Déconcentration (en France)

La déconcentration consiste à déléguer les pouvoirs et les moyens de décision gouvernementale (administration centrale) à des autorités administratives implantées localement (préfets, recteurs, secrétaires généraux pour les affaires régionales, directeurs de services de l’État…). Elle se différencie de la décentralisation qui est un transfert de pouvoir vers d’autres collectivités que l’État. La déconcentration a pour objet de réduire le volume des décisions du pouvoir exécutif et des directions centrales pour en laisser l'appréciation et l'exercice aux représentants de l'État sur le terrain. La déconcentration permet de prendre le maximum de décisions au plus près des intérêts locaux et de chercher les solutions appropriées aux problèmes rencontrés.

Historiquement, la déconcentration des activités a concerné, dans l’entre-deux-guerres, le déménagement d’activités stratégiques de la région capitale ou des zones frontalières dans des régions jugées plus sûres. C’est le cas du transfert des activités aéronautiques civiles et militaires vers le Bassin aquitain, et plus spécifiquement Toulouse.

Dès le début des « Trente Glorieuses » (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947), géographes et aménageurs ont constaté les déséquilibres du territoire français. La déconcentration, effective depuis 1964, concerne la création de services administratifs sectoriels au niveau régional et départemental dans un souci de rapprochement des usagers et de couverture complète du territoire national. Les services administratifs déconcentrés sont regroupés en Directions régionales et Directions départementales, placées sous l’autorité du préfet (de région, de département). On peut citer les Directions régionales (et départementales) de l’Action culturelle, de l’Équipement, du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle, de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt, etc.

Un rapport des géographes Hautreux et Rochefort (1963) permet à l'ex-DATAR d'identifier huit villes (ou villes en réseaux), désignées, à partir de 1964, comme métropoles d'équilibre. Ces métropoles bénéficièrent d'une politique volontariste destinée à rééquilibrer le poids de Paris, à impulser des processus de développement régional plus autonomes. Elles furent dotées d'équipements, d'investissements publics renforcés. Mais, dès les années 1970, le bilan semblait mitigé et plutôt décevant : la croissance hypertrophique de l'Île-de-France ne ralentissait guère et les métropoles d'équilibre gênaient plutôt le développement des villes moyennes de leur propre système urbain.

Les activités déconcentrées peuvent être publiques, mais aussi privées, du fait d’incitations étatiques nombreuses. Ce fut par exemple le cas dans les années 1960 des activités industrielles délocalisées vers le Grand Ouest français, notamment dans les secteurs de l’industrie automobile et des biens de consommation (électroménager et télécommunications). Ce mouvement a en effet été largement encouragé par l’État, qui a mis en place des mécanismes incitatifs (indemnité de décentralisation industrielle de 1964 jusqu’en 1981, puis de nouveau à partir de 1995) et coercitifs (demande d’agrément pour toute extension ou création de nouvelle surface industrielle puis tertiaire en région parisienne, de 1955 jusqu’au milieu des années 1980).

Du côté des activités publiques, le 7 novembre 1991, le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) présidé par Édith Cresson alors Premier ministre, avait annoncé 19 décisions de délocalisation (4 000 emplois environ), parmi lesquelles l'ENA, l'ONF, la SEITA, la Manufacture des Gobelins, les Voies navigables de France (VNF), la DIACT (ex-DATAR), l'INPI et la Française des Jeux. Un deuxième CIAT, en janvier 1992, a annoncé la délocalisation de 70 organismes (7 000 emplois) et le mouvement a été poursuivi ultérieurement, par exemple, par la décision de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) de Paris à Chasseneuil-du-Poitou en 2002, ou, en 2004, avec le déménagement du CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) d’Issy-les-Moulineaux à Limoges… De même, les cotisations des artistes-auteurs-interprètes sont gérées, pour l’ensemble du territoire national, par l’URSSAF du Limousin.

Depuis une vingtaine d’années, les mesures de déconcentration sont moins nombreuses, les différents gouvernements ayant privilégié des mesures de décentralisation (Acte II et III de la décentralisation, en 2003 et en 2014-2015).

 (ST) juillet 2005, dernières modifications (SB, CB et JBB) : septembre 2024

Pour aller plus loin

• Vie publique, 2022 : Qu’est-ce que la déconcentration ?