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Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Publié le 03/07/2017

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), introduites en 1995 avec la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), sont des zones identifiées comme fragiles sur le plan socio-économique dont le classement en tant que tel donne accès aux communes à un régime fiscal dérogatoire. Ce régime repose essentiellement sur des dérogations fiscales (exonérations fiscales, exonération de cotisations sociales) destinées aux entreprises, afin de soutenir la création ou la reprise d’entreprises dans ces zones.

Depuis 2015 (entrée en vigueur au 1er juillet 2017), les critères de classement ont été clarifiés, et le classement se fait par EPCI et non plus par commune. Pour être classé en ZRR, un EPCI doit cumuler :

  • une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI
  • et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

 

(JBB), juillet 2017.


Pour compléter

Liens vérifiés en 2020.

 

 

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