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Équité territoriale

Publié le 27/02/2013

Le terme d’équité territoriale fait référence à la dimension spatiale de la justice sociale. Il désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux biens et aux services d’intérêt général, qu'il s'agisse des infrastructures de transport, de l'accès aux services sociaux et de santé, à l'éducation ou à la culture, voire à l’emploi et aux divers avantages de la vie en société. L’équité territoriale est un concept qui se veut principe d’aménagement à plusieurs échelles, permettant de corriger des situations marquées par l’injustice spatiale.
La notion d’équité territoriale s’inspire des thèses de John Rawls (Américain connu pour sa Théorie de la justice publiée en 1971) pour qui l'équité repose sur deux principes essentiels censés guider les actions publiques : le principe de différence incite les politiques publiques à garantir le plus possible à ceux qui ont le moins ; le principe de réparation oriente les politiques publiques vers des actions de discrimination positive.
Si l'expression "équité territoriale" ne figure pas dans les textes fondateurs de l'Union européenne, il s'agit néanmoins d'un principe auquel se réfèrent implicitement de nombreuses politiques communautaires, notamment la politique régionale. Le principe d’équité territoriale dans l’Union inclut les idées de parité de traitement et d'accessibilité, de solidarité entre les ensembles territoriaux, avec ce que cela implique en terme d’action publique.
Ainsi, la politique européenne consiste à apporter des correctifs en matière de ressources et d’équipements et à doter chaque région ou chaque collectivité territoriale des conditions nécessaires à son développement. Cela peut se manifester par une couverture de l’ensemble du territoire en services publics, en moyens de communications, etc. Les régions dites "ultrapériphériques" sont concernées en priorité, notamment dans la perspective de l’objectif "convergence" de la programmation 2007-2013. 

Le principe d’égalité est un des fondements constitutifs de la République française. Le constat des inégalités territoriales du point de vue des revenus, des activités, des équipements, du développement, incite à aller au delà. Il légitime des revendications d'équité territoriale, supposant de faire plus pour les territoires qui ont moins. L'évaluation de ces inégalités, l'appréciation des systèmes de péréquation nécessaires sont délicates. Cette réflexion se fait à différents niveaux d'échelle : régionale, nationale, européenne.
En France, le constat des disparités a d'abord porté sur l'opposition Paris - province (Gravier J.-F., 1947) ce qui inspira une politique de décentralisation industrielle au cours des années 1960 et 1970 principalement. Puis, les besoins de la conversion s'imposèrent. Les enjeux d’équité territoriale se sont reportés depuis une dizaine d’années sur la gestion et l’aménagement des territoires locaux : agglomérations et pays.

Les inégalités territoriales sont particulièrement marquées dans le domaine de la santé. On observe une hiérarchie marquée de l'offre de soins selon les lieux. Certains, forts de leurs aménités, attirent la ressource de soins : investissements, équipements, professionnels de santé. Ce sont les lieux centraux, les grandes villes et métropoles, qui concentrent les grands équipements, les pôles hospitaliers, etc.. D'autres sont au contraire plus démunis ou sur des trajectoires de déprise médicale : banlieues, certaines zones rurales, sous-dotées voire abandonnées.
Aussi les recours aux soins dépendent-ils beaucoup de ces situations et il peut exister des quasi-exclusions géographiques du système de santé. Dans ce contexte la question du choix des politiques publiques garantes d'un minimum d'équité territoriale dans le domaine de la santé est fondamentale.

Pour compléter :
- Sénat - Rapport d'information n° 342 (2003-2004) fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, le 9 juin 2004 - La péréquation interrégionale, vers une nouvelle égalité territoriale :
www.senat.fr/rap/r03-342/r03-342.html

- dans Géoconfluences, Bernard Bret, Notion à la une : justice spatiale, 2015

Mise à jour : novembre 2015