Droit et permis à polluer
Un droit à polluer, ou permis à polluer, désigne la fixation d'une quantité maximale de rejets d'un polluant, attribuée à un participant à un marché de permis d'émission (État, collectivité, entreprise), souvent nommé marché du carbone. Cela implique, à un moment donné, de fixer un seuil supportable de pollution à ne pas dépasser au risque de nuire à la durabilité du développement. Et ce qui suppose aussi une répartition équitable de ces droits entre les territoires ou acteurs impliqués dans la négociation (échelles mondiale, régionales ou locales). Le droit à polluer est donc une façon d'internaliser les coûts externes.
La question du marché du carbone et d’un droit à polluer est un sujet de discussion récurrent, notamment lors des COP.
(ST), 2004. Dernières modifications (JBB), mars 2024, janvier 2025.
