Document d’urbanisme

On appelle les documents d’urbanisme l’ensemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.

En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur juridique ; elle regroupe cinq types de documents, qui, eux, ont valeur légale à des échelles différentes : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) à l’échelle intercommunale, le PLU (plan local d’urbanisme) et la carte communale à l’échelle municipale, le plan d’aménagement de zone et le plan de sauvegarde et de mise en valeur. S'y ajoutent d'autres types de documents spécifiques à des situations particulières, par exemple les plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports ou les plans de prévention des risques.

(JBB) septembre 2021. Dernières modifications : juin 2023, septembre 2023.

Source

• Pierre Merlin et Françoise Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. Presses universitaires de France, Quadrige, 2009 (1^re éd. 1988).

Pour compléter

• Joseph Samba Gomis, « Quand la débrouille des habitants pallie une politique urbaine défaillante : l’extension de l’habitat informel dans l’agglomération de Ziguinchor (Sénégal) ». Géoconfluences, septembre 2021.
• Claire Fonticelli, « La densification sous contrainte : bâtir des immeubles dans le périurbain francilien », Géoconfluences, avril 2020.
• Maryame Amarouche et Éric Charmes, « L’Ouest lyonnais et la lutte contre l’étalement urbain. Le « village densifié » comme compromis entre une politique nationale et des intérêts locaux », Géoconfluences, octobre 2019.