Directive européenne

En droit européen, une directives est un actes législatifs adoptés par les institutions communautaires, et qui donnent un certain nombre d’objectifs à atteindre dans un délai donné. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans la directive en modifiant ou en adoptant leur réglementation ou leur législation nationales dans un délai donné, mais elle leur laisse une certaine latitude sur les moyens à employer.

Dans le domaine des politiques environnementales, les directives européennes ont des conséquences importantes sur l’adaptation du droit dans les États membres. Elles nécessitent de procéder à des inventaires et à des délimitations spatiales (voir par exemple ZNIEFF, Natura 2000, INPN…). Les plans de gestion et les mesures de protection qui en découlent sont l'objet, localement, de négociations, voire de tensions, entre les principaux acteurs et les principaux usages concernés (tourisme, chasse, pêche, écologie, projets d'aménagement…).

(ST), 2007, dernière modification (JBB) décembre 2024.

Pour compléter avec Géoconfluences

• Sylviane Tabarly, « Un exemple de site Natura 2000 : les grottes de Perrier (Puy-de-Dôme) », Géoconfluences, mars 2007.