Le développement durable, approches géographiques

Glossaire

Publié le 30/03/2010
Exprimer, questionner, rechercher, définir

Un glossaire pour : questionner, problématiser ; identifier et comprendre des mots-clefs ; faire des recherches en ligne. En complément du glossaire des notions générales proposé sur le site à partir duquel on poura plus particulièrement consulter des glossaires spécialisés relatifs à l'étude des littoraux et des paysages.
Pour les références bibliographiques et les ressources évoquées, voir aussi la page des ressources
  
Ce glossaire tient compte des approches retenues pour traiter ce dossier, à consulter en page d'accueil.
Il tient compte d'approches pluridisciplinaires visant ainsi à construire une culture commune dans l'usage des notions et concepts.

Dernières mises à jour ou nouvelles entrées (30 mars 2010) : biodiversité, Copenhague, Grenelle environnement, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

A à C D à H F à Q O à Z

Acceptabilité

Dans quelles limites les pollutions ou les nuisances sont-elles acceptables en termes de développement durable ? De fait, l'acceptabilité est variable dans le temps et dans l'espace. Les nuisances sonores d'un aéroport peuvent devenir inacceptables lorsque les rotations des appareils s'intensifient. Les quantités de particules fines contenues dans l'atmosphère peuvent devenir inacceptables lorsqu'on a établi une relation certaine avec des surmortalités. Une eau dont la potabilité peut paraître acceptable dans certains pays du Sud ne le sera plus pour ceux du Nord. Les législations et réglementations, en fixant des normes, des seuils, des compensations, témoignent de ces évolutions et de cette variabilité spatiale et temporelle.

Une déclinaison économique de cette notion consiste à déterminer le montant maximal que les sociétés sont prêtes à payer pour bénéficier d'un accroissement de la qualité de l'environnement (consentement à payer - "willingness to pay" ou WTP) ou, sinon, le montant minimal que ces mêmes sociétés sont prêtes à recevoir en compensation d'un effet négatif ("willingness to accept" ou WTA).

Mise à jour : juillet 2004
Acteurs - Acteurs spatiaux (action spatiale)

Ensemble des agents susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une action sur l'espace. De l'individu à l'État et aux structures transnationales, en passant par l'entreprise, les collectivités locales, les associations, les acteurs pensent, parlent, agissent. Ils ont leurs représentations mentales et patrimoniales ; leurs intérêts, leurs objectifs et donc leurs stratégies. Ils peuvent passer des alliances, faire du "lobbying", arbitrer, défendre des intérêts contradictoires. Ils participent ainsi aux "jeux d'acteurs" à l'œuvre dans les choix législatifs, réglementaires, dans les politiques d'aménagement concernant les préoccupations de développement durable.

Dans ce cadre, sont considérés comme des "acteurs faibles" ceux qui ne disposent que de peu d'atouts dans une négociation du point de vue de leur rayonnement, de leur pouvoir ou de leurs réseaux de relations, pour faire valoir leurs choix et défendre leurs intérêts. Et comme "acteurs forts" ceux qui disposent des attributs inverses.

Mise à jour : juillet 2004
Actions environnementales internationales

Les masses d'air, les masses océaniques, une bonne part des eaux continentales n'ayant pas de frontières, les grandes questions environnementales qui se posent à l'échelle de la planète aujourd'hui ne peuvent trouver de solutions durables et globales que dans le cadre de concertations et d'harmonisations à des échelles transnationales ou globales.

Différentes organisations sont productrices de conventions, de normes, d'incitations, de recommandations, à différents niveaux d'échelle. Les textes qu'elles proposent peuvent paraître standardisés, stéréotypés, ce qui résulte, pour partie, des effets des traductions.

On relève, dans
la "galaxie" des Nations unies, les organes et dispositifs suivants : la Commission du développement durable des Nations unies, le Comité interorganisations sur le développement durable (CIDD) - New York, États-Unis, la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC/UNFCC), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), la  Conférence des Nations unies sur l'environnement et Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE/UNEP), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD/UNDP). Des organisations satellites : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation météorologique mondiale (OMM/WMO), Organisation mondiale de la santé (OMS/WHO), Organisation mondiale du tourisme (OMT/WTO), Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA/IAEA). Un répertoire officiel des sites des Nations unies sur le web :
www.unsystem.org/fr/frames.alphabetic.index.fr.htm


Voir aussi :
- L'OCDE : www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37425_1_1_1_1_37425,00.html
- Sur le site du Parlement européen, la politique de l'environnement :
www.europarl.eu.int/factsheets/default_fr.htm

Mise à jour : juillet 2004
 
Adaptabilité, adaptation

L'adaptabilité c'est la capacité d'un système, d'une région ou d'une communauté, à ajuster ses mécanismes et sa structure pour tenir compte des changements environnementaux réels, potentiels ou supposés. L'ajustement peut être spontané ou planifié, il peut se produire en réponse ou en prévision (voir principe de précaution). Cette capacité d'adaptation dépend des ressources écologiques disponibles, des enjeux économiques, des catégories sociales et humaines impliquées.
On peut distinguer l'adaptation de l'atténuation (ou mitigation). Les bénéfices de la mitigation deviendront avec le temps des biens publics également partagés ce qui n'est pas le cas pour l'adaptation. L'adaptation, par contre, ne bénéficie qu'aux agents qui se sont adaptés (souvent des acteurs privés), et à la communauté dans laquelle sont situés ces agents.

Voir, dans un autre dossier (nouvelle fenêtre) :
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement

Mise à jour : novembre 2009
Aérosol

Ensemble de particules solides ou liquides en suspension dans l'air, d'une grosseur type entre 0,01 et 10 microns, qui demeure dans l'atmosphère au minimum pendant plusieurs heures. Elles ont un effet important sur le climat compte tenu de leur interaction directe (absorption et dispersion) avec les rayonnements solaire et terrestre. Elles peuvent être à l'origine d'un forçage radiatif indirect du système climatique en constituant un noyau de condensation ou en modifiant les propriétés optiques et la durée de vie des nuages.
Les aérosols peuvent avoir une origine naturelle, volcanique plus particulièrement : les cendres projetées dans l'atmosphère peuvent rester en suspension durant des mois provoquant des variations non négligeables des températures et des précipitations. Ils sont aussi produits par l'activité humaine : rejets des véhicules à moteur diésel non équipés de filtres suffisants, rejets industriels, etc. Le "manteau sale", plus basse couche de l'atmosphère, au contact du sol, de couleur brun jaunâtre, est la manifestation la plus visible de ces fortes teneurs en aérosols.
Si leurs conséquences sur le changement climatique sont en débat, les aérosols ont d'ores et déjà des effets particulièrement néfastes pour la santé.
Certaines régions de la planète sont recouvertes de manière plus ou moins permanente d'un nuage d'aérosols : à petite échelle, le sous-continent indien, par exemple, et tout l'hémisphère nord plus que l'hémisphère sud ; à grande échelle, de grandes métropoles.

Mise à jour : juillet 2004
Agenda 21

Les agenda 21 sont un des instruments du développement durable. Ils font partie de la mise en place des préconisations de la conférence de Rio en 1992. Un programme Agenda 21 présente des objectifs, des types d'action et des moyens de mise en œuvre à destination des acteurs du développement. Un réseau de "villes durables" s'est constitué à la suite de la charte d'Aalborg en 1994 et du plan d'action de Lisbonne en 1996. Le programme action 21 défini à Hanovre en février 2000 souligne le rôle central des collectivités locales. Décliné à cette échelle, l'agenda est un document stratégique, partagé et évolutif, visant à mettre en application le développement durable. Son élaboration implique une réflexion transversale entre les différents services et les différentes politiques, ainsi que la mise en place d'un réseau d'acteurs, d'expertise et de savoir.

Mise à jour : juillet 2004
Agenda 21 locaux

En France, l'Agenda 21 local est un processus qui engage une collectivité (en général territoriale, telle une ville) et la conduit à prévoir un plan d'actions concrètes en faveur du développement durable du territoire. Des préconisations en matière de bonne gouvernance sont associées à ces incitations. La "charte des pays", incluse dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT du 25 juin 1999 dite "loi Voynet"), exprime le "projet commun de développement durable du territoire" selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux.

Mise à jour : juillet 2004
Agriculture durable et raisonnée

Une agriculture durable désigne des systèmes d'exploitation agricole qui, tout en respectant l'environnement, sont économiquement rentables, capables de fournir à la société une nourriture de bonne qualité et en quantité suffisante, tout en assurant des revenus suffisants aux agriculteurs. L'agriculture biologique, qui n'utilise pas d'engrais chimique, en est une des formes en expansion.
L'agriculture raisonnée, davantage située dans le champ technique, désigne un ensemble de pratiques de gestion d'exploitation visant à renforcer les impacts positifs de l'agriculture sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.

- Article de Gérard Dorel, la préservation des ressources en eau potable des communes rurales dans les pays de grande cultures

- Le site du Ministère de l'agriculture - www.agriculture.gouv.fr et le rapport de Guy Paillotin sur l'agriculture raisonnée (février 2000) : www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=140

Mise à jour : juillet 2004
Allocation (à un acteur) / Affectation (à un usage)

Arbitrage temporel de la relation de l'homme à la nature qui consiste :
- à consacrer à un usage (s) déterminé(s) une ressource, un ensemble de ressources ou un espace (affectation)
- à confier à des acteurs individuels ou collectifs pour une finalité déterminée, une ressource, un ensemble de ressources ou un espace (allocation).

Pour prendre un exemple concret : on peut décider d'affecter des "sillons" (lignes réservées) aux trains de fret exclusivement. Mais, en cas d'affectation partagée avec le trafic voyageur, quelles allocations doit-on attribuer aux différents opérateurs ? Ces allocations doivent-elles donner une priorité absolue au trafic voyageur ?

Mise à jour : juillet 2004
Altermondialisation

Concept fondé sur l'idée qu'une autre organisation du monde est possible mais qui se veut constructive afin de dépasser l'image négative de l'antimondialisation. Les critiques et les projets alternatifs des mouvements et organisations s'en réclamant portent sur les questions de gouvernance, de rapports Nord/Sud, de développement équitable et durable, par exemple.

Mise à jour : juillet 2004
Aménagement du territoire

La racine latine d'aménagement, manere, évoque la maison, le manse, le manoir. Aménager comme emménager ou déménager fait aussi allusion à l'espace domestique et à des actions de la vie quotidienne. Pour Maxime Lamotte* l'aménagement est la "transformation par l'homme d'un système (étendue de terrain, unité de production, ensemble complexe quelconque), en vue d'une utilisation plus rationnelle".
L'aménagement du territoire désigne aujourd'hui l'action publique qui s'efforce d'orienter la répartition des populations, leurs activités, leurs équipements dans un espace donné et en tenant compte de choix politiques globaux. C'est par leurs politiques d'aménagement du territoire que les acteurs publics agissent pour corriger les déséquilibres et orienter les développements spatiaux à partir d'une appréhension d'ensemble et d'un projet global et prospectif.
Ces politiques s'efforcent de tenir compte des effets environnementaux de leurs décisions (prévention, accompagnement, réparations) : par exemple, les politiques dites de la "ville durable".

* Maxime Lamotte - Fondements rationnels de l'aménagement d'un territoire - Masson - 1997

Mise à jour : juillet 2004
Atténuation (mitigation)

L'atténuation (on parle aussi de mitigation) désigne dans ce contexte la réduction de la vulnérabilité, des mesures visant à atténuer les impacts des modifications environnementales (conditions climatiques par exemple) sur la société et l'environnement. Elle aboutit à mettre en œuvre des mesures destinées à réduire les dommages associés à ces évolutions.
Les politiques publiques associent souvent des mesures d'adaptation à celles relatives à l'atténuation.

Voir, dans un autre dossier (nouvelle fenêtre) :
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement

Mise à jour : novembre 2009
Besoin

Le besoin est une sensation de manque qui pousse un individu ou une collectivité à désirer des biens matériels ou sociaux liés au niveau de développement d'un type donné de société, à un moment donné et dont la satisfaction paraît indispensable à son bien-être. Toute société civile rationnelle cherche à mettre fin aux pénuries ressenties. Le besoin est d'abord signe de pénurie et de manque pour des biens élémentaires : ainsi, l'absence d'accès à l'eau potable est un handicap essentiel au développement humain.
Mais la sensation du besoin coexiste aussi avec l'abondance : ce sont les sociétés riches qui, après avoir vaincu le besoin, ont en même temps le plus de besoins. Le besoin peut être créé artificiellement, la publicité s'y emploie. En termes de droit international, la référence aux besoins de l'humanité est donc délicate tant elle dépend des niveaux de développement. Elle est plus évidente si on se limite aux besoins élémentaires : l'alimentation, l'accès à l'eau potable, le logement, la capacité de se déplacer, par exemple.

Mise à jour : juillet 2004
Bien collectif

Bien ou service qui ne peut être approprié de manière individuelle. La nature d'un bien collectif dépend de la façon dont il est consommé. Si sa consommation n'est interdite à personne, il s'agit d'un bien "non exclusif". S'il peut être consommé par beaucoup sans risque de se raréfier, il s'agit alors d'une "consommation sans rivalité". Les biens collectifs purs possèdent ces deux attributs.
Le financement des biens collectifs soulève des difficultés liées au problème dit du "passager clandestin" (voir l'entrée "économie du développement durable").

Mise à jour : juillet 2004
Bien-être

La notion de bien-être a été tout particulièrement pensée et théorisée par les économistes (Pareto, Arrow*). Elle s'inscrit dans les courants de la théorie du choix social qui a pour objet d'analyser la relation entre préférences individuelles et décisions collectives, et de déterminer s'il est possible de dériver les préférences collectives des préférences individuelles. Ce qui pose le problème des critères de choix social, au sein d'une économie composée d'un grand nombre d'agents indépendants, aux préférences différentes et incomparables.
Pour que les choix entre diverses façons de promouvoir le bien-être humain puissent se faire sur une base cohérente, les économistes cherchent à exprimer en termes financiers une large gamme d'incidences sur l'homme et l'environnement. Une des techniques utilisée repose sur le consentement à payer (willingness-to-pay) le prix de divers avantages non marchands. Cette notion donne une indication des ressources mobilisables et de la sensibilisation de l'opinion à un moment donné.
Le PNUD introduit la notion de "bien-être publics globaux" à gérer dans le cadre de la mondialisation économique.
De nos jours, on assiste à une profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent d'évaluer, de mesurer le bien-être (et/ou le bonheur).

- le site jumeau SES ENS : Peut-on mesurer le bonheur ? Réflexions sur les indicateurs de bien-être. - http://ses.ens-lsh.fr/1215975818135/0/fiche___article/&RH=SES

- Arrow K., J. - Social choice and Individual Values - Wiley - 1951 - Traduction française : Choix collectifs et préférences individuelles - 1974
- Pareto V. - Cours d'économie politique - 1896-97


Mise à jour : juillet 2004
Biodiversité

Le terme biodiversité a été proposé par le biologiste américain Wilson en 1987. Le concept s'est rapidement diffusé dans les milieux politiques et a été repris lors de la conférence de Rio (1992). Aujourd'hui, le nombre des espèces végétales et animales vivantes, connues et décrites, s'élèverait à environ 1,8 millions. Mais, dès lors que l'on tient compte des plus petits invertébrés, 15 millions (ordre de grandeur) resteraient à découvrir, estimation sujette à débats et à révisions : la métaphore de l'iceberg est alors couramment utilisée. L'érosion de cette biodiversité, à l'estimation délicate et fluctuante (on constate de gros écarts entre les estimations des experts selon les modèles utilisés), est une préoccupation contemporaine particulièrement focalisée sur des milieux sensibles : maritimes et littoraux, forestiers, etc.
La biodiversité ou richesse biologique d'un territoire, est généralement exprimée par le nombre d'espèces (ou de communautés) d'êtres vivants par unité de surface (indice de biodiversité). Elle dépend de la variété, de la connectivité et de la fragmentation des habitats ainsi que des pressions exercées par le milieu et par l'homme. La biodiversité inclut toutes les formes de vie, les processus, les voies et les cycles qui lient les organismes vivants dans les populations, les écosystèmes et les paysages. Elle est sensible aux effets de l'activité humaine. Les naturalistes distinguent trois types de biodiversité : génétique, spécifique et écosystèmique. Les géographes y ajoutent la biodiversité paysagère.

Le souci de préservation de la biodiversité est, à l'origine, une préoccupation de naturalistes (écologistes, biologistes, etc.). Mais les mesures qui en découlent (zones de protection spéciales, réglementations diverses), à différents niveaux d'échelle (du local à l'international), doivent être prises en compte dans les politiques d'aménagement des territoires et d'utilisation de l'espace.
Les enjeux de la biodiversité ne sont pas strictement patrimoniaux. Ils sont aussi scientifiques et économiques : c'est souvent grâce à cette biodiversité que le communauté scientifique trouve des molécules ou des mécanismes biologiques susceptibles d'avoir des applications dans des domaines variés (médecine, alimentation, robotique par exemple). Au demeurant, ces perspectives posent le problème des droits sur le "brevetage du vivant".

Un groupe intergouvernemental d'experts sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services / IPBES) aurait dû être constitué, à l'horizon 2010 (l'idée avait été approuvée à l'ONU en mai 2008), sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE / PNUD), sur le modèle du GIEC pour le climat. Les difficultés du GIEC à la suite de la conférence de Copenhague ont, au minimum, retardé cette perspective et la création de l'IPBES, est confrontée à de nombreux blocages, dont les réticences de certains pays émertents ou en développement craignant une ingérence des pays du Nord dans la gestion de leur patrimoine naturel et de leurs approvisionnements.

Les principales enceintes pour des négociations internationales concrètes sur la biodiversité sont des organisations régionales (pour la gestion des pêches, à l'échelle de sous-bassins océaniques par exemple) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) dont l'efficacité est très inégale, ses leviers d'action, comme son intitulé l'indique, étant avant tout commerciaux. Or, les enjeux financiers, pour des espèces telles que le thon rouge, les coraux, les requins, etc., sont considérables, alors que leur valeur ne cesse d'augmenter sous la pression d'une demande asiatique, entre autre, en très forte croissance. Les situations sont contradictoires et les intérêts s'affrontent entre pays développés, ayant déjà largement prélevé sur leur propre patrimoine biologique et sur celui de la planète, et les autres, pays émergents et autres pays du Sud qui aspirent au même niveau de développement.

- un texte de Paul Arnould à consulter, Biodiversité, de la confusion des chiffres et des territoires,
- Une étude de cas (article indépendant, nouvelle fenêtre), La pêche dans le lac Victoria, un exemple de mal-développement
- le point sur Natura 2000 en France (autre dossier, nouvelle fenêtre)

- Site de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique : www.cbd.int et l'ONU a proclamé 2010, 'Année internationale de la biodiversité' : www.cbd.int/2010/welcome
- Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (World Conservation Union - IUCN :
www.iucn.org)
- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) : www.cites.org/fra/index.shtml
- Ressources sur la biodiversité proposées par la FAO :
> le site portail Terrestrial Ecosystem Monitoring Sites (TEMS) : www.fao.org/gtos/tems/mod_div.jsp
> la biodiversité agricole : www.fao.org/biodiversity/biodiversity-home/fr
- Institut français sur la biodiversité, créé en décembre 2000, et remplacé en février 2008 par la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité : www.gis-ifb.org
- Un dossier spécial proposé par le CNRS : www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosbiodiv/index.html

Mise à jour : mars 2010
Biomasse (agrocarburants / biocarburants)

Pour répondre à la demande énergétique il peut être tentant de se tourner vers le potentiel de la biomasse, c'est-à-dire l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale, dont les ressources, renouvelables, peuvent sembler inépuisables.

Les biocarburants sont des combustibles liquides d'origine agricole obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales non fossilisées (contrairement au charbon et au pétrole). Mais comme le préfixe bio- a acquis au fils des ans, en France, une connotation particulière, celle de la production agricole sans pesticides ni engrais chimiques (dans d'autres langues le problème ne se pose pas puisqu'on parle plutôt d'agriculture organique), on peut préférer parler d'agrocarburants.

Ces combustibles sont issus principalement de deux filières : la filière biodiesel / huile et la filière méthanol / alcool. Ils ont l'avantage d'être des combustibles liquides, et donc de pouvoir profiter de toute la logistique (livraisons, distribution) installée pour l'essence et le diesel.
On obtient le biodiesel par un processus chimique dit de transestérification, l'huile servant à la production de biodiesel pouvant provenir de presque toute oléagineuse. Les plus couramment utilisées au niveau mondial sont le colza (Europe), le soja (Brésil, États-Unis), l'huile de palme, de coprah et de jatropha dans les pays tropicaux et sub-tropicaux. On peut aussi utiliser des graisses animales provenant des industries de transformation du poisson et des produits animaux.
L'éthanol disponible aujourd'hui sur le marché des biocarburants est produit à partir de sucre ou de cellulose et d'amidon (alcool de fermentation du sucre ou de l'amidon). En amont, les principales cultures utilisées sont la canne à sucre, la betterave à sucre et, dans une moindre mesure, le sorgho doux. Les amylacés les plus courants sont le maïs, le blé et le manioc.

La croissance très rapide de certaines de ces filières dans de grands pays producteurs (Brésil, États-Unis, Indonésie, Malaisie, etc.) a entraîné de sérieuses inquiétudes sur leur mise en concurrence avec les productions alimentaires et sur leur part de responsabilité dans les crises alimentaires mondiales : détournement de productions agricoles vivrières, réallocations de terres agricoles, hausse du prix des céréales de base comme le maïs, etc. Par ailleurs, les résultats de ces filières sont encore discutés et très inégaux en termes de "bilan carbone" et de bilan énergétique finaux et leurs impacts environnementaux pourraient être négatifs du fait des intrants nécessaires (produits azotés, produits phytosanitaires). En effet, la prise en compte du changement d'affectation des sols peut transformer un bilan à peu près positif sur le plan environnemental et énergétique en bilan catastrophique. Par exemple, dans l'hypothèse où la production de biocarburants se traduit par de la déforestation en zone tropicale, le bilan carbone est deux fois plus mauvais que le combustible fossile qu'il remplace ce qui serait le cas, en France, de la totalité de l'huile de colza détournée de son usage alimentaire pour produire du biodiesel et alors remplacée par de l'huile de palme issue de plantations gagnées sur les forêts tropicales, indonésiennes par exemple.

Pour sortir de ces impasses, on pourrait miser sur les biocarburants dits de "deuxième génération" voire de "troisième génération", principalement sur la production d'éthanol à partir de la biomasse cellulosique qui utiliserait la totalité des végétaux. C'est en fait l'exploitation énergétique de l'ensemble de la biomasse (déchets et résidus de l'agriculture, sylviculture, déchets ménagers, etc.), sous-exploitée et qui pose d'importants problèmes de traitement et de recyclage parfois, qui pourrait être développée. La R&D est intense dans ce domaine mais son aboutissement n'est pas attendu avant les années 2020 et des incertitudes subsistent quant aux conditions de préservation de l'humus des sols, aux rendements finaux attendus, à la complexité des technologies engagées, par exemple.

Dans ce contexte, la Commission européenne, tout en demandant à chaque État membre d'aller vers 10% de carburants alternatifs dans les transports à l'horizon 2020, a ajouté des "critères de durabilité" : les biocarburants ne devront pas provenir de milieux naturels sensibles et ils devront permettre de réduire d'au moins 35% les émissions de CO2 par rapport à un carburant traditionnel, puis de 50% en 2017.

- Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques (Clément Dodane)
- Biocarburants, agrocarburants : des filières en forte croissance (Hervé Théry, situation au Brésil, autre dossier)
- l'actualité de ces filières avec notre veille de l'actualité scientifique et technologique internationale réalisée à partir des Bulletins électroniques des Missions pour la science et la technologie des Ambassades de France

Mise à jour : novembre 2009
Cadre logique

Méthode d'évaluation de projet qui repose sur la construction "logique" d'une matrice croisant : d'une part, la hiérarchie des objectifs d'un projet (finalités, objectifs spécifiques, réalisations envisagées, activités et moyens à mettre en œuvre) ; d'autre part, les indicateurs de suivi, les moyens de vérification et les hypothèses critiques. Cette méthode, d'abord utilisée par l'USAID dès 1969, est à présent utilisée par différentes organisations : PNUD, Banque mondiale, UE, Agence française de développement par exemple.

Mise à jour : juillet 2004
Capacité de charge

À l'origine, définie par les biologistes ou les agronomes pastoralistes, la capacité de charge désigne le nombre (maximum ou optimum selon les définitions) d'animaux qu'un territoire donné peut tolérer sans que la ressource végétale ou le sol ne subissent de dégradation irrémédiable. Plus généralement, la notion est largement utilisée en gestion des ressources naturelles.
À titre méthodologique, Virginie Cazes-Duvat* a évalué la capacité de charge des espaces côtiers à vocation balnéaire dominante de l'île de Mahé (Seychelles, Océan indien), en tenant compte des interactions naturelles et anthropiques qui s'y exercent. Cet audit environnemental témoigne de la vulnérabilité des espaces côtiers.

- Virginie Cazes-Duvat* - Développement soutenable et capacité de charge des littoraux en milieu tropical insulaire : L'exemple de l'île de Mahé (archipel des Seychelles, Océan Indien) - Laboratoire de Géographie de l'Environnement Naturel, Université de la Réunion. 1998
www.csiwisepractices.org/?review=380#fr

Mise à jour : juillet 2004
Capital (naturel, social, humain)

La capital naturel peut désigner les actifs naturels relatifs à la production des ressources (le bois, l'herbe, les ressources animales, les ressources énergétiques), à l'assimilation des déchets, aux qualités environnementales indispensables à une vie durable sur la Terre (protection contre le rayonnement UV, qualité de l'air, de l'eau). Le capital naturel est en interaction avec :
- le capital social, qui dépend des caractéristiques de l'organisation sociale (réseaux, valeurs, capacités collectives, niveaux de gouvernance), inhérent aux relations entre les différents acteurs dans la société,
- le capital humain, constitué par l'ensemble des connaissances, des aptitudes, de l'état de santé des individus.
Un exemple, le Système de management du développement durable (SIGMA) du Ministère britannique du commerce et de l'industrie qui s'appuie sur cinq types de capitaux à préserver : naturel, social, humain, manufacturier et financier : www.projectsigma.com/Default.asp

Mise à jour : juillet 2004
Carbone (marché, taxe, empreinte, bilan ...)

Le carbone est à tous les carrefours, politiques et médiatiques, des problématiques environnementales. Ce qui correspond bien entendu aux dynamiques enclenchées par le protocole de Kyoto, mais aussi (et surtout parfois), d'une manière souvent plus implicite, à la quête d'indépendance énergétique et au souci d'économiser des ressources épuisables et importées. Les mesures et les dispositifs adoptés à court ou à plus long terme sont appelés à avoir des impacts sur les choix individuels et/ou collectifs en termes d'aménagement du territoire, de modes de production et de consommation des États, des entreprises, des collectivités, des particuliers : localisation des ressources, modes de transport et mobilités, etc. Il faut également y voir l'expérimentation de nouvelles méthodes de gouvernance géo-économique et géo-politique locales, régionales et mondiales.
Le protocole de Kyoto (1997) avait prévu l'organisation d'un marché international de permis d'émission des Gaz à effet de serre (GES) sur le principe du "cap and trade" (plafonnement et échange). Parmi les GES, le CO2 est apparu comme la cible prioritaire des politiques de maîtrise climatique à l'échelle mondiale et régionale, ce qui s'explique largement par son importance relative parmi les GES et par les études du GIEC établissant des corrélations entre concentration atmosphérique du CO2 et variation des températures sur Terre.
Des systèmes d'échange d'émissions de GES ont pu être organisés. L'Union européenne (UE), par exemple, fait figure de pionnière avec son Système communautaire d'échange d'émissions de GES (SCEQE ; en anglais EU ETS). D'autres marchés, régulés ou volontaires, dans le cadre de Kyoto ou hors Kyoto, ont vu le jour en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, aux États-Unis.
Parallèlement à ces marchés, des dispositifs d'incitation / sanction sont apparus, sous diverses formes comme les taxes carbone sur les carburants, les réductions d'impôts au titre des véhicules peu émetteurs de CO2 ou les subventions en faveur des énergies renouvelables.
En 2008, la France a également émis l'idée d'une "taxe carbone aux frontières" de l'UE qui suscite la réticence de nombreux pays membres, par les soupçons de protectionnisme déguisé qui l'entourent et par les risques de mesures de rétorsion à l'encontre des exportations de l'Union.
Dans ce contexte, chacun, agent ou acteur, particulier ou entreprise, collectivité, etc., est incité à évaluer, à calculer l'empreinte (ou bilan) carbone de ses activités, de ses consommations, en tenant compte du cycle de vie des produits : globalité des filières de production et de leurs intrants, en prenant en compte leurs externalités, le coût des recyclages et traitements de leurs déchets, etc.

- en corpus documentaire,
> "Puits de carbone" dans le Mato Grosso amazonien : un projet innovant de sa réalisation à sa diffusion (Hervé Théry)
> Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone : faites les comptes ...
> la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde

- faire une recherche documentaire sur mécanismes carbone à travers les ressources du site jumeau SES ENS : http://ses.ens-lsh.fr

Mise à jour : mars 2011
Catastrophisme

La communication médiatique des problèmes environnementaux adopte bien souvent des stratégies catastrophistes réputées accrocheuses et donc vendeuses : inondations, déforestations, dégel de la banquise, sécheresses et famines, incendies de forêt et autres ravages. Alors qu'il est peu question des événements inverses qui peuvent être favorables. Certaines grilles de lecture événementielle sont prises comme des évidences que rien ne saurait perturber : le réchauffement climatique, la disparition de forêts "poumon de la planète", etc.. Alors que les réalités sont plus nuancées.
Ce "principe du catastrophisme" est quelque peu contrebalancé par le principe inverse, tout aussi discutable, du secret ou du "tout va très bien" qu'adoptent nombre de pouvoirs publics pour ne pas effrayer l'opinion publique. Ces deux principes conjugués peuvent aboutir à de la désinformation.

-
Voir l'article du dossier : Le réchauffement climatique entre mythes et réalités

- À consulter, le site des Nations unies, "Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes" (SIPC - International Strategy for Disaster Reduction - ISDR) dont l'objectif est de réduire la gravité des catastrophes (coûts humains, socio-économiques, environnementaux) en promouvant une approche de développement durable : www.unisdr.org

- Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) - Voir, en particulier, les publications (notes, synthèses, séminaires et divers accessibles en ligne) : www.iddri.org/iddri

Mise à jour : juillet 2004
Certification

Consiste à attester qu'un produit est conforme à des normes de qualité, à une législation, à un agrément délivré par un organisme accrédité (labellisation). Par exemple, la législation communautaire de l'UE prévoit des normes de qualité environnementale, cahier des charges à satisfaire à un moment donné pour un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci. On parle alors d'écocertification. Certains militent pour une sociocertification attestant que les produits ont été fabriqués en respectant la dignité des travailleurs.

Mise à jour : juillet 2004
Charte française de l'environnement

Le 1er juin 2004, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté une Charte de l'environnement inscrite dans le préambule de la Constitution de la Ve république révisée pour la première fois depuis 1958. À égalité des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946, elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". La principale innovation du texte, mais aussi la plus controversée, porte sur l'inscription du principe de précaution. Pour éviter les abus juridiques auxquels il pourrait donner lieu, l'application de ce principe ne pourra s'effectuer qu'à travers un débat au Parlement et par le vote d'une loi d'application. En effet, les entreprises, une partie des scientifiques et les élus craignent une cascade de procès et une paralysie de l'innovation et de la recherche.

Le principe de "réparation" des dégâts causés à l'environnement est également inscrit dans la loi : selon l'article 4 de la charte, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi", mais le texte ne fait pas explicitement référence au principe pollueur-payeur.

Voir, sur le site de l'Assemblée nationale :
www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp

Mise à jour : juillet 2004
Climat - Changement et variabilité climatique (Global change),

Un système climatique est un système extrêmement complexe dont les éléments (atmosphère, hydrosphère, cryosphère, surface terrestre, biosphère dont les sociétés humaines) sont en interactions. Il évolue dans le temps sous l'effet de ses propres éléments dynamiques internes et en raison de forçages (contraintes) externes tels que les éruptions volcaniques, variations solaires, et de forçages (contraintes) anthropiques tels que la modification de la composition de l'atmosphère et les changements d'affectation des terres. Les systèmes climatiques peuvent connaître des changements rapides, par exemple : une réorganisation fondamentale de la circulation océanique, une déglaciation rapide, ou une fonte massive du pergélisol.

Les changements climatiques désignent une variation statistiquement significative de l'état moyen du climat ou de sa variabilité persistant pendant de longues périodes (généralement, pendant des décennies ou plus). La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fait une distinction entre les "changements climatiques" qui peuvent être attribués aux activités humaines altérant la composition de l'atmosphère, et la "variabilité climatique" due à des causes naturelles. La variabilité naturelle du climat a des causes purement géophysiques et astronomiques, comme en témoigne l'histoire passée du climat : variations de l'activité solaire, évolution naturelle de la composition atmosphérique, éruptions volcaniques, impacts de météorites.
Les activités humaines, surtout depuis la Révolution industrielle et le développement économique de régions très peuplées de la planète, ne peuvent être sans conséquences sur le climat. Conférences, études et rapports, séminaires se succèdent pour évaluer la situation et envisager l'avenir. Leurs conclusions sont parfois contradictoires et dépendent des temporalités envisagées. Certains peuvent céder à un catastrophisme médiatiquement et/ou financièrement porteur. Si des évolutions non négligeables semblent d'ores et déjà perceptibles, il est difficile de faire des pronostics sur le moyen et le long terme et, aux échelles régionales, les tendances pourraient être très diversifiées. La liste éminemment changeante des régions menacées par la sécheresse ou par le déluge est significative de ce haut niveau d'incertitude des incidences spatiales concrètes du réchauffement climatique. On peut considérer que la généralisation, à l'échelle de la planète entière, de l'idée d'un réchauffement climatique, est excessive car, régionalement ou localement, les effets des changements climatiques peuvent être inverses. C'est ainsi que l'expression anglo-saxonne du global change est, en l'état actuel des connaissances scientifiques, difficile à apprécier.

Dans quelle mesure et de quelle manière l'humanité doit-elle prendre en compte les risques climatiques ? Peut-elle s'affliger des effets tout à s'accommodant des causes ? Une adoption raisonnée du principe de précaution conduit à engager dès à présent des mesures préventives concertées à l'échelle globale. Encore faut-il s'accorder sur la nature de ces mesures : les divergences planétaires autour de l'adoption et de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto témoignent des difficultés rencontrées.


- Dans la partie scientifique du dossier : Le réchauffement climatique entre mythes et réalités
- Un dossier de la Documentation française :
www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_international/climat/index.shtml
- Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC) : www.ipcc.ch
- L'exemple de scénarios et modèles climatiques proposés par le Projet canadien des scénarios de répercussions climatiques (CCIS) : www.cics.uvic.ca/scenarios/
index.cgi?F_Introduction

Mise à jour : juillet 2004
Commerce équitable

Le commerce équitable peut contribuer au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, essentiellement dans les pays du Sud. Né de la volonté d'adopter des règles "équitables", par opposition au fonctionnement actuel du marché mondial, le commerce équitable prend en compte une plus juste rémunération des producteurs, exige que la traçabilité des produits soit totalement garantie, et impose un certain nombre de pratiques économiques et d'engagements de qualité. Il suppose donc une maîtrise de toute la chaîne de production. Les produits du commerce équitable bénéficient du label Max Havelaar.

- Voir la page "géographie vivante" : Entreprises et collectivités : responsabilité et développement durable

Mise à jour : juillet 2004
Conventions internationales

Les conventions de l'ONU engagent les pays signataires. Parmi celles qui concernent, d'une manière ou d'une autre, le développement durable :

La Convention RAMSAR
Traité-cadre intergouvernemental qui vise à la conservation des biotopes de zones humides (littorales ou continentales) considérées comme d'importance internationale en raison de leurs fonctions écologiques, économiques, scientifiques, culturelles et récréatives. Adoptée le 2 février 1971 à Ramsar (Iran), elle est le plus ancien traité mondial sur la conservation de la nature.

Voir le site officiel de la Convention : www.ramsar.org qui donne accès à diverses informations en ligne relatives aux "sites Ramsar". Un site portail (Ramsar Wetland Data Gateway), développé par le Center for International Earth Science Information Network (CIESIN - Earth Institute de l'Université Columbia) donne ausi accès à des données spatialisées : http://sedac.ciesin.columbia.edu/ramsardg

La Convention de Washington (sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction - CITES)
La Convention sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington (1973), est un accord international entre États. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Parmi les nombreux exemples d'espèces dont la survie est menacée par des trafics internationaux, l'éléphant. Voir : www.cites.org/fra/index.shtml

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques - CCNUCC et le protocole de Kyoto
La CCNUCC fut signée à Rio en 1992. À sa suite, le protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997, détermine un ensemble de dispositions ayant pour objet d'engager un processus de diminution des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. http://unfccc.int/

Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego bay - 1982)
Destinée avant tout à prévenir les différends, à arbitrer les litiges sur le contrôle des ressources et des espaces maritimes ("règle" des 200 milles, définition des Zones d'exclusivité économique - ZEE), le volet environnemental de cette convention est relativement limité.
www.un.org/french/law/los/index.htm

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD)
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est le seul instrument juridiquement contraignant, reconnu sur le plan international, qui aborde le problème de la dégradation des sols dans les zones rurales arides. La Convention, à laquelle ont souscrit 191 parties (pays), a une vocation résolument universelle. Par le biais du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), en tant que mécanisme de financement, elle est en mesure d'affecter des ressources à des projets de lutte contre la désertification, surtout en Afrique, plus particulièrement au Sahel. www.unccd.int

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCDB)
Le texte, adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international, que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle au processus de développement. Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union Européenne (réseau Natura 2000). www.cbd.int

L'architecture générale des trois conventions issues du sommet de Rio, sur le changement climatique, la diversité biologique et la désertification, est très comparable. Des chapitres entiers (introduction, engagement des parties, organes de mise en œuvre, dispositions financières, procédures, dispositions finales), sont repris quasiment à l'identique d'une convention à l'autre. Il s'agit de véritables conventions-normes, faisant souvent fi des réalités concrètes. La structure des deux conventions sur les changements climatiques et la diversité biologique peut être qualifiée de type "up-down". Les solutions politiques et techniques sont conçues au sommet. La base doit suivre. La convention sur la désertification présente une approche légèrement différente de type dit "bottom-up". Une plus grande attention est portée aux dispositifs institutionnels, consultatifs et participatifs locaux. Les procédures de gestion et de décision multi acteurs y tiennent une place originale. Des annexes distinguent la mise en œuvre au niveau qualifié de "régional" pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et la Caraïbe et enfin pour la Méditerranée septentrionale. Une convention est d'abord adoptée, puis signée et enfin ratifiée par un pays.
Le financement des projets et les engagements financiers des pays développés constituent le principal enjeu de ces textes, qui s'efforcent de prôner un développement durable mais ne sont pas exempts d'effets pervers.

Mise à jour : juillet 2004

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Copenhague

Les États signataires du traité de Rio se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 dans le but de débattre de la suite à donner au protocole de Kyoto après 2012, à l'expiration de la première période d'engagement. La recherche d'un accord mondial s'est avérée délicate.

Si les experts s'accordent en général à reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours des prochaines décennies, ils divergent sur l'importance des mesures à mettre en œuvre à cet effet, sur la répartition des efforts entre le monde développé et en développement, sur les mécanismes de marché, le financement et l'organisation des réductions des émissions dans les pays en développement, sur la prise en compte des pays émergents alors que la Chine est devenue le premier émetteur mondial de GES en 2007, soit le quart du total de la planète.

Depuis les précédentes COP (Bali puis Poznan), la situation internationale avait évolué avec l'adhésion de derniers réfractaires au protocole de Kyoto (Australie) et avec les engagements de principe pris par la nouvelle administration des États-Unis (qui ont signé mais jamais ratifié le protocole) qui semblait déterminée à s'impliquer davantage dans les négociations internationales et à élaborer une législation nationale efficace. Les grandes puissances émergentes comme la Chine, mais aussi l'Inde et le Brésil, semblaient également avoir pris conscience de leur propre intérêt à une meilleure maîtrise du risque climatique à l'échelle mondiale.

À Copenhague, les débats se sont cristallisés autour de quelques principaux axes parmi lesquels :
- différentes évaluations d'impact des changements climatiques convergent pour montrer que les pays les plus pauvres, aux capacités d'adaptation réduites, seraient les plus touchés car les plus vulnérables, aussi ont-ils été incités à avoir une attitude plus radicale et exigeante vis-à-vis des pays développés ; tant que ces derniers ne se seront pas engagés collectivement à réduire leurs émissions suffisamment, les pays en développement estimeront qu'ils n'ont pas pris leur juste part du fardeau et ils refuseront d'engager la discussion sur leurs propres réductions ;
- certains pays développés considèrent de leur côté que les pays émergents faussent les règles de la concurrence à l'échelle mondiale en pratiquant un "dumping environnemental" ; aussi, l'adoption de règles contraignantes sur leurs propres émissions ne pourrait s'entendre que si elle est accompagnée par l'adoption de "taxes carbones" à leurs frontières.

Comme ce fut le cas pour les autres COP, le lobbying préalable à la Conférence a été intense, de la part des diverses associations écologistes, environnementales, des différents gouvernements des pays développés, émergents, en développement, des entreprises, etc. Experts et scientifiques étaient également mobilisés, certains partageant, de fait, différentes casquettes.

La recherche d'un accord mondial sur les mesures à adopter pour l'après-Kyoto n'a finalement pas abouti à Copenhague où les divergences n'ont pu être surmontées. Les négociations doivent être poursuivies dans les prochains COP, dans un environnement mondial qui évolue rapidement et pas forcément dans un sens favorable à la poursuite du processus de Kyoto.

- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer :
www.copenhague.developpement-durable.gouv.fr/copenhague
- Site officiel de préparation de la COP 15 : http://unfccc.int/meetings/items/4749.php
- Plusieurs documents autour de "Copenhague", tout à fait intéressants, par le Conseil d'analyse stratégique (notes de veille), par exemple :
> Copenhague ou la nouvelle donne climatique internationale ? (janvier 2010) :
www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1100
> Les négociations sur le changement climatique : vers une nouvelle donne internationale ? (nov. 2009), avec de très nombreux documents :
www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/091124_RAPPORT_DIX_24_NOVEMBRE_2009_V7.pdf
- Le sommet de Copenhague tiendra-t-il ses promesses ? (septembre 2009) :
www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1049
> Triple parution "spécial Copenhague" (Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, OPEP, Canada et Brésil), juin 2009) : www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1002&IdTis=XTC-DFKX-T2PAX-DD-9W5M-WGI

Mise à jour : mars 2010
Déchet

Le déchet est une marchandise à part. Sur le plan juridique, en droit français ou européen, il est défini par référence à l'abandon. Les conditions dans lesquelles un déchet peut devenir une marchandise sont floues car le concept de recyclage est mal défini sur les plans juridique et économique.
Certains déchets peuvent être considérés comme dangereux. Un déchet est dit "ultime" lorsqu'il n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment. La gestion des déchets comprend des activités de collecte, de transport, de tri, de stockage intermédiaire, de traitement, de stockage final, forme inquiétante de durabilité pour certains déchets.

Pour aller plus loin, dans ce même dossier :
- un article de Marie-Noëlle Carré, Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action,
- un article de Marc-Jérôme Hassid évoque l'emploi de composts pour vététaliser les pistes de ski en haute montagne, L'agriculture et l'aménagement des domaines skiables dans les Alpes  : des enjeux environnementaux

- en corpus documentaire,
> en collaboration avec Fabrizio Maccaglia, Gouvernance territoriale et gestion des déchets : l'exemple de la Campanie (Italie)
> Entre déchets et recyclages, des flux à risque social et environnemental
- en rubrique "savoir faire" : Quelles images pour sensibiliser aux grands débats environnementaux ? L'exemple de la crise des déchets en Campanie italienne

Mise à jour : novembre 2008
Décroissance

La décroissance est un concept politique, économique et social qui remet en cause l'idée selon laquelle l'augmentation des richesses produites conduit à l'augmentation du bien-être social. La théorie économique de la décroissance vise donc à réduire la production de biens et de services afin de préserver l'environnement. Elle se distingue des modèles de croissance économique et de développement durable (Nicholas Georgescu-Rogen, l'un des fondateurs du courant de la décroissance dans les années 1970, disait qu'il n'y a pas le moindre doute que le développement durable est un concept nuisible) qui considèrent qu'il est possible, grâce aux évolutions technologiques (recyclage, écoconception, etc.) de produire autant de biens et de services en consommant moins d'énergie et de matières premières. Pour les théoriciens de la décroissance, toute consommation puisant dans des ressources non renouvelables ou toute utilisation de ressources à un rythme supérieur à leur renouvellement diminue irréversiblement nos ressources. Constatant que l'humanité vit "au-dessus de ses moyens", les partisans de la décroissance déclarent l'état d'urgence en affirmant que nous sommes à l'aube d'un danger d'anéantissement si nous ne parvenons pas à devenir beaucoup plus sobres.

On trouve des militants de la décroissance dans certains mouvements anti-productivistes, anti-consuméristes et écologistes, parfois appelés "objecteurs de croissance", voire "décroissants". Ils contestent l'idée d'un développement économique infini : selon eux, la production et la consommation ne peuvent pas être durablement accrues ni même maintenues. Les indicateurs économiques comme le PIB correspondent à une destruction du "capital naturel" qui est épuisable. Ils prônent, au plan individuel, la démarche dite de "simplicité volontaire" et, au plan global, une "relocalisation" des activités économiques afin de réduire l'empreinte écologique et les dépenses énergétiques. En France, ce courant, représenté notamment par l'économiste Serge Latouche, fait partie des mouvements écologiques les plus radicaux autour de la critique du consumérisme.

Le débat ainsi défini est utile sur le plan démocratique et sociétal, obligeant à s'interroger sur les mots, les choix, les actes, les gaspillages de ressources. Il permet de mettre à jour certaines contradictions, certains dilemmes : il sera certainement indispensable de repenser les modes de consommation, d'industrialisation, de réduire la prédation des ressources. Mais bien des domaines exigeront de la croissance qualitative : dans l'agriculture, la santé, par exemple. Enfin, il ne va pas de soi qu'une décroissance soit forcément soutenable, ou conviviale, et encore moins démocratique. On remarque que les régimes politiques qui ont engendré, dans les faits, de la décroissance étaient le plus souvent de nature autoritaire, voire dictatoriale, entravant les forces productives et créatrices. Aussi, pour éviter l'application totalitaire de leur programme, les "anti-croissances" pensent à un changement "par le bas", qui viendrait du simple citoyen, informé, donc conscient des enjeux en cours : il faut repenser la consommation et chaque individu doit s'impliquer dans cette réflexion.

Mise à jour : novembre 2009

Désertification

La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification définit la dégradation des terres comme la diminution ou la disparition, dans les zones arides, semi-arides et subhumides, de la productivité biologique ou économique du fait de l'affectation des terres par un ou plusieurs phénomènes tels que : l'érosion des sols par le vent et/ou l'eau, la dégradation de leurs propriétés, et la disparition à long terme de la végétation naturelle. Man and Biosphere (MAB) et l'UNESCO ont défini des degrés d'aridité et en ont proposé une cartographie.
La désertification peut résulter d'un changement climatique, parfois minime, mais aux conséquences profondes dans ces milieux de marges, de lisières de l'écoumène. Les équilibres peuvent parfois être rompus par la densification des peuplements ou des modifications des techniques d'exploitation de l'espace.
Les évolutions climatiques du futur pourraient avoir de lourdes conséquences dans la répartition des zones désertiques ou sub-désertiques et sur les les sociétés vivant dans ces milieux. Notons cependant que ces dernières, au cours des temps historiques, ont souvent su faire preuve de capacités d'adaptation aux modifications de leur milieu de vie.


Mise à jour : juillet 2004
Développement

Le concept désigne l'ensemble des transformations techniques, sociales, territoriales, démographiques et culturelles accompagnant la croissance de la production. Il traduit l'aspect structurel et qualitatif de la croissance et peut être associé à l'idée de progrès économique et social.
Après avoir privilégié la seule croissance de la production de richesses par des indicateurs comme le PIB, le concept de développement s'est élargi pour inclure différentes dimensions constitutives du bien-être, voire du bonheur : l'état global de santé des populations, les niveaux d'instruction, d'une manière générale, les conditions de vie.

La réflexion sur les indicateurs pertinents pour mesurer le développement prend de plus en plus en compte la dimension du bien-être (et/ou du bonheur) et il y a profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent de l'évaluer, le mesurer.

- le site jumeau SES ENS :
Peut-on mesurer le bonheur ? Réflexions sur les indicateurs de bien-être. - http://ses.ens-lsh.fr/1215975818135/0/fiche___article/&RH=SES

Mise à jour : juillet 2004
Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Cette définition a été formulée à la conférence de Rio de Janeiro en 1992. Cette conférence fut l'occasion, pour la première fois, de médiatiser la notion de développement durable (sustainable development) préalablement défini par l'ONU en 1987 (rapport Brundtland).
Le terme de sustainable a été traduit par l'adjectif durable dans la mesure où le mot soutenable, en français, n'implique aucune dimension temporelle. Il s'agit de tenter de concilier les impératifs du développement, plus particulièrement pour les pays du Sud en retard, avec les contraintes environnementales au Nord comme au Sud.
Néanmoins, malgré des différences d'interprétation parfois fortes, tout le monde reconnaît maintenant que cette notion recouvre les trois aspects fondamentaux du développement et de la qualité de vie de nos sociétés : le développement économique, la protection de l'environnement et le développement social et humain.

 


Les abus terminologiques du "développement durable", son affichage au coeur de nombreux rendez-vous politiques et scientifiques (journées d'études, colloques, séminaires, etc.) mais aussi à travers les stratégies de communication des entreprises ou des collectivités territoriales, contribuent à brouiller la notion. C'est ainsi que l'UNESCO, pour préparer et promouvoir la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable (2005-2014), développe un site web interactif dont les thèmes d'actions-clefs couvrent des champs diversifiés : réduction de la pauvreté ; égalité des genres ; promotion de la santé ; VIH/SIDA ; environnement ; eau ; transformation rurale ; consommation durable ; tourisme durable ; droits de l'homme ; compréhension internationale ; diversité culturelle ; savoirs autochtones ; médias & TIC : www.unesco.org/education/desd . Ces nombreuses entrées dans la problématique du développement durable ne risquent-elles pas de diluer un concept aux frontières floues ?
À l'inverse, certains ingénieurs, techniciens et aménageurs réduisent la notion de développement durable à une simple idée de gestion durable, oubliant alors toutes les dimensions éthiques, symboliques et culturelles du développement durable. Ils remplacent la notion de besoins, à forte dimension éthique et symbolique, par celle de fonctions, beaucoup plus utilitariste.

- Une étude de cas (nouvel onglet), La pêche dans le lac Victoria : un exemple de mal-développement5

Mise à jour : juillet 2004

Dommages et responsabilité

On considère généralement que les dommages à l'environnement recouvrent plusieurs notions : les dommages causés à des personnes et à des biens du fait d'une altération de l'environnement (atteinte à la santé liée à une mauvaise qualité de l'air, perte de valeur d'une terre agricole du fait de sa contamination, etc.) ; les dommages économiques liés à l'exploitation d'un environnement dégradé (impossibilité de pêcher en période de marée noire) ; et enfin les atteintes au milieu naturel lui-même (disparition ou réduction d'un écosystème ou d'une espèce sauvage par exemple).
L'évaluation des dommages est essentielle dans le cadre de procédures juridiques et des recherches en responsabilité d'atteintes à l'environnement.

Mise à jour : juillet 2004
Durable, durabilité

La durabilité ne doit pas être confondue avec la conservation du patrimoine naturel ou culturel. Elle se comprend, en fait, en conjugaison avec le développement, ce dernier pouvant supposer l'adoption de mesures de conservation, mais aussi d'adaptation.
Les processus et les institutions durables répondent à certains critères d'ordre quantitatif, comme limiter les émissions de polluants en fonction des capacités d'autoépuration des milieux, ou d'ordre qualitatif, comme respecter les bio-rythmes humains, la diversité des écosystèmes, la beauté des sites, la qualité de la vie. Ils n'épuisent pas les ressources nécessaires aux générations futures et ils renforcent continuellement les capacités des individus et des institutions. Les responsabilités et les avantages sont ainsi largement partagés. La durabilité sociale implique de satisfaire les besoins sociaux, économiques et culturels des communautés.

Mise à jour : juillet 2004
Eau (accès, potabilité)

La question des approvisionnements en eau, tant à des échelles transnationales que locales, implique largement des démarches de développement durable à travers ses multiples dimensions : la gestion de la ressource (réserves, bassins versants), le maintien de sa qualité, son partage équitable, le traitement des rejets, etc.
L'eau potable est une eau qui ne contient pas d'agents pathogènes ou d'agents chimiques à des concentrations pouvant nuire à la santé, sa définition a changé dans le temps.
La Banque mondiale (indicateurs de développement) évalue la proportion de la population qui a un accès raisonnable à une quantité adéquate d'eau potable (20 litres par jour et par personne). Par accès raisonnable à l'eau, on entend un éloignement de moins de quinze minutes de marche du point d'approvisionnement. Dans les régions urbaines, la source d'eau peut être une fontaine publique ou une borne-fontaine située à moins de 200 mètres. Dans les régions rurales, cela suppose que les membres du ménage n'aient pas à consacrer une part disproportionnée de leur journée à chercher de l'eau.
L'indicateur d'accès à l'eau potable représente la part de la population qui dispose de cet accès.

Voir en complément :
- par Thomas Houet, Mutations de l'agriculture et politiques de l'eau en région Bretagne
- par Thomas Houet, Jean-Baptiste Narcy et Xavier Poux, Apport d'une démarche prospective pour la gestion de l'eau du bassin versant du Blavet
- des ressources transdisciplinaires des sites ressources des ENS (projets DGESCO) ont été rassemblées.
Et, à partir de la partie scientifique du dossier :
- Le développement durable en pratique : la préservation des ressources en eau potable des communes rurales dans les pays de grande culture
- Johannesburg : équité et eau, une étude géographique

Mise à jour : juin 2009
Éco, un préfixe-valise

Écocitoyen, écocivisme, éco-efficience, écodéveloppement, éco-efficacité, éco-industrie, écoresponsabilité, écotourisme, etc. : le préfixe éco-, un des "préfixes-valise" du développement durable, se conjugue de toutes les façons. Au-delà de l'effet d'affichage, il reste à voir, dans chaque situation, ce qu'il y a de concret et d'opératoire.

Mise à jour : juillet 2004
Économie du développement durable

Voici quelques notions générales qui peuvent faciliter le dialogue entre tous les acteurs et les experts du développement durable.

Comptabilité
Il s'agit de prendre en compte systématiquement des faits liés à la protection et à la remise en état de l'environnement. L'objectif est d'évaluer les coûts engagés par une entreprise pour protéger l'environnement et d'estimer les coûts de dégradation de l'environnement par celle-ci.
Distorsion
Les politiques environnementales peuvent induire des distorsions de concurrence. Pour éviter de tels avantages/désavantages comparatifs et des effets de barrière, l'adoption des normes environnementales doit, autant que possible, s'appliquer à des ensembles élargis : Union européenne, espace mondial.
Double et triple dividende
Le double dividende est une caractéristique des fiscalités de l'environnement entrant dans le cadre de stratégies "gagnant-gagnant". Ces fiscalités ont, d'une part, des objectifs de préservation et/ou de prévention (le premier dividende) et, d'autre part, elles dégagent des ressources qu'il est possible d'allouer (d'affecter) à d'autres fins (second dividende). Enfin, le choix d'une politique sur les changements climatiques peut avoir un effet (troisième dividende, positif ou négatif) sur l'emploi.
Droit et permis à polluer
Quantité maximale de rejets d'un polluant, attribuée à un participant à un marché de permis d'émission (État, collectivité, entreprise). Cela implique, à un moment donné, de fixer un seuil supportable de pollution à ne pas dépasser au risque de nuire à la durabilité du développement. Et ce qui suppose aussi une répartition équitable de ces droits entre les territoires et/ou acteurs impliqués dans la négociation (échelles mondiale, régionales ou locales). Le droit à polluer est donc une façon d'internaliser les coûts externes.
Voir en corpus documentaire du dossier :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges
Ecotaxe
Taxe frappant un bien mis à la consommation en raison des nuisances écologiques qu'il est censé générer. Instrument fiscal au service de l'environnement, l'écotaxe renchérit artificiellement les biens polluants pour lesquels des alternatives existent mais ne peuvent être mises en œuvre au prix en cours sur le marché. La taxation peut paraître plus efficace que la réglementation par ses qualités de souplesse et d'adaptabilité aux évolutions de lisibilité et de prévisibilité, dans la mesure où des échéanciers sont clairement affichés.
La taxation des émissions de CO2 pourrait générer d'autres avantages économiques que la maîtrise de l'effet de serre : réduction des coûts de congestion, d'insécurité et de bruit liés aux transports, réduction de la dépendance énergétique par exemple.
La taxation répond au principe pollueur/payeur : en corrigeant une externalité négative, elle rétablit la vérité des prix améliorant ainsi le marché au lieu de le fausser.

Passager clandestin
Comportement d'individus ou de collectifs qui bénéficient des efforts d'autrui pour l'amélioration de l'environnement sans en supporter les coûts. La généralisation de ce type de comportements est un obstacle à la gestion des biens publics dans la perspective des politiques de développement durable.

Voir le sommaire des théories économiques sur le site de la Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/problemes-economiques/theories/theories.shtml


Mise à jour : juillet 2004
Empreinte écologique

La notion d'empreinte écologique fut proposée, entre autre, par le WWF International (Matthis Wackernagel et William Rees) afin d'être prise en compte dans les évaluations de richesse, de niveaux de vie. C'est dans ce contexte que furent également proposés des "indicateurs de pression exercée sur l'environnement". L'idée d'une nécessaire diminution de la pression exercée sur l'environnement devrait donc s'accompagner d'une dématérialisation (le fait d'utiliser moins de ressources par unité de PNB) de l'économie entendue comme "la diminution absolue ou relative de l'utilisation de ressource naturelle par unité de fonction ou de service".

Ainsi l'empreinte écologique mesure-t-elle la charge qu'impose à la nature une population donnée, elle dépend de sa capacité de charge. C'est un indicateur statistique qui permettrait d'évaluer la charge écologique d'une activité industrielle, d'un mode de vie, en déterminant la surface nécessaire de terres productives pour assurer l'exercice de cette activité, ou le niveau de vie acquis par un individu donné (sa consommation de ressources, ses besoins d'absorption de déchets). Telle que calculée par le WWF, l'unité de mesure de l'empreinte écologique est l'hectare global (hag) et l'empreinte écologique par personne est 5 à 6 fois plus élevée dans les pays à hauts revenus que dans les pays à faibles revenus. L'empreinte écologique peut être aussi mesurée à l'échelle de territoires, des individus.

De nombreuses critiques se sont élevées contre ce type d'indicateur, lui reprochant son aspect figé et qui fait fi des possibilités d'adaptation, de substitution, d'innovation technique et sociale. Au total, il manque de rigueur scientifique et il est surtout destiné à avoir un impact médiatique.

- en corpus documentaire,
> Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone : faites vos comptes ...
> la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde

Mise à jour : novembre 2009
Entreprises et développement durable - Responsabilité sociale, environnementale (RSE)

Entreprise éthique, entreprise citoyenne, entreprise respectueuse de l'environnement. Les vocables se multiplient, preuve de l'expression d'attentes de plus en plus fortes de la société civile vis-à-vis des acteurs économiques que sont les entreprises à une époque où le souci du bien commun ne peut plus être uniquement à la charge de l'État.
L'entreprise, le social et l'environnement sont en quête de nouveaux pactes au sein de ce qu'on appelle la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Notons que le terme anglais "social" couvre un champ plus large que le mot français social. Il est donc préférable de le traduire par sociétal.
Mais ce qui est environnementalement ou socialement "raisonnable" ne l'est pas toujours financièrement parlant. Quels arguments peuvent pousser l'entreprise, dont la performance se mesure encore essentiellement en termes de progression du chiffre d'affaire et de résultats financiers, à prendre en compte des objectifs de développement durable dans sa stratégie ? Ce sont finalement les divers partenaires de l'entreprise qui, en se posant de plus en plus comme "demandeurs de développement durable", la contraignent à s'adapter et à intégrer des préoccupations sociales et environnementales en allant au-delà des seules contraintes et obligations juridiques et réglementaires. Le développement durable est aussi devenu une dimension importante dans la communication et le marketing des entreprises.
À l'issue de la Conférence de Rio de 1992, un réseau d'entreprises sur le développement durable s'est constitué autour du projet Business for Social Responsibility (BSR). En France, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) est une association loi 1901 datant de 2000 et qui cherche à promouvoir le développement de l'éthique sociale et environnementale dans les entreprises. Différents instruments sont disponibles : techniques de management environnemental, notation sociétale des entreprises, audit environnemental, respect de normes et réglementations.

- Des exemples dans la rubrique "géographie vivante"

Mise à jour : juillet 2004
Énergie (ressources, intensité, efficacité, etc.)

Essentiels aux besoins et au développement de l'humanité entière, les systèmes énergétiques évoluent au cours de l'histoire : eau, bois, charbon, électricité, hydrocarbures, etc.. Deux grandes catégories de ressources énergétiques ont toujours coexisté ou alterné : renouvelables ou fossiles. Le recours aux énergies fossiles pourrait compromettre "la capacité des générations futures à répondre" à leurs besoins, à système énergétique équivalent du moins. Mais la raréfaction progressive d'une ressource fossile a toujours, en raison de son renchérissement, favorisé l'investissement en Recherche et développement pour trouver des solutions alternatives. Au demeurant, la période de transition et d'adaptation nécessaire à ces mutations de système énergétique, peut être plus ou moins convulsive et troublée. Elle disqualifie certaines localisations et en qualifie d'autres : pays noirs remplacés par les pays producteurs d'hydrocarbures, eux-mêmes menacés demain par d'autres formes énergies.

L'indicateur d'intensité énergétique est défini comme le ratio de la consommation d'énergie nationale totale par unité de PIB et par an. Mais il ne tient pas compte des énergies non commerciales et souvent renouvelables qui peuvent représenter jusqu'à 90% des consommations énergétiques des pays les plus pauvres.

- Dans ce dossier :
> autour des notions efficacité et intensité énergétiques. L'exemple de l'Union européenne.
> par Clément Dodane : Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques

- Et hors dossier, certaines brèves
(nouvelle fenêtre)

Mise à jour : juillet 2004
Environnement

Ensemble en interrelation constitué, d'une part, des milieux et ressources (air, eau, sols, flore, faune, etc.) et, d'autre part, des êtres humains et de leurs organisations sociales et spatiales à différentes échelles.

La Communauté européenne définit l'environnement comme "l'ensemble des éléments qui dans la complexité de leurs relations constituent le cadre, le milieu et les conditions de vie pour l'homme". En droit français de l'environnement, le terme recouvre la nature, c'est-à-dire les espèces animales, végétales, les "équilibres" biologiques et les ressources naturelles (eau, air, sol, mines) ainsi que les sites et les paysages (loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; loi du 19 juillet 1976 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, première loi à utiliser le terme dans son titre). Cette approche un peu restrictive incite à parler de "géo-environnement", qui met l'accent sur les lieux et les formes d'inscription des groupes humains. Les sociétés agissent sur l'environnement et leurs actions entraînent des effets rétroactions, positives ou négatives.
Une Charte de l'environnement est désormais adossée à la Constitution française.

Mise à jour : juillet 2004
Externalités

Par externalités, on entend les coûts ou les bénéfices pour la collectivité et l'environnement qui ne sont supportés ni par les producteurs ni par les consommateurs d'une ressource. Ils incluent, par exemple, les dommages à l'environnement naturel et habité (pollution de l'air, contribution au réchauffement climatique, impact paysager des installations, etc). Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre (GES) présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette "externalité négative" conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions de GES préjudiciables au bien-être collectif.
Par exemple, les émissions de particules polluantes par une centrale thermique ont des effets sur la santé des populations vivant à proximité, mais la prise de décisions privées n'en tient pas souvent compte ou ne lui accorde que peu d'importance, et il n'y a pas de marché pour ces incidences. Ce phénomène est intitulé "externalité", et les coûts qu'il impose sont dits "coûts externes".
Les coûts externes sont évidemment difficiles à évaluer puisqu'il faut pour cela identifier puis quantifier les nuisances et, finalement, valoriser celles-ci en termes monétaires. En l'absence de marché, différentes techniques tentent imparfaitement d'attribuer une valeur monétaire à ces effets : la méthode du surplus ; celle des dépenses défensives (logique du coût d'évitement) ; celle des prix hédonistes (la baisse de prix de l'immobilier affecté par une nuisance) ; l'évaluation contingente. Cette dernière consiste à déterminer le montant maximal que les individus sont prêts à payer pour bénéficier d'un accroissement de la qualité de l'environnement (consentement à payer - "willingness to pay" ou WTP) ou, sinon, le montant minimal que ces mêmes individus sont prêts à recevoir en compensation de l'effet négatif (consentement à accepter - "willingness to accept" ou WTA).
La prise en compte d'une externalité dans la comptabilité du pollueur consiste à l'internaliser. L'internalisation s'effectue en faisant payer aux pollueurs les coûts des dommages causés par la pollution dont ils sont responsables, conformément au principe pollueur/payeur.

Mise à jour : juillet 2004

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Facteurs 4, 10

En 1992, l'Agenda 21 de Rio consacrait son chapitre 4 à la nécessaire modification des modes de consommation qui passerait par une meilleure utilisation de l'énergie et des ressources, par la réduction au minimum de la production de déchets et par une meilleure orientation des choix des consommateurs et des stratégies des acteurs. En 1997, l'Assemblée générale des Nations unies proposait, par une utilisation plus rationnelle des ressources, d'"envisager notamment de multiplier par 10 la productivité des ressources à long terme et de quadrupler la productivité des ressources dans les 20 ou 30 prochaines années dans les pays industrialisés". La diminution d'un facteur quatre dans deux ou trois décennies des consommations d'énergie et de matières premières pour le même service (Matière entrante par unité de service, MIPS) devrait permettre de doubler le niveau de vie tout en diminuant par deux les pressions sur l'environnement et les ressources. Facteur 4 ou facteur 10 sont à mettre en relation avec les concepts d'éco-efficience (ou éco-efficacité) et d'analyse de cycle de vie (ACV - écobilan).

Voir :
- en corpus documentaire, les notions d'efficacité, d'efficience et d'intensité énergétique ainsi que la rubrique "savoir faire"
- en savoir faire :
> Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone : faites les comptes ...
> la genèse de ces marchés carbone (mise à jour en 2007) :
Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges dans le monde
- la rubrique "Géographie vivante" du dossier : normes internationales, écobilans, responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises

- Analyses de cycle de vie et écobilans : www.ecobilan.com/fr_who.php

Mise à jour : novembre 2009
Forêt et foresterie

Les forêts concentrent plus particulièrement l'attention des sensibilités environnementales. L'image, discutable, de la forêt "poumon vert" de la planète a eu un succès médiatique certain. Dans nombre d'imaginaires collectifs, la forêt est symbole d'une "nature" rêvée. Aussi, tout ce qui menace les espaces forestiers est souvent facteur de mobilisation de l'opinion publique, au nom du "développement durable" et de la préservation des écosystèmes. Pourtant les sociétés européennes ont eu, pour assurer leur développement au cours des siècles, largement recours aux défrichements, à la déforestation. Et, à l'époque actuelle, en Europe, et même à l'échelle mondiale, l'heure est plutôt à la progression des surfaces forestières.

L'idée d'une forêt "puits de carbone" (l'augmentation de la végétation tend à absorber le CO2 présent dans l'atmosphère) n'est valable que pour les phases initiales de croissance d'une forêt. Une forêt mature ou vieillissante, en l'absence de son exploitation raisonnée, rejette à son tour davantage de carbone dans l'atmosphère qu'elle n'en absorbe. Au titre du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent inclure les variations nettes de leurs émissions de CO2 du fait de certaines activités liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie. Le calcul de l'effet des puits est méthodologiquement complexe et doit encore faire l'objet d'éclaircissements : il est l'objet de débats scientifiques.

Dans le cadre des Conférences des Parties, depuis celle de Bali (COP 13) jusqu'à celle de Copenhague en décembre 2009 (COP 15), il était envisagé que les futurs marchés de quotas post-Kyoto puissent inclure les pratiques agricoles et forestières dans un cadre de réduction des émissions de GES résultant de la déforestation et de la dégradation (Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts tropicales, REDD), pour reconnaître les efforts des pays en développement plus particulièrement. De tels programmes de protection des forêts et de développement de la production alimentaire et agricole pourraient être partiellement financés par les crédits vendus sur un futur marché carbone international, encore très incertain.

Par ailleurs, la certification forestière est devenue un instrument de marché visant à promouvoir l'aménagement forestier durable en fonction de facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Il prévoit l'évaluation indépendante de méthodes d'aménagement forestier selon des normes reconnues internationalement (ou nationalement), ainsi que la surveillance de la vente de produits forestiers. La véritable guerre des labels que se livrent les deux grands systèmes de certification mondiaux, le Forest Stewardship Council (FSC), inspiré par le WWF et le système Pan European Forest Council (PEFC), inspiré par les forestiers privés européens, traduit les enjeux économiques considérables et les fortes différences territoriales de la certification.

- Dans ce dossier, en partie scientifique,
> "Puits de carbone" dans le Mato Grosso amazonien : un projet innovant de sa réalisation à sa diffusion (Hervé Théry)
> Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques (Clément Dodane)

- Voir, sur "Planet-Terre", site - jumeau de la DGESCO, les informations scientifiques sur ces thématiques (faire une recherche sur le site) : http://planet-terre.ens-lyon.fr/planetterre

Mise à jour : mars 2011
Gaz atmosphériques / Gaz "à effet de serre" (GES)

L'effet de serre est une conséquence tout à fait naturelle de l'enveloppe de protection atmosphérique de la Terre. La question est de savoir dans quelle mesure, de quelle manière, les rejets de GES consécutifs à l'activité humaine peuvent l'amplifier (scénarios plus ou moins catastrophistes majoritaires dans les médias et dans une partie de la communauté scientifique) ou le diminuer (scénario évoqué par une part beaucoup plus réduite de la communauté scientifique). Les séries climatiques fondées sur des enregistrements homogènes et comparables datent, au mieux, de 1880. Souvent ces stations sont concernées par un îlot de chaleur urbain ce qui fausse l'intérêt des données. Elles font apparaître des augmentations de température peu significatives à l'échelle globale. Les responsabilités respectives des rejets atmosphériques anthropiques et des phénomènes purement naturels sont en débat mais le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC / IPCC- Intergovernmental Panel on Climate Change) s'est efforcé de dégager un consensus dans ses derniers rapports (2001, 2007).

Les gaz à effet de serre (GES)absorbent le rayonnement infrarouge émis ou renvoyé par la surface de la Terre ce qui augmente sa température, supérieure à ce qu'elle serait en l'absence des GES. Si ce réchauffement lié à l'effet de serre n'existait pas, la température moyenne de la surface terrestre, de +15°C de nos jours, serait de -18°C. Ces GES sont la vapeur d'eau (comprenant les nuages) dont l'influence sur l'effet de serre est évaluée à environ 65% du total, puis le dioxyde de carbone (CO2, gaz carbonique) qui intervient pour environ 20%. Les 15% restants sont dus à l'ozone de la troposphère, au protoxyde d'azote (N2O), au méthane (CH4) et enfin à d'autres gaz en petites quantités dont différents gaz fluorés (CFC, PFC, SF6).
Notons enfin que l'ozone (O3) stratosphérique absorbe une grande partie des radiations ultraviolettes (UV) dangereuses pour la vie des organismes vivants sur Terre et que l'atmosphère terrestre contient aussi des aérosols.

Les politiques de réduction des gaz à effet de serre (Protocole de Kyoto) portent, jusqu'à présent, avant tout sur la réduction des émissions de CO2 ("décarbonisation"). L'adoption progressive de politiques à l'échelle nationale et à l'échelle européenne soulève diverses interrogations relatives à la difficulté de comptabiliser et de quantifier les "puits de carbone" (forêt, agriculture).
Les mesures adoptées, différentes selon les pays, pourraient induire des distorsions en termes de concurrence internationale.

- Dans ce dossier, en partie scientifique,
> Bois, forêts et carbone en France, enjeux et perspectives climatiques et énergétiques
> Le réchauffement climatique entre mythes et réalités

- en corpus documentaire,
> notions d'efficacité et intensité énergétiques. L'exemple de l'Union européenne.
> Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie)


- Les rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC) : www.ipcc.ch

Mise à jour : juillet 2004
Génie génétique et Organismes génétiquement modifiés - OGM

Les progrès fantastiques des biotechnologies au cours des dernières décennies permettent désormais à l'homme de modifier génétiquement tous les organismes vivants, animaux ou végétaux en intervenant directement sur l'ADN des cellules reproductives. Les cellules reproductrices de l'organisme modifié sont transmises à la descendance. Une directive de l'UE définit un OGM comme "un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle".

Les multiples applications (effectives ou potentielles) de ces biotechnologies dans les domaines de la santé, de l'agriculture et l'alimentation notamment, nourrissent, tout à la fois, espoirs et craintes. Les OGM sont un volet important des discussions autour du principe de précaution. Sur la scène internationale, les enjeux géopolitiques associés sont considérables compte tenu des distorsions, en termes de concurrence et d'avantages comparatifs, que les différences législatives et réglementaires font apparaître : entre Europe et États-Unis, entre pays du Nord et du Sud, entre pays membres d'ensembles régionaux (Amérique du Sud par exemple), entre pays producteurs et pays consommateurs, etc.

Quelques dossiers informatifs et scientifiques en ligne (parmi d'autres) pour alimenter le débat (voir aussi les nombreuses ressources associatives) :
- les analyses de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA - www.afssa.fr )
- Dans "Vie publique" un dossier sur la sécurité alimentaire réalisé par La Documentation française : www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/securite_alimentaire/index.shtml
- Le débat sur le site de la Mission d'Animation des Agrobiosciences (MAA), centre de débats publics d'initiative institutionnelle : www.agrobiosciences.org/recherche.php3?recherche=OGM

Mise à jour : juillet 2004
Géopolitique du développement durable

À l'échelle mondiale, les politiques et les stratégies relatives au développement durable se jouent sur les scènes de l'ONU, de l'OCDE, de l'AIEA par exemple. Alliances et conflits se nouent et se dénouent en fonction des lobbies, des intérêts de chacun (États, entreprises, collectifs de toute sorte). En voici des exemples :
- Petits États insulaires en développement (PEID - Small Island Developing State - SIDS)
Groupe de 43 États du Pacifique, des Caraïbes, de l'Atlantique, de l'océan Indien, de la Méditerranée et d'Afrique, en retard de développement, et qui partagent les caractéristiques suivantes : des étendues terrestres réduites ; l'isolement, l'éloignement des marchés et la dispersion ; un spectre de ressources propres limité ; des vulnérabilités écologiques et sociales. Pour ces États, les espaces maritimes et littoraux sont d'une importance stratégique essentielle. Leur isolement les rend souvent dépositaires d'un patrimoine animal et végétal unique du fait de la présence d'espèces endémiques et donc d'une part importante de la biodiversité de la planète.
Les problèmes environnementaux de ces États sont semblables à ceux des zones littorales. Mais les États insulaires, disposent d'un territoire plus restreint, sans arrière-pays conséquents. Une partie d'entre eux pourrait être très directement touchée par les effets des évolutions climatiques du futur : modifications des trajectoires et de l'intensité des cyclones tropicaux et des courants marins, élévation du niveau de la mer.
Ils se sont organisés en Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States / AOSIS)
- Groupe des 77 (et de la Chine)
Formé à l'initiative de 77 pays, ce groupe compte actuellement plus de 130 pays en développement dont la Chine. Il constitue l'un des principaux "blocs" de négociation pour la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Leurs approches, leurs intérêts et leurs objectifs se trouvent souvent en contradiction avec ceux des pays développés du Nord.

- Le Réseau des petits États insulaires en développement (SIDSnet) : www.sidsnet.org/francais

Mise à jour : novembre 2009
Global / Local

Les masses d'air, les masses océaniques, une bonne part des eaux continentales n'ayant pas de frontières, les grandes questions environnementales qui se posent à la planète aujourd'hui ne peuvent trouver de solutions durables et globales que dans le cadre de concertations et d'harmonisations à des échelles transnationales ou globales.
Mais la plupart des questions relatives au développement durable ont des dimensions à la fois locales, régionales et globales. Ainsi les systèmes climatiques peuvent être étudiés à des échelles allant du local (moins de 100 000 km²) au régional (100 000 à 10 millions de km²), au continental (10 à 100 millions de km²) jusqu'à la planète entière.
Couramment, quatre niveaux d'échelles peuvent être considérés : méga, macro, méso et micro.

Mise à jour : juillet 2004
Gouvernance, gouvernance territoriale

Il s'agit de l'usage de l'autorité politique, de la pratique de contrôle sur une société et de la gestion de ses ressources pour le développement social et économique.

À l'instar de celle de "développement durable", la notion de gouvernance est à la mode et elle court le risque de devenir un simple mot-valise galvaudé et sans signification précise. L'appropriation de la notion de gouvernance par différents acteurs fait que le terme revêt aujourd'hui de multiples significations. Certaines interprétations sont en effet divergentes. Dans le contexte du développement durable et à l'échelle mondiale, la gouvernance renvoie aux mécanismes de régulation internationale et à l'effacement des États confrontés à la globalisation des enjeux environnementaux. À des échelles régionales et locales, à l'échelle des territoires, la résolution des questions liées au développement durable suppose que les mécanismes régulateurs de gouvernance prennent en compte différentes dimensions : les relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment les relations entre l'État et la société civile ; le mode de coordination de diverses activités et/ou relations entre acteurs ; le mode d'allocation des ressources entre les activités ou les acteurs ; la gestion des conflits (prévention, résolution).
La "bonne" gouvernance implique : que la sécurité des citoyens soit assurée et que le respect de la loi soit garanti, notamment par l'indépendance des magistrats : c'est l'État de droit ; que les organismes publics gèrent de façon efficace et équitable les dépenses publiques : c'est la bonne administration ; que les dirigeants politiques rendent compte de leurs actions devant la population (c'est la responsabilité et l'imputabilité - accountability) ; que l'information soit disponible et facilement accessible à tous les citoyens : c'est la transparence.
La "bonne gouvernance" renvoie essentiellement à une "saine gestion des affaires publiques". Elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre.

- Voir le dossier La Méditerranée, une géographie paradoxale : la gouvernance, un indicateur pertinent ?

Mise à jour : juillet 2004
Grenelle Environnement

En France, le "Grenelle Environnement" (aussi dénommé "de l'environnement") a traduit la volonté officielle de refonder une politique en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en 2009. Explicitement, il s'agissait de se conformer, et même au-delà, aux recommandations du protocole de Kyoto et de la politique environnementale de l'Union européenne. Mais il s'agissait aussi d'accéder à une meilleure indépendance énergétique et d'économiser au mieux des ressources épuisables et importées. Le Grenelle Environnement a été précédé d'un Programme national de lutte contre le changement climatique élaboré en 2000, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur la période 2000–2010, poursuivi à partir de 2004 par le Plan Climat dont l'objectif était de respecter, et même de dépasser, l'objectif du Protocole de Kyoto pour un pays comme la France : stabiliser les émissions de GES par rapport à 1990 sur la période 2008-2012.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement ou loi "Grenelle 1", a été promulguée le 3 août 2009. Ses objectifs sont beaucoup plus globaux et multithématiques que ceux des plans qui l'ont précédé.
Cette loi cadre doit être accompagnée d'une loi d'application, la loi d'Engagement national pour l'environnement (ENE ou Grenelle 2), composée de mesures plus détaillées qui permettront l'application des principes édictés dans le Grenelle 1. Le projet, transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009 après son passage devant le Sénat, est organisé en six titres (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance) et comporte 104 articles constituant la "boîte à outils" juridiques, réglementaires et économiques (fiscalité, fonds dédiés, contrats de projet) nécessaires à l'application des grands principes et objectifs de la loi Grenelle 1. Cependant, en mars 2010, son adoption par le Parlement était retardée.
En théorie, le Grenelle 2 devrait être suivi par le Grenelle 3, consacré notamment aux pratiques agricoles et à la gouvernance et un Plan national d'adaptation aux évolutions climatiques devrait être arrêté début 2011. Ce plan devrait rassembler des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations et l'adaptation des zones littorales, l'évolution des forêts, la question de l'eau et l'adaptation de l'économie. Il doit trouver sa déclinaison territoriale dans les Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les Plans climat énergie territoriaux (PCET).

Parallèlement au Grenelle Environnement, à l'issue de plusieurs semaines de concertation, un "Livre bleu" a rassemblé 138 engagements en faveur de la mer et du littoral : création d'une "trame bleu marine", reliant les estuaires ; développement des aires marines protégées afin qu'elles représentent 10% de la ZEE française en 2012 et 20% en 2020 ; inscription à la CITES du thon rouge et du requin taupe, etc.. Ce "Grenelle de la mer" devrait permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement pour les espaces maritimes et littoraux et de contribuer à la définition d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral.

En 2010, les donnes politiques nationale, européenne ou mondiale ont évolué et d'importantes incertitudes planent sur une partie, plus ou moins large, de ces engagements. Les sénateurs ont adopté le projet de loi ENE. Le texte doit être examiné par les députés au mois de mai 2010 et ses ambitions initiales seront probablement revues à la baisse.

Dans un autre dossier (nouvelle fenêtre),
Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement
- faire une recherche documentaire sur le Grenelle Environnement dans les ressources du site jumeau SES ENS : http://ses.ens-lsh.fr

- Le Grenelle Environnement : www.legrenelle-environnement.fr
- La loi Grenelle 1 et sa mise en œuvre :
www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp
- La loi d'Engagement national pour l'environnement (ENE / Grenelle 2) devant le Sénat (Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009) : www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html
- Le Grenelle de la mer : www.legrenelle-mer.gouv.fr
- Une présentation du texte de loi d'Engagement national pour l'environnement (ENE) à sa sortie du Sénat, par Le Moniteur (octobre 2009) :
www.lemoniteur.fr/201-management/dossiers-actualites/688531-le-grenelle-2-a-sa-sortie-du-senat
- Sur YouTube, la chaîne officielle du Grenelle Environnement :
www.youtube.com/user/GrenellEnvironnement

Mise à jour : mars 2010
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC)

Le GIEC, fondé en 1988 dans le cadre de l'ONU et à la demande du G7, par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), rassemble des groupes d'experts dont le rôle est d'évaluer les informations scientifiques, techniques et socio-économiques pour analyser, comprendre et prévenir les risques de changements climatiques imputables à l'homme.
Le GIEC est organisé en trois groupes de travail qui étudient : les principes physiques et écologiques du changement climatique (groupe I) ; les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique (groupe II) ; les moyens d'atténuer (mitigation) le changement climatique (groupe III). Il publie tous les cinq ou six ans des rapports de synthèse sur l'état des connaissances scientifiques concernant le changement climatique global. Ces rapports sont approuvés en assemblée plénière, ils sont donc le reflet d'un consensus partagé par une large communauté scientifique.

Le GIEC a publié quatre rapports depuis 1990. Le second rapport, en 1995, a fourni les fondements de négociation du protocole de Kyoto. Le troisième rapport (2001) envisageait, sur la base de modélisations et de simulations, un réchauffement moyen du climat de la Terre à l'horizon 2100 compris entre 1,4°C et 5,8°C. Le quatrième rapport a confirmé, en 2007, l'existence non équivoque du réchauffement climatique, avec une fourchette d'évolution des températures de 1,1 à 6,4°C à l'horizon 2100 ainsi que la "forte probabilité" (à plus de 90% selon le GIEC) qu'il soit lié aux émissions anthropiques de GES, à la différence du précédent rapport qui n'évoquait que la "probabilité"). Il mettait l'accent sur les moyens d'action, le groupe III insistant sur le potentiel économique important de réduction des émissions. Le prochain rapport du GIEC est programmé pour 2014.

La progression dans la connais
sance et la compréhension des incertitudes est nécessaire pour optimiser les choix stratégiques. Parallèlement, les impacts régionaux des changements climatiques devront être évalués, en veillant à les traduire en termes physiques, territoriaux, économiques et sociaux, ce qui suppose de créer un langage commun aux climatologues, aux économistes, aux écologues, aux géographes.

Alors que le prestige et l'autorité du GIEC sur le débat scientifique mondial semblaient au plus haut à la veille de la conférence de Copenhague en décembre 2010, la révélation médiatisée de dysfonctionnements et d'erreurs (surestimation du rythme de retrait des glaciers himalayens, diffusion de messages attestant de désaccords au sein de la communauté scientifique, etc.) ont jeté un certain discrédit sur son expertise et le "climato-scepticisme" a pu marquer des points. Pour restaurer sa crédibilité, une réforme du fonctionnement du GIEC pourrait être adoptée : ses moyens seraient renforcés (il n'emploie qu'une dizaine de personnes à ce jour) afin de lui permettre de mieux expertiser et valider les matériaux scientifiques sur lesquels il s'appuie ; dans un meilleur souci de transparence, les points de vue minoritaires auraient la possibilité d'être mieux représentés et diffusés.

Pour compléter,
- Dans ce dossier, en corpus documentaire : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie)
- Le Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC) : www.ipcc.ch

Mise à jour : mars 2010
Impact (étude d'impact environnemental)

Processus systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux et culturels d'un grand projet pouvant affecter sensiblement l'environnement naturel, social ou bâti. Elle s'effectue avant toute prise de décision.

L'étude d'impact est préalable à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur l'environnement, peuvent porter atteinte à ce dernier. Elle comporte une évaluation de leurs conséquences sur l'environnement et elle a un rôle d'aide à la conception du projet, à la prise de décision et à l'information du public. En France, elle est exigée, depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, pour "les travaux entrepris par les collectivités publiques ou qui nécessitent une autorisation" dès qu'ils dépassent un certain coût ou qu'ils correspondent à certains travaux précis : lignes haute tension, barrages, mines, ouvrages d'art, etc. L'étude d'impact est incluse dans le dossier d'enquête d'utilité publique lorsqu'il y en a une.

Les études d'impact pourront tenir compte d'analyses coûts-avantages consistant à identifier et quantifier (en leur attribuant autant que possible une valeur financière ou sociale) les coûts et les avantages d'un projet d'aménagement afin de mieux évaluer ses chances de durabilité. Elles s'efforceront aussi de tenir compte au mieux des externalités.

Mise à jour : juillet 2004
Indicateurs

De nombreux indicateurs ont pour but d'évaluer et de mesurer la biodiversité, la performance, la qualité environnementale, le développement durable. D'une manière générale, un indicateur remplit deux fonctions principales : la synthèse des nombreux paramètres normalement nécessaires pour rendre compte d'une situation ; la simplification de la compréhension et de l'interprétation des résultats pour l'utilisateur.
Initialement définis à l'échelle des pays, les indicateurs du développement durable sont maintenant aussi bien utilisés pour les collectivités locales que pour les entreprises. La Commission du développement durable de l'ONU (CDD) a soumis 132 indicateurs à la discussion internationale. Ils étaient classés en "indicateurs de pression", "indicateurs d'état" et "indicateurs de réponse" et répartis en thèmes. L'Union européenne en a retenu 40 jugés adaptés à la situation européenne. À l'usage, le découpage pression/état/réponse a été abandonné au profit d'un classement autour des quatre "piliers" du développement durable : économique, social, environnement et institutions.
De nos jours, on assiste à une profusion d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui tentent d'évaluer, de mesurer tout à la fois le développement et le bien-être (et/ou le bonheur).

Voir le site jumeau SES ENS : Peut-on mesurer le bonheur ? Réflexions sur les indicateurs de bien-être. http://ses.ens-lsh.fr/1215975818135/0/fiche___article/&RH=SES

Mise à jour : juillet 2004
Kyoto (Protocole de)

Adopté en décembre 1997, ce protocole à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique met en lumière la nouvelle attitude de la communauté internationale face à l'environnement global. En effet, en vertu de ce protocole, les pays industrialisés se sont engagés à réduire d'au moins 5,2% leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES : dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré et hexafluorure de soufre) par rapport aux niveaux de 1990, pendant la période 2008-2012.
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait : qu'au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l'Islande) ; que tous les pays l'ayant ratifié émettent au total au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie). L'entrée en vigueur du protocole est intervenue le 16 février 2005 pour les pays l'ayant ratifié.

L'article 17 du Protocole organise un marché de permis d'émission. Son principe consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale aux entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2 que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il doit, soit réduire ses émissions, soit acheter des permis. Inversement, s'il possède des excédents de permis, il peut les vendre. Ce mécanisme de marché devrait contraindre les agents économiques à réduire leurs émissions de CO2 et il pourrait entraîner la réduction d'autres GES.
Les mécanismes de flexibilité géographique (ou mécanismes de Kyoto) permettent à plusieurs pays de coopérer en échangeant entre eux des permis ou des crédits d'émissions. À côté de ces mécanismes de flexibilité, le Protocole prévoit aussi d'autres formes de flexibilité de type géographique, le système des "bulles", par lequel plusieurs pays peuvent s'associer afin de distribuer entre eux les réductions imposées par le protocole de Kyoto. Il existe une "bulle" européenne regroupant tous les pays de l'UE qui se sont fixé pour objectif, pour 2008-2012, de réduire de 8% leurs émissions par rapport à 1990.
Notons que ce marché ne porte que sur la réduction des émissions de CO2 et ne prend en compte aucune des autres causes d'"effet de serre".

Les États signataires du traité de Rio se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 afin de débattre de la suite à donner au protocole de Kyoto après 2012, à l'expiration de la première période d'engagement. La recherche d'un accord mondial sur les mesures à adopter n'a pas abouti et les négociations doivent être poursuivies dans les prochains COP.

- en corpus documentaire de ce dossier : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie).

Mise à jour : mars 2010
Meilleure pratique (best practice)

Approche innovatrice qui a été expérimentée et évaluée positivement. C'est une expression très en vogue dans le monde anglo-saxon où il est défini tout simplement comme une chose qui fonctionne. La mise en œuvre des engagements internationaux passe par la généralisation des meilleures pratiques identifiées. Ce qui implique des systèmes d'évaluation permettant la comparaison et organisant des mécanismes de transfert. La diffusion de ces meilleures pratiques est conditionnée par les capacités de gouvernance des "imitateurs", par leurs contextes financiers, par leurs compétences scientifiques et techniques. Aussi, certains préfèrent se limiter au qualificatif de "bonnes" pratiques, car il n'y aurait pas de "meilleures" pratiques dans l'absolu. On peut aussi considérer qu'il est plus facile d'identifier les mauvaises pratiques que les meilleures.

Mise à jour : juillet 2004
Mobilité et transport

La mobilité, déplacement d'un lieu à un autre, est un indicateur révélateur de l'activité des individus. C'est l'expression d'un besoin et d'une nécessité, elle peut être choisie ou subie. Une mobilité élevée est caractéristique des sociétés développées. On observe depuis plusieurs années une stabilisation du temps consacré aux déplacements et de leur nombre dans ces sociétés. Par contre, la vitesse et donc les accessibilités ont considérablement augmenté. De nouvelles formes de mobilité se sont développées sur des modes virtuels, fondés sur les technologies des télécommunications et de l'informatique.
L'aménagement des territoires doit prendre en compte ces données en distinguant la mobilité choisie par les individus et les entreprises, qui est l'exercice de la liberté, et la mobilité subie du fait de l'organisation de l'espace et des activités.
L'accès à un plus juste niveau de développement de populations très nombreuses comme en Asie (Inde, Chine notamment) va provoquer, si elle se confirme, une croissance de la demande de mobilité sans précédent dans l'histoire. Pour le développement durable les défis sont essentiels. Comment satisfaire ces aspirations en termes d'approvisionnements énergétiques ? Comment assurer les approvisionnements en matières premières ? La pression sur les ressources terrestres ne peut qu'augmenter, l'humanité devra se mobiliser et s'organiser pour y faire face.

En France, le "Plan climat", en discussion au cours du mois de juillet 2004, devait donner la priorité à l'action dans le domaine des transports, principale source d'émissions de gaz à effet de serre, d'aérosols et de particules nuisibles pour la santé. Mais les mesures adoptées pourraient être en retrait par rapport aux intentions initiales : www1.environnement.gouv.fr/mot.php3?id_mot=86

- Autre dossier, nouvelle fenêtre : Manuel Appert, Les mobilités quotidiennes à Londres : aspects, impacts et régulations

Mise à jour : juillet 2004
Mondialisation, globalisation et gouvernance mondiale

La mondialisation (globalisation) résulte d'un processus aux multiples dimensions : développement des flux d'exportation ; transnationalisation des flux d'investissement et des localisations d'entreprises ; mise en place de réseaux mondiaux de production et d'information.
Dans ces conditions, les défis globaux du développement durable supposent des réponses globales. Ce qui suppose des capacités de gouvernance mondiale et d'actions internationales : coopération et arrangements (institutionnels ou plus informels), accommodement entre des intérêts différents.

De leur côté, les partisans de l'altermondialisation souhaitent proposer des alternatives aux formes contemporaines de la mondialisation jugée trop uniquement fondée sur la libéralisation des marchés et responsable, par là même, de dégradations sociales et environnementales.

- Une étude de cas, le lac Victoria en Afrique australe entre système local et système global (La pêche dans le lac Victoria : un exemple de mal-développement), à partir de la brève n° 3 de 2005

Mise à jour : juillet 2004
Négociations et jeux d'acteurs

Une négociation est un processus volontaire visant à résoudre une situation de désaccord ou de conflit, ou, tout simplement, un problème collectif. Elle est destinée à rapprocher des perceptions, des intérêts et des points de vue différents, entre les parties impliquées. La négociation peut se jouer de différentes manières et à différents niveaux d'échelle du local au global. Les problématiques du développement durable sont tout particulièrement propices à discuter et à mettre en scène des jeux d'acteurs, à proposer des simulations de négociation.
Parmi les stratégies que les acteurs impliqués mettent en œuvre notons :
- La stratégie du gagnant-gagnant (win-win). Il s'agit d'une situation dans laquelle ils essaient de négocier des résultats mutuellement positifs en recherchant des solutions innovantes. Sous de telles conditions de négociation, les acteurs essaient d'accroître la taille du gâteau qu'ils cherchent à se partager. La négociation est alors perçue comme un jeu à somme positive. Les conditions de négociation sont coopératives et les acteurs en présence se considèrent comme des partenaires. Les stratégies peuvent être à simple, double ou triple dividende. Une stratégie de développement durable doit être à "triple dividende", c'est-à-dire qu'elle doit apporter un progrès dans les domaines économique, environnemental et social.
- La stratégie "sans regret" peut consister à cibler les politiques sur des secteurs dans lesquels des améliorations de l'emploi et de l'environnement peuvent être obtenues simultanément. Ce type de stratégie revient à promouvoir des politiques utiles pour différents futurs possibles, même très contrastés, et qui seront utiles "en tout état de cause". Par exemple, des politiques de réduction des GES intéressantes (meilleures efficacités énergétiques) même s'il n'y a pas de réchauffement climatique global dans l'avenir.

Mise à jour : juillet 2004
NIMBY (Not In My Back Yard - Surtout pas chez moi)

Acronyme tiré de l'anglais désignant l'attitude fréquente qui consiste à approuver un projet pourvu qu'il se fasse ailleurs. Il en existe une autre version, le NIMEY : Not In My Election Year - Pas dans mon année électorale !
Certaines mesures de développement durable, si elles visent au bien-être de l'humanité entière ne satisfont pas forcément les intérêts et le bien-être de communautés ou d'individus particuliers. Des projets pourront être politiquement difficiles à adopter et supposeront d'en faire une présentation "pédagogique" auprès des citoyens, de l'opinion publique, afin de les rendre acceptables.

Mise à jour : juillet 2004
Niveau de la mer (évolution)

Quels pourraient être les effets d'un réchauffement climatique sur le niveau de la mer et sur les littoraux ? Le niveau moyen de la mer se serait élevé au rythme de 1,5 à 2 mm par an depuis le début du XXe siècle, selon le premier rapport du "Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique" (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC) en 1995 et les scientifiques s'attendraient à une remontée du niveau de la mer comprise entre 20 et 90 cm au cours du XXIe siècle. D'autres scientifiques considèrent cependant que notre compréhension des processus d'évolutions climatiques est encore trop rudimentaire pour conclure sur l'évolution réelle et à terme du niveau de la mer. Cette montée du niveau de la mer serait causée par un double phénomène dont les parts respectives ne sont pas établies : une augmentation du volume des océans due à leur dilatation thermique ; l'augmentation de la masse d'eau par l'apport consécutif à la fonte des glaces.
L'annonce, à travers différents médias, de l'évacuation programmée des habitants de l'archipel de Tuvalu avait donné l'alarme. Cet État de Micronésie, qui comporte neuf atolls pour une superficie de 26 kilomètres carrés et une altitude maximum de 5 m, est habité par environ 11 000 habitants. Il ne parvient plus à faire face aux effets de ce que de nombreux scientifiques considèrent comme un changement climatique global et qui se traduit localement par une recrudescence de l'activité cyclonique, des inondations de forte amplitude.
À la suite d'un refus de l'Australie, c'est la Nouvelle-Zélande qui devrait accueillir, à partir de 2002, les exilés des îles de Tuvalu (population estimée en 2002 : 11 146 habitants), atoll situé au NE de l'Australie, entre la Micronésie et la Polynésie, à proximité de la ligne de changement de date. Chaque année, un certain nombre d'habitants devraient quitter l'archipel. Selon la BBC, qui avait été la première à l'annoncer en octobre 2001, l'évacuation devrait être achevée entre 2030 et 2050.
Est-on en présence d'un nouveau type de migrations forcées pour cause environnementale ?

Voir sur BBC News : http://news.bbc.co.uk/2/hi/science/nature/1581457.stm
Pour compléter et alimenter une réflexion sur la réalité d'une élévation du niveau de la mer, consulter les articles du site jumeau "Planet-Terre" (nouvelle fenêtre)

Mise à jour : juillet 2004

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Opinion publique et société civile

Les individus et les groupes sociaux, organisés ou non au sein de la société civile, agissent et réagissent, dans les domaines social, politique et économique, sur différents modes : concertation, alliances, oppositions. Leurs modes d'expression, politisés ou médiatisés à des degrés divers, forment l'opinion publique.
Des groupes de pression (lobbies) constitués d'ensemble d'individus regroupés en une communauté organisée (ONG environnementales et groupes altermondialistes, par exemple), ont pour objectif explicite la défense des intérêts du groupe et font pression par divers moyens (protestation, persuasion, pétitions, manifestations) pour obtenir satisfaction. Ils participent pleinement aux jeux d'acteurs à l'œuvre dans les processus de décision en jeu.
Enfin, toute décision, en matière de développement durable, ne peut réussir qu'en s'appuyant sur les forces sociales, sur leur adhésion. Ce qui suppose des procédures fondées sur le dialogue, sur l'information et sur la pédagogie des projets proposés, sur une bonne gouvernance également.

Mise à jour : juillet 2004
Patrimoine, patrimoine commun et conservation

Le patrimoine naturel et culturel est constitué de l'ensemble des richesses, des biens, matériels et immatériels, acquis au cours des âges, et que chacun reçoit en héritage. Le patrimoine n'est pas quelque chose de figé, il s'adapte au fil du temps. Cette notion sous-tend la responsabilisation à l'égard de l'environnement et la réparation des dommages qui lui sont portés. En droit international, elle est mentionnée, explicitement ou implicitement, dans plusieurs domaines : le droit international de la mer, divers domaines relatifs à la culture, les conventions de protection des espèces et des habitats (CITES, biodiversité, RAMSAR).
La patrimonialisation, les politiques de conservation, sont légitimes mais entrent parfois en contradiction avec certains projets de développement. Des arbitrages délicats sont nécessaires.

On trouvera, sur le site de l'UNESCO, les sites inscrits au patrimoine mondial. Ils peuvent être menacés par des phénomènes naturels (activité volcanique ou sismique, dégâts des eaux, phénomènes de submersion, etc.) ou humains (pillages, conflits, déterriorations volontaires ou involontaires) justifiant des opérations de préservation et de sauvetage.
Voir la liste des sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco :
http://whc.unesco.org/nwhc.fr/pages/home/pages/homepage.htm

En France, le Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres (Conservatoire du littoral) est un établissement public de l'État à caractère administratif créé en 1975. Il a reçu, au terme de l'art. L.243-1 du Code rural, "la mission de mener, après avis des conseils municipaux intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique (...)." Les pouvoirs publics ont été conduits à envisager une politique d'acquisition des sols pour préserver quelques uns des espaces littoraux les plus fragiles ou les plus menacés, l'appropriation publique pouvant être un ultime barrage face à la bétonisation. Une part significative du budget du Conservatoire est consacrée à la réalisation de travaux d'aménagement ou à l'entretien du patrimoine. Son action peut être confrontée aux habituelles contradictions entre "conserver" et "aménager". www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp

Mise à jour : juillet 2004
Peuplement, populations et croissance

La dynamique des populations est une composante essentielle des problématiques du développement durable. Les hommes sont producteurs de richesses mais ils sont aussi à l'origine de pollutions et peuvent provoquer l'épuisement des ressources lorsqu'elles ne sont pas renouvelables. Les dynamiques de peuplement ou de dépeuplement pèsent sur l'aménagement des territoires en termes de durabilité. Comment faire face à l'abandon des rizières, des terrasses, aux défauts d'entretien des digues et des forêts dans certains espaces ruraux ? Inversement, comment accueillir dans des conditions viables et vivables les populations concentrées au sein des grandes métropoles ?
On pourrait vouloir estimer, à conditions techniques, économiques et culturelles constantes, un "optimum de peuplement". Il tiendrait compte de l'état des techniques et des équipements, du volume des ressources utilisables, des possibilités des échanges avec l'objectif d'aboutir à un état d'équilibre idéal entre une population et son territoire (théories malthusiennes).
Mais la pression démographique n'a pas que des effets négatifs : elle entraîne aussi la recherche de solutions innovantes. Ainsi, la croissance démographique joue un rôle moteur dans le changement des techniques et exerce une pression créatrice sur son environnement (théories économiques de Boserup).
Au nom du développement durable, tout particulièrement soucieux d'économies d'énergie, certains seraient tentés de renouer avec des théories néo-malthusiennes prônant une "croissance zéro", voire une décroissance généralisée. Ces tentations conservatrices ne vont pas dans le sens de la recherche de solutions innovantes.


Théories de la démographie et de l'économie proposées par la rédaction des Problèmes économiques : www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/pe/theories/demographie.shtml#population

Mise à jour : juillet 2009
Précaution (principe de) et prévention

Un certain flou entoure la définition de la notion de "principe de précaution", contribuant ainsi à alimenter les polémiques qu'elle provoque. Elle est apparue à la fin des années 1960 en Allemagne, en réponse au problème des pluies acides et au dépérissement des forêts. Puis elle a été reprise au niveau international, en particulier dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (principe 15).
La précaution se situe dans un domaine où l'existence et l'ampleur du risque ne sont pas établies avec certitude. La situation d'incertitude ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement. La décision prise doit se fonder sur des procédures où se côtoient les problématiques de l'éthique, de l'économique, du social. Elle doit tenir compte des acteurs politiques et scientifiques, et accepter la transparence citoyenne et médiatique. Le principe de précaution doit s'effectuer à un coût économique acceptable. C'est le sens de la loi du 2 Février 1995 (Loi Barnier) sur le renforcement de la protection de l'environnement qui prône des "mesures effectives et proportionnées".

La montée en puissance des préoccupations liées aux risques environnementaux, alimentaires et sanitaires a fait émerger le principe de précaution comme nouvelle norme sociale et juridique en Europe. Ce principe n'est cependant pas universellement admis, d'autant que son libellé et son acception juridique varient selon les pays. Des conflits ont opposé l'Europe aux États-Unis, au Brésil, à l'Inde et à d'autres pays en développement à propos de la reconnaissance du principe de précaution et de ses modalités d'application. Les pays hostiles ou réticents y voient la source de nouvelles barrières non tarifaires. Une adoption très hétérogène du principe de précaution par les législations des différents pays de la planète pourrait aboutir à des effets de barrière et de désavantages comparatifs pour les entreprises tentées alors d'aller vers de "moins-disants" environnementaux pour y poursuivre leurs expérimentations ou leurs mises en culture (exemple des Organismes génétiquement modifiés). Par ailleurs, sur les questions d'agriculture et d'alimentation, toute politique de précaution nationale ou européenne doit s'inscrire dans le cadre de l'accord SPS (sanitaire et phytosanitaire) de l'OMC.
Malgré tout, les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté le 1er juin 2004 une Charte de l'environnement inscrite dans le préambule de la Constitution de la Ve république révisée pour la première fois depuis 1958. La principale innovation du texte mais aussi la plus controversée a porté sur l'inscription du principe de précaution.

L'application du principe de précaution suppose des procédures d'expertise et de contre-expertise à la fois indépendantes et transparentes. L'usage du principe de précaution ne doit pas être soumis à la dictature des peurs collectives plus ou moins largement médiatisées mais, au contraire, il doit reposer sur une information équilibrée. Entre rationalités (scientifiques, économiques) et subjectivités des arbitrages sont indispensables pour définir des politiques de raison autour des grands enjeux scientifiques d'aujourd'hui et de demain : génie génétique, nanotechnologies (nouvelles techniques de manipulation et de miniaturisation de la matière aux frontières de la chimie, de la physique et de la biologie), politiques énergétiques, etc.

La prévention (risque identifié) et la précaution (présomption de risque grave) sont différentes et les deux situations conduisent à des décisions qui ne sont pas de même nature. L'action préventive agit en priorité à la source : pour réduire les dommages liés aux déchets on s'efforcera de réduire les quantités produites. La prévention repose sur des instruments tels que les études d'impact, les autorisations préalables, les éco-audits et le management environnemental.

- Voir le dossier "Risques et sociétés"

Le principe de précaution en débat sur les "Dossiers du net" :
www.dossiersdunet.com/rubrique.php3?id_rubrique=31

Mise à jour : juillet 2004
Principe pollueur/payeur (PPP) - Principe de responsabilité

Le pollueur est celui qui dégrade directement ou indirectement l'environnement, ou qui crée des conditions aboutissant à sa dégradation. De fait de multiples responsabilités sont souvent impliquées. Lorsqu'il s'agit d'une installation industrielle, le responsable est normalement l'exploitant de cette installation et la responsabilité relativement claire à établir, sans préjuger cependant de la forme et de la nature d'éventuelles indemnités. Dans le cas des pollutions liées aux transports ou à la consommation, les responsabilités sont plus difficiles à établir. Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait être considéré comme étant le "pollueur", alors que la pollution est émise par l'utilisateur du véhicule. De même pour les pesticides : le responsable est-il l'entreprise de fabrication ou l'agriculteur qui l'utilise d'une manière plus ou moins conséquente (voir l'exemple récent du Gaucho, dont le dossier scientifique fait apparaître encore bien des zones d'ombre) ?
Le principe pollueur/payeur, adopté par l'OCDE en 1972, repose sur le fait que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Ce principe est essentiel car il fonde les politiques environnementales dans les pays développés et il tend de plus en plus à devenir un principe d'internalisation totale : le pollueur doit assumer le coût de la pollution dans toutes ses dimensions.
L'OCDE précise aussi : "Ayant déterminé ce que le pollueur devrait payer, il reste à définir qui est le "pollueur". Pour les déchets, leur producteur peut être considéré comme le pollueur, même s'il a remis ses déchets à une autre personne. Dans le domaine des pollutions accidentelles, provenant d'installations dites "dangereuses", l'exploitant a été désigné par l'OCDE comme étant le pollueur. Dans le cas des aéroports, le pollueur à l'origine du bruit pourrait être le transporteur aérien, l'autorité aéroportuaire, voire même les pouvoirs publics à l'origine de la décision d'implantation de la plate-forme. En pratique, la tendance est à désigner comme pollueur l'agent économique sur lequel il est le plus facile d'agir, tant sur le plan économique que sur le plan administratif, en espérant ainsi les meilleures indemnisations.
Le PPP n'est pas un principe de responsabilité, car il ne désigne pas le responsable de la pollution au sens juridique du terme. Lorsque le pollueur est désigné, il doit effectivement supporter certains coûts et indemniser les victimes, mais il peut répercuter ces coûts sur le responsable de la pollution. Il est donc le garant mais non le responsable de la pollution. Le principe de responsabilité, qui vise à réparer les dommages portés à l'environnement même lorsque la cause n'est pas qualifiée de faute, est l'un des grands principes posés par les conférences internationales sur l'environnement. Il vise à mettre en place des mécanismes de réparation des dommages causés à l'environnement, soit par l'indemnisation des victimes, soir par des mesures de réparation en nature.

Mise à jour : juillet 2004
Protection (aire, zone)

Territoire où la préservation et le maintien de la biodiversité et des ressources culturelles associées sont mis en œuvre par des moyens légaux ou officiels. On en distingue différentes catégories : les réserves naturelles ou scientifiques, les parcs nationaux, les monuments naturels, les réserves de gestion des habitats ou des espèces, les paysages marins ou terrestres protégés, les aires de ressources naturelles protégées.
Ces territoires ou ces lieux font l'objet de mesures de conservation plus ou moins contraignantes et n'ont plus alors de fait des dynamiques de développement. Par contre, les territoires alentours peuvent bénéficier de certaines retombées en termes d'image, de fréquentation touristique par exemple.

Mise à jour : juillet 2004
Recherche et développement (R&D)

L'innovation scientifique et technique a permis le développement de l'humanité en permettant, au cours des derniers siècles, l'amélioration globale de l'alimentation, de la santé pour un très grand nombre. Les préoccupations alimentaires contemporaines (nitrates et pesticides dans l'eau, crise de l'ESB, légionelloses ou listerioses, etc.) ne doivent pas faire oublier les progrès, sur le long terme, de l'espérance de vie, le recul global de la morbidité des populations.
Aussi, la Recherche et développement (R&D), sur financements publics ou privés, est-elle indispensable pour garantir les conditions scientifiques et technologiques du développement durable. Les principaux axes de recherche concernant le développement durable sont, par exemple, les suivants :
- dans le secteur de l'énergie, la réduction des consommations et une meilleure éco-efficience, la réduction des rejets de gaz à effet de serre et de particules, la recherche de solutions énergétiques alternatives,
- dans le domaine de la biologie et du génie génétique, l'amélioration des résistances propres des espèces aux agents pathogènes, la réduction du recours aux produits phytosanitaires (pesticides, fongicides, etc.), la réduction de l'utilisation d'engrais grâce à des pratiques d'agriculture raisonnée.
Certaines de ces avancées scientifiques sont cependant en débat, ce qui est normal dans les contextes de démocratie et de débat citoyen des sociétés contemporaines modernes.

- Une rubrique spéciale de veille de l'actualité scientifique et technologique internationale réalisée à partir des Bulletins électroniques des Missions pour la science et la technologie des Ambassades de France (BE Adit) et régulièrement mise à jour.

Mise à jour : mars 2010

Résilience

À l'origine, en métallurgie, la résilience désigne une qualité des matériaux qui tient à la fois de l'élasticité et de la fragilité. Elle se manifeste par leur capacité à retrouver leur état initial à la suite d'un choc ou d'une pression continue. Pour les écologues, la résilience exprime, d'une part, la capacité de récupération ou de régénération d'un organisme ou d'une population, et, d'autre part, l'aptitude d'un écosystème à se reconstituer à la suite d'une perturbation (la reconstitution d'une forêt après un incendie, par exemple).
Dans le cadre de l'analyse spatiale, la résilience désigne la capacité d'un système à assimiler, voire à tirer profit, d'une perturbation extérieure. Dans ce cas, il s'agit plus de capacités d'adaptation, plus que de retour à un état initial, telles qu'elles permettront au système spatial de fonctionner après un désastre, en présence d'un stress continu ou plus couramment d'une bifurcation économique et/ou technique et/ou environnementale. Les communautés sahéliennes peuvent être étudiées dans ces perspectives. Cristina Aschan-Leygonie a théorisé l'analyse de la résilience d'un système spatial à partir de l'exemple du Comtat (La résilience d'un système spatial : l'exemple du Comtat. Une étude comparative de deux périodes de crises au XIXe et au XXe siècles, Thèse de doctorat, Université de Paris I, 1998).
Ce concept peut contribuer à éclairer, à divers niveaux d'échelle, la façon dont les sociétés peuvent faire face aux modifications environnementales auxquelles elles sont et/ou seront confrontées tout en se projetant dans l'avenir.



Mise à jour : juillet 2004

Ressources, réserves, rareté et richesses

En géographie, les ressources sont envisagées sous différents aspects : en fonction de leur répartition spatiale, de la demande et des flux, de leur accessibilité. Leur qualité est un élément majeur quand il s'agit de l'eau et de l'air. La géographie des ressources aborde aussi les jeux d'acteurs et l'analyse des conflits liés à leur exploitation.

Au sens géologique, les réserves désignent les occurrences identifiées et mesurées comme étant économiquement et techniquement récupérables avec les technologies et les coûts du moment, alors qu'une ressource (minérale, énergétique) est un gisement doté de caractéristiques (géologiques, économiques) plus incertaines, mais considérées comme potentiellement récupérables compte tenu des progrès prévisibles des techniques et des évolutions économiques.

La raréfaction d'une ressource provoque une tension entre les besoins et sa disponibilité, elle a des conséquences géopolitiques. La croissance de la population mondiale mais, surtout, les effets du décollage économique accéléré de pays comme l'Inde et la Chine, vont immanquablement provoquer des tensions sur les ressources en matières premières dans le monde. Dans ces conditions, marier développement et durabilité est un défi majeur pour l'humanité du XXIe siècle.

La crainte d'un épuisement progressif des ressources avait, dès les années 1970, conduit certains chercheurs ou responsables politiques à prôner une "croissance zéro", seule capable de concilier évolution démographique exponentielle et quantité limitée de ressources naturelles. C'est en 1972 qu'une équipe du Massachusetts Institute of Technologie (MIT), dirigée par Dennis Meadows, publie un ouvrage resté célèbre, "Halte à la croissance". Cette conception malthusienne du développement semble désormais dépassée. Les courants qui s'intéressent au rapport entre développement, besoins des populations et ressources cherchent à estimer les empreintes écologiques issues de nos activités mais, surtout, à diminuer les ressources nécessaires en améliorant l'efficacité des intrants (énergie, matières premières). On remarque que dans certains pays aux économies de service et de la connaissance développées (les États-Unis et les pays de l'UE, mais aussi des pays émergents comme la Chine par exemple), la croissance du PIB s'accompagne d'une moindre croissance de la consommation en matières premières, un certain découplage commencerait donc à être observé.

Mise à jour : mars 2010
Risques et incertitudes

Il ne faut pas confondre risque, aléa et vulnérabilité. L'aléa est un phénomène naturel plus ou moins probable sur un espace donné : débordement de rivière, cyclone, glissement de terrain, etc.. L'aléa ne devient un risque qu'en présence d'enjeux humains, économiques et environnementaux. Par exemple : un typhon sur un atoll désert de l'océan Pacifique n'est pas un risque, mais un cyclone à La Réunion devient un risque majeur et provoque des dommages considérables.
La vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel (aléa) sur des enjeux (l'homme et ses activités). Elle évalue dans quelle mesure un système risque d'être affecté par les effets néfastes des changements climatiques (variabilité climatique et phénomènes extrêmes) en tenant compte de sa sensibilité et de sa capacité d'adaptation.

Le risque s'entend également au sens de la prise de risque. Il est au cœur des problématiques du principe de précaution et de la gestion de l'incertitude. On peut distinguer le risque - situation pour laquelle une liste de toutes les éventualités et leur probabilité de réalisation peut être établie - de l'incertitude, situation pour laquelle l'une ou l'autre de ces deux conditions n'est pas vérifiée.

L'incertitude exprime le degré avec lequel une valeur (l'état futur du système climatique, par exemple) est inconnue. L'incertitude peut être due à un manque d'informations ou à un désaccord sur ce qui est connu, voire sur ce qui peut être connu. Elle peut avoir des origines diverses : erreurs quantifiables au niveau des données ; concepts ou terminologie aux définitions ambiguës ; prévisions/projections du comportement humain difficiles à anticiper. L'incertitude peut donc être représentée par des mesures quantitatives (une fourchette de valeurs calculées par divers modèles, par exemple) ou par des énoncés qualitatifs (reflétant l'opinion d'un groupe d'experts).

- Les assureurs et les ré-assureurs (assureurs pour les assureurs) sont des professionnels spécialisés de la gestion du risque : consulter la page "géographie vivante"
- L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) se propose d'étudier les stratégies des acteurs dans les différentes négociations (Biosécurité, POPs, Codex Alimentarius, Biodiversité, etc.) et d'anticiper les lieux où les pressions internationales vont se révéler fortes. Voir, en particulier, les publications (notes, synthèses, séminaires et divers accessibles en ligne) : www.iddri.org/iddri


Mise à jour : juillet 2004
Rio (Conférence, traité)

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (aussi appelé "Sommet de la Terre") se déroula en juin 1992 à Rio de Janeiro. Elle fut l'occasion, pour la première fois, d'une rencontre entre un grand nombre d'États (175) pour débattre de l'avenir de la planète. Elle s'efforça de donner un sens à la notion de développement durable préalablement défini par l'ONU (rapport Brundtland de 1987) : "Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins".
Le traité de Rio, issu de la Conférence, a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) entrée en vigueur en 1994, dont l'objectif est de : "stabiliser les concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique mondial.".

Les États présents à Rio ont également adopté l'Agenda 21, un programme de 2 500 actions à mettre en œuvre au niveau international. Outre les grandes conférences qu'elles ont inspirées, beaucoup de ces recommandations ont déjà donné naissance à de nouveaux types d'accords multilatéraux sur l'environnement, à des initiatives locales, par exemple sur la préservation d'espèces animales et végétales en voie d'extinction (biodiversité), la sauvegarde de biotopes, principalement en milieu tropical. Les collectivités territoriales sont invitées à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer la possibilité, pour les générations futures, de satisfaire les leurs. Cependant, les résultats de la conférence sont encore loin de répondre aux espérances qu'elle avait fait naître.

Les États signataires du traité se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.

Mise à jour : novembre 2009
Santé et environnement, santé et développement

La Charte européenne de l'environnement et de la santé, publiée en 1989 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) énonce le principe selon lequel "bonne santé et bien-être exigent un environnement propre et harmonieux dans lequel tous les facteurs physiques, psychologiques sociaux et esthétiques reçoivent leur place. Un tel environnement devrait être traité comme une ressource en vue de l'amélioration des conditions de vie et de bien-être.
Dans les pays développés comme la France, alors que la qualité de l'air, de l'eau, l'organisation de l'espace urbain, se sont considérablement améliorées depuis le début du XXe siècle, on observe une inquiétude croissante du public à l'égard des risques environnementaux. Un certain catastrophisme, parfois médiatique, amplifie certains risques, réels mais aux portées collectives limitées.
Il n'en reste pas moins, par exemple, que la situation sanitaire de certaines populations des pays du Sud est alarmante. Dans les pays du Nord, des pathologies aux "causes environnementales" tendent à augmenter. Selon l'OMS, en France, près de 30 000 décès prématurés par an sont attribuables aux effets à long terme de la pollution atmosphérique (aérosols, particules atmosphériques, ozone atmosphérique). Et l'OMS constate "l'augmentation sensible de l'incidence de certains types de cancers, indépendamment du vieillissement de la population et des conséquences du tabagisme (l'incidence globale des cancers a crû de 35% en vingt ans depuis 1980 en France, à âge égal)". Le rôle des facteurs environnementaux dans cette augmentation sont encore l'objet de débats d'experts mais ils ne seraient pas négligeables. Ainsi la France est le troisième consommateur de pesticides dans le monde.
Mais qu'est ce qu'une "cause environnementale" ? La stricte définition médicale de cette notion englobe toutes les causes de maladie qui ne sont pas d'origine génétique ! Plus précisément, pourraient être considérées comme "environnementales" les causes de maladies liées : à l'alimentation non nutritionnelle (agents infectieux, résidus de pesticides, additifs alimentaires, etc.) ; au tabagisme passif ; pour partie à la malnutrition consécutive à la dégradation des sols, aux inondations, à la désertification, aux évolutions climatiques péjoratives ; pour partie aux conséquences des guerres et situations de violence ; à certains modes de vie et pratiques culturelles.
Santé et développement peuvent former un cercle vertueux dans lequel l'amélioration de l'un entraîne celle de l'autre mais, inversement, il peut être vicieux, hypothéquant ainsi les chances, pour certaines sociétés, d'accéder au progrès durablement.

Pour aller plus loin, dans ce même dossier, en corpus documentaire,
> en collaboration avec Fabrizio Maccaglia, Gouvernance territoriale et gestion des déchets : l'exemple de la Campanie (Italie)
> Entre déchets et recyclages, des flux à risque social et environnemental

- Les différents rapports sur la santé dans le monde de l'OMS : www.who.int/whr/fr et les "thèmes de santé : www.who.int/health_topics/fr et le Centre international de recherche sur le cancer (International Agency for Research on Cancer - IARC) basé à Lyon (études épidémiologiques mettant en évidence certains facteurs environnementaux dans la survenue de cancers, voir le rapport 2002 - 2003) : www.iarc.fr

Mise à jour : novembre 2008
Système, systémique

La systémique est la science visant à comprendre le fonctionnement et la structure des systèmes par la connaissance des relations, des processus et des régulations qui s'y déroulent. Les questionnements du développement durable sont par essence systémiques dans la mesure où ils portent sur des interrelations nature-société, sur leur complexité, sur les systèmes de régulation à mettre en œuvre pour satisfaire tout à la fois le développement et sa durabilité. Les systèmes climatiques sont particulièrement porteurs de ces mécanismes dans toute leur complexité.

Mise à jour : juillet 2004
Tourisme durable

Le "tourisme durable" regroupe les différentes formes de tourisme qui, inspirées par l'idéologie de la conservation, mettent en valeur en les respectant voire en les préservant, les ressources patrimoniales (naturelles, culturelles, sociales) d'un territoire à l'intention des touristes accueillis de manière à minimiser les impacts négatifs qu'ils génèrent immanquablement. La recherche de "durabilité" est donc une affaire : a) de prise de conscience ; b) de définition de principes à respecter en prenant soin de ne pas considérer la "ressource" touristique comme une ressource qui s'épuise lorsqu'elle fait l'objet d'une mise en valeur touristique ;  c) de mise en œuvre de ces principes de façon à entretenir le potentiel touristique du lieu en fonction de la succession des pratiques et des sensibilités dominantes.

Dans le cadre du dossier "Les nouvelles dynamiques du tourisme dans le monde" (nouvel onglet) :
- Tourisme et "développement durable" : de la lente émergence à la nécessaire et problématique mise en œuvre (Rémy Knafou, avec le concours de Sylvine. Pickel)
- Le Costa Rica, un modèle pour l'écotourisme ? (Rémy Knafou et Sylviane Tabarly)

Mise à jour : janvier 2011
Traçabilité et territoires

La traçabilité est l'aptitude à retracer l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une entité au moyen d'identifications enregistrées. Elle permet de suivre et donc de retrouver un produit ou un service depuis sa création (production) jusqu'à sa destruction (consommation). La traçabilité n'est pas définie par une loi mais par une norme, la norme internationale ISO 8402. La traçabilité indique l'origine des produits mis sur le marché.
D'un simple concept logistique à l'origine, la traçabilité est donc devenue aujourd'hui une obligation juridique. Dans le domaine de l'agriculture en France, elle a commencé en 1969 avec la publication d'un décret n° 69-422 donnant aux Établissements Départementaux d'Élevage (EDE) la mission d'identifier et d'enregistrer les ovins, caprins et bovins, dans un but d'amélioration des races.
Ce procédé (qui ne portait pas encore le nom de traçabilité) a ensuite été généralisé afin d'éradiquer avec davantage d'efficacité les maladies contagieuses, le système ayant été standardisé pour la première fois en 1995. Ensuite, est intervenu le règlement n° 820/97 du Conseil européen (21 avril 1997) établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins pour tenter d'enrayer la chute de la consommation, la confiance des consommateurs ayant été sérieusement entamée par la crise de l'Encéphalophathie Spongiforme Bovine (ESB) ou maladie dite "de la vache folle". Depuis lors, industriels, distributeurs, consommateurs et pouvoirs publics furent persuadés de la nécessité d'organiser la traçabilité des produits agricoles.
Les consommateurs des pays du Nord voient dans la traçabilité des garanties de qualité et d'origine sur les produits qu'ils achètent. Les agriculteurs y voient des formes de labellisation susceptibles de valoriser leurs produits mais aussi de les protéger. Par contre, du point de vue de certains pays moins développés du Sud, les pratiques de traçabilité peuvent apparaître comme une contrainte supplémentaire, forme cachée de protectionnisme leur interdisant l'accès aux marchés du Nord. Mais la traçabilité pourrait avoir de l'intérêt dans le cadre de la promotion de formes de commerce équitable garantissant tout à la fois les conditions environnementales et sociétales des productions.

- Voir en rubrique "géographie vivante".
- Traçabilité géographique en agriculture : www.geotraceagri.net/index_fr.php

Mise à jour : juillet 2004
Ville durable

Le processus de concentration des populations dans les villes a différentes conséquences, aux dimensions souvent environnementales, certaines positives, certaines négatives.
En effet, les villes permettent des économies d'échelle, en matière de transport par exemple, qui peuvent être intéressantes : ainsi, les lignes de Transport en commun en site propre (TCSP) deviennent rentables et dispensent du recours à des solutions individuelles. Par contre, les phénomènes de péri-urbanisation, qui se généralisent depuis les années 1970, compliquent la satisfaction des besoins de mobilité des populations concernées qui recourent alors plus massivement à des véhicules individuels. On aboutit ainsi à des phénomènes de congestion, à des déséconomies d'échelle.

C'est pour ces raisons que la Commission européenne préconise l'adoption d'un modèle de "ville compacte" afin de limiter l'étalement urbain. La ville compacte, à travers des opérations de réhabilitation, de rénovation et de requalification, densifie l'espace urbain. Elle rentabilise les transports publics qui limitent ainsi le recours aux véhicules privés. Les distances à parcourir pour satisfaire les besoins des populations sont plus courtes, ce qui facilite les déplacements piétonniers ou cyclistes.

Au demeurant, la relation directe entre forte densité et réduction des déplacements n'est pas toujours validée. Les trop fortes concentrations, les fortes densités sont aussi porteuses d'engorgements et de nuisances. Des modèles urbains de type polynucléaire peuvent proposer des compromis intéressants, entre hyperconcentration et étalement.

Dans un contexte de négociations internationales sur le post-Kyoto, autour du sommet de Copenhague par exemple, les villes se dotent de programmes vitrines, entre actions de communication et souci véritable d'atteindre le "zéro carbone".

- Dans ce même dossier :
> Marie-Noëlle Carré, Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action,
> Béatrice Bochet, Jean-Bernard Gay et Giuseppe Pini :
La ville dense et durable, un modèle européen pour la ville ?
> en corpus documentaire, en collaboration avec Fabrizio Maccaglia, Gouvernance territoriale et gestion des déchets : l'exemple de la Campanie (Italie)

- Autre dossier, nouvelle fenêtre : Manuel Appert, Les mobilités quotidiennes à Londres : aspects, impacts et régulations

Mise à jour : novembre 2009

Glossaire proposé et actualisé par Sylviane Tabarly, ENS Lyon / Dgesco

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Mise à jour partielle :   30-03-2010

 


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