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Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
Départements d’Outre-mer (Dom) depuis 1946, ces territoires disposent depuis 1982 d’un statut de Région d’Outre-mer (Rom) et bénéficient au sein de l’Union européenne du statut de Région Ultrapériphérique (Rup) (Article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.).
En janvier 2010, la Martinique et la Guyane ont fait le choix, par référendum, d’une évolution vers un statut de « Collectivité unique » régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant l’ensemble des compétences dévolues au département et à la région.
Mayotte
Collectivité territoriale depuis la loi 24 décembre 1976, l’île acquiert en juillet 2001 le statut de Collectivité Départementale.
Le 31 mars 2011, Mayotte deviendra le 101e département français et le 5e Dom, avec un statut adapté de Collectivité unique (à la fois département et région) régie par l’article 73 de la Constitution.
Saint-Barthélemy
Rattachée depuis 1946 au département de la Guadeloupe, l’île dispose depuis 2007 d’un statut de Collectivité d’Outre-mer, aux termes de l’article 74 de la Constitution. Le 1er janvier 2012, le Conseil européen a accepté que Saint-Barthélemy devienne un Pays et territoire d’Outre-mer (Ptom), bénéficiant d’un statut d’associé aux états membres de l’UE. Bien que leurs ressortissants soient en principe citoyens de l’UE, les PTOM ne font pas partie de l’UE et ne sont pas directement soumis à la législation européenne. Les PTOM bénéficient d’accords spécifiques d’association dans les domaines de la Coopération économique et commerciale, du Développement et de la Coopération régionale et intégration.
Saint Martin
Rattachée depuis 1946 au département de la Guadeloupe, la partie française de l’île a été érigée en juillet 2007 en Collectivité d’Outre-mer (Com) aux termes de l’article 74 de la Constitution (loi organique du 21 février 2007). Elle bénéficie du statut de Région Ultrapériphérique (Rup).
Saint-Pierre et Miquelon
Territoire d’Outre-mer en 1946, devenu Département d’outre-mer en juillet 1976, puis érigé en Collectivité territoriale sui generis par la loi du 11 juin 1985. En 2003, l’archipel est devenu une Collectivité d’Outre-mer (Com) régie par l’article74 de la Constitution, bénéficiant d’un statut particulier (loi organique du 21 février 2007).
Polynésie française
Territoire d’Outre-mer depuis 1946, disposant d’un statut d’autonomie spécifique depuis 1996.
Nouvelle-Calédonie
Territoire d’Outre-mer depuis 1946, bénéficiant depuis 1999, (« accords de Matignon »), d’un statut de « Collectivité sui generis » prévoyant un transfert progressif des compétences de l’état.
Wallis et Futuna
Territoire d’Outre-mer depuis le référendum de 1959, disposant d’un statut particulier fixé par la loi de juillet 1961
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Jusqu’à récemment, les données démographiques publiées par l’INSEE se rapportaient à la France métropolitaine, et excluaient les départements d’outre-mer (DOM) et les territoires d’outre-mer (TOM). Depuis 2003, le statut des Dom-Tom a changé. Les DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte) sont devenus des DOM-ROM (Départements et régions d’outre-mer). Les TOM (Territoires d’outre-mer) Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, sont devenus des POM (Pays d’outre-mer). Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Bartélémy et Saint-Martin sont devenus des COM (Collectivités d’outre-mer), les Terres australes sont restées TOM.
L’INSEE intègre les DOM dans son bilan démographique annuel. Le volume annuel détaillé sur la situation démographique inclut les DOM pour une grande majorité de tableaux.
Source : Ined, 2017
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