Une large palette d'outils

• Les subventions, les aides à l'investissement, les incitations financières de tout type peuvent jouer un rôle important dans certains secteurs (habitat, industrie).
• Des normes obligatoires d'efficacité énergétique (législatives/normatives) peuvent être imposées. Certaines autorisations sont conditionnées par des audits environnementaux.
• Divers systèmes de taxation pénalisent les facteurs d'aggravation de l'intensité énergétique.
• Les étiquettes énergétiques obligatoires (législatives/informatives) et les accords volontaires (coopératifs) ont des effets d'encouragement ou de dissuasion.
• Les mesures d'information et d'éducation du public font aussi partie des leviers d'action.
• Etc.

Dans le secteur industriel, des mesures diversifiées

Dans l'industrie, la plupart des pays de l'UE-15 ont mis en place des aides financières pour promouvoir l'efficacité énergétique (audits, aides à l'investissement) ou des mesures coopératives (accords volontaires ou négociés). Les accords "Dutch Long-Term Agreements and Benchmarking Covenants" signés aux Pays Bas semblent être les plus efficaces. Il existe toutefois en Europe une tendance à remplacer les accords volontaires du début des années 1990 par de nouveaux instruments de marché.

Les obligations d'économies d'énergie sont certainement les mesures les plus innovantes de ces dernières années. Dans le cas d'obligations avec possibilité pour les compagnies d'acheter des certificats d'économies d'énergie si elles ne remplissent pas leurs obligations, on parle de certificats blancs (cas de la France et de l‘Italie). La récente Directive sur l'efficacité énergétique considère les certificats blancs comme une option possible dans une prochaine étape de la Directive.

Plusieurs pays ont d'ores et déjà mis en place ces instruments en Europe (en combinant ou non ces obligations avec des certificats blancs). Le Royaume-Uni a été le premier à mettre en place des objectifs d'efficacité énergétique pour les distributeurs d'électricité et de gaz ("Energy Efficiency Commitment") en 2002, suivi par la Belgique (Flandres), l'Italie en 2005 et la France en 2006.

• Introduction de critères d'efficacité énergétique dans les autorisations environnementales, comme en Belgique (région flamande) et en Estonie ; il s'agit de l'une des mesures réglementaires les plus originales dans le secteur industriel. Dans la région flamande pour chaque nouvelle usine exigeant un permis ou pour chaque réhabilitation majeure d'une usine existante, un audit énergétique doit être effectué pour démontrer que l'usine concernée est aussi efficace que possible économiquement. En Estonie, l'"Environment Charges Act" oblige les propriétaires d'équipement de combustion à payer des taxes de pollution sur plusieurs polluants, parmi lesquels le CO2 (2€/t) et en cas d'émissions supérieures aux taux autorisés, des taxes plus importantes sont appliquées (40€/ten 2006 et 2007).
• Paquet de mesures pour le secteur industriel comme en Finlande : ces mesures consistent en un mix entre accords volontaires, audits énergétiques et incitations financières afin de permettre aux industriels d'atteindre le niveau d'économies d'énergies identifié dans l'audit.
• Audits et normes obligatoires dans le secteur industriel : ces mesures sont plus largement diffusées dans les nouveaux pays membres que dans l'UE-15, comme en Bulgarie, République Tchèque ou Roumanie. En Bulgarie, par exemple, la loi impose un audit énergétique tous les 3 ans pour tous les consommateurs de plus de 3 000 MWh par an. Les résultats des audits indiquent que plus d'un tiers de l'énergie peut être économisée pour un temps de retour de moins de 2,5 ans.
• Procédures d'audits énergétiques pour les chaînes de transport, comme en Finlande : l'amélioration des chaînes de transport des compagnies industrielles se situe au croisement entre transport et industrie, avec des impacts en amont (livraison des inputs de production) et en aval (livraison des produits) de l'activité industrielle. Les audits incluent le choix du mode de transport, la planification de la logistique, la gestion des sous-traitants, le choix de la flotte de transport, la formation des conducteurs, des rapports sur les consommations d'énergie.

L'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'industrie pour les nouveaux pays membres de l'UE a été généralement favorisée par des aides financières pour des audits et investissements ou des règlementations (audits énergétiques obligatoires par exemple en Bulgarie, ou obligation de nommer un responsable énergie en Slovaquie). Les mesures basées sur des instruments de marché, telles que le marché européen de permis d'émission, ont été introduites plus récemment. Deux pays (Estonie et Slovénie) ont introduit des taxes environnementales avec une composante CO2.

Dans le secteur des transports, des mesures particulièrement innovantes :

• Labellisation et étiquetage des consommations spécifiques / émissions de CO2 des véhicules automobiles qui ont un impact plus faible que dans le cas des appareils électroménagers mais représentent cependant un bon moyen d'informer les consommateurs.
• Péage pour les camions en Allemagne ("German Toll Collect") effectif depuis janvier 2005 et qui a fait preuve de son efficacité.
• Taxes "vertes" sur les véhicules qui prennent en compte leur degré d'émission GES et/ou leur performance énergétique, qu'il s'agisse de taxes à l'achat des véhicules ou de taxes liées à leur utilisation.
• Taxes vertes sur les carburants : elles sont appliquées dans quelques pays (Allemagne et dans 3 pays scandinaves) et sont semblables aux accises. Cependant, ces taxes environnementales sont plus facilement acceptées par le grand public, tout particulièrement si une partie de leur recette est réutilisée pour soutenir des mesures d'efficacité /CO2.
• Gestion de la mobilité, au niveau des collectivités ou des entreprises pour favoriser le transport soutenable et réduire l'utilisation de la voiture particulière. L'Autriche (plan de mobilité pour les écoles, les administrations publiques, les sociétés) et la France (transport collectif organisé pour les sociétés/PDE, plans de déplacement urbain/PDU) sont les deux pays de l'UE les plus avancés dans ce domaine. La gestion des déplacements n'exige pas nécessairement de gros investissements et peut avoir un fort potentiel pour faire changer le comportement de mobilité des populations.

La Directive "Eurovignette", adoptée en mai 2006, permet aux États membres de l'UE de taxer les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes pour réintégrer les "externalités" du transport routier dans les prix des péages. Les recettes devraient être employées pour entretenir les infrastructures routières ou financer le secteur des transports dans son ensemble. À partir de 2010, les pays qui appliquent déjà des péages ou des taxes seront obligés de différencier le niveau des taxes en fonction des normes de pollution du véhicule (normes Euro) afin de favoriser les véhicules les plus propres. Des taxes supérieures de 15% peuvent être appliquées pour financer de nouveaux projets d'infrastructure des transports alternatifs tels que le rail ou les voies d'eau.

Sélection d'informations : Sylviane Tabarly, ENS de Lyon / DGESCO, novembre 2007