Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire dans lequel les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité et de transports. Mis en place depuis le 1^er janvier 2002, les SCOT ont été institués par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 et succèdent ainsi aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle supra-communale.

Alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols, les SCOT prennent également en compte les différentes politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les Plans de déplacement urbain (PDU), les Programmes locaux de l'habitat (PLH) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) notamment doivent être compatibles avec le SCOT.

Par ailleurs, les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et leur révision sont simplifiées. 

Le périmètre et le contenu des SCOT ont été revus par ordonnance le 17 juin 2020, qui incite notamment à définir un périmètre proche du bassin d’emploi ou de mobilité.

(MCD) octobre 2013.

Pour compléter

• Un exemple en Alsace : Gilles Muller, « Dynamiques, mutations et recompositions paysagères des territoires ruraux alsaciens », Géoconfluences, mai 2021.

Liens externes

• Sur le site du ministère en charge de la cohésion des territoires : une présentation générale des SCOT
• Un exemple de SCOT : le SCOT 2030 de l’agglomération lyonnaise
• Erick Leroux, « Le SCOT : un outil de Management public territorial au service du développement durable des territoires ? », Gestion et management public, n° 1, 2012, p. 38-52