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Document d’urbanisme

Publié le 16/09/2021

On appelle les documents d’urbanisme l’ensemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.

En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur juridique ; elle regroupe cinq types de documents, qui, eux, ont valeur légale à des échelles différentes : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) à l’échelle intercommunale, le PLU (plan local d’urbanisme) et la carte communale à l’échelle municipale, le plan d’aménagement de zone et le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

(JBB) septembre 2021.


Source
  • Pierre Merlin et Françoise Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. Presses universitaires de France, Quadrige, 2009 (1re éd. 1988).
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