La géographie économique enseignée traitait principalement, jusqu'à présent, d'échanges de biens matériels et, dans une moindre mesure, de services. Les contraintes d'un développement durable pour la planète ont encouragé l'apparition de nouveaux types d'échanges. Il s'agit, à ce stade, d'échanges financiers liés aux émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre ou, plus précisément, à la diminution ou à la séquestration du dioxyde de carbone, il s'agit du "marché carbone" (ou "finance carbone").

De tels échanges sont appelés à avoir des impacts, à plus ou moins long terme, sur les choix d'aménagement du territoire, sur les modes de production et de consommation des États, des entreprises, des collectivités, des particuliers : localisation des ressources énergétiques, modes de transport, etc. Il faut également y voir une expérimentation de méthodes de gouvernance géo-économique et géo-politique régionales et mondiales.

Cette page peut contribuer à des collaborations entre enseignants de géographie, d'éducation civique, juridique et sociale, d'économie et de sciences de la Terre. Sont abordés ci-dessous les points suivants :

• Des faits : quelques rappels
• Des solutions internationales pour une cause globale
• La déclinaison du Protocole de Kyoto par l'Union européenne : un laboratoire
• Kyoto : ailleurs, autrement ... et après 2012 ?

Pour une approche générale, voir les entrées suivantes du glossaire : Économie du développement durable ; Entreprise et développement durable ; Externalités ; Gaz atmosphériques, gaz à effet de serre ; Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ;

Des faits : quelques rappels

L'effet de serre

Les chiffres indiqués ci-dessous sont des approximations : d'une source scientifique à l'autre ils peuvent varier mais en restant dans ces ordres de grandeur.

Les gaz " à effet de serre" (GES) absorbent le rayonnement infrarouge émis ou renvoyé par la surface de la Terre ce qui augmente sa température, supérieure à ce qu'elle serait en l'absence des GES. Si ce réchauffement lié à l'effet de serre n'existait pas, la température moyenne de la surface terrestre, de +15°C de nos jours, serait de -18°C. Ces GES sont la vapeur d'eau (comprenant les nuages) dont l'influence sur l'effet de serre est évaluée à environ 65% du total, puis le dioxyde de carbone (CO2, gaz carbonique) qui intervient pour environ 20%. Les 15% restants sont dus à l'ozone de la troposphère, au protoxyde d'azote (N2O), au méthane (CH4) et enfin à d'autres gaz en petites quantités dont différents gaz fluorés (CFC, PFC, SF6).

Quelle est la contribution anthropique à l'émission des GES ? Au début du XXIe siècle, les principaux rejets de GES dans l'atmosphère imputables à l'activité humaine sont les suivants : le CO2 à hauteur de 50%, le méthane (19%), les CFC (1,7%), l'ozone de la troposphère (8%), le N2O (4%) et enfin la vapeur d'eau (2%).

Depuis 1850, la quantité de gaz carbonique rejeté dans l'atmosphère a progressé de 36% : en 1850 on trouvait 280 molécules de CO2 pour un million de molécules d'aire (ppmv : partie par million en volume), en 2005 on en trouve 380. Pour l'essentiel elles résultent de la combustion de charbon et de pétrole dans les pays développés et pour une part importante des feux de forêts. Le stock atmosphérique de carbone augmenterait actuellement de 3 milliards de tonnes (3 Gt) par an et on estime que 6 Gt sont émises annuellement par la combustion du pétrole et du charbon et que la déforestation serait responsable de l'émission de 1,5 Gt.

Quant au méthane, sa concentration a plus que doublé depuis la révolution industrielle. De 0,4 ppmv à 0,8 ppmv au cours des dernières 400 000 dernières années, sa teneur dans l'atmosphère est passée à 1,6 ppm en moins de 100 ans. L'agriculture en est l'émetteur principal (extension de rizières, élevage bovin et ovin, activité des termites, etc.). Le reste provient de la production et de la distribution de pétrole et de gaz, de l'extraction du charbon mais également des décharges. Or, le méthane a un pouvoir radiatif de 20 à 50 fois supérieur au CO2 pour la même quantité.
Le protoxyde d'azote (N2O) est essentiellement produit par l'agriculture (engrais), la combustion de la biomasse et des synthèses chimiques industrielles comme celle de l'acide nitrique.
Enfin, les gaz fluorés utilisés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation (notamment automobile) et dans les aérosols, ont vu leur concentration passer de 0 ppmv dans les années 1950 à près de 800 ppmv dans les années 1990. À poids équivalent, les gaz fluorés ont un pouvoir de réchauffement de 1 300 à 24 000 fois supérieur à celui du CO2. Leur fabrication est de plus en plus réglementée, voire pour certains interdite, depuis qu'a été prouvée leur action destructrice sur la couche d'ozone (Convention de Montréal de 1987). Mais leur concentration est pratiquement stationnaire et le contrôle reste insuffisant dans les pays en voie de développement (principalement en Asie du sud-est).

Calculer et compenser ses émissions de CO2 : calculateurs en ligne, en rubrique 'savoir faire' : Marché, empreinte, bilan, taxe et compensation carbone : faites les comptes ...

Du dioxyde de carbone au cycle du carbone

Le carbone est un des éléments les plus abondants à la surface de la Terre et un élément essentiel de la matière vivante sur notre planète. On le trouve le plus souvent sous forme de composés : dioxyde de carbone et ses dérivés minéraux comme les carbonates ou les matières organiques.

Des solutions internationales pour une cause globale

Sous l'effet de la rapide croissance économique mondiale, les impacts des activités humaines sur son environnement se sont intensifiés. Une prise de conscience à l'échelle globale de la planète a permis l'adoption de divers dispositifs, d'efficacité inégale, pour en maîtriser les effets.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC/IPCC, Intergovernmental Panel on Climate Change) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC/UNFCC)

Le GIEC, fondé en 1988 dans le cadre de l'ONU et à la demande du G7, par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), rassemble des groupes d'experts dont le rôle est d'évaluer les informations scientifiques, techniques et socio-économiques pour analyser, comprendre et prévenir les risques de changements climatiques imputables à l'homme.

Le GIEC est organisé en trois groupes de travail qui étudient : les principes physiques et écologiques du changement climatique (groupe I) ; les impacts, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique (groupe II) ; les moyens d'atténuer (mitigation) le changement climatique (groupe III). Il publie tous les cinq ou six ans des rapports de synthèse sur l'état des connaissances scientifiques. Ces rapports sont approuvés en assemblée plénière, ils sont donc le reflet d'un consensus mondial partagé par une large communauté scientifique.

Le GIEC a produit trois rapports depuis 1990. Le second rapport, celui de 1995, a fourni les fondements de négociation du Protocole de Kyoto. Le troisième rapport (2001) envisageait, sur la base de modélisations et de simulations, un réchauffement moyen du climat de la Terre à l'horizon 2100 compris entre 1,4°C et 5,8°C.

Le quatrième rapport est attendu, dans sa forme finale, en novembre 2007, après trois présentations intermédiaires à Paris, Bruxelles et Bangkok au cours de l'année 2007. Il confirme l'existence non équivoque du réchauffement climatique, avec une fourchette d'évolution des températures de 1,1 à 6,4°C à l'horizon 2100 ainsi que la "forte probabilité" (à plus de 90%) qu'il soit lié aux émissions anthropiques de GES, à la différence du précédent rapport qui n'en évoquait que la "probabilité". Il met l'accent sur les moyens d'action, le groupe III insistant sur le potentiel économique lié aux politiques de réduction des émissions.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC/UNFCC) et le Protocole de Kyoto

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fut signée à Rio le 9 mai 1992. Elle actait la décision, au nom du principe de précaution, d'agir malgré le manque de certitude scientifique à l'époque. Une distinction fut établie entre les pays développés et les pays en développement, posant le principe de responsabilités communes mais différenciées. D'où une division en deux groupes des États signataires : d'une part les pays de l'OCDE et les États de l'Europe centrale et orientale dits pays de l'Annexe 1 ; d'autre part, les pays dits Non-annexe 1.
Les pays de l'Annexe 1 représentent 62% des émissions de CO2 en 2004 (dont 36% pour les États-Unis). Ils ont les obligations communes suivantes : rendre public des inventaires ; adopter des programmes nationaux ; promouvoir le transfert de technologies propres et dégager des ressources financières pour les pays en développement ; prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de GES.

Le protocole de Kyoto, a été adopté à la troisième Conférence des Parties (COP) de la CCNUCC qui s'est tenue à Kyoto (Japon) en décembre 1997. Les pays industrialisés signataires s'engageaient à réduire, pendant la période 2008-2012, d'une moyenne d'au moins 5,2% leurs émissions de six GES (Gaz carbonique, CO2 / Méthane, CH4 / Oxyde nitrique, N2O / Hydrofluorocarbones, HFCs / Perfluorocarbones, PFCs / Hexafluorure de souffre, SF6) par rapport aux niveaux d'une année de base, 1990. Le protocole, signé le 11 décembre 1997 par 156 pays, ouvrait la voie à la mise en œuvre d'un réel processus de diminution des émissions anthropiques de GES fondé sur des logiques économiques. Ce choix impliquait que soient recherchés les moyens de réduction des émissions les moins "coûteux" en termes de progrès et de croissance économique, tant pour les pays industrialisés (dès 2008-2012, lors de la première période d'engagement) que pour les pays en développement (dans la perspective d'engagements ultérieurs).

Pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :

• qu'au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l'Islande)
• que tous les pays l'ayant ratifié émettent au total au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
• L'entrée en vigueur du Protocole est intervenue le 16 février 2005 pour les pays l'ayant ratifié. Quatre pays industrialisés développés signataires du Protocole ne l'ont pas ratifié dont les États-Unis et l'Australie.

Différents organismes de suivi et de financement sont impliqués dans le fonctionnement de la CCNUCC : le Groupe intergouvernemental d'experts pour le climat (GIEC/IPCC) dont le siège est à Genève ; l'Organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technique (OSCST/SBSTA) ; l'Organe subsidiaire pour la mise en œuvre (OSMO/SBI) dont le Secrétariat est situé à Bonn. Diverses ressources financières internationales lui sont affectées : le Fonds global pour l'environnement (GEF) ; le Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC) ; le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) ; le Fonds d'adaptation (FA).

Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Le Protocole prévoit trois mécanismes dits "de flexibilité" dans ses articles 6, 12 et 17 pour les pays (ou Parties) de l'Annexe 1 l'ayant ratifié. Ces mécanismes ont pour objectif d'optimiser, à l'échelle internationale, l'efficacité économique des politiques nationales de lutte contre le changement climatique. Les deux premiers mécanismes relèvent d'une logique de projets : la Mise en œuvre conjointe (MOC, article 6) et le Mécanisme de développement propre (MDP, article 12). L'article 17 vise la mise en place d'un système international d'échange de crédits d'émission, dispositif inspiré de l'expérience conduite aux États-Unis pour réduire les émissions de SO2 (voir encart infra).

Le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC/JI Joint Implementation) permettra aux pays de l'Annexe 1, à compter de 2008, d'obtenir des crédits d'émissions en investissant dans des projets de réduction des émissions dans un autre pays de l'Annexe 1. Les projets prennent la forme d'un accord formel de transfert des quantités attribuées (unités de réduction des émissions - URE/ERU) avec l'autre pays de l'Annexe 1. Les deux pays ayant des obligations de réduction, elles donnent lieu à un transfert de quantité attribuée du pays hôte vers le pays investisseur : il n'y a donc pas de création nette de droit d'émettre pour les pays de l'Annexe 1.

Le mécanisme pour le développement propre (MDP/CDM Clean Development Mechanism) génère des crédits d'émissions pour favoriser l'investissement dans des technologies propres dans les pays en développement. Il est le seul à associer les pays industrialisés et développés aux pays en développement puisque ces derniers, au titre des "responsabilités communes mais différenciées" du Protocole de Kyoto, n'ont pas d'objectifs de maîtrise ou de réduction de leurs émissions de GES. Ce mécanisme permet aux pays de l'Annexe 1, sous certaines conditions, d'obtenir des crédits d'émissions en investissant dans des projets de réduction ou d'évitement des émissions. Ces unités de réductions certifiées d'émissions peuvent être utilisées par les pays de l'Annexe 1 pour remplir leurs objectifs. Les projets doivent conduire à des réductions réelles, mesurables, à long terme et additionnelles à celles qui se seraient réalisées sans les projets.

Deux procédures sont possibles pour mener un projet. La première "piste" (track one) est possible si le pays hôte remplit toutes les conditions d'éligibilité en matière de méthodologie et d'information. La seconde (track two) lorsque le pays ne remplit pas ces conditions : la procédure est alors contrôlée par le Comité de supervision qui "accrédite" des entités indépendantes pour déterminer la base à partir de laquelle les réductions ou absorption seront  calculées.

Les Parties de l'Annexe 1 engagés dans un MOC ou dans un MDP ne peuvent utiliser des URE générées par de l'énergie nucléaire.

"Cap and trade", plafonner et transférer : de nouveaux mécanismes pour les échanges mondiaux

Expérimentée avec succès aux États-Unis dans les années 1990 pour réduire les rejets de dioxyde de soufre (SO2) par les centrales thermiques de production d'électricité, la technique du marché des permis d'émission repose sur une idée simple : plutôt que de taxer une pollution et lui donner ainsi un coût, on peut utiliser le marché pour tarifer ce coût. Pour ce faire, on fixe un plafond global à la pollution qu'on veut réduire, plafond qui est ensuite réparti entre les émetteurs. Chaque émetteur devra alors respecter la contrainte qui lui a été attribuée, soit en réduisant physiquement ses rejets, soit en achetant des permis à d'autres acteurs qui auront été plus performants que lui. C'est ce que les Anglo-saxons résument par la formule : "cap and trade".

Le système de "cap and trade" (plafonner et transférer) est fondé sur des quotas (allowances) et des crédits transférables, à la différence d'un système de type "command and control" (exiger et contrôler) qui serait fondé sur une approche réglementaire contraignante par l'imposition de normes et de règles administratives. Le "cap and trade" apparaît comme un système de régulation combinant la fixation d'un objectif de volume (cap : plafond) et l'échange des quantités allouées (trade). Les quotas articulent des plafonds quantifiés globaux et des quotas attribués de façon individuelle à des agents pour une période donnée.

Les différents types de crédits échangeables sur le même marché seront fongibles, c'est-à-dire fractionnables, échangeables pour une quantité équivalente. Pour éviter de vendre en excès, chaque Partie doit garder une réserve d'unités supérieure à 90% de la quantité attribuée. Un outil informatisé de contrôle devrait permettre de prévenir les risques de "survente" par l'une des Parties.

En résumé, des quotas d'émissions de CO2 sont alloués aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale aux entreprises à l'échelle nationale). Ceux-ci peuvent ensuite les échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il doit, soit réduire ses émissions, soit acheter des permis. Inversement, s'il possède des excédents de permis, il peut les vendre.

Le marché des émissions de CO2 à l'échelle mondiale

Le marché total des émissions de dioxyde de carbone (CO2) se décompose en deux entités : un marché fondé sur l'échange des droits d'émission, représente la plus grande part des échanges ; un marché de volume inférieur, fondé sur des projets concrets de réduction des émissions de GES.

Quatre types d'acteurs sont concernés par l'achat de réductions d'émissions. Les gouvernements des pays industrialisés, qui ont souscrit à des objectifs de réductions d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, peuvent compenser un dépassement de leur objectif par l'achat de crédits carbone sur le marché. Les entreprises soumises à des obligations de réductions nationales (notamment au sein de l'Union Européenne) ou à des objectifs de réductions volontaires (comme au Japon) peuvent vouloir réaliser une partie de ces objectifs via les mécanismes de projet, elles en ont en effet la possibilité, selon le même principe que les gouvernements. Les investisseurs financiers peuvent acheter des réductions d'émissions en espérant une plus-value après 2008. Des acteurs volontaires peuvent souhaiter acheter des crédits carbone pour assurer, par exemple, leur neutralité carbone en compensant leurs émissions.

On peut distinguer deux principaux types de fonds : les fonds ouverts à des investisseurs multiples (gouvernementaux ou non), et les fonds uniquement gouvernementaux. Ces derniers représentent 63% des investissements en 2006. L'investissement peut alors être réalisé soit à travers des fonds multi-investisseurs, comme ceux de la Banque mondiale ou comme celui des pays de la mer Baltique (Baltic Sea Region Testing Ground Facility), soit par la création d'un mécanisme d'achat national. L'Europe tient une place prépondérante parmi les gouvernements investisseurs, en dehors d'elle, seul le gouvernement canadien réalise un investissement dans les mécanismes de projet, via les fonds de la Banque Mondiale.

L'investissement en fonds carbone dans le monde

La Banque mondiale a lancé en 1999 le Fonds prototype pour le carbone (FPC / PCF, Prototype Carbon Fund), premier instrument d'achat de réductions d'émissions au monde. Plusieurs gouvernements (Pays-Bas, Italie, Espagne, etc.) lui ont confié l'achat de réductions d'émissions pour leur compte et elle gère ainsi, sans y être investisseur, plusieurs fonds d'achat d'actifs carbone ), représentant, en mars 2007, un peu plus de 2 milliards de dollars répartis entre dix fonds et mécanismes carbone, auxquels 16 pays et 65 entreprises privées actives dans divers secteurs ont apporté une contribution financière.

Parallèlement, les organismes financiers publics ont un rôle particulièrement important dans la constitution et la gestion des mécanismes d'achat, comme par exemple : Fonds Carbone Européen par la Caisse des dépôts (voir infra), le Japan GHG Reduction Fund, le KfWKlimaschutzfonds.

Des Fonds carbone gérés par la Banque mondiale (BioCF, NCDMF, NECF) : répartition géographique et technologique des financements

Source : http://carbonfinance.org/docs/CFU_AR_2006.pdf ; Réalisation : H. Parmentier, ENS de Lyon, 2007

La déclinaison du Protocole de Kyoto par l'Union européenne : un laboratoire

L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005 et le lancement du système européen des quotas de CO2 ont marqué une étape importante dans la tarification du carbone. L'UE (à 15) et les États-membres sont conjointement responsables de l'exécution de l'engagement de réduction de 8% prévue dans l'Annexe B du Protocole. Un Système européen de quotas d'émissions négociables (SEQEN) a été organisé et inauguré le 1er janvier 2005. Ce marché ne porte que sur la réduction des émissions de CO2 (marché ou "finance carbone"), mais, en contraignant les agents économiques à réduire leurs émissions de CO2, il devrait avoir un effet vertueux d'entraînement sur la réduction d'autres GES.

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS)

Anticipant le nouveau marché des UQA prévu par le Protocole de Kyoto qui sera effectif en 2008 (pour la période 2008 - 2012), l'UE, par la directive 2003/87/EC (dite directive quota ou directive ETS), s'est dotée d'une législation contraignante sur le CO2. La directive ETS organise un système d'échange de quotas d'émissions (ETS - Emissions Trading Scheme). Initialement, elle ne concernait que le négoce interne de permis d'émission de CO2 alloués par les États-membres aux secteurs concernés :  aciéries ; centrales électriques ; raffineries de pétrole ; industrie papetière ; industries minérales.

Mais une autre directive projet ("linking directive" 2004/101/CE), adoptée en sept 2004, a élargi le champ d'application de la directive ETS pour y inclure les deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto (MDP et MOC). Les crédits d'émission provenant de ces deux mécanismes seront rendus équivalents aux quotas au sein de l'ETS. Les URE seront utilisables à partir de 2008. Par l'ensemble du système, les Parties (États-membres de l'UE) de l'Annexe 1 peuvent acquérir des unités de quantité attribuée (UQA/AAU), des unités de réductions certifiées des émissions (URCE/CER) ou des unités de réduction des émissions (URE/ERU). Ces transferts doivent être comptabilisés dans des registres nationaux.

Les unités du jeu des échanges mondiaux du marché carbone

• Carbon finance unit (CFU) : unité de financement carbone de la Banque mondiale.
• Ppmv : partie par million en volume, pour décrire la quantité d'une substance donnée (gaz carbonique par exemple) contenue dans un échantillon (d'air atmosphérique par exemple) contient . 1 ppmv correspond à 1 cm³ par m³.
• Quota : correspond à une autorisation d'émettre une tonne de CO2.
• Tonne équivalent CO2 / carbone : les bilans des GES sont exprimés en tonne équivalent CO2 (tEqCO2) ou en tonne équivalent Carbone (teqC).
• Unité de quantité attribuée (UQA) / Assigned amounts unit (AAU) : permis d'émssion associé au Mécanisme des Permis transférables (PT)
• Unité d'absorption (UA) / Removal unit (RMU) : mesure du potentiel estimé d'absorption de GES par les "puits de carbone" (forêts par exemple).
• Unité de réduction des émissions (URE) / Emission reduction unit (ERU) : crédit d'émission pour les Mécanismes de projets MOC/JI
• Unité de réduction certifiée des émissions (URCE) / Certified reduction unit (CER) pour les Mécanismes de projet MDP/CDM
• Unité (tonne) de réduction certifiée des émissions par création ou restauration de forêt, temporaire ou à long-terme (tCER / lCER)

Concrètement, chaque installation reçoit chaque année un nombre donné de quotas entièrement échangeables au sein de l'ETS pendant une première période de négoce de trois ans (ETS 1, 2005 à 2007), puis de cinq ans (ETS 2, 2008 à 2012). La vente par enchère d'une partie des quotas est autorisée dans la limite de 5% du plan pour ETS1, de 10% pour ETS2. À la fin de chaque année toutes les installations doivent restituer autant de quotas que de tonnes de CO2 émises pendant l'année écoulée. La conservation des quotas non utilisés est possible d'une année sur l'autre au sein d'ETS 1.  Des sanctions sont appliquées en cas de non conformité (40€/tCO2 jusqu'en 2005, 100€/tCO2 après).

Activités industrielles, émissions de CO2 et attribution de quotas

En résumé, les principaux enjeux de l'ETS sont : de donner un signal prix pour guider les choix d'investissement des acteurs ; de faciliter l'engagement rapide des projets ayant les coûts de réduction des émissions les moins élevés ; d'impliquer d'autres acteurs que les producteurs d'électricité ou les grandes entreprises.

Pilotage et fonctionnement du système ETS européen et exemple français

Le marché européen de quotas d'émissions négociables de CO2 est opérationnel depuis le 1er janvier 2005 pour la période 2005-2007. Ce marché s'applique à 11 500 installations industrielles, représentant plus de 40% des émissions européennes de GES. Il fonctionne sur une stricte logique de "cap and trade". Les États-membres, à partir d'un Plan national d'allocation de quotas (PNAQ), ont doté les installations concernées sur leur territoire d'un quota d'émission qu'elles doivent respecter année par année. Pour respecter sa conformité, une installation peut, soit ramener ou maintenir ses émissions au niveau de son plafond (cap), soit acheter des quotas à une autre installation qui serait parvenue à réduire les siennes en dessous de son plafond. Le secteur énergétique est de loin la première activité concernée par ce nouveau marché : il a reçu un peu plus de 60% des 2,2 milliards de quotas de CO2 (chaque quota équivaut à une tonne) alloués sur la première période 2005 - 2007, dont 45% pour la seule production électrique.

Répartition des quotas d'émissions dans l'UE en 2006 et en 2007

Cartes réalisées par Hervé Parmentier, juillet 2007

Les étapes du processus européen transposé en France ont été les suivantes de 2004 à 2006 :

• 1 oct 2004 : Plan national d'allocation de quotas (PNAQ),
• 28 février 2005 : affectation de la portion 2005 des quotas aux industriels,
• 15 février 2006 : déclaration des émissions 2005,
• 28 février 2006 : affectation de la portion 2006 des quotas,
• 30 avril 2006 : restitution des quotas pour 2006.

Parallèlement aux engagements de l'UE, la France a pour objectif de diviser par 4 ("facteur 4") ses émissions d'ici 2050, soit 0,5 tC/an/hab contre 1,8 tC/an/hab en 2000.

C'est la Caisse des dépôts et consignations (CdD), mandatée par l'État français, qui a élaboré un registre national des quotas d'émission de GES et qui en assure la gestion. Quatorze autres États (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suisse, Monaco, Lichtenstein, Biélorussie et Russie) en ont retenu la technologie informatique, développée sur le modèle d'un système de gestion de titres financiers sous la dénomination de Seringas.

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a pris l'initiative de créer un fonds d'investissement en crédits CO2, le Fonds carbone européen (FCE) acteur sur le marché et financeur de projets de réduction des émissions de GES. Il a été souscrit par une dizaine d'investisseurs institutionnels (banques et compagnies d'assurance) français, européens et internationaux.

Au total, la Commission a approuvé l'allocation d'environ 2,16 milliards d'euros de quotas par an pour la première période 2005 - 2007. Le marché des quotas couvre, en 2006, 40% des émissions européennes, et 30% des émissions françaises. La France a alloué pour le premier PNAQ 156 MtCO2, alors que les émissions totalesfrançaises étaient estimées à 505 MtCO2 en 2003.

Des débuts en demi-teinte pour le laboratoire européen

À l'échelle de l'UE, le dispositif de la directive ETS est en phase d'ajustement. En effet, dans un premier temps, les gouvernements, sous la pression de leurs industriels, ont surestimé le montant des crédits carbone alloués aux entreprises. Les émissions vérifiées des 21 pays de l'UE disposant d'un registre opérationnel ont été inférieures aux quantités de quotas allouées en 2005. Ce laxisme s'explique par le souci qu'ont eu les États de protéger leurs entreprises avant de réduire leurs émissions de CO2. La chute des prix en est la conséquence et l'illustration : sur le marché Powernext Carbon, l'une des principales plateformes européennes d'échanges de permis d'émission de GES (issue d'un partenariat entre Powernext, Euronext et la Caisse des Dépôts), le prix moyen de la tonne de CO2 coté, s'élevait, en février 2007, à 1,23€ contre un prix moyen de 17,37€ en 2006 et de 22,51€ en 2005.

Et ainsi, peut-on se demander si le marché des permis d'émission n'a pas fait plus pour les résultats financiers des entreprises que pour le contrôle de la pollution ? Mais, s'il est un fait que les revenus des entreprises du secteur énergétique (électrique en particulier) se sont accrus considérablement de 2005 à 2007, cela n'est cependant pas imputable au seul effet du marché carbone, les tensions mondiales sur l'énergie en sont la cause essentielle.

La Commission européenne a admis que les États-membres ont alloué à leurs entreprises des objectifs trop généreux d'émissions de GES, perturbant le marché européen naissant des crédits d'émission. Aussi, les quotas de GES accordés à l'avenir devraient-ils être plus stricts. Les États-membres et la Commission européenne exploiteront au maximum les données observées pour établir et évaluer les Plans nationaux d'allocation des quotas de la seconde phase (PNAQ 2008-2012 correspondant à la période d'engagement de Kyoto 2008-2012). L'Allemagne a pris d'ores et déjà des mesures pour anticiper l'échéance comme le montre le document ci-dessous.

Le gouvernement fédéral allemand décide de mettre aux enchères près de 10% des certificats d'émission de CO2

BE Allemagne / Adit, Bulletin électronique de la Mission pour la science et la technologie de l'Ambassade d'Allemagne

Le Bundestag a adopté la nouvelle loi d'allocation des quotas d'émissions de CO2 (ZuG 2012) qui pose les bases juridiques pour la deuxième période (2008-2012) du commerce des émissions de CO2.

Quatre points essentiels de cette nouvelle loi sont à noter :

• 1) La quantité des certificats alloués sera désormais réduite à 453 millions de tonnes par année, soit une  diminution de 8% par rapport a la première période du commerce des émissions (2005-2007).
• 2) Les énergéticiens allemands n'obtiendront plus leurs certificats gratuitement. À partir de 2008, 40 millions de certificats seront mis aux enchères chaque année (soit près de 10%), pour une valeur annuelle de près de 800 millions d'euros.
• 3) Le gouvernement a choisi de ne pas différencier les centrales électriques modernes et anciennes : à partir de 2008, chaque type de centrale (gaz, houille, lignite) se verra allouer un nombre donné de quotas d'émission indépendamment de son niveau d'avancement technologique.
• 4) Les exigences de réduction des émissions de CO2 sont beaucoup plus modérées pour l'industrie que pour les groupes énergéticiens : sur une réduction totale de 57 millions de tonnes de CO2, la part de l'industrie ne représente que 1,5 million de tonnes.

Pour en savoir plus : www.bmu.de et www.dehst.de

Sources : Communique du ministère de l'environnement (BMU) - 22/06/2007 ; Revue de presse Areva Deutschland - N° 25 - Rédacteur : Dimitri Pescia, dimitri.pescia@diplomatie.gouv.fr

Source : www.bulletins-electroniques.com/actualites/43388.htm

Le système européen d'échange de carbone est ainsi devenu l'épicentre de la tarification du carbone dans le monde. D'après les évaluations de la Banque mondiale, il a capté 83% des échanges mondiaux de carbone en 2006. Il a deux atouts : il prévoit des mesures de vérification et de conformité strictes, des mécanismes de suivi rigoureux et de pénalités aux contrevenants ; il offre une interface moins politisée que l'interface mondiale de la CCUNCC et il se prêterait mieux à une harmonisation des efforts américains et européens dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi le programme européen pourrait peut-être inspirer les initiatives lancées dans le cadre du processus de Kyoto.

L'accord de Bruxelles du 9 mars 2007 relatif à une "politique intégrée en matière de climat et d'énergie"

Le 9 mars 2007 le Conseil européen de Bruxelles a adopté un accord relatif à une "politique intégrée en matière de climat et d'énergie" imposant un objectif global de 20% d'énergies propres d'ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990. Le principe d'une "approche différenciée" par pays pour tenir compte de certaines spécificités nationales a été retenu. Par exemple, cette "approche différenciée" autorise la France à suivre la voie nucléaire parallèlement aux énergies renouvelables. Chaque pays peut décider de recourir ou non à l'énergie nucléaire, en prenant acte des conclusions d'un récent rapport de la Commission européenne. Les États-membres se sont également engagés à un gain de 20% en terme d'efficience énergétique et une teneur obligatoire de 10% de biocarburants dans les carburants classiques.

Une politique intégrée en matière de climat et d'énergie. Plan d'action du Conseil européen (2007-2009) : une politique énergétique pour l'Europe.

Conseil européen de Bruxelles, 9 mars 2007, extraits

"Il s'agit de définir une vision commune en vue d'atteindre l'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de renforcer et d'étendre les marchés mondiaux du carbone, de développer, de déployer et de transférer les technologies nécessaires pour réduire les émissions, de prendre des mesures d'adaptation appropriées pour faire face aux effets du changement climatique, de lutter contre la déforestation, ainsi que de prendre des mesures concernant les émissions dues aux activités du transport aérien et maritime international. Tous les pays devraient être invités à contribuer aux efforts en ce sens compte tenu de leurs responsabilités différenciées et de leurs capacités respectives.

Le Conseil européen réaffirme que les engagements de réduction des émissions en valeur absolue constituent l'élément central d'un marché mondial du carbone. (...) Il souligne que l'UE est déterminée à faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et décide que (...) l'UE prend, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de GES d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport à 1990.

Le Conseil européen décide qu'il est nécessaire d'adopter une approche différenciée à l'égard des contributions des États membres, qui soit équitable et transparente et qui prenne en compte les particularités nationales, ainsi que les années de référence pertinentes prévues dans le protocole de Kyoto pour la première période d'engagement. (...) Compte tenu de l'importance considérable que revêtent les secteurs grands consommateurs d'énergie, le Conseil européen souligne que des mesures présentant un bon rapport coût-efficacité sont nécessaires pour améliorer la compétitivité de ces industries européennes et en réduire l'incidence sur l'environnement.

(...) le Conseil européen invite la Commission à évaluer en temps opportun le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en vue d'en accroître la transparence, de le renforcer et d'en élargir le champ d'application, ainsi qu'à envisager, dans le cadre de cette évaluation, l'extension éventuelle de ce champ d'application à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie ainsi qu'aux transports de surface.

Le Conseil européen insiste sur la nécessité d'une politique européenne des transports efficace, sûre et durable. Dans ce contexte, il importe de mettre en œuvre des mesures visant à accroître la performance environnementale du système de transport européen. Le Conseil européen prend acte des travaux menés actuellement par la Commission européenne en ce qui concerne l'évaluation des coûts externes du transport et leur internalisation.

(...) Sur la base de la communication de la Commission intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe", le Conseil européen adopte un plan d'action global dans le domaine de l'énergie pour la période 2007-2009 qui constitue une grande étape dans la mise en place d'une politique énergétique pour l'Europe. (...)  Le plan d'action indique de quelle manière il est possible d'accomplir des progrès significatifs dans le fonctionnement efficace et l'achèvement du marché intérieur de l'UE dans le domaine du gaz et de l'électricité et la mise en place d'un marché plus interconnecté et intégré. Il envisage la nomination de coordinateurs de l'UE pour quatre projets d'intérêt européen prioritaires. Il aborde également la question essentielle que constitue la sécurité de l'approvisionnement énergétique et examine les mesures à prendre en cas de crise éventuelle."

Conseil Européen, Bruxelles, 8 & 9 mars 2007 - Conclusions de la Présidence : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/07/language=FR

Le texte de l'accord souligne que des "objectifs nationaux spécifiques" seront élaborés avec l'implication des États-membres, en procédant à une répartition tenant compte des différents points de départ nationaux, dont le niveau des énergies renouvelables et la palette énergétique. La Commission prévoit quelques remous autour de l'attribution des Plans de quotas d'énergies renouvelables à chaque État-membre pour la période 2008 - 2012.

Kyoto : ailleurs, autrement ... et après 2012 ?

À l'échelle mondiale, une situation contrastée à la veille de la première période du Protocole (2008 - 2012)

Les émissions de GES ont diminué d'environ 3,3% dans les 41 pays industrialisés de l'annexe 1 de la CCNUCC entre 1990 et 2004, mais la tendance 2000 à 2004 est plutôt à la hausse révèle un rapport de la Convention en 2006. En effet cette baisse correspond pour l'essentiel à une réduction de 36,8% des émissions de GES constatée dans les pays d'Europe centrale en économie de transition (voir infra). Or, avec leur décollage économique, ces pays ont vu leurs émissions augmenter de 4,1% entre 2000 et 2004 ce qui relativise leur performance antérieure.

Dans l'Union européenne à 23, les émissions de GES ont baissé de 0,6% entre 1990 et 2004. Parmi les 41 pays de l'annexe 1 de l'UNFCCC, la Turquie a vu ses émissions bondir de 72,6% au cours de cette période, tandis qu'à l'opposé, la Lituanie a réduit les siennes de 60,4%. La réduction des émissions a été très faible dans des pays comme la France (-0,8%) ou le Danemark (-1,1%), plus marquée en Grande-Bretagne (-14,3%) et en Allemagne (-17,2%). Les pays d'Europe centrale et orientale ont fait nettement mieux: la République tchèque (-25%), la Slovaquie (-30,4%), la Pologne (-31,2%), la Hongrie (-31,8%) et la Russie (-32%). Dans la catégorie des "mauvais élèves", l'Espagne a enregistré une augmentation de 49% de ses émissions, le Portugal fait à peine mieux (+41%).

Les émissions de CO2 dans l'Union européenne et dans le monde entre 1990 et 2004

Les États-Unis, qui émettent près du quart du CO2 mondial, n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto mais s'étaient engagés à réduire de 6% leurs émissions d'ici 2012. Or, leurs émissions ont augmenté de 15,8% de 1990 à 2004 d'après le rapport.

Des politiques plus efficaces devront être adoptées afin de réduire les émissions de GES, notamment dans le secteur des transports dont les émissions de GES ont augmenté de 23,9% entre 1990 et 2004.

Voir une autre page de ce corpus documentaire : Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie)

Grandes manœuvres sur le marché carbone

À l'échelle mondiale, un certain nombre d'acteurs ont commencé à intégrer le prix du carbone dans leurs décisions économiques, avec des conséquences encore limitées sur les choix énergétiques. L'économie mondiale n'en est qu'aux premiers stades de sa transition vers un régime plus sobre en carbone. Le marché des crédits Kyoto constitue une première étape de la tarification du carbone à l'échelle internationale. Ce marché débutant connaît de multiples imperfections mais il a "le mérite d'exister".

En dehors du marché international des UQA et du système d'ETS européen, d'autres systèmes de négoce sur les émissions de GES existent dans le monde, sous d'autres formes, à d'autres échelles. Divers États, ayant ratifié ou non le protocole de Kyoto, ont mis en place des marchés du carbone en vue de réduire leurs émissions de GES. Le principe de ces marchés est identique au principe du marché européen : définition d'une contrainte carbone répartie sur certains acteurs identifiés (essentiellement les producteurs d'électricité dans un premier temps), et autorisation d'échange de crédits carbone correspondant à des réductions d'émissions.

En Amérique du Nord, le Chicago Climate Exchange fonctionne sur un échange auto-régulé entre entreprises et acteurs publics qui se fixent des engagements volontaires de réduction d'émissions. Certaines entreprises responsables d'émissions de CO2 ont organisé des systèmes d 'échange interne (Shell, Bristish Petroleum).

En Europe, l'ETS britannique en fonctionnement depuis 2002 repose sur des incitations financières pour les entreprises se fixant des engagements (attribution par enchères) et un système d'échange. Au Danemark existe un commerce d'émissions limité au secteur de la production d'électricité. La Finlande, les Pays-Bas ont développé des projets de MOC et de MDP.

Le Conseil européen de mars 2007 (cf. supra) se prononce en ces termes : "Les pays développés devraient continuer à montrer la voie en s'engageant à réduire collectivement leurs émissions de GES de 30% environ d'ici 2020 par rapport à 1990 (...) à titre de contribution à un accord mondial global pour l'après-2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives."

Pour suivre l'actualité de ces questions, consulter la rubrique de : Veille de l'actualité scientifique et technologique internationale, une sélection des Bulletins électroniques de la Mission pour la science et la technologie de l'Ambassade ( BE Adit)

Annexe : glossaire complémentaire. Voir aussi le glossaire général du dossier

• Additionnalité - Principe qui consiste à ne pas valoriser une réduction d'émissions qui aurait de toute façon eu lieu en l'absence d'une incitation financière.
• Adaptation /atténuation (mitigation) - Les politiques d'adaptation regroupent l'ensemble des mesures (et des politiques) mises en place par des collectivités ou par des pays pour faire face aux conséquences du changement climatique. Les politiques d'atténuation visent les actions de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
• (Pays de l') Annexe I - Pays développés et industrialisés identifiés comme principaux émetteurs de GES par la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC/UNFCC).
• (Pays de l') Annexe B - L'Annexe B du Protocole de Kyoto indique les engagements chiffrés des 40 pays industrialisés ayant accepté de s'engager sur des objectifs chiffrés de réduction des émissions nationales de GES entre 1990 et 2008-2012.
• Quantité assignée - Quantité de GES qu'un pays de l'annexe I peut libérer selon le Protocole de Kyoto, pendant la première période d'engagement de ce Protocole (2008-12).
• Ligne de base - Emission des GES qui se produirait sans action volontariste (projet et intervention politique).
• Capitaux carbone - Potentiel de réduction d'émissions de GES qu'un projet peut  produire et vendre.
• Fuites - Une fuite est une émission de GES supplémentaire induite en amont ou en aval du projet et dont l'origine est imputable au projet (transport de la production, report sur d'autres activités, approvisionnement à l'extérieur, etc.).
• PNAQ - Plan national d'allocation de quotas d'émission de GES (PNAQ) fixant la quantité de tonnes de CO2 que sont autorisées à émettre les entreprises de chaque État-membre de l'Union européenne.
• Scénario de référence - Situation future projetée en l'absence d'efforts de réduction des émissions de GES. Le volume de crédits générés par un projet correspondra à la différence entre les émissions du projet, mesurées ex post (une fois le projet mis en place) et les émissions du scénario de référence, appelées "niveau de référence" et déterminées ex ante.

Une sélection des principales ressources utilisées pour réaliser cette page

• Le site de la CCNUCC : http://unfccc.int/fr/index.html
• Les rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC - Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC) : www.ipcc.ch
• Caisse des dépôts :
  • Finance carbone www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38
  • Mission climat : www.caissedesdepots.fr/spip.php?article647
  • "Les marchés du carbone : quelle place pour l'agriculture française ?", SAF-agriculteurs de France, Ademe, Caisse des dépôts, février 2006 : www.caissedesdepots.fr/spip.php?article651
• Les marchés carbone par l'Ademe :www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13094
• La gestion des externalités dans le secteur de l'énergie, Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie, n° 74, 1er trimestre 2007 : www.iepf.org/docs/lef/LEF74.pdf
• BP Statistical Review of World Energy :www.bp.com/productlanding.do?categoryId=6848&contentId=7033471
• La gestion des externalités dans le secteur de l'énergie (sous la coordination de J. Percebois, Directeur du Centre de Recherche en Économie et Droit de l'Énergie /CREDEN, Université Montpellier 1), Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie (IEPF), Liaison Énergie-Francophonie, n° 74 – 1er trimestre 2007 : http://www.ifdd.francophonie.org/
• État et tendances du "marché carbone", Banque mondiale / International Emissions Trading Association.www.ieta.org/ieta/www/pages/getfile.php?docID=1667
• Carbon Finance Unit, service de la Banque mondiale : http://carbonfinance.org
• Commission européenne :
  • Climate change : http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm   ethttp://ec.europa.eu/environment/ets/welcome.do
  • directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 relative aux quotas d'émission de GES.http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_275/l_27520031025fr00320046.pdf
  • Le système d'échange des droits d'émission dans l'Union européenne :http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/.../language=FR&guiLanguage=en
• Le changement climatique, CIRAD : http://climat.cirad.fr
• "Économie et effet de serre", Éclairages mensuels, des études du Crédit agricole :http://kiosque-eco.credit-agricole.fr/site/page.php?pag_id=362
• Powernext Carbon : www.powernext.fr/index.php

Autres ressources diverses

• The Millennium Ecosystem Assessment : www.millenniumassessment.org/en/index.aspx
• Futura sciences, avec un dossier sur le climat :www.futura-sciences.com/comprendre/d/dossier179-1.php
• Le Centre Technique Interprofessionnel d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) :www.citepa.org/index.htm
  • Protocole de Kyoto et emissions de GES :www.citepa.org/emissions/regionale/PreparationDepartementInternetv2005.pdf.
• Le site canadien suivant propose des cartes de simulation des changements climatiqueshttp://atlas.gc.ca/site/francais/maps/climatechange/scenarios/globalannualtemp2050
• Manicore, site de Jean-Marc Jancovici, consultant spécialiste des évolutions climatiques et des marchés de l'énergie et du carbone : www.manicore.com
• Veille journalistique d'Euractiv' : www.euractiv.com/fr/developpement-durable
• Sur Planet-Terre, site du réseau DGESCO / ENS : "Résumé sur les changements climatiques à l'intention des décideurs" établi en 1995 par le groupe de travail I du GIEC. Rapport transmis par Jean Jouzel (Laboratoire des Sciences du Climat et l'Environnement, CEA-CNRS-UVSQ).http://planet-terre.ens-lyon.fr/planetterre/XML/db/planetterre/metadata/LOM-giec-rapport-1995.xml

Sélection et synthèse documentaire, mise en page web : Sylviane Tabarly,

Recherche, collecte et réalisation de bases de données, de cartes et graphiques complémentaires : Hervé Parmentier.

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Mise à jour :   22-07-2007

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