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Géographie
vivante, active
Des pistes pour découvrir une géographie
appliquée et "hors les murs"
qui incite à :
- nouer des contacts avec des partenaires extérieurs
au monde de l'éducation : autres administrations,
entreprises, responsables politiques, etc.
- mettre les élèves en situation
active.
Le thème développé
ci-dessous peut être exploité dans
le cadre des études sur la géographie
de la santé ainsi qu'en Education civique,
juridique et sociale.
La gestion du risque
sanitaire de l'amiante : une comparaison France
/ États-Unis
Les maladies consécutives à l'inhalation
de poussières d'amiante sont à l'origine
d'une grave crise sanitaire. Elle aurait pu être
évitée en large partie si des mesures
de précaution avaient été
prises à temps. Bien d'autres victimes
sont à dénombrer en Europe, ailleurs
dans le monde, aux États-Unis par exemple.
Une étude parallèle des situations
en France et aux États-Unis peut faire
apparaître les différences dans les
temporalités de gestion de la crise, dans
l'établissement des responsabilités
et dans les politiques de réparations à
l'égard des victimes.
Données initiales
Ses propriétés intéressantes
(isolation sonore et thermique, incombustibilité,
etc.) ont fait de l'amiante, dès la fin
du XIXe siècle, un matériau utilisé
par de nombreux corps de métier : bâtiment,
industrie de l'automobile, construction navale,
etc.. C'est un matériau par ailleurs peu
coûteux car on le trouve en abondance sur
terre. Il existe deux grandes familles d’amiante
utilisées dans l’industrie : la chrysotile
et le groupe des amphiboles (essentiellement crocidolite
et amosite), toutes deux cancérogènes.
Le risque de contracter un cancer
lié à l'amiante dépend des
dimensions des fibres et de la dose inhalée.
Des expositions au chrysotile ou aux amphiboles
peuvent induire des fibroses pulmonaires (asbestoses),
des plaques et des tumeurs pleurales, des pleurésies,
des cancers du poumon ou de la plèvre.
Le cancer de la plèvre (mésothéliome)
peut apparaître dès l'exposition
à de faibles doses d’amphiboles.
Le mésothéliome reste un cancer
assez rare qui se traduit par une tumeur atteignant
la membrane de la plèvre, ou plus rarement
le péritoine (membrane protectrice des
intestins dans la cavité abdominale) ou
le péricarde (membrane qui entoure le cœur).
Ce cancer est LA maladie de l’amiante, car
plus de 90% des cas sont liés à
l’inhalation de ces fibres, le tabac ne
jouant aucun rôle dans sa survenue.
Spatialités des
maladies liées à l'exposition aux
fibres d'amiante
Compte tenu de la latence pour que ces maladies
se manifestent (bien souvent autour de 15 à
30 ans et davantage mais, en fait, c'est variable
selon les types de pathologie), les Déclarations
de maladie professionnelle (DMP) ne sont pas toujours
localisées sur les lieux de l'exposition
initiale. Et bien souvent, les entreprises responsables
ont disparu.
En France, dès la fin du XIXe siècle,
les industries de textile de Basse-Normandie,
subissant de plein fouet la crise du coton, se
sont reconverties dans le travail des fibres d'amiante.
Dans d'autres régions, telles que l'Auvergne,
les usines de transformation de l'amiante se sont
multipliées fabriquant des tôles
en amiante-ciment pour les toitures, des plaques
d'amiante aggloméré destinées
à couvrir les plafonds, etc. Au total,
plus de 3 000 références de productions
commercialisées contenant de l’amiante
seront dénombrées sur l'ensemble
du territoire français. À la fin
des années 1960, on trouve de l'amiante
partout. Mais les victimes contaminées
(travailleurs, mais aussi, dans une moindre mesure,
leurs familles, les usagers) ne deviendront malades
que longtemps après l'exposition initiale.
Les exemples abondent : à Caen, l'usine
de tissage d'amiante Ferodo à Condé-sur-Noireau
; à Valenciennes, l'usine Eternit de Thiant,
à Dunkerque, les sociétés
Normel et Sollac, les chantiers navals civils
ou militaires (les DCN), etc. (cf., sur le site
du Sénat, quelques sociétés
concernées par les décisions judiciaires
: www.senat.fr/rap/r04-301/r04-30132.html)
Par ailleurs, la France a été, pendant
quelques années, un petit producteur d'amiante
avec des mines en Corse et dans la vallée
de la Maurienne. Les dernières mines ont
été fermées dans les années
1980. Des gisements non exploités existent
dans les Alpes (Savoie et Hautes-Alpes), les Pyrénées
(Ariège et Haute-Garonne), le Massif Central
(Haute-Loire et Haute-Vienne), en Corse et en
Loire-Atlantique. À ces gisements naturels
s’ajoutent des foyers de concentration artificiels
résultant des enfouissements ou des mises
en décharge à proximité des
lieux d’exploitation industrielle de l’amiante.
(cliquer
pour agrandir les images ci-dessous)
Notons que les données sur les
seuls "mésothéliomes
et autres tumeurs pleurales" sous-estiment
la réalité de l'impact des
maladies dues à l'exposition à
l'amiante car elles ne tiennent pas compte
des autres types de pathologie (autres
types de cancers du poumon ou de la plèvre)
considérés comme moins spécifiques.
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Les maladies
résultant de l'exposition à
l'amiante s'inscrivent dans les tableaux
30 des maladies professionnelles. Le total,
de 1985 à 1995, des cas de maladies
professionnelles indemnisées pour
la première fois au titre des tableaux
30, toutes maladies confondues, montre
de grandes disparités régionales.
Si l’on ne retient que le total
des cas de mésothéliomes,
très typiques (tableau ci-contre),
on observe de grandes disparités
: 170 cas pour Paris, environ 80 cas pour
Rouen et Nantes, autour de 60 cas pour
Marseille, Lyon et Lille. Et, en rapportant
ces chiffres bruts à la population
des régions correspondantes (recensement
de 1990), le total des cas de mésothéliomes
et autres tumeurs pleurales est de 25
cas par millions d’habitants à
Rouen, 26 cas à Nantes, 16 cas
à Paris, 14 cas à Marseille,
4 cas à Clermont-Ferrand et 1 cas
à Montpellier.
Plusieurs hypothèses peuvent expliquer
ces disparités. Il y a bien sûr,
et avant tout, la nature des activités
industrielles installées dans ces
régions : la région
normande a une tradition lointaine de
transformation de l’amiante sans
compter la présence du port du
Havre avec ses importations d’amiante,
ses raffineries et leurs calorifugeages
à l’amiante ; la région
de Nantes a, depuis longtemps, une activité
de construction et de réparation
navales, tout comme la région de
Marseille (PACA) qui possède en
plus les anciennes mines de Corse ; on
recense dans la région Ile-de-France
plusieurs industries de transformation
de l’amiante (liées, entre
autre, à l'industrie automobile)
auxquelles s'ajoutent les activités
de flocage des immeubles de grande hauteur
(IGH), des parkings souterrains et autres
immeubles à ossature métallique,
activités exposant également
dans ces mêmes bâtiments les
travailleurs du second œuvre dans
le bâtiment, les salariés
des services de maintenance, d’entretien
ou d’installations de type cablage.
On peut aussi penser à des disparités
régionales dans la reconnaissance
des maladies professionnelles, ne serait-ce
que pour des raisons de difficultés
de constitution du dossier par la victime
ou ses ayant droits, ou à la moindre
facilité géographique d’accéder
aux consultations spécialisées.
Il faut savoir que le mode de gestion
administrative de la déclaration
de maladie ne permet pas, au cours de
l’instruction du dossier, de modifier
le diagnostic porté sur le certificat
initial. C’est ainsi qu’une
fibrose déclarée restera
"statistiquement" une fibrose
même si un cancer apparaît
et est reconnu secondairement à
sa déclaration.
Aujourd’hui, les travailleurs concernés
sont avant tout ceux qui traitent l’amiante
en place (déflocage et décalorifugeage).
Les risques engendrés par certaines
interventions sur ces matériaux
sont parfois méconnus ou sous-estimés.
Mais aussi les travailleurs ayant des
activités qui les exposent souvent
même sans qu’ils le sachent
: les m2 floqués à l’amiante
se comptent par dizaines de milliers et
les calorifugeages par kilomètres.
Les matériaux contenant de l’amiante
sont encore nombreux en situation d’utilisation
quotidienne : cloisons, clapets ou portes
coupe-feu, dalles de faux-plafonds, tuyaux
et plaques en amiante-ciment, dalles de
sol, garnitures de friction.
Source : Institut national de recherche
et de sécurité pour la prévention
des accidents du travail et des maladies
professionnelles (INRS) - Affections
professionnelles liées à
l’amiante - Situation en France
- Documents pour le médecin
du travail n° 78 - 2e trimestre 1999
Pour
télécharger graphiques et
données
(format .xls)
Sur le
site du Sénat : "Parmi les
2 195 décisions rendues par
les tribunaux en matière de contentieux
de l'indemnisation des maladies de l'amiante
entre le 10 avril 1999 et le 2 février
2004 pour un total de 77 M €,
12 sociétés représentaient
plus de 55 M €. Quatre
étaient des entités publiques
au moment de l'exposition : Direction
des constructions navales (DCN) ; Ministère
de la défense ; EDF ; SNCF. Le
montant de leurs condamnations s'élève
à 8 M €."
Quelques sociétés concernées
par les décisions judiciaires :
www.senat.fr/rap/r04-301/r04-30132.html
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L’indice comparatif
de mortalité (ICM) est le rapport
du nombre de décès observé
au nombre de décès qui serait
obtenu si les taux de mortalité
par sexe et âge étaient identiques
aux taux nationaux. 1999 est l’année
centrale de la période triennale
utilisée pour le calcul.
Sources : INSERM CépiDc, INSEE,
www.fnors.org/score/mot.asp?
provenance=libre&mot=cancer+de+la+pl%E8vre#
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Aux États-Unis,
environ
43 000 personnes sont décédées
des suites de l'exposition aux poussières
d'amiante entre 1979 et 2001 aux États-Unis.
La carte par points ci-dessous à
droite est basée sur les certificats
de décès du gouvernement fédéral
qui représentent moins de 20% du
total de la mortalité due à
l'amiante sur cette période. Elle
n'inclut pas, par exemple, les décès
par cancer de poumon qui lui sont imputables
mais qui sont confondus à d'autres
facteurs. Ces derniers cas seraient estimés
à 5 000 ou 10 000 par an.
La carte sous-estime également les
décès par mésothéliome,
car ils n'ont été enregistrés
en tant que tels par le gouvernement fédéral
qu'à partir de 1999. Leur comptabilisation
a provoqué un doublement de la mortalité
passée de 935 en 1998 à 2343
en 1999.
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Cas
de mésothéliome, de cancer
du poumon et d'asbestose d'après
les données des avocats représentant
les personnes affectées.
Source :
www.ewg.org/reports/asbestos
/maps/victim_data.php
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Source
: L' Environmental Working Group (EWG),
organisation fondée en 1993 qui a
des objectifs d'information et d'expertise
dans les domaines de la santé et
de l'environnement. Elle peut aussi jouer
des rôles de proposition, de conseil
et exercer des pressions (lobbying) auprès
des décideurs. Comme souvent aux
États-Unis, elle est soutenue financièrement
par diverses fondations.
www.ewg.org/reports/asbestos/maps et
www.ewg.org/reports/asbestos/facts/index.php
Note, rappel : Le
mésothéliome (cancer de la
plèvre) et l'asbestose (fibrose pulmonaire)
sont typiques des conséquences pathogènes
de l'exposition à l'amiante. Ce n'est
pas le cas du cancer du poumon dont les
causes environnementales sont diverses.
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Temporalités
du risque et de sa gestion
Il faut en moyenne 20 à 40 ans pour que
se déclare un cancer du poumon ou un cancer
de la plèvre (mésothéliome)
dû à l'inhalation de poussières
d’amiante. Ces cancers surviennent donc
longtemps après le début de l’exposition.
Au début du XXIe siècle, on observe
donc les cancers provoqués par des inhalations
datant des décennies 1950-1970.
Globalement, on considère que l’incidence
du mésothéliome dans les pays industrialisés
augmente de 5 à 10% par an depuis les années
50.
En France, l’amiante est responsable de
nombreuses maladies professionnelles (tableau
30 des maladies professionnelles) et de 2 500
à 3 000 décès par an.
Outre le coût humain que cela représente,
et alors qu’elles ne sont pas toutes déclarées,
les maladies professionnelles dues à l’amiante
représentent aujourd’hui une part
importante des coût financiers de l’ensemble
des maladies professionnelles. Les auteurs du
rapport de l'Inserm de 1996 (voir chronologie
ci-dessous) estimaient que 2 000 décès
étaient, chaque année, imputables
à l'amiante en France et ils constataient
que l'incidence du mésothéliome
était en constante augmentation, de 25%
environ tous les trois ans. On peut y ajouter
les 1 000 à 2 000 cas d'asbestoses et les
4 000 cas de plaques pleurales par an.
Selon le British Journal of Cancer, 250
000 européens pourraient mourir des suites
de l'exposition à l'amiante. Le coût
à la charge des assureurs et réassureurs
approcherait les 100 à 120 milliards d'euros.
Face à ce désastre sanitaire et
social, comment, et surtout, pourquoi la forte
probabilité du risque pour la santé
des travailleurs et des consommateurs a-t-elle
été sous-estimée et a-t-elle
fait l'objet, pendant tant d'années, d'une
dissimulation par les acteurs qui avaient la charge
d'être des informateurs ? Cette dissimulation,
sans doute facilitée par la longue période
de latence entre l'exposition et le développement
de la maladie, a des causes multiples : puissance
des lobbys industriels concernés ; menaces
sur l'emploi ; absence d'une politique de santé
publique cohérente ; absence de leviers
puissants dans la société civile.
Les
différentes temporalités
dans la prise en compte des risques consécutifs
à l'exposition à l'amiante.
Chronologie comparée
- 1880 - Début de l'exploitation
des mines d'amiante au Canada, en Afrique
du Sud et en Russie.
- 1898 - L'inspection générale
du travail en Grande-Bretagne avait inclus
l'amiante parmi les quatre poussières
les plus dangereuses.
- 1899 - 1900 - Premières publications
(Grande-Bretagne et États-Unis)
établissant le lien entre la fibrose
pulmonaire (asbestose) et l'exposition
à l'amiante.
- 1906 - En France, description des risques
pour les ouvriers des filatures et tissages
d'amiante. Un inspecteur du travail de
Caen constatant, dans une usine, le décès
d'une cinquantaine d'ouvriers rédige
un rapport resté dans l'ombre jusqu'aux
années 1990.
- 1910 - Aux États-Unis, les compagnies
d'assurance refusaient d'assurer les travailleurs
de l'amiante.
- 1927 - Découverte du lien entre
amiante et fibrose pulmonaire, baptisée
asbestose.
- 1930 - Une revue médicale britannique
présente les premières descriptions
cliniques des effets de l'amiante et recommande
des mesures de prévention.
- 1931 - Première réglementation
en Grande-Bretagne qui reconnaît
le droit à indemnisation pour les
victimes d’une exposition professionnelle
à l’amiante et se dote d’une
loi régissant les conditions d’emploi
de l’amiante, loi qui fera l’objet
d’un premier ajustement dès
1969.
- 1935 - Description des premiers cas
de cancers du poumon associés à
une asbestose (Wood et Gloyne) Découverte
par deux britanniques, Klemperer et Rabin,
du mésothéliome ou cancer
de la plèvre lié à
l'amiante.
- 1945 - L'asbestose est reconnue maladie
professionnelle en France
- 1960 - Les premiers cas de mésothéliome
rapportés à l’amiante
sont rapportés par Wagner, en Afrique
du Sud, dans une région productrice
de crocidolite. Certains cas concernent
des patients qui n’avaient jamais
travaillé dans les mines, mais
vivaient à proximité.
- 1965 - Premier diagnostic de mésothéliome
en France.
- 1971 - Des mesures réglementaires
de protection des populations, contraignantes
pour les industriels, sont adoptées
en Grande-Bretagne et aux États-Unis.
- 1973 - Première victoire et indemnisation
d'une victime de l'amiante (Clarence Borel,
ouvrier texan travaillant dans l'isolation)
aux États-Unis. Début d'une
longue suite de procès outre-atlantique.
- 1975 - Premier scandale de l'amiante
en France : les chercheurs de la faculté
de Jussieu à Paris découvrent
que leur établissement est isolé
à l'amiante et ils dénoncent
aussi la situation dans les usines de
transformation.
- 1976 - L’amiante est classé
comme cancérogène certain
par le Centre International de Recherche
sur le Cancer de Lyon.
- 1977 - Le Professeur Jean Bignon écrit
(le 5 avril) à Raymond Barre, alors
Premier ministre, pour l'alerter sur les
risques sanitaires liés à
l'exposition à l'amiante.
- 1977 - En France, le flocage d'amiante
est interdit dans les bâtiments
publics et chez les particuliers. Le décret
n° 77-949 du 17 août 1977 apporte
la première protection aux travailleurs
exposés à des poussières
d'amiante. La concentration moyenne en
fibres d'amiante de l'atmosphère
inhalée par un salarié pendant
sa journée de travail ne devait
pas alors dépasser 2 f/ml (fibres/millilitre),
soit une norme dix fois supérieure
à celle d'une réglementation
britannique de 1969. Mise en place de
valeurs limites d'exposition (VLE) et
d'un suivi médical pour les travailleurs
exposés.
- 1980 - Les industriels français
concernés par l'usage de l'amiante
créent le Comité permanent
amiante (CPA) destiné à
mener des actions de communication et
de lobbying pour s'opposer aux contraintes
législatives et réglementaires.
De leur côté, les délégués
des syndicats représentés
au CPA (sauf FO) défendront longtemps
l'usage de l'amiante au nom de la préservation
de l'emploi.
- 1982 - Aux États-Unis, la firme
américaine Johns-Manville, leader
américain de la production d'amiante,
se place sous la protection de l'article
11 de la loi sur les faillites (Bankruptcy
Code), plutôt que de répondre
aux nombreux procès qui lui sont
intentés. Au cours des 20 années
suivantes, plus de 70 autres compagnies
connaîtront des sorts comparables.
- 1994 - En France, la mort de six enseignants
du lycée de Gérardmer relance
les inquiétudes et la polémique.
Création du Comité anti-amiante
de Jussieu.
- 1994 - Le Congrès des États-Unis
adapte la loi sur les faillites pour permettre
à des entreprises poursuivies dans
le cadre des affaires liées à
l'amiante de faire face aux indemnités
réclamées.
- 1995 - En France, en septembre, début
de la révélation, par les
médias du scandale de l'amiante,
dissolution du CPA.
- 1996 - Un décret oblige les propriétaires
de bâtiments à réaliser
un diagnostic sur la présence de
l'amiante. En juillet, publication d'un
rapport alarmiste de l'Inserm quant aux
conséquences de l'exposition à
l'amiante. Création de l'Association
nationale de défense des victimes
de l'amiante (ANDEVA). Cinq malades de
l'ANDEVA se portent partie civile et portent
plainte contre X.
- 1997 - Interdiction de toute fabrication,
importation ou commercialisation de l'amiante
en France et série de décrets
et législations relatives à
la protection des travailleurs et des
populations.
La chambre sociale de la cour d'appel
de Dijon condamne la société
Eternit pour "faute inexcusable",
à la suite d'une plainte d'un de
ses employés. C'est la première
des centaines de condamnations d'entreprises.
- 2001 - Création du Fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante (FIVA). Premier
procès contre Saint-Gobain aux
États-Unis.
- 2004 - Un arrêt du conseil d'État
confirme la faute de l'État dans
l'affaire de l'amiante.
- 2005 - À l'Assemblée nationale,
une majorité des députés
renonce à la création d'une
commission d'enquête sur "les
conséquences sanitaires, sociales
et économiques de l'exposition
professionnelle à l'amiante".
Une simple mission d'information sera
conduite.
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L'établissement
des responsabilités et les réparations
D'un type de
société à un autre, la chronologie
comparée proposée ci-dessus révèle
les différences de comportement des différents
acteurs (États, entreprises, victimes, société
civile, ...) impliqués dans les risques
associés à l'amiante. On peut ainsi
proposer une comparaison entre les approches française
et américaine (législations, réglementations,
actions), et faire apparaître leurs évolutions
respectives.
Aux États-Unis, des centaines
de milliers de personnes ont engagé des
plaintes collectives (class actions)
pour obtenir des indemnisations. Plusieurs groupes
concernés ont dû placer leurs filiales
les plus exposées sous la protection du
chapitre 11 de la loi sur les faillites pour ne
pas être contraintes de fermer. D'autres,
parfois étrangères mais dont les
activités s'exerçaient sur le territoires
des États-Unis, ont eu à verser
d'importantes indemnités, parmi lesquelles
: le constructeur d'équipements électriques
helvético-suédois ABB, le groupe
français Saint-Gobain, Halliburton dans
les services parapétroliers par exemple.
En France, les pouvoirs publics,
comme les entreprises, connaissaient la réalité
des risques de l'amiante pour la santé
bien avant d'avoir pris les mesures proportionnées,
il ne s'agissait donc pas de fautes "involontaires".
Aussi des plaintes au pénal ont été
déposées par les victimes et par
l'Andeva mais n'ont pas abouti. Ainsi, quatre
victimes adhérentes de l’Association
régionale des victimes des l’amiante
du Nord-Pas-de-Calais (ARDEVA) ont porté
plainte devant la justice pénale en 1997.
Une instruction a été ouverte mais
a abouti à une ordonnance de non-lieu en
2003, confirmée par la cour d’appel
de Douai en 2004. Le juge a estimé que
la loi du 10 juillet 2000 définissant les
délits non intentionnels (dite loi Fauchon),
empêche de reconnaître la responsabilité
des personnes poursuivies.
Le 3 mars 2004, le Conseil d'État a reconnu la
responsabilité des pouvoirs publics relevant
que, le pouvoir cancérigène des
poussières d'amiante étant connu
depuis les années 1950, les autorités
françaises n'avaient entrepris, avant 1977,
"aucune recherche afin d'évaluer les
risques pesant sur les travailleurs exposés
à l'amiante, ni pris des mesures aptes
à éliminer les dangers d'une telle
expostion". Il considère que la "carence
de l'État à prendre les mesures de prévention
des risques liés à l'exposition
des travailleurs aux poussières d'amiante
a constitué une faute, et cette faute engage
[sa] responsabilité."
Selon la Cour des comptes, l'indemnisation cumulée
des conséquences de l'utilisation de l'amiante
s'élevait, en 2004, à 1,4 milliard
d'euros soit 14% des dépenses de la branche
accidents du travail des maladies professionnelles.
Sur près de 15 000 demandes déposées,
6 240 victimes, ou leurs ayants droits, ont
été indemnisées.
Action de
groupe, action collective en France et aux États-Unis
: vers une convergence ?
L'action de
groupe ou class action
aux États-Unis
Historique
L'action de groupe ou class action
à l'américaine a été
lancée dans les années 1960,
sous la pression des mouvements de consommateurs
et de Ralph Nader. Elle concernait essentiellement,
à l'origine, la consommation :
vices cachés, préjudices
corporels liés à des défauts
de conception, responsabilité des
produits. Peu à peu, tout est devenu
objet potentiel de contestation et le
dispositif s'est élargi à
d'autres problèmes tels que ceux
de la santé : les maladies collectives
graves, comme celles dues à l'amiante
par exemple.
Principe
Il s'agit de permettre aux consommateurs
d'obtenir réparation après
avoir saisi de façon groupée
et simplifiée la justice.
Fonctionnement
- Toute personne peut engager une procédure
au nom d'une collectivité, sans
l'accord explicite de ses membres. Des
actionnaires, des salariés ou des
malades, par exemple, peuvent intenter
une class action.
- Des cabinets d'avocats américains
se sont spécialisés dans
les actions collectives. Ils n'hésitent
pas à démarcher les consommateurs,
les salariés ou les actionnaires,
à faire pression pour monter leur
dossier d'accusation.
- Chaque membre du groupe dont l'intérêt
est porté devant la justice, et
qui se fait connaître dans un certain
délai, peut profiter de la réparation
fixée par le juge ("opt
in"). Les victimes peuvent aussi
choisir de refuser de bénéficier
du résultat de l'action collective
("opt out") pour engager
individuellement un procès.
- La procédure est financée
par les avocats demandeurs, qui peuvent
démarcher leurs futurs clients
par tous les moyens publicitaires et se
rémunèrent sur les indemnités
obtenues.
- Les dossiers de class action
sont jugés par des jurys populaires.
- De fait, 90% des class actions
débouchent sur une transaction
entre les parties. Des assurances spécifiques
ont été créées
pour protéger les entreprises.
Les problèmes
- Un système juridique menacé
de thrombose à cause de la multiplication
des procédures. Participer à
une class action est d'autant
plus tentant que la procédure est
sans risque et sans coût pour les
plaignants. Les avocats se rémunèrent
sur les dommages et intérêts
accordés par les tribunaux (en
moyenne 40% des indemnités).
- Les jurys populaires peuvent se montrer
parfois très sensibles aux dommages
corporels ou psychologiques et n'hésitent
pas à accorder des indemnités
importantes.
- Les entreprises crient au chantage et
au risque de sclérose, toute innovation
devenant un risque juridique potentiel.
La réforme du système
Il s'est agi de corriger les dérives
d'un système où les avocats
cherchent leurs victimes par voie de presse
ou racolent les malades à la sortie
des hôpitaux ! Le coût total
du contentieux de la responsabilité
délictuelle aux États-Unis a dépassé
les 200 milliards d'USD en 2002, et devrait
approcher les 300 milliards en 2005 (2,3%
du PIB), soit le double de ce qu'il atteint
dans les autres pays développés.
Sur ce montant, un tiers passe en honoraires
d'avocats.
- Le Class action Fairness Act,
adopté, après six ans de
débats, le jeudi 10 février
2005 par le Sénat des États-Unis,
est venu réformer ce système
de plus en plus contesté.
- Un seul plaignant pouvait introduire
un recours devant un tribunal local au
nom d'une catégorie de personnes,
quel que soit leur lieu de résidence
: désormais, une class action
devra être menée devant un
tribunal fédéral –
et non plus local – si les plaignants
résident dans plusieurs États.
- Chaque fois que les dommages réclamés
dépasseront 5 millions de dollars,
le litige devra être porté
au niveau fédéral.
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Le
projet de procédure d'action
collective en France
Historique, situation
En France, l'action collective instaurée
par la loi Royer de 1973 autorise les
associations de consommateurs agréées
à se constituer partie civile.
Les indemnisations reçues reviennent
à l'association qui a eu qualité
à agir. L'action en représentation
conjointe, créée par la
loi du 18 janvier 1992 et très
peu appliquée, permet aux associations
d'agir au nom de plusieurs personnes pour
réclamer réparation d'un
préjudice individuel. L'association
se substitue au plaignant dont elle a
le mandat, dans le cadre d'une procédure
classique.
De fait, le recours aux tribunaux est
limité en France, grâce notamment
à la Sécurité sociale
qui reconnaît les maladies professionnelles
et qui, au nom de la collectivité,
prend en charge des soins liés
à un préjudice causé
par un tiers. Dans les cas complexes,
l'État peut créer des fonds spéciaux,
comme le Fonds d'indemnisation des victimes
de l'amiante (FIVA).
Mais les entreprises responsables de dommages
aux personnes ou aux biens sont souvent
impunies et toutes les réformes
du droit des quinze dernières années
tendent à diluer la responsabilité
des acteurs et à en reporter le
poids vers la collectivité.
L'interprétation de la
loi de juillet 2000 sur les délits
non intentionnels (dite loi Fauchon)
peut entraîner l'immunité
pénale des responsables et des
décideurs. Cette loi a pour but
de protéger les auteurs indirects
de blessure ou d'homicide involontaire
en empêchant toute poursuite à
leur encontre, sauf s’ils ont "violé
de façon manifestement délibérée
une obligation particulière de
prudence ou de sécurité
prévue par la loi ou le règlement"
ou s’ils "ont commis une faute
caractérisée qui exposait
autrui à un risque d’une
particulière gravité qu’ils
ne pouvaient ignorer."
Un projet de loi
- Confirmé à l'occasion
des vœux présidentiels de
janvier 2005, un projet de loi doit être
proposé pour instaurer une procédure
d'action collective devant la justice.
- La version française des class
actions, inspirée de celle
du Québec, obligerait les consommateurs
à obtenir le visa d'un juge –
seul habilité à dire si
leur demande est recevable –, avant
d'entamer une procédure collective.
Les procédures, seraient jugées
par des magistrats.
- Ces procédures collectives ne
pourraient être utilisées
par les actionnaires minoritaires, les
malades, les salariés. Elles ne
concerneraient que les associations de
consommateurs et permettraient surtout
le regroupement des petits plaignants,
dont le préjudice est trop modeste
pour qu'ils supportent seuls les frais
d'une procédure judiciaire.
- Poussant les entreprises à plus
de vertu, la procédure permettrait
en même temps de rationnaliser l'utilisation
des moyens de la justice : au lieu d'être
disséminées dans de nombreuses
juridictions, les plaintes seraient regroupées
dans un seul tribunal, qui estimerait,
une fois pour toutes, le préjudice
des victimes.
- Les avocats n'auraient pas le droit
d'engager des poursuites sans mandat d'un
client, ni de démarcher d'éventuels
plaignants. Il seraient rémunérés
exclusivement par un pourcentage pris
sur les dommages et intérêts
accordés par le juge et non sur
la base du résultat des indemnités
obtenues.
Réactions et positions
autour du projet
- La réforme est réclamée
de longue date par les associations de
consommateurs qui se réjouissent
de cette initiative. Dix-huit associations
nationales sont agréées,
ce qui les autorise à intervenir
en justice pour défendre les intérêts
collectifs des consommateurs. D'origine
diverse (Clcv, Ufc-Que choisir, Csf, Familles
de France, Familles rurales, Afoc, Asséco-Cfdt,
etc) elles militent activement en faveur
de la future loi.
- Les chefs d'entreprise français
sont, pour la plupart, défavorables
à la class action. Le
Medef appréhende ce qui, à
ses yeux, pourrait inciter au harcèlement
juridique et il y voit un outil de chantage.
Il est attaché à la collectivisation
de la prise en charge des risques par
l'État et ne souhaite pas voir allourdir
la responsabilité sociale des entreprises
(RSE).
|
Annexe : la production
mondiale d'amiante
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Six pays représentent plus de 90% de la production
mondiale d'amiante.
Le seul pays producteur de l'Union européenne
est la Grèce (60 000 t) ( Hellenic
Mineral Mining Co ; mine de Zidani
près de Kozani en Thessalie, dans
le massif de l'Olympe).
Les États-Unis, la République Sud-africaine
ont considérablement réduit
la production d'amiante sur leurs propres
territoires.
La Chine reste un gros producteur d'amiante.
Sources :
> Fibrecount, bureau-conseil spécialisé
dans l'amiante :
www.fibrecount.com/f_site/sante.html
> Statistiques
en ligne sur les minéraux et l'exploitation
minière au Canada.
http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca/
mmsd/intro_f.asp
|
Sources et ressources en ligne
Europe, France
- Les législations
à l'échelle européenne :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s02308.htm
- Ministère de la santé
(> rubrique "santé et environnement")
:
www.sante.gouv.fr
- Sur le site du Sénat :
> Le drame de l'amiante en France : comprendre,
mieux réparer, en tirer des leçons
pour l'avenir - Rapport d'information
n° 37, déposé le 20 octobre
2005 :
www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
> Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques - Rapport
d'information n° 41 - 1997-1998 :
www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041_toc.html
> Libre propos - Amiante : une crise sanitaire
sans responsable ni coupable - Sylvie Desmarescaux :
www.senat.fr/grp/ni/motdumois/desmarescauxdec2004.htm
- Centre interservices de santé et de médecine
du travail en entreprises (CISME) :
www.cisme.org
- L'Institut National de la Santé et de
la Recherche Médicale (INSERM) :
www.inserm.fr/fr/home.html
- La Fédération nationale des Observatoires
Régionaux de la Santé (FNORS) :
www.fnors.org
> Les cancers de la plèvre :
www.fnors.org/score/mot.asp?provenance=libre&mot=cancer+de+la+pl%E8vre#
- L'Institut national de
recherche et de sécurité pour la
prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles (INRS)
: documentation sur les risques en environnement
de travail (type de risque, fiches toxicologiques,
législation en France, etc.) :
www.inrs.fr
Par exemple : l'amiante, le plomb, etc.
- La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés ( CNAMTS) -
- La Ligue pour le cancer :
www.ligue-cancer.asso.fr/IMG/pdf/dangers_de_l_amiante.pdf
- Une étude de la Direction des études
économiques du Crédit Agricole (Éclairages,
mensuel, octobre 2005) :
www.credit-agricole.fr/ca/kiosque-eco/eclairages/files/ecl050929_00.pdf
États-Unis et Canada
- Sur
la version anglaise de CBC Archives (Archives
télé et radio de Radio-Canada),
ces propositions d'activités pédagogiques
intéressantes dans la rubrique > For
Teachers > Grades 11-12 - Asbestos : Magic
mineral or deadly dust ? :
http://archives.cbc.ca/300c.asp?id=1-75-608
et
http://archives.cbc.ca/294p.asp?ActProf=328&IDLan=1&Nav=AvPr
- Le Center for Disease control and Prevention
(CDC), agence du gouvernement fédéral
des Etats-Unis (située à Atlanta
en Géorgie) :
www.cdc.gov
- L'Agence pour la protection de l'environnement
- Environmental Protection Agency (EPA)
:
www.epa.gov/opptintr/asbestos
- ATSDR :
www.atsdr.cdc.gov/tfacts61.html
National asbestos exposure revue :
www.atsdr.cdc.gov/naer/index.html
À travers la galaxie des cabinets d'avocats,
des associations de défense des victimes
(class action), des organisations
professionnelles quelques exemples :
- L'Environmental Working Group (EWG)
:
www.ewg.org/reports/asbestos/facts/index.php
- Asbestos, class action :
www.classaction.com
et
www.classaction.com/medical-asbestos.cfm
-
www.power-of-attorneys.com/classaction_lawsuit_update.htm
-
http://classaction.findlaw.com/cases/asbestos/
-
www.chrysotile.com/data/newsletter_8/8_2_en.html
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et mise en page web : Sylviane Tabarly
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| Mise
à jour partielle: 31-10-2005
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