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SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)

Publié le 08/07/2021

Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un document d'aménagement visant à organiser et à planifier la gestion de l'eau à l'échelle de tout un bassin versant

Instaurés par l'article 3 de la loi sur l'eau de 1992, les SDAGE visent à transposer en droit français la directive-cadre européenne sur l'eau dont le but est d'améliorer la gestion durable des écosystèmes aquatiques et d'assurer la répartition de la ressource en eau.

(JBB), juillet 2020.


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