle globale.
Encore faut-il s'accorder sur la
nature de ces mesures : les divergences
planétaires autour de l'adoption
et de la mise en oeuvre du Protocole de
Kyoto témoignent
des difficultés rencontrées.
- Dans la partie scientifique du dossier
:
Le réchauffement climatique entre
mythes et réalités
- Un dossier de la Documentation
française :
www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_international/climat/index.shtml
- Le
Groupe intergouvernemental d’experts
sur l’évolution du climat (GIEC
- Intergovernmental Panel on Climate Change
- IPCC) : www.ipcc.ch
- L'exemple de scénarios et modèles climatiques
proposés par le Projet canadien
des scénarios de répercussions
climatiques (CCIS) : www.cics.uvic.ca/scenarios/index.cgi?F_Introduction
Mise
à jour : juillet 2004 |
Commerce
équitable
Le commerce équitable peut contribuer
au développement durable en proposant
de meilleures conditions commerciales aux
producteurs marginalisés, essentiellement
dans les pays du Sud. Né de la volonté
d'adopter des règles "équitables",
par opposition au fonctionnement actuel
du marché mondial, le commerce équitable
prend en compte une plus juste rémunération
des producteurs, exige que la traçabilité
des produits soit totalement garantie, et
impose un certain nombre de pratiques économiques
et d'engagements de qualité. Il suppose
donc une maîtrise de toute la chaîne
de production.
Les produits du commerce équitable
bénéficient du label Max Havelaar.
- Voir la page "géographie
vivante" : Entreprises et collectivités : responsabilité et développement durable
Mise
à jour : juillet 2004
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Conventions
internationales
Les conventions
de l'ONU engagent les pays signataires.
Parmi celles qui concernent, d'une manière
ou d'une autre, le développement
durable :
La Convention RAMSAR
Traité-cadre intergouvernemental
qui vise à la conservation des
biotopes de zones humides (littorales
ou continentales) considérées
comme d'importance internationale en raison
de leurs fonctions écologiques,
économiques, scientifiques, culturelles
et récréatives. Adoptée
le 2 février 1971 à Ramsar
(Iran), elle est le plus ancien traité
mondial sur la conservation de la nature.
Voir le site officiel de la Convention :
www.ramsar.org
qui donne accès à diverses
informations en ligne relatives aux "sites
Ramsar".
Un site portail (Ramsar Wetland Data
Gateway), développé
par le Center for International Earth
Science Information Network ( CIESIN
- Earth Institute de l'Université
Columbia) donne ausi accès à
des données spatialisées
: http://sedac.ciesin.columbia.edu/ramsardg
La Convention de Washington (sur le
commerce international de la faune et
de la flore sauvages menacées d'extinction
- CITES)
La Convention sur le commerce international
de la faune et de la flore sauvages menacées
d'extinction, connue par son sigle CITES
ou encore comme la Convention de Washington
(1973), est un accord international entre
États. Elle a pour but de veiller
à ce que le commerce international
des spécimens d'animaux et de plantes
sauvages ne menace pas la survie des espèces
auxquelles ils appartiennent. Parmi les
nombreux exemples d'espèces dont
la survie est menacée par des trafics
internationaux, l'éléphant.
Voir : www.cites.org/fra/index.shtml
La Convention
cadre des Nations unies sur les changements
climatiques - CCNUCC et le protocole de
Kyoto
La CCNUCC fut signée à Rio
en 1992. À sa suite, le protocole
de Kyoto, adopté en décembre
1997, détermine un ensemble de
dispositions ayant pour objet d'engager
un processus de diminution des émissions
anthropiques de gaz à effet de
serre. http://unfccc.int/
Convention
des Nations unies sur le droit de la mer
(Montego bay - 1982)
Destinée avant tout à prévenir
les différends, à arbitrer
les litiges sur le contrôle des
ressources et des espaces maritimes ("règle"
des 200 milles, définition des
Zones d'exclusivité économique
- ZEE), le volet environnemental de cette
convention est relativement limité.
www.un.org/french/law/los/index.htm
Convention
des Nations unies sur la lutte contre
la désertification (UNCCD)
La Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification
est le seul instrument juridiquement contraignant,
reconnu sur le plan international, qui
aborde le problème de la dégradation
des sols dans les zones rurales arides.
La Convention, à laquelle ont souscrit
191 parties (pays), a une vocation résolument
universelle. Par le biais du Fonds
pour l’environnement mondial
(FEM), en tant que mécanisme de
financement, elle est en mesure d’affecter
des ressources à des projets de
lutte contre la désertification,
surtout en Afrique, plus particulièrement
au Sahel. www.unccd.int
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCDB)
Le texte, adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international, que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle au processus de développement.
Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union Européenne (réseau Natura 2000). www.cbd.int
L’architecture générale
des trois conventions issues du sommet
de Rio, sur le changement climatique,
la diversité biologique et la désertification,
est très comparable. Des chapitres
entiers (introduction, engagement des
parties, organes de mise en œuvre,
dispositions financières, procédures,
dispositions finales), sont repris quasiment
à l’identique d’une
convention à l’autre. Il
s’agit de véritables conventions-normes,
faisant souvent fi des réalités
concrètes. La structure des deux
conventions sur les changements climatiques
et la diversité biologique peut
être qualifiée de type "up-down".
Les solutions politiques et techniques
sont conçues au sommet. La base
doit suivre. La convention sur la désertification
présente une approche légèrement
différente de type dit "bottom-up".
Une plus grande attention est portée
aux dispositifs institutionnels, consultatifs
et participatifs locaux. Les procédures
de gestion et de décision multi
acteurs y tiennent une place originale.
Des annexes distinguent la mise en œuvre
au niveau qualifié de "régional"
pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique
latine et la Caraïbe et enfin pour
la Méditerranée septentrionale.
Une convention est d’abord adoptée,
puis signée et enfin ratifiée
par un pays.
Le financement des
projets et les engagements financiers
des pays développés constituent
le principal enjeu de ces textes, qui s'efforcent de
prôner un développement durable mais ne sont pas exempts d'effets pervers.
Mise
à jour : juillet 2004

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Copenhague
Les États signataires du traité de Rio se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation.
La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 dans le but de débattre de la suite à donner au protocole
de Kyoto après 2012, à l’expiration de la première période
d’engagement. La recherche d'un accord mondial s'est avérée délicate.
Si les experts s’accordent en général à
reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours des prochaines
décennies, ils divergent sur l’importance des mesures à
mettre en œuvre à cet effet, sur la répartition des efforts entre le
monde développé et en développement, sur les mécanismes de marché, le financement et l'organisation des réductions des émissions dans les
pays en développement, sur la prise en compte des pays émergents alors que la Chine est devenue le premier émetteur mondial de GES en 2007, soit le quart du total de la planète.
Depuis les précédentes COP (Bali puis Poznan), la situation internationale avait évolué avec l'adhésion de derniers réfractaires au protocole de Kyoto (Australie) et avec les engagements de principe pris par la
nouvelle administration des États-Unis (qui ont signé mais jamais ratifié le protocole) qui semblait déterminée à s’impliquer davantage dans les
négociations internationales et à élaborer une
législation nationale efficace. Les grandes puissances émergentes comme la Chine, mais aussi l'Inde et le Brésil, semblaient également avoir pris conscience de leur propre intérêt à une meilleure maîtrise du risque climatique à l'échelle mondiale.
À Copenhague, les débats se sont cristallisés autour de quelques principaux axes parmi lesquels :
- différentes évaluations d'impact des changements climatiques convergent pour montrer que les pays les plus pauvres, aux capacités d' adaptation réduites, seraient les plus touchés car les plus vulnérables, aussi ont-ils été incités à avoir une attitude plus radicale et exigeante vis-à-vis des pays développés ; tant que ces derniers ne se seront pas engagés collectivement à réduire leurs émissions suffisamment, les pays en développement estimeront qu'ils n'ont pas pris leur juste part du fardeau et ils refuseront d'engager la discussion sur leurs propres réductions ;
- certains pays développés considèrent de leur côté que les pays émergents faussent les règles de la concurrence à l'échelle mondiale en pratiquant un "dumping environnemental" ; aussi, l'adoption de règles contraignantes sur leurs propres émissions ne pourrait s'entendre que si elle est accompagnée par l'adoption de "taxes carbones" à leurs frontières.
Comme ce fut le cas pour les autres COP, le lobbying préalable à la Conférence a été intense, de la part des diverses associations écologistes, environnementales, des différents gouvernements des pays développés, émergents, en développement, des entreprises, etc. Experts et scientifiques étaient également mobilisés, certains partageant, de fait, différentes casquettes.
La recherche d'un accord mondial sur les mesures à adopter pour l'après-Kyoto n'a finalement pas abouti à Copenhague où les divergences n'ont pu être surmontées. Les négociations doivent être poursuivies dans les prochains COP, dans un environnement mondial qui évolue rapidement et pas forcément dans un sens favorable à la poursuite du processus de Kyoto.
- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer :
www.copenhague.developpement-durable.gouv.fr/copenhague
- Site officiel de préparation de la COP 15 : http://unfccc.int/meetings/items/4749.php
- Plusieurs documents autour de "Copenhague", tout à fait intéressants, par le Conseil d'analyse stratégique (notes de veille), par exemple :
> Copenhague ou la nouvelle donne climatique internationale ? (janvier 2010) :
www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1100
> Les négociations sur le changement climatique :
vers une nouvelle donne internationale ? (nov. 2009), avec de très nombreux documents :
www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/091124_RAPPORT_DIX_24_NOVEMBRE_2009_V7.pdf
- Le sommet de Copenhague tiendra-t-il ses promesses ? (septembre 2009) :
www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1049
> Triple parution "spécial Copenhague" (Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, OPEP, Canada et Brésil), juin 2009) : www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1002&IdTis=XTC-DFKX-T2PAX-DD-9W5M-WGI
Mise
à jour : mars 2010
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Déchet
Le déchet
est une marchandise à part. Sur
le plan juridique, en droit français
ou européen, il est défini
par référence à l'abandon.
Les conditions dans lesquelles un déchet
peut devenir une marchandise sont floues
car le concept de recyclage est mal défini
sur les plans juridique et économique.
Certains déchets peuvent être
considérés comme dangereux.
Un déchet est dit "ultime"
lorsqu'il n'est plus susceptible d'être
traité dans les conditions techniques
et économiques du moment. La gestion
des déchets comprend des activités
de collecte, de transport, de tri, de
stockage intermédiaire, de traitement,
de stockage final, forme inquiétante
de durabilité pour certains déchets.
Pour aller plus loin, dans ce même dossier :
- un article de Marie-Noëlle Carré, Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action,
- un article de Marc-Jérôme Hassid évoque l'emploi de composts pour vététaliser les pistes de ski en haute montagne, L'agriculture et l'aménagement des domaines skiables dans les Alpes : des enjeux environnementaux
- en corpus documentaire,
>
en collaboration avec Fabrizio Maccaglia, Gouvernance territoriale et gestion des déchets : l'exemple de la Campanie (Italie)
> Entre déchets et recyclages, des flux à risque social et environnemental
- en rubrique "savoir faire" : Quelles images
pour sensibiliser aux grands débats environnementaux ? L'exemple de la crise des déchets en Campanie italienne
Mise
à jour : novembre 2008
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Décroissance
La décroissance est un concept politique, économique et social qui remet en cause l’idée selon laquelle l’augmentation des richesses produites conduit à l’augmentation du bien-être social. La théorie économique de la décroissance vise donc à réduire la production de biens et de services afin de préserver l' environnement. Elle se distingue des modèles de croissance économique et de développement durable (Nicholas Georgescu-Rogen,
l'un des fondateurs du courant de la décroissance dans les années 1970, disait qu'il n'y a pas le moindre doute que le développement durable est un concept nuisible) qui considèrent qu'il est possible, grâce aux évolutions technologiques (recyclage, écoconception, etc.) de produire autant de biens et de services en consommant moins d'énergie et de matières premières. Pour les théoriciens de la décroissance, toute consommation puisant dans des ressources non renouvelables ou toute utilisation de ressources à un rythme supérieur à leur renouvellement diminue irréversiblement nos ressources. Constatant que l'humanité vit "au-dessus de ses moyens", les partisans de la décroissance déclarent l'état d'urgence en affirmant que nous sommes à l'aube d'un danger d'anéantissement si nous ne parvenons pas à devenir beaucoup plus sobres.
On trouve des militants de la décroissance dans certains mouvements anti-productivistes, anti-consuméristes et écologistes, parfois appelés "objecteurs de croissance", voire "décroissants". Ils contestent l'idée d'un développement économique infini : selon eux, la production et la consommation ne peuvent pas être durablement accrues ni même maintenues. Les indicateurs économiques comme le PIB correspondent à une destruction du "capital naturel" qui est épuisable. Ils prônent, au plan individuel, la démarche dite de "simplicité volontaire" et, au plan global, une "relocalisation" des activités économiques afin de réduire l'empreinte écologique et les dépenses énergétiques. En France, ce courant, représenté notamment par l'économiste Serge Latouche, fait partie des mouvements écologiques les plus radicaux autour de la critique du consumérisme.
Le débat ainsi défini est utile sur le plan démocratique et sociétal, obligeant à s'interroger sur les mots, les choix, les actes, les gaspillages de ressources. Il permet de mettre à jour certaines contradictions, certains dilemmes : il sera certainement indispensable de repenser les modes de consommation, d'industrialisation, de réduire la prédation des ressources. Mais bien des domaines exigeront de la croissance qualitative : dans l'agriculture, la santé, par exemple.
Enfin, il ne va pas de soi qu’une décroissance soit forcément soutenable, ou conviviale, et encore moins démocratique. On remarque que les régimes politiques qui ont engendré, dans les faits, de la décroissance étaient le plus souvent de nature autoritaire, voire dictatoriale, entravant les forces productives et créatrices. Aussi, pour éviter l'application totalitaire de leur programme, les "anti-croissances" pensent à un changement "par le bas", qui viendrait du simple citoyen, informé, donc conscient des enjeux en cours : il faut repenser la consommation et chaque individu doit s'impliquer dans cette réflexion.
Mise
à jour : novembre 2009 |
Désertification
La Convention des
Nations unies sur la lutte contre la désertification
définit la dégradation des
terres comme la diminution ou la disparition,
dans les zones arides, semi-arides et
subhumides, de la productivité
biologique ou économique du fait
de l’affectation des terres par
un ou plusieurs phénomènes
tels que : l’érosion des
sols par le vent et/ou l’eau, la
dégradation de leurs propriétés,
et la disparition à long terme
de la végétation naturelle.
Man and Biosphere (MAB) et l'UNESCO
ont défini des degrés d'aridité
et en ont proposé une cartographie.
La désertification peut résulter
d'un changement climatique, parfois minime,
mais aux conséquences profondes
dans ces milieux de marges, de lisières
de l'écoumène. Les équilibres
peuvent parfois être rompus par
la densification des peuplements
ou des modifications des techniques d'exploitation
de l'espace.
Les évolutions climatiques du futur
pourraient avoir de lourdes conséquences
dans la répartition des zones désertiques
ou sub-désertiques et sur les les
sociétés vivant dans ces
milieux. Notons cependant que ces dernières,
au cours des temps historiques, ont souvent
su faire preuve de capacités d'adaptation
aux modifications de leur milieu de vie.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Développement
Le concept désigne
l’ensemble des transformations techniques,
sociales, territoriales, démographiques
et culturelles accompagnant la croissance
de la production. Il traduit l’aspect
structurel et qualitatif de la croissance
et peut être associé à
l’idée de progrès
économique et social.
Après avoir privilégié
la seule croissance de la production de
richesses par des indicateurs comme le PIB, le concept de
développement s'est élargi
pour inclure différentes dimensions
constitutives du bien-être, voire du bonheur : l'état
global de santé des populations,
les niveaux d'instruction, d'une manière
générale, les conditions
de vie.
La réflexion sur les indicateurs pertinents pour mesurer le développement prend de plus en plus en compte la dimension du bien-être (et/ou du bonheur) et il y a profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent de l'évaluer, le mesurer.
- le site jumeau SES ENS : Peut-on mesurer le bonheur ? Réflexions sur les indicateurs de bien-être. -
http://ses.ens-lsh.fr/1215975818135/0/fiche___article/&RH=SES
Mise
à jour : juillet 2004 |
Développement durable
Développement
qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des
générations futures à
répondre à leurs propres
besoins. Cette définition a été
formulée à la conférence
de Rio de Janeiro en
1992. Cette conférence fut l'occasion,
pour la première fois, de médiatiser
la notion de développement durable
(sustainable development) préalablement
défini par l'ONU en 1987 (rapport
Brundtland).
Le terme de sustainable a été
traduit par l'adjectif durable dans la
mesure où le mot soutenable, en
français, n'implique aucune dimension
temporelle. Il s'agit de tenter de concilier
les impératifs du développement,
plus particulièrement pour les
pays du Sud en retard, avec les contraintes
environnementales au Nord comme au Sud.
Néanmoins, malgré des différences
d’interprétation parfois
fortes, tout le monde reconnaît
maintenant que cette notion recouvre les
trois aspects fondamentaux du développement
et de la qualité de vie de nos
sociétés : le développement
économique, la protection de l’environnement
et le développement social et humain.

Les abus terminologiques du "développement
durable", son affichage au coeur
de nombreux rendez-vous politiques et
scientifiques (journées d'études,
colloques, séminaires, etc.) mais
aussi à travers les stratégies
de communication des entreprises ou des
collectivités territoriales, contribuent
à brouiller la notion. C'est ainsi
que l'UNESCO, pour préparer et
promouvoir la Décennie
des Nations Unies pour l'éducation
en vue du développement durable
(2005-2014), développe
un site web interactif dont les thèmes
d'actions-clefs couvrent des champs diversifiés
: réduction de la pauvreté
; égalité des genres ; promotion
de la santé ; VIH/SIDA ; environnement
; eau ; transformation rurale ; consommation
durable ; tourisme durable ; droits de
l'homme ; compréhension internationale
; diversité culturelle ; savoirs
autochtones ; médias & TIC
: www.unesco.org/education/desd
. Ces nombreuses entrées dans la
problématique du développement
durable ne risquent-elles pas de diluer
un concept aux frontières floues
?
À l'inverse, certains ingénieurs,
techniciens et aménageurs réduisent
la notion de développement durable
à une simple idée de gestion
durable, oubliant alors toutes les dimensions
éthiques, symboliques et culturelles
du développement durable. Ils remplacent
la notion de besoins,
à forte dimension éthique
et symbolique, par celle de fonctions,
beaucoup plus utilitariste.
- Une étude de cas (nouvel onglet), La pêche
dans le lac Victoria : un exemple
de mal-développement5
Mise
à jour : juillet 2004 |
Dommages
et responsabilité
On considère généralement
que les dommages à l'environnement
recouvrent plusieurs notions : les dommages
causés à des personnes et
à des biens du fait d'une altération
de l'environnement (atteinte à la
santé liée à une mauvaise
qualité de l'air, perte de valeur
d'une terre agricole du fait de sa contamination,
etc.) ; les dommages économiques
liés à l'exploitation d'un
environnement dégradé (impossibilité
de pêcher en période de marée
noire) ; et enfin les atteintes au milieu
naturel lui-même (disparition ou réduction
d'un écosystème ou d'une espèce
sauvage par exemple).
L'évaluation
des dommages est essentielle dans le cadre
de procédures juridiques et des recherches
en responsabilité d'atteintes à
l'environnement.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Durable, durabilité
La durabilité
ne doit pas être confondue avec
la conservation du patrimoine
naturel ou culturel. Elle se comprend,
en fait, en conjugaison avec le développement,
ce dernier pouvant supposer l'adoption
de mesures de conservation, mais aussi d'adaptation.
Les processus et les institutions durables
répondent à certains critères
d'ordre quantitatif, comme limiter les
émissions de polluants en fonction
des capacités d'autoépuration
des milieux, ou d'ordre qualitatif, comme
respecter les bio-rythmes humains, la
diversité des écosystèmes,
la beauté des sites, la qualité
de la vie. Ils n'épuisent pas les
ressources nécessaires aux générations
futures et ils renforcent continuellement
les capacités des individus et
des institutions. Les responsabilités
et les avantages sont ainsi largement
partagés. La durabilité
sociale implique de satisfaire les besoins
sociaux, économiques et culturels
des communautés.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Eau (accès,
potabilité)
La question des approvisionnements en
eau, tant à des échelles
transnationales que locales, implique
largement des démarches de développement
durable à travers ses multiples
dimensions : la gestion de la ressource
(réserves, bassins versants), le
maintien de sa qualité, son partage
équitable, le traitement des rejets,
etc.
L'eau potable est une eau qui ne contient
pas d'agents pathogènes ou d'agents
chimiques à des concentrations
pouvant nuire à la santé,
sa définition a changé dans
le temps.
La Banque mondiale (indicateurs de développement)
évalue la proportion de la population
qui a un accès raisonnable à
une quantité adéquate d’eau
potable (20 litres par jour et par personne).
Par accès raisonnable à
l'eau, on entend un éloignement
de moins de quinze minutes de marche du
point d'approvisionnement. Dans les régions
urbaines, la source d’eau peut être
une fontaine publique ou une borne-fontaine
située à moins de 200 mètres.
Dans les régions rurales, cela
suppose que les membres du ménage
n’aient pas à consacrer une
part disproportionnée de leur journée
à chercher de l’eau.
L'indicateur d'accès à l'eau
potable représente la part de la
population qui dispose de cet accès.
Voir en complément :
- par Thomas Houet, Mutations de l'agriculture et politiques de l’eau en région Bretagne
- par Thomas Houet, Jean-Baptiste Narcy et Xavier Poux, Apport d’une démarche prospective pour la gestion de l'eau du bassin versant du Blavet
- des
ressources transdisciplinaires des sites
ressources des ENS (projets DGESCO)
ont été rassemblées.
Et, à
partir de la partie scientifique du dossier
:
- Le développement durable en pratique
: la préservation des ressources
en eau potable des communes rurales dans
les pays de grande culture
- Johannesburg : équité
et eau, une étude géographique
Mise
à jour : juin 2009
|
Éco, un préfixe-valise
Écocitoyen,
écocivisme, éco-efficience,
écodéveloppement, éco-efficacité,
éco-industrie, écoresponsabilité,
écotourisme, etc. : le préfixe
éco-, un des "préfixes-valise"
du développement durable, se conjugue
de toutes les façons. Au-delà
de l'effet d'affichage, il reste à
voir, dans chaque situation, ce qu'il
y a de concret et d'opératoire.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Économie du développement
durable
Voici quelques notions générales qui
peuvent faciliter le dialogue entre tous
les acteurs et les experts du développement
durable.
Comptabilité
Il s'agit de prendre en compte systématiquement
des faits liés à la protection
et à la remise en état de
l'environnement. L'objectif est d'évaluer
les coûts engagés par une
entreprise pour protéger l'environnement
et d'estimer les coûts de dégradation
de l'environnement par celle-ci.
Distorsion
Les politiques environnementales peuvent
induire des distorsions de concurrence.
Pour éviter de tels avantages/désavantages
comparatifs et des effets de barrière,
l'adoption des normes environnementales
doit, autant que possible, s'appliquer
à des ensembles élargis
: Union européenne, espace mondial.
Double
et triple dividende
Le double dividende est une caractéristique
des fiscalités de l'environnement
entrant dans le cadre de stratégies
"gagnant-gagnant". Ces fiscalités
ont, d'une part, des objectifs de préservation
et/ou de prévention (le premier
dividende) et, d'autre part, elles dégagent
des ressources qu'il est possible d'allouer
(d'affecter) à d'autres fins (second dividende). Enfin, le
choix d’une politique sur les changements
climatiques peut avoir un effet (troisième
dividende, positif ou négatif)
sur l’emploi.
Droit
et permis à polluer
Quantité maximale de rejets d'un
polluant, attribuée à un
participant à un marché
de permis d'émission (État, collectivité,
entreprise). Cela implique, à un
moment donné, de fixer un seuil
supportable de pollution à ne pas
dépasser au risque de nuire à
la durabilité du développement.
Et ce qui suppose aussi une répartition
équitable de ces droits entre les
territoires et/ou acteurs impliqués
dans la négociation (échelles
mondiale, régionales ou locales).
Le droit à polluer est donc une
façon d'internaliser les coûts
externes.
Voir en corpus documentaire du dossier : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges
Ecotaxe
Taxe frappant un bien mis à la
consommation en raison des nuisances écologiques
qu'il est censé générer.
Instrument fiscal au service de l'environnement,
l'écotaxe renchérit artificiellement
les biens polluants pour lesquels des
alternatives existent mais ne peuvent
être mises en œuvre au prix en
cours sur le marché. La taxation
peut paraître plus efficace que
la réglementation par ses qualités
de souplesse et d'adaptabilité
aux évolutions de lisibilité
et de prévisibilité, dans
la mesure où des échéanciers
sont clairement affichés.
La taxation des émissions de CO2
pourrait générer d'autres
avantages économiques que la maîtrise
de l'effet de serre : réduction
des coûts de congestion, d'insécurité
et de bruit liés aux transports,
réduction de la dépendance
énergétique par exemple.
La taxation répond au principe
pollueur/payeur : en corrigeant
une externalité négative,
elle rétablit la vérité
des prix améliorant ainsi le marché
au lieu de le fausser.
Passager
clandestin
Comportement d’individus ou de collectifs
qui bénéficient des efforts
d'autrui pour l'amélioration de
l'environnement sans en supporter les
coûts. La généralisation
de ce type de comportements est un obstacle
à la gestion des biens publics
dans la perspective des politiques de
développement durable.
Voir le sommaire des théories économiques
sur le site de la Documentation française
:
www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/problemes-economiques/theories/theories.shtml
Mise
à jour : juillet 2004 |
Empreinte
écologique
La notion d'empreinte écologique fut proposée, entre autre, par le
WWF International (Matthis Wackernagel
et William Rees) afin d'être prise
en compte dans les évaluations de
richesse, de niveaux de vie. C'est dans
ce contexte que furent également
proposés des "indicateurs de
pression exercée sur l'environnement".
L'idée d'une nécessaire diminution
de la pression exercée sur l'environnement
devrait donc s'accompagner d'une dématérialisation
(le fait d'utiliser moins de ressources
par unité de PNB) de l'économie
entendue comme "la diminution absolue
ou relative de l'utilisation de ressource
naturelle par unité de fonction ou
de service".
Ainsi l'empreinte écologique mesure-t-elle
la charge qu'impose à la nature une
population donnée, elle dépend
de sa capacité de charge.
C'est un indicateur statistique qui permettrait
d'évaluer la charge écologique
d'une activité industrielle, d'un
mode de vie, en déterminant la surface
nécessaire de terres productives
pour assurer l'exercice de cette activité,
ou le niveau de vie acquis par un individu
donné (sa consommation de ressources,
ses besoins d'absorption de déchets).
Telle que calculée par le WWF, l'unité
de mesure de l'empreinte écologique
est l'hectare global (hag) et l'empreinte
écologique par personne est 5 à
6 fois plus élevée dans les
pays à hauts revenus que dans les
pays à faibles revenus. L'empreinte
écologique peut être aussi
mesurée à l'échelle
de territoires, des individus.
De nombreuses critiques se sont élevées
contre ce type d'indicateur, lui reprochant
son aspect figé et qui fait fi des
possibilités d' adaptation, de substitution,
d'innovation technique et sociale. Au total,
il manque de rigueur scientifique et il
est surtout destiné à avoir
un impact médiatique.
-
en corpus documentaire,
> Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone :
faites vos comptes ...
>
la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde
Mise
à jour : novembre 2009
|
Entreprises et développement durable
- Responsabilité sociale, environnementale
(RSE)
Entreprise éthique, entreprise citoyenne,
entreprise respectueuse de l’environnement.
Les vocables se multiplient, preuve de l’expression
d’attentes de plus en plus fortes
de la société civile vis-à-vis
des acteurs économiques que sont
les entreprises à une époque
où le souci du bien commun ne peut
plus être uniquement à la charge
de l'État.
L'entreprise, le social et l'environnement
sont en quête de nouveaux pactes au
sein de ce qu'on appelle la Responsabilité
sociale et environnementale (RSE) des
entreprises. Notons que le terme anglais
" social" couvre un champ
plus large que le mot français social.
Il est donc préférable de
le traduire par sociétal.
Mais ce qui est environnementalement ou
socialement "raisonnable" ne l'est
pas toujours financièrement parlant.
Quels arguments peuvent pousser l’entreprise,
dont la performance se mesure encore essentiellement
en termes de progression du chiffre d’affaire et de
résultats financiers, à prendre
en compte des objectifs de développement
durable dans sa stratégie ? Ce sont
finalement les divers partenaires de l'entreprise
qui, en se posant de plus en plus comme
"demandeurs de développement
durable", la contraignent à
s'adapter et à intégrer des
préoccupations sociales et environnementales en allant au-delà des seules contraintes
et obligations juridiques et réglementaires.
Le développement durable est aussi
devenu une dimension importante dans la
communication et le marketing des entreprises.
À l'issue de la Conférence
de Rio de 1992, un réseau d'entreprises
sur le développement durable s'est
constitué autour du projet Business
for Social Responsibility (BSR). En
France, l' Observatoire sur la responsabilité
sociétale des entreprises (ORSE)
est une association loi 1901 datant
de 2000 et qui cherche à promouvoir
le développement de l'éthique
sociale et environnementale dans les entreprises.
Différents instruments sont disponibles
: techniques de management environnemental,
notation sociétale des entreprises,
audit environnemental, respect de normes
et réglementations.
- Des exemples dans la rubrique "géographie
vivante"
Mise
à jour : juillet 2004 |
Énergie
(ressources, intensité, efficacité, etc.)
Essentiels aux besoins et au développement
de l'humanité entière, les
systèmes énergétiques
évoluent au cours de l'histoire :
eau, bois, charbon, électricité,
hydrocarbures, etc.. Deux grandes catégories
de ressources énergétiques
ont toujours coexisté ou alterné
: renouvelables ou fossiles. Le recours
aux énergies fossiles pourrait compromettre
" la capacité
des générations futures à
répondre" à leurs besoins,
à système énergétique
équivalent du moins. Mais la raréfaction
progressive d'une ressource fossile a toujours,
en raison de son renchérissement,
favorisé l'investissement
en Recherche et développement
pour trouver des solutions alternatives.
Au demeuran t, la période
de transition et d'adaptation nécessaire
à ces mutations de système
énergétique, peut être
plus ou moins convulsive et troublée.
Elle disqualifie certaines localisations
et en qualifie d'autres : pays noirs remplacés
par les pays producteurs d'hydrocarbures,
eux-mêmes menacés demain par
d'autres formes énergies.
L'indicateur d' intensité
énergétique
est défini comme le ratio de la consommation
d'énergie nationale totale par unité
de PIB et par an. Mais il ne tient pas compte
des énergies non commerciales et
souvent renouvelables qui peuvent représenter
jusqu'à 90% des consommations énergétiques
des pays les plus pauvres.
- Dans ce dossier :
> autour
des notions efficacité et intensité énergétiques. L'exemple de l'Union européenne.
> par Clément Dodane : Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques
- Et hors dossier, certaines
brèves (nouvelle fenêtre)
Mise
à jour : juillet 2004
|
Environnement
Ensemble en interrelation constitué,
d'une part, des milieux et ressources
(air, eau, sols, flore, faune, etc.) et,
d'autre part, des êtres humains
et de leurs organisations sociales et
spatiales à différentes
échelles.
La Communauté européenne
définit l'environnement comme "l'ensemble
des éléments qui dans la
complexité de leurs relations constituent
le cadre, le milieu et les conditions
de vie pour l'homme". En droit français
de l'environnement, le terme recouvre
la nature, c'est-à-dire les espèces
animales, végétales, les
"équilibres" biologiques
et les ressources naturelles (eau, air,
sol, mines) ainsi que les sites et les
paysages (loi du 10 juillet 1976 relative
à la protection de la nature ;
loi du 19 juillet 1976 concernant les
installations classées pour la
protection de l'environnement, première
loi à utiliser le terme dans son
titre). Cette approche un peu restrictive
incite à parler de "géo-environnement",
qui met l'accent sur les lieux et les
formes d'inscription des groupes humains.
Les sociétés agissent sur
l'environnement et leurs actions entraînent
des effets rétroactions, positives
ou négatives.
Une Charte de l'environnement
est désormais adossée
à la Constitution française.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Externalités
Par externalités, on entend les
coûts ou les bénéfices
pour la collectivité et l’environnement
qui ne sont supportés ni par les
producteurs ni par les consommateurs d’une
ressource. Ils incluent, par exemple,
les dommages à l’environnement
naturel et habité (pollution de
l’air, contribution au réchauffement
climatique, impact paysager des installations,
etc). Ainsi, les émissions de gaz
à effet de serre (GES) présentent
un coût pour la collectivité
qui n'est pas reflété dans
les prix actuels des énergies fossiles.
Cette "externalité négative"
conduit à une surconsommation d'énergie
et à des émissions de GES
préjudiciables au bien-être
collectif.
Par exemple, les émissions de particules
polluantes par une centrale thermique
ont des effets sur la santé des
populations vivant à proximité,
mais la prise de décisions privées
n’en tient pas souvent compte ou
ne lui accorde que peu d’importance,
et il n’y a pas de marché
pour ces incidences. Ce phénomène
est intitulé "externalité",
et les coûts qu’il impose
sont dits "coûts externes".
Les coûts externes sont évidemment
difficiles à évaluer puisqu’il
faut pour cela identifier puis quantifier
les nuisances et, finalement, valoriser
celles-ci en termes monétaires.
En l’absence de marché, différentes
techniques tentent imparfaitement d’attribuer
une valeur monétaire à ces
effets : la méthode du surplus
; celle des dépenses défensives
(logique du coût d’évitement)
; celle des prix hédonistes (la
baisse de prix de l’immobilier affecté
par une nuisance) ; l’évaluation
contingente. Cette dernière consiste
à déterminer le montant
maximal que les individus sont prêts
à payer pour bénéficier
d’un accroissement de la qualité
de l’environnement ( consentement
à payer - " willingness
to pay" ou WTP) ou, sinon, le
montant minimal que ces mêmes individus
sont prêts à recevoir en
compensation de l’effet négatif
( consentement à accepter
- " willingness to accept"
ou WTA).
La prise en compte d'une externalité
dans la comptabilité du pollueur
consiste à l'internaliser. L'internalisation s'effectue en faisant payer aux pollueurs
les coûts des dommages causés
par la pollution dont ils sont responsables,
conformément au principe
pollueur/payeur.
Mise
à jour : juillet 2004

|
Facteurs 4, 10
En 1992, l'Agenda 21 de Rio consacrait son
chapitre 4 à la nécessaire
modification des modes de consommation qui
passerait par une meilleure utilisation
de l'énergie et des ressources, par
la réduction au minimum de la production
de déchets et par une meilleure orientation
des choix des consommateurs et des stratégies
des acteurs. En 1997, l'Assemblée
générale des Nations unies
proposait, par une utilisation plus rationnelle
des ressources, d'"envisager notamment
de multiplier par 10 la productivité
des ressources à long terme et de
quadrupler la productivité des ressources
dans les 20 ou 30 prochaines années
dans les pays industrialisés". La diminution
d'un facteur quatre dans deux ou trois décennies
des consommations d'énergie et de
matières premières pour le
même service ( Matière entrante
par unité de service, MIPS)
devrait permettre de doubler le niveau de
vie tout en diminuant par deux les pressions
sur l'environnement et les ressources. Facteur
4 ou facteur 10 sont à mettre en
relation avec les concepts
d'éco-efficience (ou
éco-efficacité) et d'analyse de cycle de vie (ACV - écobilan).
Voir :
- en corpus documentaire, les notions d'efficacité, d'efficience et d'intensité énergétique ainsi que la rubrique " savoir
faire"
-
en savoir faire :
> Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone :
faites les comptes ...
>
la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde
-
la rubrique "Géographie
vivante" du dossier : normes internationales,
écobilans, responsabilité
sociale et environnementale (RSE) des entreprises
- Analyses de cycle de vie et écobilans
: www.ecobilan.com/fr_who.php
Mise
à jour : novembre 2009 |
Forêt et foresterie
Les forêts concentrent plus particulièrement
l'attention des sensibilités environnementales.
L'image, discutable, de la forêt "poumon
vert" de la planète a eu un
succès médiatique certain.
Dans nombre d'imaginaires collectifs, la
forêt est symbole d'une "nature"
rêvée. Aussi, tout ce qui menace
les espaces forestiers est souvent facteur
de mobilisation de l'opinion publique, au
nom du "développement durable"
et de la préservation des écosystèmes.
Pourtant les sociétés européennes
ont eu, pour assurer leur développement
au cours des siècles, largement recours
aux défrichements, à la déforestation.
Et, à l'époque actuelle, en
Europe, et même à l'échelle mondiale, l'heure est plutôt à
la progression des surfaces forestières.
L'idée d'une forêt " puits
de carbone" (l'augmentation
de la végétation tend à
absorber le CO2 présent dans l'atmosphère)
n'est valable que pour les phases initiales
de croissance d'une forêt. Une forêt
mature ou vieillissante, en l'absence de
son exploitation raisonnée, rejette
à son tour davantage de carbone dans
l'atmosphère qu'elle n'en absorbe.
Au titre du Protocole de Kyoto,
les pays développés peuvent
inclure les variations nettes de leurs émissions
de CO2 du fait de certaines activités
liées au changement d'affectation
des terres et à la foresterie. Le
calcul de l'effet des puits est méthodologiquement
complexe et doit encore faire l'objet d'éclaircissements
: il est l'objet de débats scientifiques.
Dans le cadre des Conférences des Parties, depuis celle de Bali (COP 13) jusqu'à celle de Copenhague en décembre 2009 (COP 15), il était envisagé que les futurs marchés de quotas post- Kyoto puissent inclure les pratiques agricoles et forestières dans un cadre de réduction des émissions de GES résultant de la
déforestation et de la dégradation (Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts tropicales, REDD), pour reconnaître les efforts des pays en développement plus particulièrement. De tels programmes de protection des forêts et de développement de la production alimentaire et agricole pourraient être partiellement financés par les crédits vendus sur un futur marché carbone international, encore très incertain.
Par ailleurs, la certification
forestière est devenue un instrument
de marché visant à promouvoir
l'aménagement forestier durable en
fonction de facteurs environnementaux, économiques
et sociaux. Il prévoit l'évaluation
indépendante de méthodes d'aménagement
forestier selon des normes reconnues internationalement
(ou nationalement), ainsi que la surveillance
de la vente de produits forestiers. La véritable
guerre des labels que se livrent les deux
grands systèmes de certification
mondiaux, le Forest Stewardship Council
(FSC), inspiré par le WWF et
le système Pan European Forest
Council (PEFC), inspiré par
les forestiers privés européens,
traduit les enjeux économiques considérables
et les fortes différences territoriales
de la certification.
- Dans ce dossier, en partie
scientifique,
> "Puits de carbone" dans le Mato Grosso amazonien :
un projet innovant de sa réalisation à sa diffusion (Hervé Théry)
> Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques (Clément Dodane)
- Voir, sur "Planet-Terre", site
- jumeau de la DGESCO, les informations scientifiques
sur ces thématiques (faire une recherche sur le site) : http://planet-terre.ens-lyon.fr/planetterre
Mise
à jour : mars 2011 |
Gaz
atmosphériques / Gaz "à effet de serre" (GES)
L'effet de serre est une conséquence
tout à fait naturelle de l'enveloppe de protection atmosphérique de la Terre. La question est de
savoir dans quelle mesure, de quelle manière,
les rejets de GES consécutifs à
l'activité humaine peuvent l'amplifier
(scénarios plus ou moins catastrophistes
majoritaires dans les médias et dans
une partie de la communauté scientifique)
ou le diminuer (scénario évoqué
par une part beaucoup plus réduite de la communauté
scientifique). Les séries climatiques
fondées sur des enregistrements homogènes
et comparables datent, au mieux, de 1880.
Souvent ces stations sont concernées
par un îlot de chaleur urbain ce qui fausse l'intérêt des
données. Elles font apparaître
des augmentations de température
peu significatives à l'échelle
globale. Les responsabilités
respectives d es rejets atmosphériques
anthropiques et des phénomènes
purement naturels sont en débat mais le Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat (GIEC / IPCC- Intergovernmental
Panel on Climate Change) s'est efforcé de dégager un consensus dans ses derniers rapports (2001, 2007).
Les gaz à effet de serre (GES)absorbent le rayonnement infrarouge émis
ou renvoyé par la surface de la Terre
ce qui augmente sa température, supérieure à ce qu'elle
serait en l'absence des GES. Si ce réchauffement lié à l'effet de serre n'existait pas, la température moyenne de la surface terrestre, de +15°C de nos jours, serait de -18°C. Ces GES sont la vapeur d’eau (comprenant les nuages) dont
l’influence sur l'effet de serre est évaluée à environ 65% du total, puis le dioxyde de
carbone (CO2, gaz carbonique) qui intervient pour environ 20%. Les 15% restants sont dus à l’ozone de
la troposphère, au protoxyde d’azote (N2O), au méthane (CH4) et enfin à d’autres gaz en petites quantités dont différents gaz fluorés (CFC, PFC, SF6).
Notons enfin que l'ozone (O3) stratosphérique absorbe
une grande partie des radiations ultraviolettes
(UV) dangereuses pour la vie des organismes
vivants sur Terre et que l'atmosphère
terrestre contient aussi des aérosols.
Les politiques
de réduction des gaz à effet
de serre (Protocole de Kyoto)
portent, jusqu'à présent,
avant tout sur la réduction des émissions
de CO2 ("décarbonisation").
L'adoption progressive de politiques à
l'échelle nationale et à l'échelle
européenne soulève diverses
interrogations relatives à la difficulté
de comptabiliser et de quantifier les "puits
de carbone" (forêt, agriculture). Les mesures adoptées, différentes
selon les pays, pourraient induire des distorsions
en termes de concurrence internationale.
- Dans ce dossier, en partie
scientifique,
> Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques
>
Le réchauffement climatique entre
mythes et réalités
- en corpus documentaire,
> notions d'efficacité et intensité énergétiques. L'exemple de l'Union européenne.
> Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie)
- Les rapports du Groupe intergouvernemental d’experts
sur l’évolution du climat (GIEC
- Intergovernmental Panel on Climate Change
- IPCC) : www.ipcc.ch
Mise
à jour : juillet 2004 |
Génie
génétique et Organismes
génétiquement modifiés
- OGM
Les progrès fantastiques des biotechnologies
au cours des dernières décennies
permettent désormais à l'homme
de modifier génétiquement
tous les organismes vivants, animaux ou
végétaux en intervenant directement
sur l'ADN des cellules reproductives. Les
cellules reproductrices de l'organisme modifié
sont transmises à la descendance.
Une directive de l'UE définit un
OGM comme "un organisme dont le matériel
génétique a été
modifié d'une manière qui
ne s'effectue pas naturellement par multiplication
et/ou par recombinaison naturelle".
Les multiples applications (effectives ou
potentielles) de ces biotechnologies dans
les domaines de la santé, de l'agriculture
et l'alimentation notamment, nourrissent,
tout à la fois, espoirs et craintes.
Les OGM sont un volet important des discussions
autour du principe de précaution.
Sur la scène internationale,
les enjeux géopolitiques
associés sont considérables
compte tenu des distorsions, en termes de
concurrence et d'avantages comparatifs,
que les différences législatives
et réglementaires font apparaître
: entre Europe et États-Unis, entre pays
du Nord et du Sud, entre pays membres d'ensembles
régionaux (Amérique du Sud
par exemple), entre pays producteurs et
pays consommateurs, etc.
Quelques dossiers informatifs et scientifiques
en ligne (parmi d'autres) pour alimenter
le débat (voir aussi les nombreuses
ressources associatives) :
- les analyses de l'Agence française
de sécurité sanitaire des
aliments (AFSSA - www.afssa.fr
)
- Dans "Vie publique" un dossier
sur la sécurité alimentaire
réalisé par La Documentation
française : www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/securite_alimentaire/index.shtml
- Le débat sur le site de la Mission
d'Animation des Agrobiosciences (MAA), centre
de débats publics d'initiative institutionnelle
: www.agrobiosciences.org/recherche.php3?recherche=OGM
Mise
à jour : juillet 2004
|
Géopolitique
du développement durable
À l'échelle mondiale, les
politiques et les stratégies relatives
au développement durable se jouent
sur les scènes de l'ONU, de l'OCDE,
de l'AIEA par exemple. Alliances et conflits
se nouent et se dénouent en fonction
des lobbies, des intérêts
de chacun (États, entreprises, collectifs
de toute sorte). En voici des exemples
:
- Petits
États insulaires en développement
(PEID - Small Island Developing State
- SIDS)
Groupe de 43 États du Pacifique, des Caraïbes,
de l'Atlantique, de l'océan Indien,
de la Méditerranée et d'Afrique,
en retard de développement, et
qui partagent les caractéristiques
suivantes : des étendues terrestres
réduites ; l'isolement, l'éloignement
des marchés et la dispersion ;
un spectre de ressources propres limité
; des vulnérabilités écologiques
et sociales. Pour ces États, les espaces
maritimes et littoraux sont d'une importance
stratégique essentielle. Leur isolement
les rend souvent dépositaires d'un
patrimoine animal et végétal
unique du fait de la présence d'espèces
endémiques et donc d'une part importante
de la biodiversité
de la planète.
Les problèmes environnementaux
de ces États sont semblables à
ceux des zones littorales. Mais les États
insulaires, disposent d'un territoire
plus restreint, sans arrière-pays
conséquents. Une partie d'entre
eux pourrait être très directement
touchée par les effets des évolutions
climatiques du futur : modifications des
trajectoires et de l'intensité
des cyclones tropicaux et des courants
marins, élévation du niveau
de la mer.
Ils se sont organisés en Alliance des petits États insulaires ( Alliance of Small Island States / AOSIS)
- Groupe
des 77 (et de la Chine)
Formé à l'initiative de
77 pays, ce groupe compte actuellement
plus de 130 pays en développement
dont la Chine. Il constitue l'un des principaux
"blocs" de négociation
pour la mise en œuvre de la Convention
cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC). Leurs approches,
leurs intérêts et leurs objectifs
se trouvent souvent en contradiction avec
ceux des pays développés
du Nord.
- Le Réseau des petits États insulaires en développement (SIDSnet) : www.sidsnet.org/francais
Mise
à jour : novembre 2009 |
Global
/ Local
Les masses d'air, les masses océaniques,
une bonne part des eaux continentales n'ayant
pas de frontières, les grandes questions
environnementales qui se posent à
la planète aujourd'hui ne peuvent
trouver de solutions durables et globales
que dans le cadre de concertations et d'harmonisations
à des échelles transnationales
ou globales.
Mais la plupart des questions relatives
au développement durable ont des
dimensions à la fois locales, régionales
et globales. Ainsi les systèmes climatiques
peuvent être étudiés
à des échelles allant du local
(moins de 100 000 km²) au régional
(100 000 à 10 millions de km²), au
continental (10 à 100 millions de
km²) jusqu'à la planète entière. Couramment, quatre niveaux d'échelles
peuvent être considérés
: méga, macro, méso et micro.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Gouvernance,
gouvernance territoriale
Il s’agit de l’usage de l’autorité
politique, de la pratique de contrôle
sur une société et de la
gestion de ses ressources pour le développement
social et économique.
À l'instar de celle de " développement
durable", la notion de gouvernance
est à la mode et elle
court le risque de devenir un simple mot-valise
galvaudé et sans signification
précise. L'appropriation
de la notion de gouvernance par différents
acteurs fait que le terme revêt
aujourd'hui de multiples significations.
Certaines interprétations sont
en effet divergentes. Dans le contexte
du développement durable et à
l'échelle mondiale, la gouvernance
renvoie aux mécanismes de régulation
internationale et à l'effacement
des États confrontés à la
globalisation des enjeux environnementaux.
À des échelles régionales
et locales, à l'échelle
des territoires, la résolution
des questions liées au développement
durable suppose que les mécanismes
régulateurs de gouvernance prennent
en compte différentes dimensions
: les relations entre les dirigeants et
les dirigés, notamment les relations
entre l'État et la société
civile ; le mode de coordination de diverses
activités et/ou relations entre
acteurs ; le mode d'allocation des ressources
entre les activités ou les acteurs
; la gestion des conflits (prévention,
résolution).
La "bonne" gouvernance implique
: que la sécurité des citoyens
soit assurée et que le respect
de la loi soit garanti, notamment par
l’indépendance des magistrats
: c’est l’État de droit
; que les organismes publics gèrent
de façon efficace et équitable
les dépenses publiques : c’est
la bonne administration ; que les dirigeants
politiques rendent compte de leurs actions
devant la population (c’est la responsabilité
et l’imputabilité - accountability)
; que l’information soit disponible
et facilement accessible à tous
les citoyens : c’est la transparence.
La "bonne gouvernance" renvoie
essentiellement à une "saine
gestion des affaires publiques".
Elle veille à ce que les priorités
politiques, sociales et économiques
soient fondées sur un large consensus
social et à ce que les voix des
plus démunis puissent se faire
entendre.
- Voir le dossier La
Méditerranée, une géographie
paradoxale : la gouvernance, un indicateur
pertinent ?
Mise
à jour : juillet 2004 |
Grenelle Environnement
En France, le
"Grenelle Environnement" (aussi dénommé "de l'environnement") a traduit la volonté officielle de refonder une politique en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en 2009. Explicitement, il s'agissait de se conformer, et même au-delà, aux recommandations du protocole de Kyoto et de la politique environnementale de l'Union européenne. Mais il s'agissait aussi d'accéder à une meilleure indépendance énergétique et d'économiser au mieux des ressources épuisables et importées. Le Grenelle Environnement a été précédé d'un Programme national de lutte contre le changement climatique élaboré en 2000, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur la période 2000–2010, poursuivi à partir de 2004 par le Plan Climat dont l'objectif était de respecter, et même de dépasser, l’objectif du Protocole de Kyoto pour un pays comme la France : stabiliser les émissions de GES par rapport à 1990 sur la période 2008-2012.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement ou loi "Grenelle 1", a été promulguée le 3 août 2009. Ses objectifs sont beaucoup plus globaux et multithématiques que ceux des plans qui l'ont précédé.
Cette loi cadre doit être accompagnée d'une loi d’application, la loi d'Engagement national pour l’environnement (ENE ou Grenelle 2), composée de mesures plus détaillées qui permettront l’application des principes édictés dans le Grenelle 1. Le projet, transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009 après son passage devant le Sénat, est organisé en six titres (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance) et comporte 104 articles constituant la "boîte à outils" juridiques, réglementaires et économiques (fiscalité, fonds dédiés, contrats de projet) nécessaires à l'application des grands principes et objectifs de la loi Grenelle 1. Cependant, en mars 2010, son adoption par le Parlement était retardée.
En théorie, le Grenelle 2 devrait être suivi par le Grenelle 3, consacré notamment aux pratiques agricoles et à la gouvernance et un Plan national d’adaptation aux évolutions climatiques devrait être arrêté début 2011. Ce plan devrait rassembler des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations et l’adaptation des zones littorales, l’évolution des forêts, la question de l’eau et l’adaptation de l’économie. Il doit trouver sa déclinaison territoriale dans les Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les Plans climat énergie territoriaux (PCET).
Parallèlement au Grenelle Environnement,
à l'issue de plusieurs semaines de concertation, un "Livre bleu" a rassemblé 138 engagements en faveur de la mer et du littoral : création d’une "trame bleu marine", reliant les estuaires ; développement des aires marines protégées afin qu’elles représentent 10% de la ZEE française en 2012 et 20% en 2020 ; inscription à la CITES du thon rouge et du requin taupe, etc.. Ce "Grenelle de la mer" devrait permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement pour les espaces maritimes et littoraux et de contribuer à la définition d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral.
En 2010, les donnes politiques nationale, européenne ou mondiale ont évolué et d'importantes incertitudes planent sur une partie, plus ou moins large, de ces engagements. Les sénateurs ont adopté le projet de loi ENE. Le texte doit être examiné par les députés au mois de mai 2010 et ses ambitions initiales seront probablement revues à la baisse.
Dans un autre dossier (nouvelle fenêtre),
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement
- faire une recherche documentaire sur le Grenelle Environnement dans les ressources du site jumeau SES ENS : http://ses.ens-lsh.fr
- Le Grenelle Environnement : www.legrenelle-environnement.fr
- La loi Grenelle 1 et sa mise en œuvre :
www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp
- La loi d'Engagement national pour l’environnement (ENE / Grenelle 2) devant le Sénat (Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009) : www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html
- Le Grenelle de la mer : www.legrenelle-mer.gouv.fr
-
Une présentation du texte de loi d'Engagement national pour l’environnement (ENE) à sa sortie du Sénat, par Le Moniteur (octobre 2009) :
www.lemoniteur.fr/201-management/dossiers-actualites/688531-le-grenelle-2-a-sa-sortie-du-senat
- Sur YouTube, la chaîne officielle du Grenelle Environnement :
www.youtube.com/user/GrenellEnvironnement
Mise
à jour : mars 2010
|
Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat (GIEC - Intergovernmental
Panel on Climate Change - IPCC)
Le GIEC, fondé en 1988 dans le cadre de l'ONU et à la demande du G7, par l'Organisation
Météorologique Mondiale (OMM)
et par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement
(PNUE), rassemble des groupes d'experts
dont le rôle est d'évaluer les informations scientifiques, techniques et socio-économiques pour analyser, comprendre et prévenir les risques de changements climatiques imputables à l'homme.
Le GIEC est organisé en trois groupes de travail qui étudient : les principes physiques et écologiques
du changement climatique (groupe I) ; les impacts, la vulnérabilité et
l' adaptation au changement climatique (groupe II) ; les moyens d' atténuer (mitigation) le changement climatique (groupe III). Il publie tous les cinq ou six ans
des rapports de synthèse sur l'état
des connaissances scientifiques concernant
le changement climatique global. Ces rapports sont approuvés en
assemblée plénière, ils sont donc le reflet d'un consensus partagé par une large communauté scientifique.
Le GIEC a publié quatre rapports depuis 1990. Le
second rapport, en 1995, a fourni les fondements de négociation
du protocole de Kyoto.
Le troisième rapport (2001) envisageait, sur la base de
modélisations et de simulations,
un réchauffement
moyen du climat de la Terre à l'horizon 2100 compris entre 1,4°C
et 5,8°C.
Le quatrième rapport
a confirmé, en
2007, l'existence non équivoque du réchauffement climatique,
avec une fourchette d'évolution des températures
de 1,1 à 6,4°C à l'horizon 2100 ainsi que la "forte probabilité" (à plus de 90% selon le GIEC) qu'il soit lié
aux émissions anthropiques de GES, à la différence du précédent rapport qui
n'évoquait que la "probabilité"). Il mettait l'accent sur les moyens d'action, le groupe III insistant sur le potentiel économique
important de réduction des émissions. Le prochain rapport du GIEC est programmé pour 2014.
La progression dans la connaissance et la
compréhension des incertitudes est
nécessaire pour optimiser les choix
stratégiques.
Parallèlement, les impacts régionaux
des changements climatiques devront être
évalués, en veillant à
les traduire en termes physiques, territoriaux,
économiques et sociaux, ce qui suppose
de créer un langage commun aux climatologues,
aux économistes, aux écologues,
aux géographes.
Alors que le prestige et l'autorité du GIEC sur le débat scientifique mondial semblaient au plus haut à la veille de la conférence de Copenhague en décembre 2010, la révélation médiatisée de dysfonctionnements et d'erreurs (surestimation du rythme de retrait des glaciers himalayens, diffusion de messages attestant de désaccords au sein de la communauté scientifique, etc.) ont jeté un certain discrédit sur son expertise et le "climato-scepticisme" a pu marquer des points. Pour restaurer sa crédibilité, une réforme du fonctionnement du GIEC pourrait être adoptée : ses moyens seraient renforcés (il n'emploie qu'une dizaine de personnes à ce jour) afin de lui permettre de mieux expertiser et valider les matériaux scientifiques sur lesquels il s'appuie ; dans un meilleur souci de transparence, les points de vue minoritaires auraient la possibilité d'être mieux représentés et diffusés.
Pour compléter,
- Dans ce dossier, en corpus documentaire : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie)
- Le Groupe
intergouvernemental d’experts sur
le climat (GIEC - Intergovernmental
Panel on Climate Change - IPCC) : www.ipcc.ch
Mise
à jour : mars 2010 |
Impact (étude
d'impact environnemental)
Processus systématique d'identification,
de prévision, d'évaluation
et de réduction des effets physiques,
écologiques, esthétiques,
sociaux et culturels d'un grand projet
pouvant affecter sensiblement l'environnement
naturel, social ou bâti. Elle s'effectue
avant toute prise de décision.
L'étude d'impact est préalable
à la réalisation d'aménagements
ou d'ouvrages qui, par l'importance de
leurs dimensions ou leurs incidences sur
l'environnement, peuvent porter atteinte
à ce dernier. Elle comporte une
évaluation de leurs conséquences
sur l'environnement et elle a un rôle
d'aide à la conception du projet,
à la prise de décision et
à l'information du public. En France,
elle est exigée, depuis la loi
du 10 juillet 1976 sur la protection de
la nature, pour "les travaux entrepris
par les collectivités publiques
ou qui nécessitent une autorisation"
dès qu'ils dépassent un
certain coût ou qu'ils correspondent
à certains travaux précis
: lignes haute tension, barrages, mines,
ouvrages d'art, etc. L'étude d'impact
est incluse dans le dossier d'enquête
d'utilité publique lorsqu'il y
en a une.
Les études d'impact pourront tenir
compte d'analyses coûts-avantages
consistant à identifier et quantifier
(en leur attribuant autant que possible
une valeur financière ou sociale)
les coûts et les avantages d'un
projet d'aménagement afin de mieux
évaluer ses chances de durabilité.
Elles s'efforceront aussi de tenir compte
au mieux des externalités.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Indicateurs
De nombreux indicateurs ont pour but d'évaluer
et de mesurer la biodiversité,
la performance, la qualité environnementale,
le développement durable. D'une
manière générale,
un indicateur remplit deux fonctions principales
: la synthèse des nombreux paramètres
normalement nécessaires pour rendre
compte d'une situation ; la simplification
de la compréhension et de l'interprétation
des résultats pour l'utilisateur.
Initialement définis à l'échelle
des pays, les indicateurs du développement
durable sont maintenant aussi bien utilisés
pour les collectivités locales
que pour les entreprises. La Commission
du développement durable de l'ONU
(CDD) a soumis 132 indicateurs à
la discussion internationale. Ils étaient
classés en "indicateurs de
pression", "indicateurs d'état"
et "indicateurs de réponse"
et répartis en thèmes. L'Union
européenne en a retenu 40 jugés
adaptés à la situation européenne.
À l'usage, le découpage
pression/état/réponse a
été abandonné au
profit d'un classement autour des quatre
"piliers" du développement
durable : économique, social, environnement
et institutions.
De nos jours, on assiste à une profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent d'évaluer, de mesurer tout à la fois le développement et le bien-être (et/ou le bonheur).
Voir le site jumeau SES ENS : Peut-on mesurer le bonheur ? Réflexions sur les indicateurs de bien-être. http://ses.ens-lsh.fr/1215975818135/0/fiche___article/&RH=SES
Mise
à jour : juillet 2004 |
Kyoto
(Protocole de)
Adopté en décembre
1997, ce protocole à la Convention
cadre des Nations unies sur le changement
climatique met en lumière la
nouvelle attitude de la communauté
internationale face à l'environnement
global. En effet, en vertu de ce protocole,
les pays industrialisés se sont engagés
à réduire d'au moins 5,2% leurs
émissions de six gaz à
effet de serre (GES : dioxyde de carbone,
méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone,
hydrocarbure perfluoré et hexafluorure
de soufre) par rapport aux niveaux de 1990,
pendant la période 2008-2012.
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :
qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande) ;
que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie).
L’entrée en vigueur du protocole est intervenue le 16 février 2005 pour les pays l'ayant ratifié.
L'article 17 du Protocole organise un marché
de permis d'émission.
Son principe consiste à allouer aux
"pollueurs" (des États à
l'échelle internationale aux entreprises
à l'échelle nationale) gratuitement,
à prix fixe ou aux enchères,
des quotas d'émissions de CO2 que
ceux-ci peuvent ensuite s'échanger.
Chaque émetteur de CO2 doit alors
s'assurer qu'il détient autant de
permis d'émission que ce qu'il va
émettre. Dans le cas contraire, il
doit, soit réduire ses émissions,
soit acheter des permis. Inversement, s'il
possède des excédents de permis,
il peut les vendre. Ce mécanisme
de marché devrait contraindre les
agents économiques à réduire
leurs émissions de CO2 et il pourrait
entraîner la réduction d'autres
GES.
Les mécanismes de flexibilité
géographique (ou mécanismes
de Kyoto) permettent à plusieurs
pays de coopérer en échangeant
entre eux des permis ou des crédits
d'émissions. À côté
de ces mécanismes de flexibilité,
le Protocole prévoit aussi d'autres
formes de flexibilité de type géographique,
le système des " bulles",
par lequel plusieurs pays peuvent s'associer
afin de distribuer entre eux les réductions
imposées par le protocole de Kyoto.
Il existe une "bulle" européenne
regroupant tous les pays de l'UE qui se
sont fixé pour objectif, pour 2008-2012,
de réduire de
8% leurs émissions par rapport
à 1990.
Notons que ce marché ne porte que
sur la réduction des émissions
de CO2 et ne prend en compte aucune des
autres causes d'"effet de serre".
Les États signataires du traité de Rio se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 afin de débattre de la suite à donner au protocole de Kyoto après 2012, à l’expiration de la première période d’engagement. La recherche d'un accord mondial sur les mesures à adopter n'a pas abouti et les négociations doivent être poursuivies dans les prochains COP.
- en corpus documentaire de ce dossier : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie).
Mise
à jour : mars 2010
|
Meilleure
pratique (best practice)
Approche innovatrice qui a été
expérimentée et évaluée
positivement. C'est une expression très
en vogue dans le monde anglo-saxon où
il est défini tout simplement comme
une chose qui fonctionne. La mise en œuvre des engagements internationaux passe par
la généralisation des meilleures
pratiques identifiées. Ce qui implique
des systèmes d'évaluation
permettant la comparaison et organisant
des mécanismes de transfert. La diffusion
de ces meilleures pratiques est conditionnée
par les capacités de gouvernance
des "imitateurs", par leurs contextes
financiers, par leurs compétences
scientifiques et techniques. Aussi, certains
préfèrent se limiter au qualificatif
de "bonnes" pratiques, car il
n'y aurait pas de "meilleures"
pratiques dans l'absolu. On peut aussi considérer
qu'il est plus facile d'identifier les mauvaises
pratiques que les meilleures.
Mise
à jour : juillet 2004
|
Mobilité
et transport
La mobilité, déplacement d'un
lieu à un autre, est un indicateur
révélateur de l'activité
des individus. C'est l'expression d'un besoin
et d'une nécessité, elle peut
être choisie ou subie. Une mobilité
élevée est caractéristique
des sociétés développées.
On observe depuis plusieurs années
une stabilisation du temps consacré
aux déplacements et de leur nombre
dans ces sociétés. Par contre,
la vitesse et donc les accessibilités
ont considérablement augmenté.
De nouvelles formes de mobilité se
sont développées sur des modes
virtuels, fondés sur les technologies
des télécommunications et
de l'informatique.
L'aménagement des territoires doit
prendre en compte ces données en
distinguant la mobilité choisie par
les individus et les entreprises, qui est
l'exercice de la liberté, et la mobilité
subie du fait de l'organisation de l'espace
et des activités.
L'accès à un plus juste niveau
de développement de populations très
nombreuses comme en Asie (Inde, Chine notamment)
va provoquer, si elle se confirme, une croissance
de la demande de mobilité sans précédent
dans l'histoire. Pour le développement
durable les défis sont essentiels.
Comment satisfaire ces aspirations en termes
d'approvisionnements énergétiques
? Comment assurer les approvisionnements
en matières premières ? La
pression sur les ressources terrestres ne
peut qu'augmenter, l'humanité devra
se mobiliser et s'organiser pour y faire
face.
En France, le "Plan climat", en
discussion au cours du mois de juillet 2004,
devait donner la priorité à
l'action dans le domaine des transports,
principale source d'émissions de
gaz à effet de serre, d'aérosols
et de particules nuisibles pour la santé.
Mais les mesures adoptées
pourraient être en retrait par rapport
aux intentions initiales : www1.environnement.gouv.fr/mot.php3?id_mot=86
- Autre dossier, nouvelle fenêtre : Manuel Appert, Les mobilités quotidiennes à Londres : aspects, impacts et régulations
Mise
à jour : juillet 2004
|
Mondialisation,
globalisation et gouvernance mondiale
La mondialisation (globalisation) résulte
d'un processus aux multiples dimensions
: développement des flux d’exportation
; transnationalisation des flux d’investissement
et des localisations d'entreprises ; mise
en place de réseaux mondiaux de production
et d’information.
Dans ces conditions, les défis globaux
du développement durable supposent
des réponses globales. Ce qui suppose
des capacités de gouvernance
mondiale et d' actions internationales :
coopération et arrangements (institutionnels
ou plus informels), accommodement entre
des intérêts différents.
De leur côté, les partisans
de l' altermondialisation
souhaitent proposer des alternatives aux
formes contemporaines de la mondialisation
jugée trop uniquement fondée
sur la libéralisation des marchés
et responsable, par là même,
de dégradations sociales et environnementales.
- Une étude de
cas, le lac Victoria en Afrique australe
entre système local et système
global (La pêche dans le lac Victoria :
un exemple de mal-développement),
à partir de la brève
n° 3 de 2005
Mise
à jour : juillet 2004 |
Négociations
et jeux d'acteurs
Une négociation est un processus
volontaire visant à résoudre
une situation de désaccord ou de
conflit, ou, tout simplement, un problème
collectif. Elle est destinée à
rapprocher des perceptions, des intérêts
et des points de vue différents,
entre les parties impliquées. La
négociation peut se jouer de différentes
manières et à différents
niveaux d'échelle du local au global.
Les problématiques du développement
durable sont tout particulièrement
propices à discuter et à mettre
en scène des jeux d'acteurs, à
proposer des simulations de négociation.
Parmi les stratégies que les acteurs
impliqués mettent en œuvre notons
:
- La stratégie du gagnant-gagnant
(win-win). Il s'agit d'une
situation dans laquelle ils essaient de
négocier des résultats mutuellement
positifs en recherchant des solutions innovantes.
Sous de telles conditions de négociation,
les acteurs essaient d'accroître la
taille du gâteau qu'ils cherchent
à se partager. La négociation
est alors perçue comme un jeu à
somme positive. Les conditions de négociation
sont coopératives et les acteurs
en présence se considèrent
comme des partenaires. Les stratégies
peuvent être à simple, double
ou triple dividende. Une stratégie
de développement durable doit être
à " triple dividende",
c'est-à-dire qu'elle doit apporter
un progrès dans les domaines économique,
environnemental et social.
- La stratégie "sans
regret"
peut consister à cibler
les politiques sur des secteurs dans lesquels
des améliorations de l'emploi et
de l'environnement peuvent être obtenues
simultanément. Ce type de stratégie
revient à promouvoir des politiques
utiles pour différents futurs possibles,
même très contrastés,
et qui seront utiles "en tout état
de cause". Par exemple, des politiques
de réduction des GES intéressantes
(meilleures efficacités énergétiques)
même s'il n'y a pas de réchauffement
climatique global dans l'avenir.
Mise
à jour : juillet 2004 |
NIMBY
(Not In My Back Yard - Surtout
pas chez moi)
Acronyme tiré de l'anglais désignant
l'attitude fréquente qui consiste
à approuver un projet pourvu qu'il
se fasse ailleurs. Il en existe une autre
version, le NIMEY : Not In My Election
Year - Pas dans mon année électorale
!
Certaines mesures de développement
durable, si elles visent au bien-être
de l'humanité entière ne satisfont
pas forcément les intérêts
et le bien-être de communautés
ou d'individus particuliers. Des projets
pourront être politiquement difficiles
à adopter et supposeront d'en faire
une présentation "pédagogique"
auprès des citoyens, de l'opinion
publique, afin de les rendre acceptables.
Mise
à jour : juillet 2004
|
Niveau de la
mer (évolution)
Quels pourraient être les effets
d'un réchauffement climatique sur
le niveau de la mer et sur les littoraux
? Le niveau moyen de la mer se serait
élevé au rythme de 1,5 à
2 mm par an depuis le début du
XXe siècle, selon le premier rapport
du "Groupe intergouvernemental d'experts
sur le changement climatique"
(GIEC - Intergovernmental Panel on Climate
Change - IPCC) en 1995 et les scientifiques
s'attendraient à une remontée
du niveau de la mer comprise entre 20
et 90 cm au cours du XXIe siècle.
D'autres scientifiques considèrent
cependant que notre compréhension
des processus d'évolutions climatiques
est encore trop rudimentaire pour conclure
sur l'évolution réelle et
à terme du niveau de la mer. Cette
montée du niveau de la mer serait
causée par un double phénomène
dont les parts respectives ne sont pas
établies : une augmentation du
volume des océans due à
leur dilatation thermique ; l'augmentation
de la masse d'eau par l'apport consécutif
à la fonte des glaces.
L'annonce, à travers différents
médias, de l'évacuation
programmée des habitants de l'archipel
de Tuvalu avait donné l'alarme.
Cet État de Micronésie,
qui comporte neuf atolls pour une superficie
de 26 kilomètres carrés
et une altitude maximum de 5 m, est habité
par environ 11 000 habitants. Il
ne parvient plus à faire face aux
effets de ce que de nombreux scientifiques
considèrent comme un changement
climatique global et qui se traduit localement
par une recrudescence de l'activité
cyclonique, des inondations de forte amplitude.
À la suite d'un refus de l'Australie,
c'est la Nouvelle-Zélande qui devrait
accueillir, à partir de 2002, les
exilés des îles de Tuvalu
(population estimée en 2002 : 11
146 habitants), atoll situé au
NE de l'Australie, entre la Micronésie
et la Polynésie, à proximité
de la ligne de changement de date. Chaque
année, un certain
nombre d'habitants devraient quitter l'archipel.
Selon la BBC, qui avait été
la première à l'annoncer
en octobre 2001, l'évacuation devrait
être achevée entre 2030 et
2050.
Est-on en présence d'un nouveau
type de migrations forcées pour
cause environnementale ?
Voir sur BBC News : http://news.bbc.co.uk/2/hi/science/nature/1581457.stm
Pour compléter et alimenter une
réflexion sur la réalité
d'une élévation du niveau
de la mer, consulter les articles du site
jumeau "Planet-Terre"
(nouvelle fenêtre)
Mise
à jour : juillet 2004
|
Opinion
publique et société civile
Les individus et les groupes sociaux, organisés
ou non au sein de la société
civile, agissent et réagissent, dans
les domaines social, politique et économique,
sur différents modes : concertation,
alliances, oppositions. Leurs modes d'expression,
politisés ou médiatisés
à des degrés divers, forment
l'opinion publique.
Des groupes de pression (lobbies) constitués
d'ensemble d'individus regroupés
en une communauté organisée
(ONG environnementales et groupes altermondialistes,
par exemple), ont pour objectif explicite
la défense des intérêts
du groupe et font pression par divers moyens
(protestation, persuasion, pétitions,
manifestations) pour obtenir satisfaction.
Ils participent pleinement aux jeux d'acteurs
à l'œuvre dans les processus de
décision en jeu.
Enfin, toute décision, en matière
de développement durable, ne peut
réussir qu'en s'appuyant sur les
forces sociales, sur leur adhésion.
Ce qui suppose des procédures fondées
sur le dialogue, sur l'information et sur
la pédagogie des projets proposés, sur une bonne gouvernance également.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Patrimoine,
patrimoine commun et conservation
Le patrimoine naturel et culturel est constitué
de l'ensemble des richesses, des biens,
matériels et immatériels,
acquis au cours des âges, et que chacun
reçoit en héritage. Le patrimoine
n'est pas quelque chose de figé,
il s'adapte au fil du temps. Cette notion
sous-tend la responsabilisation à
l'égard de l'environnement et la
réparation des dommages qui lui sont
portés. En droit international, elle
est mentionnée, explicitement ou
implicitement, dans plusieurs domaines :
le droit international de la mer, divers
domaines relatifs à la culture, les
conventions de protection des espèces
et des habitats ( CITES, biodiversité,
RAMSAR).
La patrimonialisation, les politiques de
conservation, sont légitimes mais
entrent parfois en contradiction avec certains
projets de développement. Des arbitrages
délicats sont nécessaires.
On trouvera, sur le site de l'UNESCO, les
sites inscrits au patrimoine mondial. Ils
peuvent être menacés par des
phénomènes naturels (activité
volcanique ou sismique, dégâts
des eaux, phénomènes de submersion,
etc.) ou humains (pillages, conflits, déterriorations
volontaires ou involontaires) justifiant
des opérations de préservation
et de sauvetage.
Voir la liste des sites inscrits au patrimoine
mondial de l'Unesco :
http://whc.unesco.org/nwhc.fr/pages/home/pages/homepage.htm
En France, le Conservatoire
de l'espace littoral et des espaces lacustres
(Conservatoire du littoral)
est un établissement public de l'État
à caractère administratif
créé en 1975. Il a reçu,
au terme de l'art. L.243-1 du Code rural,
"la mission de mener, après
avis des conseils municipaux intéressés,
une politique foncière de sauvegarde
de l'espace littoral, de respect des sites
naturels et de l'équilibre écologique
(...)." Les pouvoirs publics ont été
conduits à envisager une politique
d'acquisition des sols pour préserver
quelques uns des espaces littoraux les plus
fragiles ou les plus menacés, l'appropriation
publique pouvant être un ultime barrage
face à la bétonisation. Une
part significative du budget du Conservatoire
est consacrée à la réalisation
de travaux d'aménagement ou à
l'entretien du patrimoine. Son action peut
être confrontée aux habituelles
contradictions entre "conserver"
et "aménager". www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp
Mise
à jour : juillet 2004
|
Peuplement, populations et croissance
La dynamique des populations
est une composante essentielle des problématiques
du développement durable. Les hommes
sont producteurs de richesses mais ils
sont aussi à l'origine de pollutions
et peuvent provoquer l'épuisement
des ressources lorsqu'elles ne sont pas
renouvelables. Les dynamiques de peuplement
ou de dépeuplement pèsent
sur l'aménagement des territoires
en termes de durabilité. Comment
faire face à l'abandon des rizières,
des terrasses, aux défauts d'entretien
des digues et des forêts dans certains
espaces ruraux ? Inversement, comment
accueillir dans des conditions viables
et vivables les populations concentrées
au sein des grandes métropoles
?
On pourrait vouloir estimer, à
conditions techniques, économiques
et culturelles constantes, un "optimum
de peuplement". Il tiendrait compte
de l'état des techniques et des
équipements, du volume des ressources
utilisables, des possibilités des
échanges avec l'objectif d'aboutir
à un état d'équilibre
idéal entre une population et son
territoire (théories malthusiennes).
Mais la pression démographique
n'a pas que des effets négatifs
: elle entraîne aussi la recherche
de solutions innovantes. Ainsi, la croissance
démographique joue un rôle
moteur dans le changement des techniques
et exerce une pression créatrice
sur son environnement (théories
économiques de Boserup).
Au nom du développement durable,
tout particulièrement soucieux
d'économies d'énergie, certains
seraient tentés de renouer avec
des théories néo-malthusiennes
prônant une "croissance zéro",
voire une décroissance généralisée.
Ces tentations conservatrices ne vont
pas dans le sens de la recherche de solutions
innovantes.
Théories de la démographie
et de l'économie proposées
par la rédaction des Problèmes
économiques : www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/pe/theories/demographie.shtml#population
Mise
à jour : juillet 2009 |
Précaution (principe de)
et prévention
Un certain flou entoure la définition
de la notion de "principe de précaution",
contribuant ainsi à alimenter les
polémiques qu'elle provoque. Elle
est apparue à la fin des années
1960 en Allemagne, en réponse au
problème des pluies acides et au
dépérissement des forêts.
Puis elle a été reprise au
niveau international,
en particulier dans la Déclaration
de Rio sur l'environnement
et le développement (principe 15).
La précaution
se situe dans un domaine où l'existence
et l'ampleur du risque
ne sont pas établies avec certitude.
La situation d'incertitude ne doit pas retarder l'adoption de mesures
effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à
l'environnement. La décision prise
doit se fonder sur des procédures
où se côtoient les problématiques
de l'éthique, de l'économique,
du social. Elle doit tenir compte des acteurs
politiques et scientifiques, et accepter
la transparence citoyenne et médiatique.
Le principe de précaution doit s'effectuer
à un coût économique
acceptable. C'est le sens de la
loi du 2 Février 1995 (Loi Barnier)
sur le renforcement de la protection de
l’environnement qui prône
des "mesures effectives et proportionnées".
La montée en puissance des préoccupations
liées aux risques environnementaux,
alimentaires et sanitaires a fait émerger
le principe de précaution comme nouvelle
norme sociale et juridique en Europe. Ce
principe n'est cependant pas universellement
admis, d'autant que son libellé et
son acception juridique varient selon les
pays. Des conflits ont opposé l'Europe
aux États-Unis, au Brésil, à
l'Inde et à d'autres pays en développement
à propos de la reconnaissance du
principe de précaution et de ses
modalités d'application. Les pays
hostiles ou réticents y voient la
source de nouvelles barrières non
tarifaires. Une adoption très hétérogène
du principe de précaution par les
législations des différents
pays de la planète pourrait aboutir
à des effets de barrière et
de désavantages comparatifs pour
les entreprises tentées alors d'aller
vers de "moins-disants" environnementaux
pour y poursuivre leurs expérimentations
ou leurs mises en culture (exemple des Organismes
génétiquement modifiés).
Par ailleurs, sur les questions d'agriculture
et d'alimentation, toute politique de précaution
nationale ou européenne doit s'inscrire
dans le cadre de l'accord SPS (sanitaire
et phytosanitaire) de l'OMC.
Malgré tout,
les députés de l'Assemblée
nationale française ont adopté
le 1er juin 2004 une Charte de l'environnement inscrite dans le préambule de la
Constitution de la Ve république
révisée pour la première
fois depuis 1958. La principale
innovation du texte mais aussi la plus controversée
a porté sur l'inscription du principe
de précaution.
L'application du principe de précaution
suppose des procédures d'expertise
et de contre-expertise à la fois
indépendantes et transparentes. L'usage
du principe de précaution ne doit
pas être soumis à la dictature
des peurs collectives plus ou moins largement
médiatisées mais, au contraire,
il doit reposer sur une information équilibrée.
Entre rationalités (scientifiques,
économiques) et subjectivités
des arbitrages sont indispensables pour
définir des politiques de raison
autour des grands enjeux scientifiques d'aujourd'hui
et de demain : génie génétique, nanotechnologies (nouvelles
techniques de manipulation et de miniaturisation
de la matière aux frontières
de la chimie, de la physique et de la biologie),
politiques énergétiques, etc.
La prévention (risque identifié) et la précaution
(présomption de risque grave) sont
différentes et les deux situations
conduisent à des décisions
qui ne sont pas de même nature. L'action
préventive agit en priorité
à la source : pour réduire
les dommages liés aux déchets
on s'efforcera de réduire les quantités
produites. La prévention repose sur
des instruments tels que les études
d'impact, les autorisations préalables,
les éco-audits et le management environnemental.
- Voir le dossier "Risques et sociétés"
Le principe de précaution en débat
sur les "Dossiers du net" :
www.dossiersdunet.com/rubrique.php3?id_rubrique=31
Mise
à jour : juillet 2004 |
Principe pollueur/payeur (PPP) - Principe
de responsabilité
Le pollueur est celui qui dégrade
directement ou indirectement l'environnement,
ou qui crée des conditions aboutissant
à sa dégradation. De fait
de multiples responsabilités sont
souvent impliquées. Lorsqu'il s'agit
d'une installation industrielle, le responsable
est normalement l'exploitant de cette installation
et la responsabilité relativement
claire à établir, sans préjuger
cependant de la forme et de la nature d'éventuelles
indemnités. Dans le cas des pollutions
liées aux transports ou à
la consommation, les responsabilités
sont plus difficiles à établir.
Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait
être considéré comme
étant le "pollueur", alors
que la pollution est émise par l'utilisateur
du véhicule. De même pour les
pesticides : le responsable est-il l'entreprise
de fabrication ou l'agriculteur qui l'utilise
d'une manière plus ou moins conséquente (voir l'exemple récent
du Gaucho, dont le dossier scientifique
fait apparaître encore bien des zones
d'ombre) ?
Le principe
pollueur/payeur, adopté
par l'OCDE en 1972, repose sur le fait que
les frais résultant des mesures de
prévention, de réduction de
la pollution et de lutte contre celle-ci
doivent être supportés par
le pollueur. Ce principe est essentiel car
il fonde les politiques environnementales
dans les pays développés et
il tend de plus en plus à devenir
un principe d' internalisation totale : le pollueur doit assumer le coût
de la pollution dans toutes ses dimensions.
L'OCDE précise aussi : "Ayant
déterminé ce que le pollueur
devrait payer, il reste à définir
qui est le "pollueur". Pour les
déchets, leur producteur peut être
considéré comme le pollueur,
même s'il a remis ses déchets
à une autre personne. Dans le domaine
des pollutions accidentelles, provenant
d'installations dites "dangereuses",
l'exploitant a été désigné
par l'OCDE comme étant le pollueur.
Dans le cas des aéroports, le pollueur
à l'origine du bruit pourrait être
le transporteur aérien, l'autorité
aéroportuaire, voire même les
pouvoirs publics à l'origine de la
décision d'implantation de la plate-forme.
En pratique, la tendance est à désigner
comme pollueur l'agent économique
sur lequel il est le plus facile d'agir,
tant sur le plan économique que sur
le plan administratif, en espérant
ainsi les meilleures indemnisations.
Le PPP n'est pas un principe
de responsabilité, car
il ne désigne pas le responsable
de la pollution au sens juridique du terme.
Lorsque le pollueur est désigné,
il doit effectivement supporter certains
coûts et indemniser les victimes,
mais il peut répercuter ces coûts
sur le responsable de la pollution. Il est
donc le garant mais non le responsable de
la pollution. Le principe
de responsabilité, qui vise à réparer les dommages portés à l'environnement même
lorsque la cause n'est pas qualifiée
de faute, est l'un des grands principes
posés par les conférences
internationales sur l'environnement. Il
vise à mettre en place des mécanismes
de réparation des dommages causés
à l'environnement, soit par l'indemnisation
des victimes, soir par des mesures de réparation
en nature.
Mise
à jour : juillet 2004
|
Protection
(aire, zone)
Territoire où la préservation
et le maintien de la biodiversité
et des ressources culturelles associées
sont mis en œuvre par des moyens légaux
ou officiels. On en distingue différentes
catégories : les réserves
naturelles ou scientifiques, les parcs nationaux,
les monuments naturels, les réserves
de gestion des habitats ou des espèces,
les paysages marins ou terrestres protégés,
les aires de ressources naturelles protégées.
Ces territoires ou ces lieux font l'objet
de mesures de conservation
plus ou moins contraignantes et n'ont plus
alors de fait des dynamiques de développement.
Par contre, les territoires alentours peuvent
bénéficier de certaines retombées
en termes d'image, de fréquentation
touristique par exemple.
Mise
à jour : juillet 2004 |
Recherche et développement
(R&D)
L'innovation scientifique et technique a
permis le développement de l'humanité
en permettant, au cours des derniers siècles,
l'amélioration globale de l'alimentation,
de la santé pour un très grand
nombre. Les préoccupations alimentaires
contemporaines (nitrates et pesticides dans
l'eau, crise de l'ESB, légionelloses
ou listerioses, etc.) ne doivent pas faire
oublier les progrès, sur le long
terme, de l'espérance de vie, le
recul global de la morbidité des
populations.
Aussi, la Recherche et développement
(R&D), sur financements publics ou privés,
est-elle indispensable pour garantir les
conditions scientifiques et technologiques
du développement durable. Les principaux
axes de recherche concernant le développement
durable sont, par exemple, les suivants
:
- dans le secteur de l'énergie, la
réduction des consommations et une
meilleure éco-efficience, la réduction
des rejets de gaz à effet de serre
et de particules, la recherche de solutions
énergétiques alternatives,
- dans le domaine de la biologie et du génie
génétique, l'amélioration
des résistances propres des espèces
aux agents pathogènes, la réduction
du recours aux produits phytosanitaires
(pesticides, fongicides, etc.), la réduction
de l'utilisation d'engrais grâce à
des pratiques d'agriculture raisonnée.
Certaines de ces avancées scientifiques
sont cependant en débat, ce qui est
normal dans les contextes de démocratie
et de débat citoyen des sociétés
contemporaines modernes.
- Une rubrique spéciale de veille de l'actualité scientifique et technologique internationale réalisée à partir des Bulletins électroniques des Missions pour la science et la technologie des Ambassades de France (BE Adit) et régulièrement mise à jour.
Mise
à jour : mars 2010 |
Résilience
À l'origine, en métallurgie,
la résilience désigne une
qualité des matériaux qui
tient à la fois de l'élasticité
et de la fragilité. Elle se manifeste
par leur capacité à retrouver
leur état initial à la suite
d'un choc ou d'une pression continue. Pour
les écologues, la résilience
exprime, d'une part, la capacité
de récupération ou de régénération
d'un organisme ou d'une population, et,
d'autre part, l'aptitude d'un écosystème
à se reconstituer à la suite
d'une perturbation (la reconstitution d'une
forêt après un incendie, par
exemple).
Dans le cadre de l'analyse spatiale, la
résilience désigne la capacité
d’un système à assimiler,
voire à tirer profit, d’une
perturbation extérieure. Dans ce
cas, il s'agit plus de capacités
d'adaptation, plus que de retour à
un état initial, telles qu'elles
permettront au système spatial de
fonctionner après un désastre,
en présence d'un stress continu ou
plus couramment d'une bifurcation économique
et/ou technique et/ou environnementale.
Les communautés sahéliennes
peuvent être étudiées
dans ces perspectives. Cristina Aschan-Leygonie
a théorisé l'analyse de la
résilience d’un système
spatial à partir de l'exemple du
Comtat (La résilience d’un
système spatial : l’exemple
du Comtat. Une étude comparative
de deux périodes de crises au XIXe
et au XXe siècles, Thèse
de doctorat, Université de Paris
I, 1998).
Ce concept peut contribuer à éclairer,
à divers niveaux d'échelle,
la façon dont les sociétés
peuvent faire face aux modifications environnementales
auxquelles elles sont et/ou seront confrontées
tout en se projetant dans l'avenir.
Mise
à jour : juillet 2004
|
Ressources, réserves, rareté
et richesses
En géographie, les ressources sont
envisagées sous différents
aspects : en fonction de leur répartition
spatiale, de la demande et des flux, de
leur accessibilité. Leur qualité
est un élément majeur quand
il s'agit de l'eau et de l'air. La géographie
des ressources aborde aussi les jeux d'acteurs
et l'analyse des conflits liés à
leur exploitation.
Au sens géologique, les réserves
désignent les occurrences identifiées
et mesurées comme étant économiquement
et techniquement récupérables
avec les technologies et les coûts
du moment, alors qu'une ressource (minérale,
énergétique) est un gisement
doté de caractéristiques (géologiques,
économiques) plus incertaines, mais
considérées comme potentiellement
récupérables compte tenu des
progrès prévisibles des techniques
et des évolutions économiques.
La raréfaction d'une ressource provoque
une tension entre les besoins et sa disponibilité,
elle a des conséquences géopolitiques.
La croissance de la population mondiale
mais, surtout, les effets du décollage
économique accéléré
de pays comme l'Inde et la Chine, vont immanquablement
provoquer des tensions sur les ressources
en matières premières dans
le monde. Dans ces conditions, marier développement
et durabilité est un défi
majeur pour l'humanité du XXIe siècle.
La crainte d'un épuisement progressif
des ressources avait, dès les années
1970, conduit certains chercheurs ou responsables
politiques à prôner une "croissance
zéro", seule capable de concilier
évolution démographique exponentielle
et quantité limitée de ressources
naturelles. C'est en 1972 qu'une équipe
du Massachusetts Institute of Technologie
(MIT), dirigée par Dennis Meadows,
publie un ouvrage resté célèbre,
" Halte à la croissance".
Cette conception malthusienne du développement
semble désormais dépassée.
Les courants qui s'intéressent au
rapport entre développement, besoins
des populations et ressources cherchent
à estimer les empreintes
écologiques issues
de nos activités mais, surtout, à
diminuer les ressources nécessaires
en améliorant l'efficacité
des intrants (énergie, matières
premières). On remarque que dans
certains pays aux économies de service
et de la connaissance développées
(les États-Unis et les pays de l'UE, mais aussi des pays émergents comme la Chine par exemple), la
croissance du PIB s'accompagne d'une moindre
croissance de la consommation en matières
premières, un certain découplage commencerait donc à être observé.
Mise
à jour : mars 2010 |
Risques et incertitudes
Il ne faut pas confondre
risque, aléa et vulnérabilité.
L'aléa est un phénomène
naturel plus ou moins probable sur un
espace donné : débordement
de rivière, cyclone, glissement
de terrain, etc.. L'aléa ne devient
un risque qu'en présence d'enjeux
humains, économiques et environnementaux.
Par exemple : un typhon sur un atoll désert
de l'océan Pacifique n'est pas
un risque, mais un cyclone à La
Réunion devient un risque majeur
et provoque des dommages
considérables.
La vulnérabilité exprime
le niveau d'effet prévisible d'un
phénomène naturel (aléa)
sur des enjeux (l'homme et ses activités).
Elle évalue dans quelle mesure
un système risque d’être
affecté par les effets néfastes
des changements climatiques (variabilité
climatique et phénomènes
extrêmes) en tenant compte de sa
sensibilité et de sa capacité
d’adaptation.
Le risque s'entend également au
sens de la prise de risque. Il est au
cœur des problématiques du principe
de précaution et de la
gestion de l'incertitude.
On peut distinguer le risque - situation
pour laquelle une liste de toutes les
éventualités et leur probabilité
de réalisation peut être
établie - de l'incertitude, situation
pour laquelle l'une ou l'autre de ces
deux conditions n'est pas vérifiée.
L'incertitude exprime le degré
avec lequel une valeur (l’état
futur du système climatique, par
exemple) est inconnue. L’incertitude
peut être due à un manque
d’informations ou à un désaccord
sur ce qui est connu, voire sur ce qui
peut être connu. Elle peut avoir
des origines diverses : erreurs quantifiables
au niveau des données ; concepts
ou terminologie aux définitions
ambiguës ; prévisions/projections
du comportement humain difficiles à
anticiper. L’incertitude peut donc
être représentée par
des mesures quantitatives (une fourchette
de valeurs calculées par divers
modèles, par exemple) ou par des
énoncés qualitatifs (reflétant
l’opinion d’un groupe d’experts).
- Les assureurs et les ré-assureurs
(assureurs pour les assureurs) sont des
professionnels spécialisés
de la gestion du risque : consulter
la page "géographie
vivante"
- L'Institut du développement
durable et des relations internationales
(IDDRI) se propose d'étudier
les stratégies des acteurs dans
les différentes négociations
(Biosécurité, POPs, Codex
Alimentarius, Biodiversité, etc.)
et d'anticiper les lieux où les
pressions internationales vont se révéler
fortes. Voir, en particulier, les publications
(notes, synthèses, séminaires
et divers accessibles en ligne) : www.iddri.org/iddri
Mise
à jour : juillet 2004 |
Rio (Conférence, traité)
La Conférence des Nations Unies
sur l’Environnement et le Développement
(aussi appelé "Sommet de la
Terre") se déroula en juin 1992
à Rio de Janeiro. Elle fut l'occasion,
pour la première fois, d’une
rencontre entre un grand nombre d’États
(175) pour débattre de l’avenir
de la planète. Elle s'efforça
de donner un sens à la notion de
développement durable préalablement
défini par l'ONU ( rapport Brundtland
de 1987) : "Le développement
durable est un développement qui
répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des
générations futures à
répondre à leurs propres besoins".
Le traité de Rio, issu de la Conférence, a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) entrée en vigueur en 1994, dont l'objectif est de : "stabiliser les concentrations de GES dans
l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système
climatique mondial.".
Les États présents à
Rio ont également adopté l’ Agenda
21, un programme de 2 500 actions à
mettre en œuvre au niveau international.
Outre les grandes conférences qu’elles
ont inspirées, beaucoup de ces recommandations
ont déjà donné naissance
à de nouveaux types d’accords
multilatéraux sur l’environnement,
à des initiatives locales, par exemple
sur la préservation d'espèces
animales et végétales en voie
d'extinction ( biodiversité),
la sauvegarde de biotopes, principalement
en milieu tropical. Les collectivités
territoriales sont invitées à
pratiquer des politiques qui tendent à
satisfaire les besoins des générations
actuelles sans hypothéquer la possibilité,
pour les générations futures,
de satisfaire les leurs. Cependant, les
résultats de la conférence
sont encore loin de répondre aux
espérances qu'elle avait fait naître.
Les États signataires du traité
se réunissent à intervalles
réguliers dans des Conférences
des Parties (CDP - Conference of Parties
- COP), à la fois organes institutionnels
et forums de discussion et de négociation.
La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.
Mise
à jour : novembre 2009
|
Santé
et environnement, santé et développement
La Charte européenne de l'environnement
et de la santé, publiée
en 1989 par l' Organisation mondiale
de la santé (OMS) énonce
le principe selon lequel "bonne santé
et bien-être exigent
un environnement propre et harmonieux
dans lequel tous les facteurs physiques,
psychologiques sociaux et esthétiques
reçoivent leur place. Un tel environnement
devrait être traité comme
une ressource en vue de l'amélioration
des conditions de vie et de bien-être.
Dans les pays développés
comme la France, alors que la qualité
de l'air, de l'eau, l'organisation de
l'espace urbain, se sont considérablement
améliorées depuis le début
du XXe siècle, on observe une inquiétude
croissante du public à l'égard
des risques environnementaux. Un certain
catastrophisme, parfois médiatique,
amplifie certains risques, réels
mais aux portées collectives limitées.
Il n'en reste pas moins, par exemple,
que la situation sanitaire de certaines
populations des pays du Sud est alarmante.
Dans les pays du Nord, des pathologies
aux "causes environnementales"
tendent à augmenter. Selon l'OMS,
en France, près de 30 000
décès prématurés
par an sont attribuables aux effets à
long terme de la pollution atmosphérique
( aérosols, particules
atmosphériques, ozone atmosphérique).
Et l'OMS constate " l'augmentation
sensible de l'incidence de certains types
de cancers, indépendamment du vieillissement
de la population et des conséquences
du tabagisme (l'incidence globale des
cancers a crû de 35% en vingt ans
depuis 1980 en France, à âge
égal)". Le rôle
des facteurs environnementaux dans cette
augmentation sont encore l'objet de débats
d'experts mais ils ne seraient pas négligeables.
Ainsi la France est le troisième
consommateur de pesticides dans le monde.
Mais qu'est ce qu'une "cause environnementale"
? La stricte définition médicale
de cette notion englobe toutes les causes
de maladie qui ne sont pas d'origine génétique
! Plus précisément, pourraient
être considérées comme
"environnementales" les causes
de maladies liées : à l'alimentation
non nutritionnelle (agents infectieux,
résidus de pesticides, additifs
alimentaires, etc.) ; au tabagisme passif
; pour partie à la malnutrition
consécutive à la dégradation
des sols, aux inondations, à la
désertification, aux évolutions
climatiques péjoratives ; pour
partie aux conséquences des guerres
et situations de violence ; à certains
modes de vie et pratiques culturelles.
Santé et développement peuvent
former un cercle vertueux dans lequel
l'amélioration de l'un entraîne
celle de l'autre mais, inversement, il
peut être vicieux, hypothéquant
ainsi les chances, pour certaines sociétés,
d'accéder au progrès durablement.
Pour aller plus loin, dans ce même dossier, en corpus documentaire,
>
en collaboration avec Fabrizio Maccaglia, Gouvernance territoriale et gestion des déchets : l'exemple de la Campanie (Italie)
> Entre déchets et recyclages, des flux à risque social et environnemental
- Les différents rapports sur la
santé dans le monde de l'OMS :
www.who.int/whr/fr
et les "thèmes de santé
: www.who.int/health_topics/fr
et le Centre international de recherche
sur le cancer ( International Agency
for Research on Cancer - IARC) basé
à Lyon (études épidémiologiques
mettant en évidence certains facteurs
environnementaux dans la survenue de cancers,
voir le rapport 2002 - 2003) : www.iarc.fr
Mise
à jour : novembre 2008 |
Système,
systémique
La systémique est la science visant
à comprendre le fonctionnement et
la structure des systèmes par la
connaissance des relations, des processus
et des régulations qui s'y déroulent.
Les questionnements du développement
durable sont par essence systémiques
dans la mesure où ils portent sur
des interrelations nature-société,
sur leur complexité, sur les systèmes
de régulation à mettre en
œuvre pour satisfaire tout à la
fois le développement et sa durabilité.
Les systèmes climatiques
sont particulièrement porteurs de
ces mécanismes dans toute leur complexité.
Mise
à jour : juillet 2004
|
Tourisme
durable
Le "tourisme durable" regroupe les différentes formes de tourisme qui, inspirées par l’idéologie de la conservation, mettent en valeur en les respectant voire en les préservant, les ressources patrimoniales (naturelles, culturelles, sociales) d’un territoire à l’intention des touristes accueillis de manière à minimiser les impacts négatifs qu’ils génèrent immanquablement. La recherche de " durabilité" est donc une affaire : a) de prise de conscience ; b) de définition de principes à respecter en prenant soin de ne pas considérer la "ressource" touristique comme une ressource qui s’épuise lorsqu’elle fait l’objet d’une mise en valeur touristique ; c) de mise en œuvre de ces principes de façon à entretenir le potentiel touristique du lieu en fonction de la succession des pratiques et des sensibilités dominantes.
Dans le cadre du dossier "Les nouvelles dynamiques du tourisme dans le monde" (nouvel onglet) :
- Tourisme et "développement durable" : de la lente émergence à la nécessaire et problématique mise en œuvre (Rémy Knafou, avec le concours de Sylvine. Pickel)
- Le Costa Rica, un modèle pour l'écotourisme ? (Rémy Knafou et Sylviane Tabarly)
Mise
à jour : janvier 2011 |
Traçabilité
et territoires
La traçabilité est l'aptitude
à retracer l'historique, l'utilisation
ou la localisation d'une entité
au moyen d'identifications enregistrées.
Elle permet de suivre et donc de retrouver
un produit ou un service depuis sa création
(production) jusqu’à sa destruction
(consommation). La traçabilité
n'est pas définie par une loi mais
par une norme, la norme internationale
ISO 8402. La traçabilité
indique l'origine des produits mis sur
le marché.
D'un simple concept logistique à
l'origine, la traçabilité
est donc devenue aujourd'hui une obligation
juridique. Dans le domaine de l'agriculture
en France, elle a commencé en 1969
avec la publication d'un décret
n° 69-422 donnant aux Établissements
Départementaux d'Élevage
(EDE) la mission d'identifier et d'enregistrer
les ovins, caprins et bovins, dans un
but d'amélioration des races.
Ce procédé (qui ne portait
pas encore le nom de traçabilité)
a ensuite été généralisé
afin d'éradiquer avec davantage
d'efficacité les maladies contagieuses,
le système ayant été
standardisé pour la première
fois en 1995. Ensuite, est intervenu le
règlement n° 820/97 du Conseil
européen (21 avril 1997) établissant
un système d'identification et
d'enregistrement des bovins pour tenter
d'enrayer la chute de la consommation,
la confiance des consommateurs ayant été
sérieusement entamée par
la crise de l 'Encéphalophathie
Spongiforme Bovine (ESB) ou maladie
dite "de la vache folle". Depuis
lors, industriels, distributeurs, consommateurs
et pouvoirs publics furent persuadés
de la nécessité d'organiser
la traçabilité des produits
agricoles.
Les consommateurs des pays du Nord voient
dans la traçabilité des
garanties de qualité et d'origine
sur les produits qu'ils achètent.
Les agriculteurs y voient des formes de
labellisation susceptibles de valoriser
leurs produits mais aussi de les protéger.
Par contre, du point de vue de certains
pays moins développés du
Sud, les pratiques de traçabilité
peuvent apparaître comme une contrainte
supplémentaire, forme cachée
de protectionnisme leur interdisant l'accès
aux marchés du Nord. Mais la traçabilité
pourrait avoir de l'intérêt
dans le cadre de la promotion de formes
de commerce équitable
garantissant tout à la fois les
conditions environnementales et sociétales
des productions.
- Voir en rubrique " géographie
vivante".
- Traçabilité
géographique en agriculture : www.geotraceagri.net/index_fr.php
Mise
à jour : juillet 2004 |
Ville
durable
Le processus de concentration des populations
dans les villes a différentes conséquences,
aux dimensions souvent environnementales,
certaines positives, certaines négatives.
En effet, les villes permettent des économies
d'échelle, en matière de transport
par exemple, qui peuvent être intéressantes
: ainsi, les lignes de Transport en
commun en site propre (TCSP) deviennent
rentables et dispensent du recours à
des solutions individuelles. Par contre,
les phénomènes de péri-urbanisation,
qui se généralisent depuis
les années 1970, compliquent la satisfaction
des besoins de mobilité des populations
concernées qui recourent alors plus
massivement à des véhicules
individuels. On aboutit ainsi à des
phénomènes de congestion,
à des déséconomies
d'échelle.
C'est pour ces raisons que la Commission
européenne préconise l'adoption
d'un modèle de "ville compacte"
afin de limiter l'étalement urbain.
La ville compacte, à travers des
opérations de réhabilitation,
de rénovation et de requalification,
densifie l'espace urbain. Elle rentabilise
les transports publics qui limitent ainsi
le recours aux véhicules privés.
Les distances à parcourir pour satisfaire
les besoins des populations sont plus courtes, ce qui facilite
les déplacements piétonniers
ou cyclistes.
Au demeurant, la relation directe entre
forte densité et réduction
des déplacements n'est pas toujours
validée. Les trop fortes concentrations,
les fortes densités sont aussi porteuses
d'engorgements et de nuisances. Des modèles
urbains de type polynucléaire peuvent
proposer des compromis intéressants,
entre hyperconcentration et étalement.
Dans un contexte de négociations internationales sur le post- Kyoto, autour du sommet de Copenhague par exemple, les villes se dotent de programmes vitrines, entre actions de communication et souci véritable d'atteindre le "zéro carbone".
- Dans ce même dossier :
> Marie-Noëlle Carré, Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action,
> Béatrice Bochet, Jean-Bernard Gay et Giuseppe Pini :
La
ville dense et durable, un modèle
européen pour la ville ?
> en corpus documentaire,
en collaboration avec Fabrizio Maccaglia, Gouvernance territoriale et gestion des déchets : l'exemple de la Campanie (Italie)
- Autre dossier, nouvelle fenêtre : Manuel Appert, Les mobilités quotidiennes à Londres : aspects, impacts et régulations
Mise
à jour : novembre 2009
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Glossaire
proposé et actualisé par Sylviane Tabarly, ENS Lyon / Dgesco

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à jour partielle : 30-03-2010
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