Institutions de l'Union européenne

Publié le 27/06/2023

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Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), signé à Rome en 1957, a été modifié à plusieurs reprises, menant à un approfondissement des liens entre les États-membres et tenant compte des élargissements. Ainsi le traité de Maastricht fondant l’Union européenne en 1992 s’accompagna d’un traité instituant la Communauté européenne (TCE). D’importantes modifications ont ensuite été réalisées par le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) définit « les compétences de l’UE, ses grandes politiques (marché intérieur, agriculture, libre circulation, économie, action extérieure…), ses liens avec l’outre-mer ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes. » (touteleurope, 2018). L’Union européenne possède des compétences exclusives (union douanière, politique commerciale commune, politique monétaire pour la zone euro…), des compétences partagées avec les États membres (transports, cohésion économique, sociale et territoriale, environnement…), alors que d’autres compétences sont réservées aux États membres (industrie, santé, culture, tourisme…).

Les institutions européennes sont le résultat d’une évolution progressive au sein de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne. Conçues au départ pour 6 États (« Europe des six » en 1957), ces institutions ont longtemps reposé sur le principe de l’unanimité. Le traité de Lisbonne, adopté en 2007 après le rejet d’un projet de « constitution européenne » en 2005, étend le vote à la majorité qualifiée pour la plupart des décisions, c’est-à-dire à une majorité représentant au moins 55 % des États membres, soit 15 États, et réunissant au moins 65 % de la population de l’UE. Une minorité de blocage peut également s’opposer à un texte : il faut qu’elle soit composée de quatre États au moins représentant plus de 35 % de la population de l’Union. Dans quelques cas très particuliers, certaines décisions nécessitent encore l’unanimité. Il s’agit notamment de la politique étrangère et de la « sécurité commune ».

Le principe de base sur lequel reposent les institutions est la démocratie. Le Conseil européen (document 1) qui est à l’origine des grandes orientations de l’Union, est donc un garant de cette démocratie car il est composé de chefs d’État et de gouvernement démocratiquement élus. De même, la séparation des pouvoirs est garantie à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne (pouvoir judiciaire), qui veille au respect des règles de l’UE, et par le Parlement européen (pouvoir législatif) qui vote les lois européennes. Formé de députés élus au suffrage universel direct depuis 1979, le parlement dispose aussi d’un pouvoir de contrôle politique : c’est lui qui investit la Commission européenne, en élisant son ou sa présidente, et il peut la censurer et l’obliger à démissionner. La Commission, formée de commissaires proposés par les États membres (un commissaire par État), est la gardienne des traités, possède l’initiative législative et a un rôle exécutif. Dans le détail, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE formé de ministres de chacun des États-membres en fonction du thème traité (document 1), dans une logique de codécision : un texte ne peut être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le parlement.

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté au fil des élargissements successifs, passant de 410 députés en 1979 à 751 en 2019 avant le Brexit (705 en 2023). Tous les pays sont représentés : si l’Allemagne dispose de 96 députés, Malte en a 6. Le critère démographique qui sert de base à cette répartition se justifie par un principe de démocratie représentative : « La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre » (TFUE). Dans le détail pourtant, les petits États sont nettement surreprésentés : Malte possède un député pour 86 300 habitants, l’Allemagne un pour 866 000.

Document 1. Organigramme simplifié des institutions européennes

organigramme UE

Les lieux dans lesquels siègent les différentes institutions sont révélateurs de l’histoire de l’Union. En 1957, dans une « Europe des 6 » marquée par une rivalité historique, politique et économique entre la France et l’Allemagne (RFA en 1957), il a été décidé de mettre le siège des institutions à Bruxelles et à Luxembourg, dans deux « petits » pays situés entre les deux puissances européennes. Ce choix correspondait aussi à une autre symbolique : celle de la séparation des pouvoirs, principe inhérent à toute démocratie. Bruxelles est donc le siège de l’exécutif européen avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’UE. De son côté, Luxembourg (« siège du pouvoir judiciaire européen ») abrite la Cour de justice de l’Union européenne qui garantit le respect de la législation de l’UE, mais aussi, trois fois par an, le conseil de l’UE. Le choix de Strasbourg dès 1957 comme siège du Parlement européen (« capitale législative »), correspond à une autre logique. La ville, qui fut au cœur des rivalités franco-allemandes de 1870 à 1945, symbolise la réconciliation franco-allemande et l’objectif de paix incarné par la Communauté économique européenne. Enfin, le choix d’installer en 1998 la BCE (banque centrale européenne) à Francfort (« capitale économique de l’UE ») correspond à une volonté de rééquilibrage entre France et Allemagne, mais aussi à la reconnaissance du primat économique de l’Allemagne au sein de l’UE. Les différents centres de décision de l’UE sont donc tous situés dans l’ouest du continent, sur le territoire de l’ancienne Communauté économique européenne de 1957, Italie exceptée. L’élargissement de l’UE vers l’est ne s’est traduite par aucune remise en cause de cette situation.

(ST) décembre 2010. Entièrement réécrit (SB et CB) en juin 2023.