Droit et permis à polluer
Publié le 02/07/2024
Un droit à polluer, ou permis à polluer, désigne la fixation d'une quantité maximale de rejets d'un polluant, attribuée à un participant à un marché de permis d'émission (État, collectivité, entreprise). Cela implique, à un moment donné, de fixer un seuil supportable de pollution à ne pas dépasser au risque de nuire à la durabilité du développement. Et ce qui suppose aussi une répartition équitable de ces droits entre les territoires ou acteurs impliqués dans la négociation (échelles mondiale, régionales ou locales). Le droit à polluer est donc une façon d'internaliser les coûts externes.
>>> Voir aussi : Carbone (marché, taxe, empreinte, bilan, neutralité...)
(ST), 2004. Dernière modification (JBB), mars 2024.
