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Des Chambres aux acteurs locaux, le rôle du Journal Officiel, exemple de la Loi sur la liberté des funérailles (1887)

Publié le 05/12/2022
Extraits du Journal Officiel du 18 novembre 1887. Sous la Troisième République, c’est dans la « Partie officielle » que sont publiés les actes officiels (lois, décrets, décisions…). Par convention, c’est à partir de leur publication dans le Journal Officiel que les lois deviennent effectives (sauf cas exceptionnels) ; cependant, lorsque l’on veut dater une loi, on mentionne plus souvent la date de son vote. Depuis 2016, le Journal Officiel est uniquement disponible en format numérique sur Légifrance : le « JO » est devenu un « JOE » (Journal Officiel Électronique). Source de l’extrait : Gallica, Bibliothèque de France.
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Extraits du Journal Officiel du 18 novembre 1887. Sous la Troisième République, c’est dans la « Partie officielle » que sont publiés les actes officiels (lois, décrets, décisions…). Par convention, c’est à partir de leur publication dans le Journal Officiel que les lois deviennent effectives (sauf cas exceptionnels) ; cependant, lorsque l’on veut dater une loi, on mentionne plus souvent la date de son vote. Depuis 2016, le Journal Officiel est uniquement disponible en format numérique sur Légifrance : le « JO » est devenu un « JOE » (Journal Officiel Électronique). Source de l’extrait : Gallica, Bibliothèque de France.

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