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Zonages d'inventaire ou de protection et sauvegarde

Publié le 02/07/2024
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Les Zonages d’inventaire ou de protection et sauvegarde sont des zonages qui contribuent à inventorier et parfois à « protéger » des habitats et des paysages. Il existe différents types de zonages, tels que :

  • Les Zones du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui ont remplacé, en 1993 (loi "paysage") les ZPPAU créées en 1983. Les Commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS) donnent leur avis sur les permis de construire ou de démolir aux abords et en covisibilité d'un monument historique, d'un secteur sauvegardé ou d'une ZPPAUP.
  • Les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) qui correspondent à un territoire remarquable par les espèces ou les habitats qu’elles abritent, ne sont pas, en elles-mêmes, une protection réglementaire. L’inventaire des ZNIEFF est un document d’alerte. On distingue les ZNIEFF de type I : Secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable / les ZNIEFF de type II : Grands ensembles naturels qui offrent des potentialités biologiques importantes.

(ST) 2007

 

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