Entreprises et collectivités : responsabilité et développement durable

La Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises et son évalutation (législations, normes et labellisations)

Les entreprises et les collectivités territoriales vont-elles se convertir au développement durable ? Le développement durable est un concept complexe car il recouvre des problématiques transversales et parfois paradoxales. Mettre en pratique le développement durable dans une entreprise, cela implique de savoir se positionner entre des contraintes à court terme et une vision à long terme, de jongler entre le local et le global, entre la compétition et la coopération, de jouer le jeu d'audits et d'évaluations externes et indépendants.

L'OCDE, dès 1976, avait adopté des "principes directeurs", recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales opérant sur leur territoire pour les inciter à adopter, volontairement, des comportements responsables. Les principes directeurs sont diffusées et reconnus au niveau international, mais ils n'ont aucune portée contraignante. Ils ont été révisés pour la dernière fois en juin 2000. La Responsabilité des entreprises encouragée par l'OCDE :
www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_33765_1_1_1_1_37425,00.html

En France, la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) demande aux entreprises cotées de droit français de fournir, à côté des informations financières, des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Son décret d'application (février 2002) énumère les critères sociaux et environnementaux, d'ordre qualitatif et quantitatif, qui doivent être renseignés : des émissions de gaz à effet de serre à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes en passant par l'insertion des personnes handicapées ou encore l'importance du recours à la sous-traitance. Les sociétés sont également tenues de décrire leurs relations avec les associations de défense des consommateurs, et, en matière d'environnement, le décret insiste sur l'importance de communiquer la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles et, "le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, les conditions d'utilisation des sols, les rejets dans l'air".
Toutefois, la moitié des sociétés cotées au CAC 40 ne prendraient pas en compte cette loi NRE dans leurs bilans d'une manière satisfaisante. Selon une étude du cabinet d'audit KPMG ayant examiné 36 rapports disponibles des 40 plus grosses entreprises françaises (rapporté dans le quotidien Le Monde Argent du 1-2 juin 2003, article de Joël Morio), à l'issue de la première année d'application de la loi : 25% d'entre elles avaient bien répondu à la loi, 25% l'avaient fait moyennement, 50% de manière non satisfaisante. La non publication de ces informations n'est pas pénalement passible de sanctions, seule la diffusion d'informations erronées l'est. Et les périmètres géographiques concernés ne sont pas précisés de manière stricte : les entreprises ont alors la tentation de se limiter aux aires de la seule société mère par exemple.

En savoir plus sur la loi NRE à partir des textes législatifs et juridiques sur LegiFrance :
www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Les agences de notation spécialisées (agences de rating social et environnemental ou agences de notation extra-financières), créées à la fin des années 1990 et au début des années 2000, évaluent et notent la politique de Responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Elles travaillent pour des investisseurs, à partir d'analyses des documents publics, de questionnaires spécifiques, et de rencontres avec des responsables d'entreprises. Ces agences (Vigeo, Core Ratings, SAM, EIRIS, Ethibel ou Innovest) ont chacune leur propre méthodologie ce qui rend difficile les comparaisons. Elles fonctionnent en général en croisant une série de paramètres pour attribuer des notes aux entreprises, dans les différents domaines du développement durable : environnement, cohérence sociale, efficacité économique.

L'Association française de normalisation (AFNOR) a publié un document de référence sur le développement durable, le SD 2100 : www.afnor.fr/sd.asp?lang=French

Le commerce équitable (ou solidaire) fait l'objet de démarches et de labellisation propres. Il a pour vocation d'assurer un revenu décent aux producteurs afin qu'ils puissent accroître leur activité à long terme dans des conditions de production "durables". Les critères prennent en général en considération la garantie d'un paiement direct au fournisseur. Les produits et les services issus du commerce solidaire doivent assurer l'épanouissement social des producteurs (instruction, santé, etc.) et doivent privilégier des modes de production respectueux de l'environnement. Le label Max Havelaar s'est imposé :
www.maxhavelaarfrance.org.
Le commerce équitable sur le site de l'AFNOR :
www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FACHATS%5FSD&pref=SD&lang=French

Audit et management environnemental, écobilans et Analyses de cycle de vie (ACV)

L'audit environnemental est un outil de management qui consiste en une évaluation systématique, documentée et objective, des pratiques environnementales et de leur conformité avec les réglementations et les objectifs de l'entreprise ou de la collectivité.

Ainsi par exemple, Ecobilan, qui conseille l'industrie et les pouvoirs publics pour l'évaluation de la performance environnementale de produits et de services. Ecobilan effectue des Analyses de cycle de vie (ACV). La pratique des ACVs est réglementée par une normalisation internationale : la suite de normes ISO 14040 à 14043 décrit la méthode et les différentes étapes de réalisation d'une Analyse de Cycle de Vie : www.ecobilan.com/fr_who.php

Agora 21, site francophone du développement durable, réalisé par ARMINES (École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne), diffuse des documents intéressants, du point de vue méthodologique, et sur le thème de l'écologie industrielle : www.agora21.org  et
www.agora21.org/apdd/documents.htm ;  www.agora21.org/apdd/Enquetefrancais.pdf    et
www.agora21.org/apdd/Colloque2002ZADD.pdf

Utopies - www.utopies.com/index2.htm - cabinet de conseil français exclusivement dédié à la promotion du développement durable, à travers des activités de recherche, d'information et de conseil aux entreprises. Des exemples de rapports d'entreprises : www.utopies.com/devdurable/elaborer/meilleurs.htm et divers autres documents d'information. En 2003, Utopies a classé les très grandes entreprises au regard de leur adaptation à la loi NRE. Voir : Le Figaro Entreprises du 27 octobre 2003.

Réseaux et associations de promotion et d'étude de la RSE

Réseaux et autres associations incitent et aident les entreprises et les collectivités à adopter des règles éthiques, sociales et environnementales. Par exemple, une sélection :

- Alliances, pour la responsabilité sociale et environnementale : www.alliances-asso.org/alliances-asso.htm
- Entreprises Territoires et Développement (ETD), association nationale pour le développement des territoires (avec le soutien de la DATAR) se propose de promouvoir des politiques de développement durable des territoires auprès des collectivités, assure des fonctions de conseil pour la conduite de projets et l'ingéniérie territoriale : www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=562
- Enviro2B, un portail européen de l'environnement pour les entreprises et les collectivités :
www.enviro2b.com/france/web/serv/enviro/HomePage
- La Global Reporting Initiative (GRI), initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités. Créée en 97, basée à Amsterdam, elle édicte des lignes directrices pour aider les entreprises à produire, si elles le souhaitent, des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services :
www.globalreporting.org
- Novethic, centre de ressources et d'expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises et l'investissement socialement responsable. Créé en 2001, c'est une filiale de la Caisse des dépôts qui "s'adresse prioritairement aux investisseurs, aux acteurs de l'entreprise, aux parties prenantes (ONG, associations...), aux universitaires et aux chercheurs". Lancé en 2003, l'Indicateur Novethic est un baromètre trimestriel de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) :
www.novethic.fr/novethic/site/index.jsp
- Observatoire sur la Responsabilité sociale des entreprises (ORSE) : www.orse.org/fr/home/index.html
- La Responsabilité entrepreneuriale / Entico, une sélection d'entreprises affichant leur engagement dans la RSE : www.responsiblepractice.com/francais/acceuil/entico
- Un dossier de "La Jaune et La Rouge", revue de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique : www.x-environnement.org/Jaune_Rouge  : L'entreprise et l'environnement : quelles méthodes, quels outils ?

Le développement durable dans les stratégies de communication des entreprises, quelques exemples

De nombreuses entreprises ont intégré le développement durable et la défense de l'environnement dans leurs stratégies de communication et d'image. Il peut s'agit parfois de rétablir des images "écornées" par des affaires de différentes natures : pollutions et accidents divers, responsabilités dans l'épuisement de ressources (forestières par exemple), gestions douteuses des relations avec les pouvoirs locaux, etc.

Citons par exemple (parmi beaucoup d'autres) :

- Dans la distribution dont les entreprises sont très présentes dans ce type de communication (traçabilités sociales et environnementales de leurs produits) :
> Le groupe Casino : www.groupe-casino.fr/agir/?sr=1&id_art=40001040&lang=fr
> Monoprix : www.monoprix.fr
> Carrefour : www.carrefour.fr/ccm/content/categories/a-propos-de-carrefour/developpement-durable.jsp
> Leclerc : www.e-leclerc.com/maisonrepere/home.asp?room=cuis&rub=marq&type_id=7376&ta=list

- Dans le secteur énergétique, souvent en première ligne des questions de développement durable :
> Le groupe Total : www.total.com/csr2003/fr/index.htm
> Areva : www.arevagroup.com/servlet/ContentServer?pagename=arevagroup_fr/home
> Schneider Electric : www.schneider-electric.com/wps/myportal/!ut/p/.cmd/cs/.ce/..../7_0_PH

- Dans d'autres secteurs :
> Reuters : http://about.reuters.com/csr/environment
> Ikea : www.ikea.fr/ms/fr_FR/about_ikea/social_environmental/presidents_message.html

Les entreprises du secteur de la distribution d'eau communiquent aussi beaucoup sur ce thème, on pourra les rechercher en ligne.

Pour accéder à certaines informations sur les entreprises et à leur site en ligne :
- par Hoover on line : www.hoovers.com/global/fr et www.hoovers.com/free> Browse Companies A-Z
- ou par Kompass : www.kompass.fr

Des travaux comparatifs d'analyse du discours et d'analyse des stratégies de communication peuvent être réalisés à partir de divers exemples, dans différents secteurs d'activité.


Des exemples de responsabilité environnementale et sociale de l'entreprise

Entreprises, environnement et risques pour la santé

- En France, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : documentation sur les risques en environnement de travail (type de risque, fiches toxicologiques, législation en France, etc.) : www.inrs.fr Par exemple : l'amiante, le plomb, etc.

- Aux États-Unis, sur le site de L'Agence pour l'environnement (Environmental Protection Agency - EPA), la base sur la toxicité, la Toxics Release Inventory (TRI) est une base publique de données et d'information sur les toxiques, les rejets et les déchets qui résultent des activités industrielles. Ces informations ont un intérêt général au delà du territoire des États-Unis : www.epa.gov/tri/tridata/tri00/index.htm

- Voir aussi cette page du corpus documentaire du dossier (les industries chimiques)

Remise en état des sites pollués ou défigurés par les activités extractives ou industrielles.

- Les activités minières sont tout particulièrement concernées par les problèmes de remise en état des sites. On peut se référer au projet Mines, minéraux et développement durable (MMSD) dont l'objectif est de servir de catalyseur de changement et d'établir une structure mondiale pour le secteur minier qui intégrerait le développement durable dans l'extraction, la production et la mise en marché des ressources minières. Il est parrainé par 28 compagnies minières majeures et 15 autres organisations à l'extérieur du secteur industriel, incluant la Banque Mondiale, l'ONUPE, la Fondation Rockefeller, l'Union internationale pour la protection de la nature (International Union for Conservation of Nature - UICN) et les gouvernements australien, canadien, chilien et britannique. Le projet est géré par l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) : www.iied.org/mmsd/francais/mmsd_est.html

Un exemple : le cas de Metaleurop

L'importante industrialisation de la France aux cours des derniers siècles lui a laissé en héritage un certain nombre de sites abandonnés, à l'état de "friches industrielles", dans de rares cas sauvegardés au titre du patrimoine industriel, le plus souvent réaffectés à d'autres activités (autres activités de production, établissements scolaires, jardins publics, lotissements). Il est alors indispensable de garder la mémoire des activités passées, sources d'éventuelles pollutions différées mais aussi de définir les responsabilités en cas de dommages sanitaires sur les populations.

La société Metaleurop (ex Penarroya), en abandonnant son unité de production de Noyelles-Godault dans le Pas-de-Calais (la fonderie Metaleurop Nord), en mars 2003 a licencié 830 salariés mais elle a aussi laissé à la charge de la collectivité des travaux de dépollution dont le coût est estimé entre 100 et 300 millions d'euros sur un site de 45 km², étendu sur trois communes représentant environ 60 000 habitants. Depuis plus d'un siècle l'usine rejetait du cadmium et du plomb dont les concentrations ont fini par dépasser jusqu'à mille fois les normes. L'usine était classée Seveso 2 et considérée comme le site industriel le plus pollué de France. Au moment de sa fermeture, l'usine rejetait encore quotidiennement 50 kg de plomb dont les poussières recouvraient routes, maisons et jardins. Dix pour cent des élèves de maternelle des communes riveraines de la fonderie souffraient de saturnisme (contamination par le plomb) et à Evin-Malmaison, la commune située sous les vents dominants, 27% des enfants étaient touchés. Entre 1996 et 2001, de nombreux cas de saturnisme furent relevés chez les salariés de l'usine.

Les sites pollués, directement ou indirectement (stockage des déchets par exemple) par Metaleurop en France sont nombreux. En région Rhône-Alpes, une usine Metaleurop est implantée sur le site d'Arnas, près de Villefranche-sur-Saône. Elle y a fabriqué, de 1972 à 2001, du plomb par fusion de batteries usagées. À la suite de protestations des riverains et d'associations, l'activité sur le site a été partiellement arrêtée mais la pollution des sols pourrait être étendue et durable.

Pour s'informer sur Metaleurop et sur les sites pollués par les activités industrielles :

- Metaleurop sur le site du Ministère de l'environnement :
www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=969
- Et de la DRIRE du Nord-Pas-de-Calais : www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/environnement
et www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/environnement/metaleurop/.../point_metaleurop_SA.htm
- À partir du Catalogue et index des sites médicaux francophones (CISMeF, CHU de Rouen) :
www.chu-rouen.fr/ssf/pathol/intoxicationplomb.html
- La base de données BASOL (entrer le mot de recherche Metaleurop) : http://basol.environnement.gouv.fr
- Au BRGM, la ase de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) :
www.basias.brgm.fr
- L'Institut de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://ineris.fr
- Frédéric Ogé au Café géographique, un exposé sur les "sites potentiellement pollués" :
www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=100
- Sur Prodig, un pré-inventaire, classé par département, des sites "potentiellement pollués" :
http://prodig.univ-paris1.fr/umr/recherche/spp/spp.htm
- Daniel Delahaye, Pierrich Folligne, Yves Guermond, Jean-Pierre Vapaille et Renaud Zambeaux - Soil pollution in an urban area : a GIS approach - MTG - Université de Rouen :
www.cybergeo.presse.fr/cartogrf/texte1/polsol.htm


Des activités

- Activités des entreprises et environnement, mener l'enquête : analyse de la situation (spatiale, socio-économique, etc.) et jeux d'acteurs.

- Analyse du discours des entreprises et collectivités autour du développement durable : communication et image, écarts ou conformités entre discours et réalités, etc.

- Déchiffrer l'étiquette : qu'indique-t-elle en matière de traçabilité, composition des produits, modes de fabrication, conditionnement, etc ? Quelles implications ces informations peuvent-elles avoir ?

Proposition, sélection : Sylviane Tabarly

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Mise à jour :   26-07-2004

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