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La France : des territoires en mutation

Agriculture durable et territorialisation - Une illustration à partir de la région des Pays de la Loire

Publié le 15/12/2009
Auteur(s) : Geneviève PIERRE, UMR ESO 6590 – CARTA, université d'Angers,
Armand DJIMET-BABOUN, professeur en CPGE,
avec la collaboration d'Anne Rivière-Honegger, université de Lyon, UMR / CNRS 5600 EVS,

1. De 1992 à 2009, l'évolution des politiques agro-environnementales

2. En Pays de la Loire : des périmètres territoriaux à la territorialisation de pratiques

3. Vers une territorialisation des pratiques dans les Basses vallées angevines ?

L'agriculture durable trouve ses origines dans l'Agenda 21 pour le développement durable adopté au sommet de Rio en 1992 qui recouvre trois aspects fondamentaux du développement et de la qualité de vie de nos sociétés : le développement économique, la protection de l'environnement et le développement social et humain [2]. Depuis les années 1990, les pratiques agro-environnementales s'intègrent dans les programmes de développement durable qui couvrent des territoires plus ou moins vastes, qui peuvent s'emboîter et correspondre à un cadre administratif, à des espaces naturels tels que les zones humides, à des zones défavorisées en montagne, etc.
Dans ces nouvelles perspectives et pour favoriser une agriculture durable respectant les engagements de Rio, puis ceux de Kyoto, mais aussi les nouvelles orientations de la Politique agricole commune (PAC) l'agriculture française, première de l'Union européenne (UE), a dû s'adapter, mettant en avant la multifonctionnalité [3] de ses territoires en conciliant espace productif et espace "naturel".

D'après les travaux de  L.-P. Mahé (2001), professeur à l'École nationale d'agronomie de Rennes, la multifonctionnalité envisagée du côté des externalités agricoles et de la production d'espace pourrait se décliner en quatre niveaux correspondant à des périmètres spécifiques :

  • des zones "grises" ou zones agro-industrielles avec des contraintes environnementales minimales ;
  • des zones "blanches" réservées à l'agriculture raisonnée : zones de captage d'eau, abords des cours d'eau ;
  • des zones "vertes" destinées à la protection de la biodiversité, des sites naturels, des zones humides et des forêts où ne serait autorisée que l'agriculture biologique ;
  • enfin, des zones "bleues", véritables sanctuaires naturels, proches des parcs nationaux.

 

Ce zonage, simple cadre de travail, permet de prendre en compte le degré de "naturalité" des territoires et de leur donner de nouvelles affectations pour qu'ils concilient démarche de qualité pour leurs productions, respect des écosystèmes et affirmation de leur identité.

Les démarches de qualité et de traçabilité se sont imposées au tournant des années 1990 alors que des crises de sécurité alimentaire se sont succédé (en 1996 et en 2001, l'encéphalopathie spongiforme bovine / ESB, en 1999, la contamination de la filière poulet en Belgique par de la dioxine, depuis 2006, la fièvre catarrhale ovine / FCO qui touche les ruminants, etc.), démontrant les limites de l'agriculture productiviste. Des politiques visant la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement, de Mesures agro-environnementales (MAE), ont débuté avec le règlement européen du 30 juin 1992 (règ. CEE n° 2078/92) qui rendait obligatoire sa transposition par les États membres. En France, elles ont donné lieu à des cahiers des charges bâtis région par région, portant sur des surfaces bien définies et donnant lieu à rémunération annuelle.

Par ailleurs, sur le plan international, la saturation du marché, les difficiles négociations du GATT-OMC [4], ont imposé la révision des politiques agro-alimentaires.

C'est dans le cadre des mesures agro-environnementales imposées par ce contexte qu'une territorialisation des pratiques peut être observée à travers l'exemple des Basses vallées angevines (BVA) en Pays de la Loire.

De 1992 à 2009, l'évolution des politiques agro-environnementales

Depuis la réforme de la PAC de 1992 (voir encadré ci-dessous) officialisant les mesures agro-environnementales (MAE), les dispositifs agro-environnementaux se sont succédé en France. Certains répondant à des déclinaisons très locales de MAE, comme les Opérations locales agro-environnementales (OLAE). D'autres relevaient de dispositifs nationaux (Contrats territoriaux d'exploitation, CTE, puis Contrats d'agriculture durable, CAD) articulés avec les politiques européennes, notamment, depuis 2000, avec le "second pilier" de la PAC : règlement de développement rural de l'UE et Plan de développement rural national français de 2000-2006. Les contenus du Plan de développement rural pour la période 2007-2013 ont été renouvelés par de nouvelles MAE, dont les MAE territorialisées (MAET). Ces mesures se sont inscrites, à des niveaux divers, dans les réflexions et les politiques sur la multifonctionnalité de l'agriculture, sur le développement intégré rural/urbain, sur l'agriculture durable. Mais leur contenu s'est resserré sur des objectifs agro-environnementaux qui sont loin d'épuiser la définition de l'agriculture durable, ni d'embrasser tous les contours d'une réflexion articulant territoire, durabilité et agriculture (Le Caro et al, 2007).

Annexe :

La Politique agricole commune (PAC) : glossaire et repères

Mots clefs : Accord de Luxembourg / Agenda 2000 / Aides directes (ou paiements directs) / Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) / Bonnes pratiques agricoles / Conditionnalités des aides / Découplage (des aides) / Droit à paiement unique (DPU) / Dégressivité des aides (ou modulation des aides) / Éco-conditionnalité / Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) / Gel des terres / Jachère / Mesures agro-environnementales / Organisations communes des marchés (OCM) / Politique agricole commune (PAC) / Piliers / Prix d'intervention ("prix de soutien" ou "prix plancher") / Quotas laitiers / Régime de paiement unique (RPU) / Restitution à l'exportation / Surfaces et terres agricoles.

En encadré : Les aides directes à l'agriculture en France (2006) / Le service Tele PAC.

Le CAD permet de questionner la durabilité et la contractualisation en matière agro-environnementale. Ce dispositif a réalisé à certains égards une transition entre les CTE (1999-2002)  et les MAE territorialisées (MAET) mises en place en 2007 (encadré ci-dessous). Il reprend le principe de la contractualisation sur 5 ans des CTE (État/société/agriculteur ou collectivités locales), mais le volet socio-économique est devenu facultatif. Il est ouvert à de nouveaux acteurs (collectivités territoriales et intercommunalités, associations environnementalistes, parcs naturels régionaux), ouverture encouragée et approfondie dans le cadre des MAE territorialisées depuis 2007. Et les actions du CAD s'inscrivent, pour partie, sur des périmètres zonés en fonction de particularités environnementales très localisées.

Un récapitulatif des principaux dispositifs de "durabilité" agro-environnementale en France

Opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF) et Opérations locales agro-environnementales (OLAE) - Ces deux premiers dispositifs d'incitation à la multifonctionnalité se sont succédé à partir de 1992 pour s'adapter aux évolutions de la PAC puis ils ont laissé la place aux CTE.

Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) - Ils furent introduits, de 1999 à 2002, dans le cadre d'une première réorientation de la politique agricole française (liée à la réforme de la PAC en 1999 : l'Agenda 2000) pour inciter les exploitants agricoles à développer un projet global d'exploitation s'inscrivant dans le territoire agricole local, selon le concept de multifonctionnalité, prenant en compte la gestion de l'espace, le développement économique, la création ou le maintien de l'emploi et la protection de l'environnement.

Contrats d'agriculture durable (CAD) - Ils ont pris le relais des CTE (décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003) comme outils de développement de la multifonctionnalité de l'agriculture. Ils contractualisaient la contribution de l'exploitation agricole à la préservation des ressources naturelles à travers l'occupation et l'aménagement de l'espace rural : lutte contre l'érosion, préservation de la qualité des sols, de la ressource en eau, de la biodiversité et des paysages. Ces contrats, passés entre l'exploitant agricole, l'État et, le cas échéant, des collectivités territoriales pour une durée de cinq ans, ont accompagné les changements de l'exploitation vers une agriculture plus durable (diversification des activités, amélioration de la qualité des produits). Un volet agro-environnemental, obligatoire, rémunère les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en place de ces nouvelles pratiques.

Cependant, à la différence des CTE qui pouvaient être souscrits par tous les agriculteurs d'un département, quelle que soit la localisation de leur exploitation, mais en fonction de thématiques précises et prioritaires, les CAD s'appliquent sur des périmètres beaucoup plus resserrés au sein d'un département (quelques périmètres de bassin versant très sensibles à la pollution de l'eau ou liés au respect de la biodiversité), sauf à choisir certaines thématiques de contractualisation comme la conversion à l'agriculture biologique, la protection des races menacées ou l'apiculture.

Depuis 2007, les CAD sont remplacés par de nouveaux dispositifs agro-environnementaux mis en œuvre dans le cadre de la programmation du développement durable 2007-2013. Au cours des années 2004, 2005 et 2006, environ 22 000 CAD ont été signés représentant un montant total de 556 millions d'euros, ils viendront à échéance entre les années 2009 et 2011.

- Mesures agro-environnementales  territorialisées (MAET) - En 2007, les MAET ont pris la suite des CAD pour former un dispositif qui est destiné à s'appliquer sur des territoires encore plus étroitement délimités que dans le cas des CAD, aux enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire, notamment les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau. Les MAET aideront les exploitants agricoles des sites Natura 2000 à adopter les mesures de bonne gestion définies dans le document d'objectifs de chaque site. Les MAET visent aussi à préserver ou rétablir la qualité de l'eau au titre de la directive cadre sur l'eau. Il peut s'agir des bassins versants ou des bassins d'alimentation des captages pour l'alimentation en eau potable, dont l'état se dégrade (ou est d'ores et déjà dégradé) sous l'effet de pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et/ou pesticides).

- Natura 2000 - Le Conseil européen du 21 mai 1992 (92/43/CEE) a engagé la constitution d'un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé "Natura 2000". Celui-ci est destiné avant tout à préserver l'habitat naturel d'espèces animales et végétales menacées dans l'UE. Elles sont recensées dans les directives "oiseaux" de 1979 (zones ZPS) et "habitats" de 1992 (zones pSIC / ZSC).

Le classement en zone Natura 2000 n'interdit pas la poursuite d'activités économiques ou de loisirs compatibles avec leur protection et le zonage des sites du réseau, en ZPS ou en pSIC/ZSC, doit être un compromis entre les impératifs scientifiques, socio-professionnels et politiques.
En France (données Ifen de mai 2007), le réseau Natura 2000 représente  6,8 millions d'hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain. Il comprend 1 706 sites répartis sur quatre régions biogéographiques terrestres : la région alpine  s'étend sur une partie des massifs des Alpes et des Pyrénées ;  la région atlantique  s'étend sur la moitié Ouest de notre territoire national ; la région continentale ; la région méditerranéenne.
Les types de milieu du réseau terrestre étaient ainsi répartis (en millions d'hectares et en %) :
territoires agricoles (2,78 / 41%) ; forêts (2,66 / 39%) ; landes, milieux ouverts (0,89 / 13,00%) ; zones humides + eau (0,41 / 6,00%) ; territoires artificialisés (0,08 / 1,100%).

Les étapes de la constitution du réseau Natura 2000


Voir aussi, dans ce dossier (corpus documentaire) : Natura 2000, où en sommes-nous en France ?

Les MAET reprennent des dispositifs déjà en place dans les CAD : la prime herbagère agro-environnementale est prolongée, de même que l'encouragement aux systèmes fourragers économes en intrants, la conversion à l'agriculture biologique, la protection des races menacées et l'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques. Les MAET, bien qu'étroitement zonées, reçoivent au niveau national le maximum des crédits engagés pour l'ensemble des MAE : 80% en 2007. Elles répondent à deux enjeux : la protection de la biodiversité incluant principalement les zones "Natura 2000" (encadré ci-dessus) et la protection des bassins versants au titre de la directive cadre sur l'eau (périmètres de protection des captages d'eau [5]). Les sites "Natura 2000" représentent en 2007 plus des 3/4 des dossiers MAET.

Dans la région des Pays de la Loire, comme ailleurs, le passage du CAD aux MAET indique un net resserrement géographique autour d'enjeux prioritaires particulièrement ciblés et articulés sur la problématique des zones humides, sur le réseau Natura 2000 (carte ci-contre : les Basses vallées angevines), et sur les zones de captages pour l'enjeu "eau" : zones blanches et zones vertes selon L.P. Mahé (2001, op. cit.).

Au total, les CAD et les MAET posent la question de la bonne échelle de la durabilité. Le processus de définition des périmètres d'application des mesures agro-environnementales en cours depuis le CAD articule principalement deux niveaux d'échelles. D'une part, l'échelle du périmètre prioritaire  à enjeu "eau" ou à enjeu "biodiversité" lié à Natura 2000. D'autre part, l'échelle de la parcelle contractualisée, unité spatiale concrète de l'application agro-environnementale. Contrairement au CTE, dans lequel le contrat portait sur l'ensemble de l'exploitation agricole, mais pas forcément sur l'ensemble d'un territoire agricole (malgré quelques contre-exemples, Terrieux A., 2007) ainsi qu'un rapport d'évaluation l'a noté (Urbano & Vollet, 2005), le CAD à enjeu "eau" et/ou "biodiversité", n'engage pas l'ensemble de l'exploitation et ne préjuge pas de son inscription dans la durabilité agricole (Féret S., 2000), malgré le respect obligatoire, par ailleurs, de règles d'éco-conditionnalité [6]. Il en est de même pour les MAE territorialisées. Le resserrement sur un périmètre "administratif" précis d'enjeux prioritaires doit, par un effet de "masse", permettre de contractualiser le plus de parcelles possibles avec le plus d'agriculteurs concernés.

Site Natura 2000 des Basses vallées angevines - Occupation du sol

Document Angers Loire Métropole

C'est cette adaptation locale forte de politiques publiques prévues dans un cadre national, mais qui trouvent ici un terrain d'application très propice grâce à une forte mobilisation des agriculteurs et des institutions locales, que l'on peut appeler "territorialisation" (Tauber & André, 2005 ; p 233). Cette définition de territorialisation est la plus couramment utilisée par les institutions agricoles et territoriales dans le cadre de politiques de développement local, ou de politiques publiques (sources : CNASEA, ministère de l'Agriculture, Docob Natura 2000, ADASEA, Diren et DRAF des Pays de la Loire…).

En Pays de la Loire : des périmètres territoriaux à la territorialisation de pratiques

Les Pays de la Loire, région dont les spécialisations agricoles dominantes sont liées à l'élevage, sont un bon terrain pour observer ces programmes. Dans cette région à forte densité d'actifs agricoles, l'agriculture intensive conventionnelle est juxtaposée à des formes d'agricultures moins intensives et qui s'appuient sur leurs propres réseaux. Rappelons le poids historique de la Confédération  paysanne en Loire Atlantique, le rôle significatif du Réseau agriculture durable (Bouzillé-Pouplard E., 2002 ; Deléage E.,  2003). Et le réseau du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (Farre) a été présidé, de 1999 à 2005, par Christiane Lambert, agricultrice militante du Maine-et-Loire, également vice-présidente de la FNSEA depuis 2005. L'agriculture biologique est, en surfaces concernées, assez bien représentée dans cette région (par rapport à l'ensemble "France") et 50% du troupeau laitier bovin bio français est localisé en Bretagne et Pays de la Loire.

Annexe : situation de l'agriculture biologique en France

L'agriculture biologique est officiellement reconnue en France depuis le début des années 1980 et le règlement communautaire s'y applique depuis 1991. Mais, après plusieurs années de forte croissance, ce mode de production stagne pour représenter à peine plus de 2% de l'ensemble des exploitations en 2007 (près de 12 000 unités certifiées en 2007) sur 557 milliers d'hectares.

Ce qui met la France à la 5e place de l'UE pour sa superficie agricole certifiée bio mais à la 21e pour le poids du "bio" dans ses superficies agricoles, loin derrière l'Autriche (13%) et la Lettonie, l'Italie et l'Estonie (9%). La part du bio varie selon les régions françaises (carte ci-contre). Elle est proche de 10% de la SAU dans la Drôme, de 8 à 9% dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône, de 7% dans les Hautes-Alpes et de 5% en Loire-Atlantique. Mais elle peu présente dans les départements spécialisés en grandes cultures du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.

L'agriculture biologique en France privilégie, en productions végétales, les fourrages et les protéagineux. Des cultures qui, amenant de l'azote au sol, permettent de se passer d'engrais chimiques. Les plantes à parfum ou médicinales sont l'autre point fort des producteurs bio. En productions animales, l'agriculture biologique a plus de poids chez les éleveurs ovins laitiers, caprins et chez les aviculteurs qu'en élevage bovin.

En 2007, l'Observatoire national de l'agriculture biologique recense 6 400 entreprises de conditionnement, de transformation et de distribution certifiées bio. Un chiffre en forte croissance depuis que la certification a été étendue aux distributeurs en juillet 2005 mais qui s'accompagne d'un écart croissant entre les capacités de commercialisation de la filière et les besoins en matière première d'origine nationale. Pour répondre à la demande, la France doit importer 30% de l'alimentation biologique consommée dans l'Hexagone.

L'agriculture biologique peine donc toujours à répondre à la demande croissante des consommateurs français et les objectifs fixés par le Grenelle Environnement [7] pour 2012 paraissent difficiles à atteindre. L'augmentation constante du nombre d'exploitations agricoles de cultures bio (+11% en 2008) témoigne des efforts de la filière mais les surfaces agricoles consacrées à l'agriculture biologique devraient tripler d'ici 2012. De même, le Grenelle a fixé l'objectif des 20% de produits bio dans la restauration collective publique d'ici 2012. Aujourd'hui, le taux avoisine 0,5%. "Les objectifs sont très ambitieux. On sera certainement en dessous mais c'est un bon déclic", souligne le président de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB).

Parallèlement, les Français sont de plus en plus demandeurs de produits bio. Le marché a rapidement progressé pour la seule année 2008, de +25% selon le rapport annuel de l'Agence bio. En vente directe, les Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap) peinent à fournir les paniers hebdomadaires de fruits et légumes biologiques à leurs clients, faute de terres et de producteurs. Croissance rapide d'un nouveau marché capté par la grande distribution, production qui a du mal à suivre et par suite, importations en forte hausse, telles pourraient être les conséquences du Grenelle de l'environnement selon les experts du ministère de l'Agriculture (Graphagri 2009).

Principale source :

 

Autres :

  • Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) : www.fnab.org
  • L'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio) est un groupement d'intérêt public (GIP) associant des organismes publics et des partenaires professionnels : www.agencebio.org
  • Points de vue sur l'agriculture biologique en France : www.agriculture-environnement.fr/spip....
  • Réseau des Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap) : www.reseau-amap.org

http://agreste.agriculture.gouv.fr/.../2009

Les spécialisations agricoles dominantes de la région Pays de la Loire sont liées à l'élevage. Les sites Natura 2000, les zones humides liées à la convention de Ramsar [8] couvrent 11% de son espace : Basses vallées angevines, vallée de la Loire, Brière, marais de Guérande, estuaire de la Loire, lac de Grand-Lieu, Marais poitevin, Marais breton et marais de Goulaine. Aussi, cette région illustre bien les réflexions sur la place du territoire dans les dispositifs agro-environnementaux et le poids des mesures dites "territorialisées" (CAD, MAE ou MAET) face aux mesures thématiques (protection des races menacés, agriculture biologique, MAE plus généralistes comme la prime herbagère agro-environnementale…).

La région est la première bénéficiaire des CAD en 2004 puis des MAET en 2007. En 2004, elle absorbait 20% de l'enveloppe nationale dévolue aux CAD et, en 2007, 27% des dossiers MAET et 11% des dossiers de conversion à l'agriculture biologique souscrits en France ! En 2007, 17 435 ha sont engagés en Pays de la Loire pour les MAET (dont les 3/4 des surfaces pour l'enjeu biodiversité très articulé à Natura 2000). Les enjeux "eau" et "biodiversité" représentent près de 92% des surfaces contractualisées en MAE. Cela prolonge bien les tendances observées entre 2004 et 2006 avec les CAD. En 2006 (c'est-à-dire à la clôture des contractualisations CAD), 5% de la SAU des Pays de la Loire bénéficie d'aides agro-environnementales et 45% de ces surfaces concernent la gestion extensive des prairies, notamment en zones humides (28%). Les zones Natura 2000 correspondent à 26% de la surface totale contractualisée en CAD alors qu'elles ne représentent qu'une part  minoritaire du territoire contractualisable. La répartition des dossiers CAD par canton cible particulièrement certains espaces : Marais poitevin, Marais breton, marais de Guérande et Basses vallées angevines.

Zonages des CAD et des MAET en région Pays de la Loire

Réalisation - Conception : S. Giffon, université d'Angers, 2008

Plus localement, les Basses vallées angevines et la vallée de la Loire (Montembault, 1997 & 2002) sont exemplaires par les périmètres d'actions agro-environnementales qui s'y sont superposés dès les années 1990. Ces espaces présentent des problématiques environnementales comparables, du moins selon le regard des politiques publiques : zones humides, protection d'espèces menacées ou à enjeux (le râle des genêts - Crex crex - par exemple), extension des zones inondables et d'épandage des crues, réflexion sur les systèmes d'élevage sur prairies humides. Les associations environnementalistes, notamment la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont joué un rôle capital dans la prise de conscience environnementale.

Dès le début des années 1980, la LPO s'alarme du développement des peupleraies (diagramme ci-contre), de l'abandon des terres agricoles et des pratiques extensives de pâturage et de fauche sur les prairies des Basses vallées angevines. Les quotas laitiers à partir de 1984, la fiscalité plus favorable aux parcelles plantées en peupliers plutôt qu'aux prairies humides jusqu'en 2005, les cessations d'activités et la pression cynégétique accrue (chasse au gibier d'eau), entraînent une déprise agricole qui menace la population d'oiseaux hivernant : l'abandon progressif des prairies inondables par les agriculteurs, l'apparition de friches estimées à 200 ha au début des années 1990, le développement rapide des peupleraies et la disparition de la pratique traditionnelle de pâturage et de fauche menacent la préservation de l'avifaune, cet espace abritant 40% des râles des genêts en France.

La LPO cherche à imposer le respect de ces habitats. En 1984, l'inscription en Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) [9] s'impose, prolongé par le programme LIFE (Instrument financier pour l'environnement de l'UE : la LPO acquiert plus de 300 ha de terres agricoles).

Diagramme paysager en Pays de la Loire

Réalisation : Ecce Terra, Urbanisme et paysage www.ecce-terra.fr

Atlas de paysages : www.ecce-terra.fr/fiches/atlas.htm

Diagramme publié dans les actes du colloque "L'évaluation
du paysage : une utopie nécessaire ?" (2004)

Puis se succèdent, après la loi sur l'eau en 1992 : la proposition du site comme "site d'intérêt communautaire" dès 1998, puis en 1999 sa désignation comme "Zone de protection spéciale" (ZPS), pour les habitats des oiseaux sauvages, rares ou menacés, et ensuite le processus de désignation comme site Natura 2000 et l'application des directives européennes "habitats" et "oiseaux".

Dès les années 1990, la LPO a associé des agriculteurs (dont une élue de la Chambre d'agriculture) à des initiatives environnementales, articulées aux politiques publiques : les MAE de la réforme de la PAC de 1992 sont relayées par la chambre départementale d'agriculture. Le premier dispositif agro-environnemental reposant sur le volontariat a été contractualisé en 1993 dans les Basses vallées angevines. Le cahier des charges de l'Opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) est rédigé collectivement par la Chambre départementale d'agriculture, l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) [10], des agriculteurs, la LPO, des chasseurs, pêcheurs, populiculteurs, les collectivités territoriales et l'administration (DDAF, Diren). Cela concerne 9 000 ha de prairies humides et inondables en grande partie au nord d'Angers, essentiellement, les vallées de la Mayenne, la Sarthe et Loir, dans leur partie angevine, et l'île Saint-Aubin. L'objectif de cette OGAF expérimentale (1993-1998), devenue Opération locale agro-environnementale (OLAE) en 1994, est de lutter contre la déprise agricole en maintenant l'entretien des prairies permanentes par un pâturage extensif, par le recul des dates de fauche et par l'interdiction de la mise en culture, du drainage, de l'utilisation de fertilisants (Couëffé F., 1996 ; Montembault D., 1997, op.cit. & 2002, op. cit.). Ce dispositif est étendu progressivement à la vallée de la Loire à partir de 1994.

En 2001, dans la vallée de la Loire, une Opération de contrat local agro-environnemental (CLAE) est financée par des aides départementales, régionales et européennes. Il s'agit d'une action agro-environnementale expérimentale au niveau national destinée à promouvoir des actions collectives et territorialisées. Dans le département de Maine-et-Loire, la profession agricole, la Chambre départementale d'agriculture et l'ADASEA promeuvent ces opérations coordonnées permettant le regroupement local de thématiques de filières, la territorialisation des problématiques, et les dispositifs CLAE remportent autant de succès que les CTE mis en place en 2001, mais qui n'avaient pas ciblé particulièrement ces territoires à enjeux : 50 à 60 contrats de part et d'autre, pour des surfaces engagées équivalentes (1 780 ha au titre des CLAE).

Dès les années 1990, mais surtout depuis la mise en place du CAD, les questions agro-environnementales se sont ouvertes à d'autres interlocuteurs que ceux des institutions agricoles habituelles. L'animation, la réflexion, le pilotage et le financement de ces dispositifs ont été élargis aux acteurs territoriaux. Ainsi, le financement des MAET semble plus participatif, plus complexe aussi parfois, entre les fonds européens, nationaux, régionaux, ceux des Agences de l'eau et des collectivités locales, départements, intercommunalités. En région Pays de la Loire, l'UE (43,3%) et l'État (40,1%) représentent l'essentiel des financements ; la Région (12,2%) et les Agences de l'eau (4,3%) en réalisent une part non négligeable. Les collectivités locales et les intercommunalités  interviennent de plus en plus activement dans le financement en partenariat avec des acteurs associatifs (LPO, par exemple). La multiplicité, voire l'éclatement actuel et récent des compétences, complique souvent le recueil des sources et des données et rend de plus en plus difficile un regard global sur l'ensemble des MAE, voire sur leur suivi. Si la DDAF intervient pour les aspects réglementaires, les ADASEA pour l'animation et les références techniques, des structures intercommunales sont devenues opérateurs agro-environnementaux : le PNR Loire-Anjou Touraine pour la zone Natura 2000 de la Loire Amont, le Conservatoire des rives de Loire pour la Loire aval. La désignation d'Angers-Loire-métropole en 2005 comme unique collectivité territoriale opératrice du dossier Natura 2000 dans les Basses vallées angevines a permis une simplification organisationnelle (mais pas forcément en terme de gouvernance dans ses rapports avec les autres intercommunalités !) : le technicien ADASEA du département dévolu aux MAE assure aussi le suivi des MAET "Natura 2000" sur les Basses vallées angevines pour Angers-Loire-Métropole, ce qui permet une vision globale des actions agro-environnementales territorialisées sur ce territoire depuis les années 1990.

Vers une territorialisation des pratiques dans les Basses vallées angevines ?

Les réflexions territorialisées et partenariales ont ainsi été sans doute plus précoces dans les Basses vallées angevines (BVA), même si les enjeux agro-environnementaux et les actions menées sont comparables à ceux de la vallée de la Loire. Le resserrement géographique des BVA, 9 200 hectares sur trois vallées en ceinture périurbaine (Loir, Mayenne et Sarthe), l'antériorité de la réflexion environnementale, dès les années 1980, la communication menée sur le caractère naturel remarquable de ces vallées proches d'Angers, contribuent à donner une identité forte à ce territoire, très bien connu et étudié localement (Bergeron, 2000 ; Couëffé, 1996, op.cit. ; Le Guen et al, 1999 ; Montembault, 2002, op. cit. ; Oudot, 2000…).

La volonté d'ancrer territorialement une démarche agro-environnementale sur un espace à enjeux débute dans les années 1980 et s'appuie dans un premier temps sur une démarche de contractualisation agro-environnementale. Dans un second temps, les acteurs institutionnels locaux principalement (notamment la Chambre départementale d'agriculture) cherchent à s'appuyer sur cette dynamique environnementale de contractualisation, pour créer une marque de viande bovine locale, communiquant sur les bonnes pratiques agricoles et la qualité supposée de cette viande, autant dans les BVA que dans la vallée de la Loire : il s'agit de la seconde étape de territorialisation agricole locale.

Cet espace fractionné par des vallées que l'on franchissait peu, doit devenir un territoire agro-environnemental reconnu pour des contraintes et des pratiques agricoles partagées (Thareau, 2007). La populiculture (encadré ci-dessous) est interdite sur un périmètre de 3 500 ha dès le milieu des années 1990 et la friche recule nettement.

La populiculture dans les Basses vallées angevines

Dans les Basses vallées angevines, l'activité forestière est essentiellement liée à la populiculture qui occupe 1 400 ha sur les 1 700 ha de surfaces boisées incluses dans le périmètre Natura 2000. Les peupleraies représentent, en superficie, le second type d'occupation du sol (15%), après les prairies (67% du territoire).

La progression de la populiculture s'est faite sur un espace de déprise agricole, dès les années 1970. Le premier projet de plantations de peupliers, favorisé par une politique du Conseil général du Maine-et-Loire qui subventionne ces boisements, date des années 1968-1969 à Villévêque (14 ha). Les aides à la plantation sont poursuivies au cours des années suivantes et nettement intensifiées dans la décennie 1990 où 500 ha de plantations sont subventionnés, avec un record de 160 ha rien que pour l'année 1990 ! Grâce à une réflexion environnementale encouragée, dans les années 1990, par la LPO, la nécessité de protéger les prairies humides, terrains d'accueil du râle des genêts, s'est imposée. Avec la mise en place d'une OGAF environnement, une réflexion sur le zonage agriculture/forêt prend corps et aboutit en 1998 à la première réglementation boisement, sur 14 communes et 6 800 ha des BVA, réglementation reconduite en 2004. Elle définit trois zones (voir la carte ci-contre) : les zones (rouges) interdites de boisement sur 3 250 ha (prairies d'accueil du râle des genêts) ; les zones réglementées (bleu) où les plantations sont soumises à l'autorisation du Préfet (environ 1650 ha) et les zones où le boisement est libre (vert).

La réglementation des boisements

Réglementation par arrêté préfectoral depuis 1998

Finalement c'est une large part de l'espace Natura 2000 des BVA qui est interdit de boisement.

 

Les Basses vallées angevines ont davantage profité du dispositif CAD à partir de 2004. L'essentiel des renouvellements de MAET doivent intervenir en 2009-2010 lorsque les premiers CAD (ceux de 2004, les plus nombreux) arriveront à échéance : la DDAF estime les besoins à plus de 3 000 ha, s'ajoutant aux 550 ha de surfaces contractualisées en 2007 et 2008. Aussi, depuis l'OGAF de 1993-1998, jusqu'au CAD de 2004-2009, en passant par les zonages de protection liés à la convention RAMSAR (6 450 ha en Basses vallées angevines, inscrites en 1995) et à Natura 2000 sur les zones humides, par l'OLAE de 1999-2004, les Basses vallées angevines bénéficient d'une continuité de mesures sur ces espaces sensibles.

Les engagements agro-environnementaux des Basses vallées angevines

Le document ci-contre témoigne du pourcentage élevé des parcelles contractualisées dans le périmètre Natura 2000, notamment dans le secteur de l'Ile-saint-Aubin et de Briollay.

Il s'agit d'engagements pris par des agriculteurs, dans le cadre des dispositifs CAD et MAET, entre 2004 et 2008, sur le site des BVA et sur un secteur plus large (ces engagements en dehors du site des BVA correspondent soit à des engagements plus généraux qui ont été ouverts en 2004 soit à des conversions à l'agriculture biologique).

Pour visualiser les lieux à partir du Géoportail de l'IGN : www.geoportail.fr

Cette première forme de territorialisation (près de 40% du territoire des BVA est sous contrat MAE entre 2004 et 2009), se double d'un projet de création de valeur ajoutée agricole localisée, de commercialisation de viande bovine sous une marque mettant en avant les pratiques agro-environnementales et d'une démarche locale de concertation dans les BVA et la vallée de la Loire (Thareau, 2007). Ce projet qui doit impliquer aussi des consommateurs et des distributeurs émerge en 1998 au moment où la première OGAF arrive à son terme dans les BVA et deux ans après la crise de la vache folle qui a fortement déstabilisé les éleveurs.

L'association des éleveurs des vallées, créée en 2001, dont les membres sont choisis parmi ceux qui ont bénéficié des MAE, OGAF, OLAE dans les années 1990, a décidé de fonder une marque "L'Éleveur et l'Oiseau" pour commercialiser à partir de 2004. Même si elle concerne aussi les éleveurs de la vallée de la Loire, la majorité de ceux qui vendent sous cette marque sont localisés dans les BVA. Malgré son échec commercial (les ventes concernaient moins de 5% des animaux allaitants des BVA), ce projet a participé au renforcement d'une identité environnementale : la communication sur le projet, orchestrée par la profession, par les institutions partenaires (LPO, CDA, Conservatoire des rives de Loire, Conseil général) a été remarquable (encadré ci-dessous). Mais l'association a échoué à faire émerger et perdurer une marque locale de viande bovine "agro-environnementale". Et la vision d'un territoire commun "des vallées angevines", Loire et Basses vallées angevines confondues, appuyé sur des possibilités agro-environnementales communes, est restée un vœu pieux (Thareau, 2007). La construction du projet, fortement guidée par les institutions agricoles locales qui ont défini de façon dirigiste son périmètre d'application, n'a pas aidé à créer une appropriation territoriale commune de la part des agriculteurs qui se sentent appartenir d'abord "à leur vallée".

 

"L'Éleveur et l'Oiseau" : une communication réussie pour une filière en panne

L'association des éleveurs des vallées créée en 2001, a lancé une opération de communication et de commercialisation sous la marque "L'Éleveur et l'Oiseau". Un logo traduit cette démarche.

Au départ, la diversité des relais des membres de l'association lui ont permis de toucher un large public et de réussir à se faire connaître ainsi que le montrent ses diverses participations à des salons, festivals, forums et autres rencontres et colloques entre 2001 et 2007. Cependant, cette communication réussie s'est développée alors que l'association ne maîtrisait pas suffisamment ses axes stratégiques de développement et ses priorités de production et d'organisation de la filière. La question de la cohérence entre le projet et la communication se pose ici. Le rayonnement a donc été subi par les acteurs et les a écartés de leur objet central (la vente de viande comme moyen clé de réussite du projet associatif), du public ciblé (les consommateurs, les riverains) et de leur échelle d'action (le local).

L'activité de l'association s'est donc affaiblie au fil des années mais, malgré cet échec commercial, la démarche des éleveurs des vallées angevines a pu faire figure d'exemplarité et reste dans les mémoires.

Source : Valérie Billaudeau, maître de conférences en Information et Communication, Université d'Angers, ISTIA et Bertille Thareau, Ingénieur de recherche en Sociologie, Ecole Supérieure d'Agriculture, Laboratoire de recherche et d'études en Sciences sociales (LARESS) www.iemniae.univ-nantes.fr/.../_FICHE=296308

Modèle situationnel de l'association et ses interactions

Conclusion

Des CTE aux MAET, des ZNIEFF aux périmètres Natura 2000, les actions et les politiques publiques, tant dans le domaine agricole que dans le domaine environnemental, ont cherché à articuler de plus en plus fortement les dispositifs de protection environnementale et les pratiques agricoles.

Paradoxalement, ce sont vraisemblablement les Contrats territoriaux d'exploitation qui, bien qu'étant des dispositifs à vocation territoriale, ont le moins suscité la territorialisation des pratiques agricoles, malgré quelques contre-exemples (Terrieux, 2007) tant leur contenu a souvent été pensé en référence aux filières de production, y compris dans la conversion à l'agriculture biologique (Urbano & Vollet, 2005). Depuis la mise en place des CAD, puis des MAET en 2007, la définition spatiale des pratiques agricoles relève de deux échelles : l'échelle du périmètre de protection (lié à l'enjeu eau ou à l'enjeu biodiversité, sur des périmètres de captage, ou sur les zones Natura 2000, des zones humides) et l'échelon de contractualisation effective, au niveau de la parcelle agricole. Dans ce cas, on ne peut parler de processus de territorialisation que dans les territoires où un "effet de masse" se fait sentir, c'est-à-dire là où une grande partie de l'espace contractualisable a suscité effectivement un engagement agro-environnemental de la part des agriculteurs.

C'est ce qui est en cours dans les Basses vallées angevines où, durant ces vingt dernières années, la continuité des dispositifs adoptés ont contribué à façonner l'image d'un territoire, certes à enjeu environnemental, mais également, à pratique agro-environnementale. La territorialisation se définit comme un processus en plusieurs étapes et, dans ce cas, il semble qu'on ait échoué à conforter la territorialisation agro-environnementale par une territorialisation de production, voire de produit agricole.

L'ancrage territorial des productions agricoles

Cette question de l'ancrage territorial des productions agricoles a bien été étudiée, notamment depuis les années 2000, par de nombreux géographes (Pilleboue, 1999 ; Scheffer S, 2002 ; Couzinet L., 2005 ; Hirczak M. 2007 [11]  ; Frayssignes J, 2007). Cette réflexion est généralement associée à celle de "l'agriculture de qualité", c'est-à-dire l'agriculture sous label officiellement reconnu : AOC, IGP, AOP. L'ancrage territorial met en système un territoire, un terroir de production, un produit défini par une qualité spécifique (race, dans le cas de l'élevage ; qualité organoleptique ou gustative), un cahier des charges définissant un procédé de fabrication, une organisation de filière de production, qui peut aller jusqu'à inclure les organisations de producteurs, voire une politique de développement local et régional (Frayssignes, 2007, op. cit.). La démarche agro-environnementale n'y est pas obligatoire (voir les AOC viticoles) même si une exigence de traçabilité (pouvoir suivre toutes les étapes de la production du produit et vérifier les composants utilisés) s'impose, notamment dans les AOC liées à l'élevage (viande, lait et fromages), où les prescriptions environnementales sont nettement plus présentes.

Pour compléter, dans ce dossier :


Ainsi que :

  • du Sénat,

> rapport d'information n° 57, au nom de la commission des affaires économiques, "L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique" déposé le 7 novembre 2002 :
www.senat.fr/rap/r02-057/r02-057.html
> Les signes officiels de qualité : www.senat.fr/rap/r02-057/r02-05735.html

  • du Conseil économique et social,

> "Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires", mars 2001 :
www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-4kiosq/rapan2001/Som11.htm
> "Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIe siècle ?", 2007
www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/07022105.pdf

L'exemple de marque locale de viande bovine "des vallées" est bien différent des démarches de labellisation officielle. Le produit, destiné à être vendu localement, est somme toute banal : il ne relève même pas d'une race spécifique, ni d'un engraissement et d'un procédé de production spécifique. Sa publicisation repose d'abord sur les pratiques agro-environnementales sur prairies humides et sur la démarche de développement local "de groupe", en vente directe ; on ne communique ni vraiment sur le terroir, ni sur la qualité gustative du produit. De ce fait, cette démarche peut faire exemple car elle peut s'appliquer à toutes les régions d'élevage sur prairies humides comparables souhaitant promouvoir des démarches agro-environnementales. C'est ainsi qu'une marque de viande bovine locale du parc naturel de La Brière a été créée en 2009.

Notes


[1] Geneviève Pierre,  UMR ESO 6590 – CARTA Angers, maître de conférences en géographie à l'université d'Angers - Genevieve.pierre@univ-angers.fr
Armand Djimet-Baboun, professeur de géographie en CPGE au lycée Montgazon et chargé de cours à l'université d'Angers

[2] Sur Géoconfluences, un dossier : Le développement durable, approches géographiques

[3] La notion de multifonctionnalité agricole émerge dans les années 1990, parallèlement aux réflexions sur le développement durable. En 1999, les orientations conjointes d'une nouvelle PAC (accords de Berlin et réforme "Agenda 2000") qui institue  le développement rural comme second pilier de la PAC et, en France, de la Loi d'orientation agricole et de la Loi "Voynet", ou Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, 1999) articulent plus étroitement les politiques agricoles et les préoccupations de développement rural durable (on parle alors de "politiques intégrées"). Elles proposent une approche davantage territoriale  plutôt que de privilégier uniquement les politiques de filière agricole. Le lien entre environnement, ruralité et agriculture est repensé autour des trois fonctions désormais reconnues à l'agriculture*  : la fonction de production (production alimentaire, repensée autour d'exigences de qualité, notamment sanitaires), la fonction de production d'espace par les externalités agricoles (paysage, cadre de vie, environnement, préservation du patrimoine naturel et rural, biodiversité) et les fonctions de services (loisirs, tourisme, pédagogie, chasse, emploi, gestion du territoire…)
* Colloque SFER "La mutifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques", Paris, 21 et 22/03/2002

[4] Dans le cadre du dossier "Le Brésil, ferme du monde ?" : Le cadre général des négociations commerciales régionales et internationales sur l'agriculture

[5] Voir Thomas Houet, Mutations de l'agriculture et politiques de l'eau en région Bretagne (autre dossier)

[6] Depuis les accords de Luxembourg de 2003, la PAC a instauré le principe de l'éco-conditionnalité qui permet de subordonner le versement du paiement unique par exploitation au respect de prescriptions sanitaires et environnementales et qui se décomposent en
- 18 règles environnementales qui existaient avant 2003 : identification des animaux, santé publique, traçabilité (interdiction des hormones en production de viande par exemple), bien-être animal, environnement et notamment respect des directives nitrates, habitats et  oiseaux sauvages, respect des règles de protection de l'eau…)
- Respect de bonnes conditions agronomiques et environnementales (entretenir les sols et les maintenir dans de bonnes conditions agronomiques et respect des pâturages permanents.

[7] Voir, en corpus documentaire de ce dossier : Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement

[8] La Convention de Ramsar (Iran) signée en 1971 est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. On dénombre actuellement 159 parties contractantes qui ont inscrit 1 871 zones humides pour une superficie totale de 184 millions d'hectares sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale. La Convention a pour objectif la protection des zones humides définies comme "(…) des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux, naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtres ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres" (site officiel Ramsar, novembre 2009). Dans ses attendus, la Convention insiste sur le rôle de ces zones comme régulateurs du régime hydraulique et comme habitat spécifique de nombreuses espèces, notamment les oiseaux d'eau. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) assure la gestion et la protection des zones inscrites à la Convention dans leurs composantes écologiques, botaniques, zoologiques, limnologiques et hydrologiques, le plus souvent dans le cadre de réserves naturelles. La France qui a adhéré en 1986 à la Convention, compte 24 zones Ramsar dont trois en outre-mer (source : Ministère de l'Ecologie, janvier 2008). www.ramsar.org

[9] Le programme des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) a été initié par le ministère de l'Environnement en 1982 dans le seul objectif de dresser un inventaire des milieux naturels français qui fasse référence en matière de protection des espèces menacées. Cet inventaire est réalisé par le Muséum d'histoire naturelle. Deux types de territoires sont distingués : les zones de type I, d'une superficie limitée mais renfermant les espèces biologiques les plus remarquables ou caractéristiques du patrimoine national ou régional. Ce sont les zones les plus sensibles à toute transformation du milieu ; les zones de type II correspondent à de grands ensembles aux potentialités et aux patrimoines naturels et biologiques importants. Les ZNIEFF n'ont pas de valeur juridique mais doivent être prises en compte lors de l'élaboration des PLU : Article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (J.O. 9 janvier 1993).

[10] Une Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) est une association de type loi 1901 qui a pour vocation d'accompagner les évolutions du milieu rural. Ses missions sont fortement liées à la mise en œuvre de politiques publiques, en l'occurrence elles sont impliquées dans la mise en œuvre des mesures agro-environnementales dans le cadre de l'Ogaf-environnement puis des dispositifs qui succèderont à celui-ci. Des ADASEA existent dans chaque département et l'État leur délègue une partie de ses missions de service public concernant l'aménagement des structures agricoles.

[11] Dans cette thèse récente, Maud Hirczak s'intéresse aux interactions et aux dynamiques de co-construction entre qualité agricole, territoire et environnement. Elle envisage le rôle de l'environnement dans la définition d'une qualité territoriale agricole et, réciproquement, la contribution des politiques locales d'agriculture "de qualité" à la qualité de l'environnement. Elle établit une typologie à partir des dynamiques agricoles de production de qualité de la région Rhône-Alpes.

Bibliographie

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  • Gauchon P., Tellenne C. - Géoplitique du développement durable, PUF, Collection Major, 372p., 2005
  • Gumuchian H., Grasset E., Lajarge R. et Roux E. - Les acteurs, ces oubliés du territoire, Anthropos, 186 p., 2003
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  • Le Caro Y., Madeline P. & Pierre G. - Agriculteurs et territoires, entre productivisme et exigences territoriales, PUR, 268 p., 2007
  • Le Guen R. & Sigwalt A. - "Le métier d'éleveur face à une politique de protection de la biodiversité", Economie rurale, (249), p. 41-48, 1999
  • Mahé  L.-P. -  "Multifonctionnalité : du concept à la valorisation", in Agriculteurs de France, hors-série, mai 2001
  • Montembault D. - Les Basses vallées angevines et l'OGAF agri-environnement, les apports de la télédétection à l'évaluation environnementale, mémoire de DEA, CARTA, Angers, 123 p., 1997
  • Montembault D. - Les vallées face à l'appropriation urbaine. Des mutations de l'occupation du sol dans les vallées proches d'Angers, aux nouveaux paysages, Thèse de géographie, Université d'Angers, 407 p., 2002
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  • Pilleboue J. - "Les produits agroalimentaires de qualité, remarques sur leurs liens au territoire », Sud-Ouest Européen, n° 6, p. 69-83, 1999
  • Scheffer S. - Qu'est-ce qu'un produit alimentaire lié à une origine géographique ?, thèse de doctorat, Paris I,  2 vol, 588 et 357 p., 2002
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  • Terrieux A. - Le territoire de référence dans les contrats territoriaux d'exploitation, Thèse, Université de Toulouse Le Mirail, 413 p., 2007
  • Thareau B. - "L'émergence inaboutie d'une association d'éleveurs : analyse des dynamiques sociales et institutionnelles d'un projet territorialisé", in Thareau B et al., Economie sociale et solidaire, territoires et réseaux, Rapport de recherche DIIESES, 181 p ; p 115-134., 2007
  • Urbano G. & Vollet D. - "L'évaluation du contrat territorial d'exploitation", Notes et études économiques, n° 22, février 2005, p 69-110., 2005

 

Pour compléter, pour prolonger, sur le web

 

Geneviève PIERRE,  UMR ESO 6590 – CARTA, université d'Angers,

Armand DJIMET-BABOUN, professeur en CPGE,

avec la collaboration d'Anne Honegger, université de Lyon, UMR / CNRS 5600 EVS,

Des compléments et annexes documentaires : Sylviane Tabarly

pour Géoconfluences, le 15 décembre 2009

 

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Mise à jour :   23-06-2006

 

 


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