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Politique de la ville en France

Publié le 03/06/2022

La politique de la ville est l’ensemble des politiques mises en place par les pouvoirs publics pour tenter de réduire la fragmentation sociale et spatiale en ville. Toute politique de la ville repose sur un arsenal législatif, des mesures d'aménagement du territoire et de nombreux acteurs de nature variée. À l'échelle locale, il s'agit essentiellement d’apporter des réponses aux problèmes des quartiers en difficulté, de « penser » la ville, de contrôler l'extension urbaine et périurbaine, de créer de nouveaux quartiers ou de réaménager des quartiers préexistants, devenus inadaptés. Le premier ministère de la ville date de 1992, mais différentes mesures furent prises dès les années 1970-1980.

Dans les années 1980, une succession d'émeutes urbaines (Lyon, Paris, Marseille, Avignon) révélaient le mal-être de certains quartiers, notamment dans certaines banlieues. Ces territoires coïncidaient souvent avec ceux des « grands ensembles » (logements collectifs de grande taille) tels qu'ils s'étaient développés au cours des années 1950 et 1960 (dans le cadre des ZUP par exemple). Il s'agissait alors de traiter une situation d'urgence. Mais ces grands ensembles se sont par la suite dégradés et ont fini par concentrer les populations en difficulté (étrangers, groupes socialement défavorisés, familles mono-parentales, etc.), en raison du départ des catégories moyennes assurant, à l'origine, une certaine mixité sociale. Ainsi se sont constitués autant de cercles vicieux de plus en plus difficiles à briser. Depuis lors, différentes politiques se sont succédées, avec des succès inégaux, certainement insuffisantes pour résoudre l'ensemble des problèmes socio-économiques (fort taux de chômage, faiblesse de l’offre en emplois) rencontrés.

Dès 1972 des opérations « habitat et vie sociale », directement pilotées par l'État, avaient été expérimentées puis généralisées en 1977. Les premières démolitions d'immeubles ont suivi les émeutes des Minguettes à Vénissieux en 1981. Entre 1983 et 1989, un Fonds social urbain (FSU) a permis d'améliorer l'image de certaines banlieues en les aménageant (Orly par exemple) et la politique de Développement social des quartiers (DSQ) a concerné 148 quartiers.

À partir de 1994, les Grands projets urbains (GPU) concentraient les actions sur treize sites particulièrement difficiles (quartiers nord de Marseille, le Val Fourré à Mantes, les zones industrielles de la plaine Saint-Denis, Roubaix-Tourcoing, Dreux, etc.). Le Pacte de relance pour la ville (PRV) de 1996 prend le relais de la Loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1991, dont la mise en œuvre avait avorté, en adoptant ses grands principes : le souci d'assurer la mixité de l'habitat dans les différents quartiers de l'agglomération et de répondre à la question foncière.

Le Comité interministériel des villes (CIV) de décembre 1999 lance les Grands projets de ville (GPV) destinés à intervenir sur des secteurs urbains dont le degré de disqualification et de dégradation urbaine, mais aussi sociale et économique, ne peuvent être résolus par les seules « procédures classiques de la politique de la ville.

La Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU, 13 décembre 2000) actualise les dispositions de la Loi d'orientation foncière de décembre 1967 en y introduisant de nouveaux outils d'aménagement. Elle reprend et précise par ailleurs les dispositions de la Loi d'orientation sur la ville (LOV, 1991), notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Elle tente d'imposer aux communes des agglomérations urbaines une offre d'au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire.

Institué par l'article 1 de la loi SRU, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est obligatoire dans les aires urbaines afin de moderniser la planification spatiale. Le plan de déplacement urbain (PDU) est intégré à la loi SRU (titre III) et doit être en adéquation totale avec le SCOT. L'ensemble de ces dispositifs vise à donner un cadre législatif favorisant le développement durable des villes et métropoles.

La Loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003) introduit davantage de liberté dans l’élaboration des SCOT. Elle simplifie la procédure de constitution d’un pays, réaffirme l’échelle des bassins de vie ou d’emploi comme échelle de référence. La Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo), consacrée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, prévoit la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Les Contrats de ville (parallèles aux Contrats de plan État-région), en se généralisant, sont devenus la base de la politique de la ville dans le cadre du XIe plan (1994 - 1999) avec des moyens, des méthodes, des résultats très divers. Le pacte de relance de 1996 établissait une hiérarchie des zones d'intervention en mettant l'accent sur l'emploi et l'installation d'entreprises : Zones urbaines sensibles (ZUS), Zones de redynamisation urbaine (ZRU), Zones franches urbaines (ZFU). Le dispositif des ZFU, établi en 1997, puis oublié, a été réactivé et amplifié en 2002 pour une programmation allant jusqu'en 2008. Les entreprises qui s'installent dans les ZFU bénéficient d'avantages fiscaux et d'exonérations de charges. Au total, il existe 85 ZFU en 2005.

Face à la superposition de tous ces dispositifs, l’État a tenté de simplifier et de rénover cette politique, avec, en 2014, la création de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite aussi Loi Lamy. Elle comprend quatre axes :

  • Une révision et une simplification de la géographie prioritaire. C’est la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou quartiers prioritaires qui remplacent les ZUS et les quartiers urbains de cohésion sociale. En 2021, on dénombrait,1514 quartiers prioritaires, concentrant les revenus les plus faibles.
  • Le lancement d’un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). 450 quartiers regroupant 3 millions d’habitants ont été favorisés pour lutter contre l’habitat dégradé, augmenter la diversité de l’habitat, favoriser la mixité fonctionnelle, l’ouverture de ces quartiers et la mobilité des habitants.
  • La création d’un contrat de ville unique, adossé au projet de territoire. Dans le cadre du plan 2014-2022, 435 contrats de villes ont été signés entre l’État, les collectivités territoriales mais aussi d’autres acteurs comme les sociétés de transports, les différents partenaires économiques et les associations
  • Le développement de la participation citoyenne, notamment par la mise en place de conseils citoyens pour le suivi et l’évaluation des politiques publiques dans les différents quartiers.

 

(ST) juillet 2005, dernière mise à jour (SB et CB) juin 2022.


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