Enquête d'utilité publique, déclaration d’utilité publique (DUP)

En France, une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative permettant de réaliser sur des terrains privés une opération d‘aménagement (par exemple la construction d’une LGV, d’une autoroute, d’un projet d’urbanisme à l’échelle de tout un quartier…) par une suite d’expropriations réalisées au nom de l’intérêt supérieur de la nation (« utilité publique »).

La première phase de la DUP est le lancement d’une enquête d’utilité publique, phase d’un mois au cours de laquelle le projet est soumis aux observations du public, dans le but d'assurer l'information des personnes concernées, de garantir les droits de propriétaires et des tiers, de favoriser la concertation entre ces acteurs et d’étudier l’impact environnemental du projet, celui-ci ayant souvent des effets paysagers notables.

Le déroulement de l’enquête est mené par une commission d’enquête ou un rapporteur qui émet des conclusions favorables ou défavorables à la DUP. Toutefois, ces conclusions n'ont qu'une valeur indicative et ne s'imposent pas à la décision administrative finale. La déclaration d’utilité publique est donc prise par les pouvoirs publics : préfet pour des opérations de faible ampleur, Conseil d’État pour les projets les plus importants.

(ST), réécriture partielle (SB et CB) mai 2024