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Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Publié le 03/07/2017

Le classement en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) donne accès à un régime fiscal dérogatoire à des communes peu denses et fragiles économiquement. Ce régime repose essentiellement sur des dérogations fiscales destinées aux entreprises.

Depuis 2015 (entrée en vigueur au 1er juillet 2017), les critères de classement ont été clarifiés, et le classement se fait par EPCI et non plus par commune. Pour être classé en ZRR, un EPCI doit cumuler : 

- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI
- et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour compléter : 

 

(JBB) juillet 2017