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Gouvernance

Publié le 26/02/2013

Gouvernance dans l'Union européenne | Gouvernance en Russie | Gouvernance en Chine | Gouvernance en Afrique subsaharienne

La notion de gouvernance est à la mode et, à l'instar de celle de "développement durable", elle court le risque de devenir un simple mot-valise galvaudé et sans signification précise. Pourtant, on la perçoit déjà chez les philosophes de l’Antiquité. Au quinzième siècle un juriste anglais écrit un livre intitulé The governance of England dans lequel ce mot avait déjà un sens proche du sens actuel. Qu’est-ce qui fait, de nos jours, l’actualité et la pertinence d'un concept que l'on retrouve dans les programmes de travail de presque toutes les organisations internationales (Nations-Unies, OCDE, Union européenne) et dans de nombreux séminaires et autres colloques ?

La notion de gouvernance fait son apparition à la fin des années 1980 dans le champ des relations internationales. Le terme de "good governance" est employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d'une bonne administration publique. La Banque mondiale définit la gouvernance comme l'ensemble des traditions et des institutions exerçant l'autorité sur un pays ce qui inclut : les processus par lesquels les gouvernements sont désignés, contrôlés et remplacés ; la capacité du gouvernement à formuler et à adopter des politiques de fond ; le respect des citoyens ; la capacité des institutions à piloter les interactions économiques et sociales. Des typologies des mécanismes de la gouvernance, en tant que systèmes régulateurs, prennent en compte les dimensions suivantes : relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment les relations entre l'État et la société civile ; mode de coordination de diverses activités et/ou relations entre acteurs ; mode d'allocation des ressources entre ces activités ou ces acteurs ; structuration des conflits (prévention, résolution).

L'appropriation de la notion de gouvernance par différents acteurs fait que le terme revêt aujourd'hui de multiples significations. Certaines interprétations sont en effet divergentes. Dans le contexte du développement durable et à l'échelle mondiale, la gouvernance renvoie aux mécanismes de régulation internationale et à l'effacement des États confrontés à la globalisation des enjeux environnementaux. À des échelles régionales et locales, à l'échelle des territoires, les mécanismes régulateurs de gouvernance doivent prendre en compte différentes dimensions : les relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment les relations entre l'État et la société civile ; le mode de coordination de diverses activités et/ou relations entre acteurs ; le mode d'allocation des ressources entre les activités ou les acteurs ; la gestion des conflits (prévention, résolution).
La "bonne" gouvernance implique : que la sécurité des citoyens soit assurée et que le respect de la loi soit garanti, notamment par l’indépendance des magistrats : c’est l’État de droit ; que les organismes publics gèrent de façon efficace et équitable les dépenses publiques : c’est la bonne administration ; que les dirigeants politiques rendent compte de leurs actions devant la population (c’est la responsabilité et l’imputabilité - accountability) ; que l’information soit disponible et facilement accessible à tous les citoyens : c’est la transparence.
La "bonne gouvernance" renvoie essentiellement à une "saine gestion des affaires publiques". Elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre.
Quant à la question de la gouvernance des entreprises (corporate governance), bien qu'elle ne soit pas sans rapport avec la gouvernance des États, elle est néanmoins davantage située dans le champ des préoccupations socio-économiques.
 

C'est ainsi que les systèmes de notation des pays en fonction de leur bonne ou mauvaise gouvernance se sont multipliés prenant en compte des dimensions assez variées dans le champ du politique au sens large. Ils se fondent sur des méthodologies et des critères variés, parfois discutables et discutés, mais fournissent néanmoins des éléments comparatifs à ne pas négliger.
Ainsi le Country Indicators for Foreign Policy Project (CIFP), entreprise conjointe du ministère des affaires étrangères canadien et de l'Université Carleton à Ottawa, vise à établir une banque d'indicateurs internationaux offrant un aperçu des caractéristiques économiques, politiques, culturelles et sociales de plus de 122 pays. Ces indicateurs sont traduits sous une échelle uniforme. Certains portent sur la gouvernance incluant le niveau de démocratie et des libertés fondamentales, le score de corruption, etc. Le site CIFP permet, entre autre, d'effectuer des comparaisons internationales et de générer des cartes : www.carleton.ca/cifp
Une autre approche est celle de l'organisation Transparency International qui, dans sa classification selon un indice de "perception de la corruption" : www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi
D'autres approches, d'autres évaluations à partir des données de la Banque mondiale sur la Gouvernance : www.worldbank.org/wbi/governance/fra

Pour prolonger, développer, approfondir :
- Différents types de mesure de la gouvernance : indices de la Banque mondiale, indice de "perception de la corruption" proposé par l'organisation Transparency International, indice des libertés, etc.
- Pour faire des comparaisons des niveaux et des différences de gouvernance aux échelles européenne et internationale, on peut s'inspirer de la page "savoir-faire" du dossier La Méditerranée, une géographie paradoxale
- L'article "gouvernance" de Patrick Le Galès in Lévy J. et Lussault M. (dir.) - Dictionnaire de géographie et des sciences de l'espace social - Belin - 2003

 

Gouvernance dans  l'Union européenne


Le débat sur la gouvernance européenne, lancé par la Commission dans son Livre blanc de juillet 2001, concerne l'ensemble des règles, des procédures et des pratiques ayant trait à la manière dont les pouvoirs sont exercés au sein de l'Union européenne. L'objectif consiste à adopter de nouvelles formes de gouvernance qui rapprochent davantage l'Union des citoyens européens, la rendent plus efficace, renforcent la démocratie en Europe et consolident la légitimité de ses institutions. L'Union doit mener une réforme afin de combler le déficit démocratique de ses institutions. Cette gouvernance est censée résider dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques meilleures et plus cohérentes associant les organisations de la société civile aux institutions européennes. Elle passe également par une amélioration de la qualité de la législation européenne, par son efficacité et par sa simplicité. Par ailleurs, l'Union européenne doit contribuer au débat sur la gouvernance mondiale et jouer un rôle important afin d'améliorer le fonctionnement des institutions internationales.
Ces études et ces débats sur la "bonne gouvernance", ont pour intérêt de promouvoir des formes d'audit international justifiant des regards distanciés sur la pratique et le fonctionnement des institutions, tant au niveau des États que de l'Union.

Mise à jour : juin 2004

 

Gouvernance en Russie


D'une certaine manière, les autorités et les milieux d'affaires russes semblent s'efforcer de "légaliser" leur activité et de renforcer la transparence des mécanismes économiques et administratifs en favorisant des pratiques dites de "bonne gouvernance". L'objectif visé étant, entre autre, l'adhésion à l'OMC. Mais, les récentes "affaires" (Ioukos par exemple) et diverses formes d'interventions du pouvoir dans les rouages économiques laissent certains observateurs sceptiques.
Certains organes de contrôle du pouvoir dont sont habituellement dotées les démocraties sont inexistants ou paralysés. Ainsi de la Cour des Comptes qui a perdu toute indépendance : ses douze auditeurs qui étaient nommés par les deux Chambres du Parlement ne sont plus, depuis avril 2007, désignés que par le chef de l'État.
Selon l'organisation Transparency International, qui évalue un "Indice de perceptions de la corruption", en 2004, parmi les 146 pays étudiés, 106 atteignent un score de moins de 5 sur 10 (10 représentant l’absence de corruption) et 60 pays obtiennent moins de 3 sur 10, ce qui indique que la corruption y est endémique. La Fédération de Russie est au 90e rang avec un score de 2,8. Et, en 2005, sa situation s'est considérablement dégradée puisque ce dernier classement rétrograde la Russie à la 126e place. L'organisation fait observer que "la corruption dépouille les pays de leur potentiel" et que "les pays riches en pétrole comme l'Angola, l'Azerbaïdjan, l’Équateur, l’Indonésie, l'Iran, l'Irak, le Kazakhstan, la Libye, le Nigéria, la Russie, le Soudan, le Tchad, le Venezuela et le Yémen affichent tous des scores extrêmement bas. Dans ces pays, la passation de marchés publics dans le secteur pétrolier est corrodée par la disparition des revenus qui aboutissent dans les poches des dirigeants de sociétés pétrolières occidentales, d’intermédiaires et de fonctionnaires locaux."

Pour compléter, prolonger :
- Kliamkine I. et Timofeev L. - La Russie de l’ombre - Presses de la Cité - 2003

Mise à jour : février 2005

 

Gouvernance en Chine


La place convoitée par la RPC dans les échanges mondiaux, l'image de respectabilité internationale qu'elle recherche, pourraient l'amener à faire des progrès en matière de "bonne gouvernance". Les mobilisations de la société civile contre la corruption des cadres, contre les abus du pouvoir, témoignent des progrès qui restent à réaliser. La corruption des membres du Parti dans les provinces, qui confondent parfois la croissance et leur enrichissement personnel, est devenue l'une des cibles les plus fréquentes des simples citoyens. Ainsi, la succession d'accidents très meurtriers dans les mines ces dernières années est à mettre en partie au compte de la corruption et de la collaboration entre les officiels et les propriétaires des mines privatisées. De telles dérives sont le produit d'un système arbitraire, sans recours légal ni réel contre-pouvoir ainsi que de la "guerre" entre pouvoirs locaux et gouvernement central qui contrôle finalement assez mal les territoires de l'immense Chine. C'est un paradoxe apparent, mais il est finalement assez habituel dans une situation de régime autoritaire et hautement centralisé telle qu'elle règne en Chine, de voir les pouvoirs locaux et provinciaux user et abuser de grandes libertés.
Les fréquentes violations des droits de la personne, sont parfois dénoncées par les médias, officiels ou plus informels et clandestins (sur l'Internet par exemple). La société civile tente de s'organiser autour de mouvements de "défense des droits" (weiquan yundong). Un droit nouveau autorise un groupe d'individus à solliciter l'examen de la légalité ou la constitutionnalité d'un texte. Ainsi, ces dynamiques du weiquan et du mouvement constitutionnaliste pourraient, dans le meilleur des cas, annoncer des évolutions de la gouvernance en Chine avec l'émergence d'une société civile moderne.

Pour prolonger, compléter :
- Stéphanie Balme (CERI/Sciences Po, Chinese University of Hong Kong)
> Autoritarisme et constitutionalisme en Chine, les enjeux de la politisation de la sphère juridique - IEP de Lyon / Association française de Sciences politiques, septembre 2005
http://www.afsp.msh-paris.fr/archives/congreslyon2005/communications/tr4/balme.pdf
> Constitutionnalisme et pouvoir judiciaire en Chine, CERI - Sciences Po, janvier 2006
http://www.sciencespo.fr/ceri/sites/sciencespo.fr.ceri/files/introsb.pdf

Mise à jour : mars 2006


Gouvernance en Afrique subsaharienne


Dans son rapport 2005, l'organisation non gouvernementale Transparency International (TI) relevait que les pays les plus corrompus au monde sont aussi parmi les plus pauvres, "deux fléaux qui s'alimentent réciproquement, enfermant les populations dans le cycle de la misère". Selon l'organisation, qui évalue un "Indice de perception de la corruption", la corruption et ses conséquences alimentent la violence, du niveau supérieur de l'État à ses échelons locaux.
Parmi les 70 pays où l'ONG considère que la corruption atteint un niveau grave (indice inférieur à 3 sur 10, 10 représentant l’absence de corruption) figurent bon nombre d'États africains : Tchad, Côte d'Ivoire, Guinée Equatoriale, Nigeria.
Selon TI, la corruption a augmenté en Afrique entre 2000 et 2004 et les pays pétroliers riches, tels que l'Angola, la Libye, le Nigéria et le Tchad, affichent les indices de corruption les plus élevés. TI fait observer que "la corruption dépouille les pays de leur potentiel" et que "les pays riches en pétrole comme l'Angola, la Libye, le Nigéria, le Soudan, le Tchad affichent tous des scores extrêmement bas. Dans ces pays, la passation de marchés publics dans le secteur pétrolier est corrodée par la disparition des revenus qui aboutissent dans les poches des dirigeants de sociétés pétrolières occidentales, d’intermédiaires et de fonctionnaires locaux".
Selon un calcul du FMI, 4,22 milliards d'USD auraient disparu des caisses de la Banque centrale d'Angola entre 1997 et 2002, soit 9,25% du PNB du pays. Et certaines recettes n'apparaissent pas du tout dans les comptes publics, celles du diamant par exemple.
Par ailleurs, entreprises et groupes qui investissent en Afrique, souvent pour en exploiter les ressources, conditionnent rarement leur présence à des garanties de bonne gouvernance et n'y appliquent pas toujours les règles de "Responsabilité sociale et environnementale".
De plus en plus d'institutions et organisations internationales, bailleurs d'aide à destination de l'Afrique subsaharienne, conditionnent leurs financements à des garanties de bonne gouvernance et de transparence quant à leur utilisation. Si certains y voient une ingérence supplémentaire des puissants et des riches à l'égard des plus pauvres, les populations concernées ne peuvent qu'en bénéficier.

Pous compléter et prolonger, voir dans le corpus documentaire de ce dossier (des cartes, des graphiques) : La croissance et le développement : à quelles conditions ?
- Les "diamants de sang" à travers le film Blood diamond, présenté par Zéro de conduite
- et par les Cafés géographiques : www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=1031