Acteurs et actions sur les territoires

Aménagements et usages des territoires dépendent étroitement de stratégies et de jeux d'acteurs : alliances, conflits, arbitrages, compromis. État, entreprises, collectivités territoriales, associations ... tous ont leurs intérêts, leurs logiques et leurs objectifs. Ils ont également leurs représentations, leurs pratiques socio-spatiales des territoires.
Ils participent ainsi aux "jeux d'acteurs" à l'œuvre à travers les choix législatifs, réglementaires, les politiques d'aménagement adoptées. Les mutations des territoires en découlent.

Dans ce dossier, des exemples de jeux d'acteurs :
- L’Euro 2016, révélateur des enjeux de l’aménagement des grands stades en France (Stéphane Merle)
- en corpus documentaire, Les grands stades et l'aménagement du territoire, deux études de cas : Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, un stade rénové sur fonds publics / OL Land à Lyon, un stade ex nihilo sur fonds privés

Mise à jour : novembre 2011

Aménagement régional

Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure aux effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des télécommunications. Ils sont l'œuvre de l'administration centrale et/ou des collectivités territoriales, mais la part de l'administration centrale ou des services publics y demeure prépondérante.
Des programmes d'aménagement ont pu concerner, pour partie ou en totalité, les infrastructures, les modes de production, la répartition des hommes et des activités, en voici des exemples :
- Grands aménagements fluviaux destinés à améliorer la navigation fluviale, maîtriser l'irrigation et le risque d'inondations, assurer l'alimentation en eau des zones urbaines, produire de l'hydroélectricité. Ils concernent notamment : le Rhône, le canal de Provence ou celui du Bas Rhône-Languedoc. La gestion de ces aménagements peut être nationale, interministérielle (Compagnie nationale du Rhône créée en 1932) ou déléguée à des sociétés d'économie mixte.
- Opérations d'aménagement touristique : littoral Languedoc - Roussillon (Mission Racine de 1963 à 1982) ; côte d'Aquitaine (1967 à 1988).
- Aménagements régionaux de la Corse, du grand Sud-Ouest, du Limousin.
- Mise en place, en 1966, des Oream (Organisations d'études d’aménagement des aires métropolitaines) dont le but était d'établir des Schémas de développement de l'espace métropolitain afin d'impulser la restauration des centres-villes et de favoriser le développement des activités de services et du tertiaire dit "supérieur". Les huit "métropoles d'équilibre", désignées en 1964, devenaient des "pôles de croissance, d'animation et de services".
- Des lois ont été promulguées pour réglementer l’aménagement et la gestion des espaces montagnards (loi Montagne de 1985) et des espaces littoraux et des rivages lacustres (Loi Littoral de 1986)
Depuis 1995, des Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua) fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement des territoires dans la perspective de leur développement, de leur protection et de leur mise en valeur. Les DTA sont élaborées sous la responsabilité de l'État et à son initiative et conjointement à l'initiative de la région depuis la LOADDT, loi Voynet de 1999) en association, selon les cas, avec les régions, les départements, les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents et, enfin, les comités de massifs. Elles sont approuvées par décret du Conseil d'État. Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les DTA.
Sept sites ont été retenus entre 1996 et 1999. Il s'agit d'espaces de grande ampleur (ils regroupent de 200 à 900 communes), pour lesquels les outils institutionnels classiques ne semblaient plus assurer une nécessaire cohérence territoriale. Tout en respectant le principe de subsidiarité, il cherchent à concilier développement économique, pressions urbaines très fortes, équité sociale, préservation et mise en valeur d’espaces sensibles. En 2005, les DTA portent sur les territoires suivants :
- une zone côtière urbaine (Alpes maritimes), DTA approuvée par décret du Conseil d'État en 2003 ;
- six autres DTA doivent être approuvées au cours de l'année 2005 ou ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement des dossiers : une zone de reconversion minière (bassins miniers nord- lorrains) ; deux estuaires (Seine et Loire) ; deux métropoles d’échelle internationale (aire métropolitaine marseillaise étendue à l’ensemble du département des Bouches du Rhône, aire métropolitaine lyonnaise) ; une zone de montagne (Alpes du Nord).
Les Schémas de services collectifs (SSC, loi Voynet, 1999) sont des documents de planification à 20 ans qui couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire français : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transports, énergie, espaces naturels, sport. Ils doivent être élaborés en concertation avec les collectivités territoriales. Ils constituent des enjeux importants pour l'aménagement régional à une époque ou la restructuration des services publics fait l'objet de débats afin de mieux les adapter aux nouvelles donnes territoriales : désertification de certaines zones rurales, sous-dotation de certaines zones urbaines.

- Planification des Grands Territoires - Rappel des principes définissant les DTA :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/default.htm
- DTA et SCOT :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/pdf/scot2005airesurbainesdta.pdf

Mise à jour : juillet 2005

Banlieue

Le terme (banleuca en latin médiéval) désignait le territoire d'une lieue autour d'une ville sur lequel s'exerçait le ban, c'est à dire une juridiction, un ordre. La banlieue renvoie ainsi à des idées de soumission et d'exclusion et elle a, à l'origine, une acception administrative désignant les communes autonomes urbanisées sous l'influence d'une ville-centre. Par extension, elle désigne le territoire urbanisé hors des limites, en périphérie d'une ville, suggérant une relation de dépendance, historique et fonctionnelle, à l'égard de la ville-centre.
Au fil de l'expansion urbaine, des banlieues ont été absorbées progressivement par la ville-centre : la "petite banlieue" parisienne des débuts du XXe siècle fait partie intégrante de la ville. Mais, au fil des excroissances urbaines successives, du desserrement des activités, et dans une optique de zonage fonctionnel des espaces, les différenciations spatiales ont conduit à distinguer différents types de banlieues : industrielles, résidentielles, mixtes, etc.. Les banlieues de type résidentiel sont très diversifiées en fonction du type de construction et des formes d'habitat dominant, des classes sociales représentées et de leurs niveaux de ségrégation, des distances euclidiennes ou des distances - temps ou des distances mentales qui les séparent des espaces centraux (ou de la centralité), enfin, de leur mode d'intégration à l'agglomération.
Au début du XXIe siècle, le terme de banlieue est souvent associé aux difficultés rencontrées dans certains quartiers (le "mal des banlieues"), dans certains "grands ensembles" et des Zones à urbaniser en priorité (ZUP) des années 1960. Le malaise repose tout à la fois sur des sentiments d'éloignement, de ségrégation, d'abandon, de dégradation du cadre de vie, d'insécurité, de difficultés économiques, de manque d’emploi et de montée du chômage. La "politique de la ville", mise en place depuis plus de vingt ans, tente d'y porter remède.

Dans ce dossier :
> Hervé Vieillard-Baron - La banlieue au risque des définitions
> La politique de la ville en France (Les Zones urbaines sensibles, quelques indicateurs)

Mise à jour : juillet 2005

Bassins, zones (d'emploi, de vie, etc)

L'INSEE a opéré un découpage complet de la carte administrative de la France en 348 Zones d'emploi, à l'aide de méthodes de classification hiérarchique appliquées aux migrations alternantes mesurées lors des Recensements généraux de la population (RGP). Ce sont des espaces dans lesquels une majeure partie de la population habite et travaille et qui délimitent l'aire d'influence des grand pôles d'emploi.
La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones d'emplois. Un bassin d'emploi est un regroupement de communes proches ayant entre elles de fortes relations économiques ou liées par des migrations alternantes domicile - travail importantes. Bien que certains bassins d'emploi soient devenus des cadres d'animation du développement territorial, ce ne sont pas des unités d'aménagement du territoire pertinentes mais seulement une maille pour la production statistique de données agrégées.
Prenons l'exemple de la Normandie : certaines zones d'emploi sont découpées en deux bassins d'emploi (Caen et Bayeux, Avranches et Granville, Alençon et Argentan, Mortagne-au-Perche et L'Aigle). Les autres bassins d'emploi coïncident à une seule zone d'emploi (Lisieux, Vire, Flers, Saint-Lô, Coutances et Cherbourg).
La notion de bassin de vie a été activée en vue de la création des "pays". La définition simplifiée de l'INSEE est la suivante : "un bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi". De nombreuses études ont été publiées pour tenter de cerner ce qu'on appelle "bassin de vie" et montrer les multiples facettes de cette "aire géographique de proximité des emplois et services" davantage considérée comme un territoire d'observation que comme un territoire d'action. Les uns proposaient d'asseoir cette entité sur les zones d'emploi telles qu'elles ont été définies par l'INSEE et le Ministère du travail en 1982, d'autres, d'après les zones de petite chalandise également définies par l'INSEE, d'autres encore évoquent un plus ancien découpage de l'INSEE, les "zones de peuplement industriel et urbain" (ZPIU).
En 2004, le découpage du territoire de la France métropolitaine comporte un total de 1 916 bassins de vie : 1 745 dans les petites villes et les bourgs et 171 dans les grandes agglomérations. L'étude de l’évolution des bassins de vie, sur quatre périodes intercensitaires (1962-1975, 1975-1982, 1982-1990 et 1990-1999), a permis de définir six profils-types en fonction des équipements et des services dont ils disposent : équipements, services et commerces du secteur concurrentiel ; équipements et services du secteur non concurrentiel ; équipements et services de santé ; équipements et services d'éducation.

- INSEE, les zonages en bassins de vie en 2004 :
www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/bassins_vie/bassins_vie.htm et www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP953.pdf

Mise à jour : juillet 2005

Campagnes

Le terme campagne est de nature descriptive, voire émotive, idéelle. Par opposition à la ville, dont il est une sorte de symétrie, il renvoie à la disponibilité d'espace, aux faibles densités, mais il est aussi associé à diverses représentations et valeurs de type hédoniste : le silence, le "naturel" et la "terre" (les champs, les bois et forêts, etc.), des rapports différents au temps et aux territoires. Le terme de campagne peut se confondre avec celui de rural, davantage objet d'analyses et d'études que d'émotions.

Les rapports villes / campagnes et agriculture / campagnes sont, depuis plusieurs décennies, en rapide mutation. En 1994, Jean-Pierre Charvet évoquait une "France agricole en état de choc". En 2005, les ondes de ce choc continuent à se propager. La mondialisation et les réformes de la PAC, en cours ou à venir, vont, à plus ou moins court terme, avoir de nouveaux impacts sur le monde rural.
La promotion, à partir des années 1980, de la notion de développement durable, invitait à repenser la place et les missions de l'agriculteur dans les campagnes. À côté de la seule production de biens alimentaires, la gestion "raisonnée" des territoires ruraux et de leurs ressources pouvait être reconnue par les pouvoirs publics. Les démarches de qualité et de traçabilité se sont imposées au tournant des années 1990 alors que des crises de sécurité alimentaire se sont succédé (en 1996 et en 2001, l'encéphalopathie spongiforme bovine / ESB, en 1999, la contamination de la filière poulet en Belgique par de la dioxine, depuis 2006, la fièvre catarrhale ovine / FCO qui touche les ruminants, etc.), démontrant les limites de l'agriculture productiviste. Des politiques visant la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement, de Mesures agro-environnementales (MAE), ont débuté avec le règlement européen du 30 juin 1992 qui rendait obligatoire sa transposition par les États membres. En France, les dispositifs agro-environnementaux se sont succédé : Opérations locales agro-environnementales (OLAE), Contrats territoriaux d’exploitation (CTE) puis Contrats d’agriculture durable (CAD) articulés avec les politiques européennes, notamment, depuis 2000, avec le "second pilier" de la PAC (règlement de développement rural de l’UE et Plan de développement rural national français de 2000-2006). Les contenus du Plan de développement rural pour la période 2007-2013 ont été renouvelés par de nouvelles MAE, dont les MAE territorialisées (MAET) mises en place en 2007.
Ces mesures se sont inscrites, à des niveaux divers, dans les réflexions et les politiques sur la multifonctionnalité de l’agriculture, sur le développement intégré rural/urbain, sur l’agriculture durable.

L'usage agricole des sols avait diminué de 5% entre 1984 et 2004 au profit des terrains urbanisés et des infrastructures, de l'enfrichement, des sols sans usages, et surtout du reboisement, réponse à la déprise agricole. Mais il faut remarquer que le nombre d’actifs agricoles a diminué beaucoup plus que la Superficie Agricole Utilisée (SAU). Dans un rapport de 2003, "Quelle France rurale pour 2020 ?", la DATAR proposait une typologie des campagnes : les "campagnes des villes", denses, aux dynamiques démographiques positives, à la ruralité choisie ; les "campagnes fragiles" cumulant les handicaps d'une faible densité de population, du déclin démographique, des activités menacées, à la ruralité subie ; les "nouvelles campagnes", multifonctionnelles, bénéficiant d'aménités climatiques, paysagères, au potentiel touristique, en recherche d'équilibre.

Dans ce dossier :
- Agriculture durable et territorialisation. Une illustration à partir de la région des Pays de la Loire, un article de Geneviève Pierre et Armand Djimet-Baboun
- en corpus documentaire, Du champ à l'usine, production et transformation d'une denrée agricole : la pomme de terre et le "système" McCain

- Le rapport de la DATAR , téléchargeable dans la rubrique dossiers > rural : www.datar.gouv.fr
- Sur le site de la FNSEA, les CTE / CAD : www.cte.fnsea.fr/carte/cte_signes_carte.htm
- Sur la nouvelle PAC (Luxembourg - 2003) : www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/nouvelle_pac.pdf

Mise à jour : décembre 2009

Centres, centralités

La centralité qualifie la capacité d'action d'un élément central (le centre urbain, la métropole) sur sa périphérie en termes de desserte, de services, d'attractivité, d'une manière générale, de polarisation. W.E. Christaller, en 1933, a cherché à rendre compte de la taille, de l'espacement et du nombre des villes dans le cadre de son étude des lieux centraux. Depuis, de nombreux travaux se sont succédé pour analyser, mesurer les phénomènes de polarisation liés à la centralité, dont, plus récemment, parmi les géographes, ceux de P. Claval, D. Pumain, C. Rozenblat, T. Saint-Julien, par ex. dans une approche dynamique.
Les villes et les métropoles, comme places centrales, agissent aussi comme des pôles de développement dans leur environnement régional ou international (voir les travaux de l'économiste François Perroux)

Mise à jour : juillet 2005

Compétitivité (des territoires)

De récents changements de dénominations sont significatifs d'une évolution des conceptions. Ainsi, à l'échelle nationale, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) est-elle devenue la Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et les Comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ont remplacé les Comités interministériesl d’aménagement et du développement du territoire (CIADT). Le CIADT du 14 septembre 2004 décidait un programme de sélection de "pôles de compétitivité" sur le territoire français. À l'échelle européenne, les anciens Objectifs structurels de convergence 2 et 3 ont été remplacés par un "Objectif Compétitivité régionale et emploi".

Autant que d'aménager il s'agit de renforcer les capacités des territoires à faire face à une compétition qui se fait à des échelles élargies, européennes et mondiales. Et, à ce jeu, certaines localisations sont beaucoup plus avantagées que d'autres avec des arbitrages délicats à la clef : faut-il renforcer les territoires qui bénéficient déjà d'avantages comparatifs dans la compétition internationale ou plutôt aider ceux qui sont déjà handicapés ?

Voir :
- en corpus documentaire de ce dossier :
> Territoires de l’innovation et de la compétitivité en région PACA : le projet ITER, de l'international au local
> Industrie, recherche et innovation, de nouvelles dynamiques territoriales. Pôles de compétitivité, systèmes productifs locaux
- Dans le dossier De villes en métropoles, des articles de Jacques Fache et Marion Gobin : Des territoires métropolitains à l'heure de l'économie de la connaissance (autre dossier, nouvelle fenêtre)
- Le site de la Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) :
www.diact.gouv.fr

Mise à jour : janvier 2009

Contrat de projet État - région (CPER)

Une logique de contractualisation, avec l'État mais aussi avec l'Union européenne, préside de plus en plus au financement des politiques d'aménagement du territoire en France.
La décentralisation a généralisé la pratique de la contractualisation. Si l'État garde la maîtrise d'un socle de compétences pour lesquelles, compte tenu du caractère limité de ses ressources, il pourra avoir besoin du concours des régions : réseau routier national dit structurant, ports autonomes ou aéroports d'intérêt national. La contractualisation fait converger les interventions de l'État et des régions dans les domaines où leurs compétences sont partagées ou complémentaires (développement économique, aménagement du territoire, formation). Cette évolution rejoint le contexte général d’émergence d’un État animateur, chargé d’impulser les directives nationales, d’accompagner les initiatives locales, et de coordonner les actions locales au niveau national dans un souci de garantie de l’égalité et de l’équité territoriales.
Les Contrats de plan État-région (CPER) ont été un mode de gestion publique par lequel l'État et une ou plusieurs régions s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. D'une durée de cinq à sept ans, les contrats de plan État-région ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ils duraient de cinq à sept ans. Le gouvernement, par l'intermédiaire du préfet de région, s'accordait avec l'exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l'aménagement du territoire régional et sur la part de chaque instance dans le financement. Depuis leur mise en place quatre générations de CPER se sont succédées, le dernier Contrat de plan ayant couvert une période de sept ans (2000-2006).
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 a décidé leur transformation en "Contrats de projet État-région" et leur contenu est restreint à trois priorités harmonisées avec les grandes orientations de l'Union européenne  : compétitivité et attractivité du territoire ; promotion du développement durable ; cohésion sociale et territoriale.  En plus de l’emploi, de la rénovation urbaine, du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des transports publics, chaque région devra disposer d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre. L'enveloppe des mandats de négociations remis aux préfets de région pour négocier les Contrats de projet 2007-2013 s'élève à 1,381 milliard d’euros par an, en baisse de 10% par rapport aux Contrats de la période 2000-2006. Trois champs d’application principaux ont été définis : constructions universitaires et programmes de recherche (24,6% des crédits) ; politiques environnementales (17,4% des crédits) ; transports collectifs (25% des crédits). Les contrats feront l’objet d’une révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, c’est-à-dire en 2010, selon leur degré d’application.

- À partir du site Vie publique :
www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-region-contrats-projet-pour-2007-2013.html
- Sénat, session extraordinaire de 2003-2004, séance du 16 juillet 2004 - Rapport d'information à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur les orientations définies lors du CIADT : www.senat.fr/rap/r03-418/r03-418.html

Mise à jour : juillet 2005

Contrat de ville / Contrat d'agglomération

Les contrats entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales, expérimentés dans le cadre du Xe plan (1990 - 1994, treize premiers contrats) généralisés à partir du XIe (1994 - 1999), sont devenus le cadre de base de la politique de la ville. Ces contrats portent sur un programme pluriannuel de Développement social urbain (DSU) à l'échelle d'une commune urbaine ou d'une agglomération. L'objectif est de lutter contre l'exclusion dans les quartiers en difficulté et de les réintégrer physiquement et socialement dans la ville.
Les Contrats de ville sont couplés avec les Contrats de plan État-région, mais souvent négociés en marge de ceux-ci. Ils s'ajoutent aux Programmes d'aménagement concerté du territoire (PACT) concernant des villes moyennes, des vallées et des bassins. Les orientations de la dernière génération de Contrats de ville (période 2000 - 2006) donne la priorité aux quartiers dégradés et prend en compte l'échelle globale des agglomérations, même si les actions mises en œuvre demeurent bien souvent encore d’échelle communale.

Le Contrat d'agglomération est porté par une Communauté d'agglomération. Il permet l'adoption d'actions structurantes (développement économique, politique de la ville... ) sur une aire urbaine de plus de 50 000 habitants ayant adopté la taxe professionnelle unique (TPU). Il est intégré dans le volet territorial du Contrat de plan État-région.

Mise à jour : juillet 2005

Décentralisation

La France est un pays de forte tradition centralisatrice. Aussi, après l'échec du référendum de 1969 sur la régionalisation, la décentralisation entreprise par les lois Defferre de 1982 - 1983 ("Acte I de la décentralisation"), apparaissait-elle en rupture, tout en s'inscrivant dans un processus de plus longue durée. La loi constitutionnelle consacrait de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales en inscrivant dans l'Article I de la Constitution le principe selon lequel "l'organisation de la République est décentralisée" et en décidant que les régions figureront désormais, aux côtés des communes, des départements et des collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités territoriales de la République énumérées dans la Constitution.
Ces lois ont allégé la tutelle de l’État sur les collectivités locales, donnant au département et à la région une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire. Le principe de subsidiarité est pris en compte. Mais la politique de décentralisation est alors aussi une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Les compétences transférées alors aux collectivités ont concerné l’urbanisme et le logement, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, l’action sociale, la santé et les transports. En contrepartie de ces transferts, des aides financières sont accordées par l’État aux collectivités sous la forme de dotations (dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation). La procédure des contrats de plan État-régions institutionnalise et généralise les collaborations.
La décentralisation de 1982 avait alourdi les responsabilités des maires et les villes-centres qui avaient vu leurs charges de centralité (équipements bénéficiant à toute l'aire urbaine en matière de transports, en matière culturelle, etc.) s'alourdir. Inversement, certaines communes de la périphérie, bénéficiant de surfaces disponibles, disposaient, sans la redistribuer, de la taxe professionnelle versée par les entreprises qu'elles accueillaient. Les incitations à l'intercommunalité (loi Chevènement de 1999) s'efforcent de corriger ces effets pervers de la décentralisation.
Depuis 2003, plusieurs textes législatifs ont marqué un nouveau tournant parfois qualifié d' "Acte II" de la décentralisation". La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République, modifie l'article I de la Constitution qui stipule désormais que "l'organisation de la République est décentralisée". L'article 72 de la Constitution, modifié par la loi, explicite le principe de subsidiarité : "Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon." Inspirée par l'idée que "la décentralisation des compétences doit aller de pair avec le développement de la faculté d'expression directe dont disposent les citoyens au niveau local", la loi introduit dans la Constitution deux nouveaux principes de démocratie directe : le droit désormais reconnu aux collectivités d'organiser des référendums décisionnels - et non plus seulement consultatifs - sur des questions relevant de leurs compétences et le "droit de pétition" des électeurs.
Enfin, dernière étape, la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’État aux collectivités locales.

Pour développer, compléter, des documents de synthèse et des ressources en ligne dans cette page du corpus documentaire : Actes I et II de la décentralisation :  évolution des compétences des collectivités territoriales

La décentralisation des activités consiste à réduire la concentration des activités sur un pôle, une agglomération. Pour la France, il s'agit avant tout de Paris et de la région Île-de-France .
Historiquement, la décentralisation des activités a concerné, dans l’entre-deux guerres, le déménagement d’activités jugées stratégiques de la région capitale ou des zones frontalières dans des régions jugés plus sûres. C’est le cas du transfert des activités aéronautiques civiles et militaires vers le Bassin Aquitain, et plus spécifiquement Toulouse. Il peut s'agir d'activités publiques ou privées, comme en témoigne la vague massive de décentralisation des activités industrielles vers le Grand Ouest français initiée dans les années 1960, notamment dans les secteurs de l’industrie automobile et des biens de consommation (électro-ménager et télécommunications). Ce mouvement a été largement encouragé par l’État, qui a mis en place des mécanismes incitatifs (indemnité de décentralisation industrielle de 1964 jusqu’en 1981, puis de nouveau à partir de 1995) et coercitifs (demande d’agrément pour toute extension ou création de nouvelle surface industrielle puis tertiaire en Région parisienne, de 1955 jusqu’au milieu des années 1980).
Du côté des activités publiques, le 7 novembre 1991, le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) présidé par Édith Cresson alors Premier ministre, avait annoncé 19 décisions de délocalisation (4 000 emplois environ), parmi lesquelles l'ENA, l'ONF, la SEITA, la Manufacture des Gobelins, les Voies navigables de France (VNF), la DIACT (ex-DATAR), l'INPI et la Française des Jeux. Un deuxième CIAT, en janvier 1992, a annoncé la délocalisation de 70 organismes (7 000 emplois) et le mouvement a été poursuivi ultérieurement, par exemple, par la décision de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) de Paris à Chasseneuil-du-Poitou en 2002, ou, en 2004, avec le déménagement du CNASEA d’Issy-les-Moulineaux à Limoges, etc.

Mise à jour : juillet 2005

Déconcentration

La déconcentration consiste à déléguer les pouvoirs et les moyens de décision gouvernementale (administration centrale) à des autorités administratives implantées localement. Elle a pour objet de réduire le volume des décisions du pouvoir exécutif et des directions centrales pour en laisser l'appréciation et l'exercice aux représentants de l'État sur le terrain (hauts fonctionnaires tels que les préfets ou les Secrétaires généraux pour les affaires régionales / SGAR). La déconcentration permet de prendre le maximum de décisions au plus près des intérêts locaux et de chercher les solutions appropriées aux problèmes rencontrés.
La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles.

Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "trente glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). La déconcentration, effective depuis 1964, concerne la création de services administratifs sectoriels au niveau régional et départemental dans un souci de rapprochement des usagers et de couverture complète du territoire national. Les services administratifs déconcentrés sont regroupés en Directions régionales et Directions départementales, placées sous l’autorité du préfet (de région, de département). On peut citer les Directions régionales (et départementales) de l’Équipement, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, de l’Agriculture, etc.
Un rapport des géographes Hautreux et Rochefort (1963) permet à l'ex-DATAR d'identifier huit villes (ou villes en réseaux), désignées, à partir de 1964, comme métropoles d'équilibre : Lille-Roubaix-Tourcoing, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon-Grenoble-Saint-Etienne, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire. Par la suite, quatre autres villes furent associées : Rennes, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice. Ces métropoles bénéficièrent d'une politique volontariste destinée à rééquilibrer le poids de Paris, à impulser des processus de développement régional plus autonomes. Elles furent dotées d'équipements, d'investissements publics renforcés. Mais, dès les années 1970, le bilan semblait mitigé et plutôt décevant : la croissance hypertrophique de l'Ile-de-France ne ralentissait guère et les métropoles d'équilibre gênaient plutôt le développement des villes moyennes de leur système urbain qui, en définitive, ont connu parfois une croissance plus rapide.

Mise à jour : juillet 2005

Délocalisations, localisations

Souvent, délocalisations rime avec désindustrialisation. Les traumatismes subis par les personnels concernés, parfois, par des bassins d'emploi entiers, sont indéniables. Au-delà de l'émotion, quelles sont les réalités, quels sont les faits ?
La désindustrialisation ne résulte que très partiellement des délocalisations mais plus largement des évolutions des modes de production et de consommation. Si, en termes d'avantages comparatifs, de concurrence internationale, la France (comme les autres pays développés) est pénalisée sur le plan des salaires, elle l'est moins sur ceux de la productivité, de la valeur ajoutée, de la formation, du fonctionnement des infrastructures. Dans ce contexte, les territoires les plus vulnérables, les plus touchés, sont ceux dont les spécialisations économiques étaient avant tout industrielles, parfois mono-industrielles et dont les activités reposaient peu sur les services.
Globalement, la part de l'emploi industriel est passée de 24% de la population active en 1980 à 15,2% en 2002, en valeur, la part de la production industrielle dans le PIB est passée de 25% en 1970 à 16,1% en 2002. Il faut cependant remarquer que cette baisse est en large partie due à l'externalisation, par les entreprises industrielles, de différentes tâches relevant des services (nettoyage, comptabilité, logistique, etc., ce que l’on appelle le tertiaire industriel) et aux gains de productivité (4,1% par an depuis 1990). C'est ainsi que les activités de services aux entreprises (incluant l'intérim) représentent 3,1 millions d'emplois en 2002 contre 1,5 en 1980 (source INSEE).
Il convient de faire aussi le bilan entre les activités qui se délocalisent et celles qui s'implantent sur le territoire français, résultat de l'Investissement direct étranger (IDE) en France. Il faut aussi distinguer vraies et fausses délocalisations. Lorsqu'une entreprise investit en Asie, c'est pour se rapprocher de marchés, de consommateurs. Ce n'est pas forcément une délocalisation. En 2003, les délocalisations "véritables" n'ont représenté que 4% de l'ensemble des investissements français à l'étranger. Inversement, l'emploi industriel en France bénéficie d'investissements étrangers (voir des exemples sur le site de l'AFII *)
Au demeurant, les phénomènes de délocalisation ne peuvent être niés et ils pourraient concerner de plus en plus le secteur des services dans les décennies à venir, comme en témoigne la délocalisation des centres d’appels téléphoniques ou des services de maintenance informatique. Le cabinet de conseil Katalyse, dans une étude pour le compte de la Commission des finances du Sénat*, estime que 200 000 emplois de services pourraient être délocalisés d'ici à 2010. Parallèlement, combien pourraient être créés ?
Que ce soit à l'échelle nationale ou européenne, la quête de nouvelles politiques industrielles s'impose. Elles ne pourront aboutir qu'en s'appuyant sur d'importants efforts en R&D. Or, à l'échelle européenne, il n'y a pas, pour l'industrie ou les services, l'équivalent de la PAC. Le Conseil européen de Barcelone (2002) avait fixé, pour 2010 et dans la continuité du "processus de Lisbonne", pour objectif une augmentation de plus de 50% en valeur réelle des dépenses totales en R&D de l'UE (elles passeraient ainsi à 3% du PIB), dont 67% pour la part du secteur privé. L'objectif est loin d'être atteint. De son côté, la France s'engage dans une nouvelle politique volontariste d'industrialisation par l'innovation en lançant de nouveaux "Pôles de compétitivité".

- Sur Géoconfluences (article indépendant, nouvelle fenêtre) :
Technologies de l'information et de communication : quels effets sur les territoires ?

- L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) :
www.investinfrance.org/France/?l=fr et www.logistics-in-europe.com/fr/index.html
- Rapport d'information du 10 mai 2005 par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan à l'Assemblée nationale, Les outils de la politique industrielle :
www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2299.asp
- Site du Sénat :
> Rapport d'information n° 416 (2004-2005) de Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances du Sénat (22 juin 2005) - La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tomes 1 et 2, annexes dont l'étude Katalyse sur "Les délocalisations des métiers de service" : www.senat.fr/rap/r04-416-1/r04-416-1.html et www.senat.fr/rap/r04-416-2/r04-416-2.html
> Rapport d'information n° 374 (2003-2004) de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques (23 juin 2004) - Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen :
www.senat.fr/rap/r03-374/r03-374.html
- Sur le site de La documentation française , le rapport Beffa, Pour une nouvelle politique industrielle :
www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/054000044.shtml
- Baromètres annuels de l'attractivité française et européenne - Études d'Ernst & Young :
www.ey.com/global/content.nsf/France/0605_Etude_Attractivite_France_Europe

Mise à jour : juillet 2005

Déprise agricole

La déprise agricole est une composante de l'évolution des territoires ruraux. Elle contribue à transformer certaines campagnes en profondeur : apparition de friches, reboisements, réaffectation à d'autres usages (tourisme, zones de protection de la nature - parcs ou autres), arrivée de néo-ruraux profitant d'espaces aux disponibilités foncières attractives. "La France du vide", selon l'expression du géographe poitevin Roger Béteille* en 1981), est celle des faibles densités, inférieures à 45 hab/km² en moyenne (voire de 25 ou 20 hab/km² selon certains géographes spécialistes de ce champ d'étude) pour les densités des espaces à dominante rurale. Ils se concentrent, majoritairement , sur une diagonale Nord-est / Sud-ouest (qualifiée parfois de "diagonale du vide") incluant des zones de montagne comme la Lozère, département le moins densément peuplé de la France métropolitaine (14 hab/km²). Cette "diagonale" a cependant tendance à se fractionner. Ainsi, l’étalement urbain toulousain gagne l’arrière-pays ariégeois, bien au-delà de la seconde couronne de périurbanisation.
Dans les espaces ruraux profonds, l'exode rural est un processus ancien. Il a parfois commencé dès 1846, qui aurait été l'année du maximum démographique des campagnes françaises. Dans les cantons les plus touchés, la population est vieillie, l'exode rural, qui se poursuit, touche tout particulièrement les plus jeunes, les femmes, les agriculteurs restants souvent célibataires. La continuité territoriale des services publics, l'installation et l'entretien des réseaux (routiers, énergétiques, de télécommunications) deviennent très onéreux, les commerces et les services du secteur marchand disparaissent.
Les territoires les plus touchés par la déprise peuvent bénéficier de mesures particulières telles que le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et celui des Territoires Ruraux de développement prioritaire mis en place par la LOADT de 1995. Des opérations de reboisement ont pu être entreprises, parfois financées dans le cadre de la PAC.

- Voir l'article de Clément Dodane : De la déprise au boisement, les nouvelles forêts ardéchoises

Mise à jour : octobre 2010

Desserrement

Le desserrement répond au manque d'espace dans le centre des agglomérations. Il conduit les activités et les populations à se déplacer en périphérie. C'est un mouvement de courte distance (quelques dizaines de kms au maximum), distinct de la décentralisation des activités d'une région vers une autre. Le mouvement a d'abord concerné l'industrie à la recherche de disponibilités foncières à un coût attractif. Le desserrement des activités tertiaires a suivi ultérieurement, centres de recherche, grande distribution, universités ont migré vers les périphéries.
Le desserrement peut être favorisé par des politiques volontaristes : en région Île-de-France , les villes nouvelles ont impulsé le desserrement à partir des années 1960.

Mise à jour : juillet 2005

Développement durable des territoires (urbains, ruraux)

En France, c'est la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) de 1999 qui organise la prise en compte des dimensions environnementales et de durabilité dans les politiques de développement territorial.
Elle a été suivie par d'autres dispositifs particuliers. Par exemple, la Charte forestière de territoire. Créée par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, la Charte forestière de territoire vise à mettre en place une gestion durable de la forêt. Le législateur n'a fixé aucun territoire type a priori, mais, à l'échelle d'un pays ou d'un parc, la Charte forestière constitue le volet forestier de la Charte du territoire. Les Contrats d'agriculture durable (CAD), créés par décret le 22 juillet 2003, sont des outils d'encouragement à la multifonctionnalité de l'agriculture : préservation des ressources naturelles ; aménagement de l'espace rural. Les CAD sont passés entre un exploitant agricole, l'État et, le cas échéant des collectivités territoriales pour une durée de 5 ans. Les actions agroenvironnementales font partie du Plan de développement rural national, adaptées au niveau régional. Il s'agit par exemple de reconvertir les terres arables en prairies, de créer des zones tampons, d'implanter des éléments fixes du paysage comme les haies, de créer ou conserver des zones d'expansion de crues, d'implanter des cultures d'intérêt faunistique ou floristique reconnu, de conserver les modes d'occupation des sols à intérêts paysager et patrimonial. Les CAD permettent aussi l'adoption de mesures dont l'intérêt dépasse le cadre territorial : conversion à l'agriculture biologique, protection des races menacées par exemple.

Voir :
- le dossier (nouvelle fenêtre) : Le développement durable, approches géographiques
- en corpus documentaire : Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement

- L'évaluation des CTE : www.agreste.agriculture.gouv.fr/default.asp?rub=etudes&hauteur=455
- Par le Ministère de l'agriculture :
www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.exploitationsagricoles_r29.html
- Le dossier consacré aux Contrats d'agriculture durable (CAD) :
www.fnsea.fr/dossiers/CAD/default.asp
- Sur Entreprises Territoires et Développement (ETD, soutenu par la DIACT et la Caisse des dépôts et consignations) :   www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=1353

Mise à jour : juillet 2005

Frontalier / Transfrontalier

À la suite de la signature en 1982, puis de la ratification, en 1984, de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou des autorités territoriales, la France a progressivement conclu des accords autorisant la coopération décentralisée transfrontalière : accord de Rome en 1993, de Bayonne en 1995, de Karlsruhe en 1996 et franco-belge en 2002.
L'UE, à travers ses objectifs de cohésion sociale et territoriale, a encouragé une politique volontariste de transgression des frontières nationales du point de vue de la circulation des marchandises (marché unique), de celle des capitaux et de la monnaie (zone euro), des réseaux (transports, énergie, télécommunications) et des hommes (espace Schengen). Des "Programmes d'initiative communautaire" (PIC) encouragent les coopérations transfrontalières. Ainsi, d'Interreg (Interrégional), un des programmes de la politique régionale de l'UE. Créé en 1990, il est dans sa troisième tranche, Interreg III (2000 - 2006).

- Le site interministériel de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) :
www.espaces-transfrontaliers.org/indexsite.php
> Les projets transfrontaliers Interreg III : www.espaces-transfrontaliers.org/indexsite.php

Mise à jour : juillet 2005

Gouvernance territoriale

Ensemble des processus et des institutions qui participent à la gestion publique d'une société ou d'un territoire, le terme de gouvernance est en usage dans différents champs des sciences sociales : sociologie politique, économie (gouvernance d'entreprise) et économie du développement, par exemple.
La gouvernance territoriale désigne un mode de gestion politique locale. Elle s'appuie sur la mobilisation des ressources humaines, sur la capacité à réguler un territoire dans le cadre d'un système partenarial avec des acteurs multiples. Elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre.
C'est un chantier de recherche qui permet de formuler des questions : Comment les collectivités locales peuvent-elles améliorer les conditions de vie de leurs administrés ? De quelle manière leur rendent-elles des comptes, quelle transparence donnent-elles à leurs activités ? De quelle manière la démocratie locale, l'implication des différents acteurs, peuvent-elles s'exercer ?
La gouvernance territoriale, qu'elle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), peut aussi renvoyer aux "bonnes pratiques" de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients. Dans ce cas la gouvernance territoriale renvoie essentiellement à une "saine gestion des affaires publiques". En France, la loi organique 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 remplace l'ordonnance du 2 juin 1959 et entrera en application en 2006. La LOLF, destinée à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la dépense budgétaire, s'efforce d'accompagner la décentralisation et la généralisation des pratiques contractuelles entre l'État et les collectivités. Un de ses objectifs est d'améliorer la gestion publique en introduisant la notion de performance et en privilégiant une approche de la dépense en fonction de ses résultats, mesurés par de nouvelles pratiques d’évaluation. Le pilotage par contrats et par objectifs prend une dimension territoriale dans la mesure où les collectivités sont directement responsabilisées. Ainsi, devraient émerger des compétences davantage tournées vers les territoires.

Voir :
- en corpus documentaire, Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise

Pour compléter :
- l'article "gouvernance" de Patrick Le Galès in Dictionnaire de la géographie et de l'espace des sociétés - Lévy J. et Lussault M. (dir.), Belin, 2003
- Par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une présentation de la LOLF :
www.minefi.gouv.fr/lolf/index1.html

Mise à jour : mars 2009

Habitat

En géographie, l'habitat peut être défini comme l'organisation des habitations sur un espace donné. L'habiter renvoie à la capacité des acteurs à organiser leur habitat, aux pratiques de vie qu'en ont les individus et les groupes qui l'occupe. La question du logement n'épuise pas celle de l'habitat mais elle s'y inscrit. Il y a des habitats sans logement, ceux des SDF par exemple.
L'habitat est, en France, l'objet de mutations permanentes et on peut observer des phénomènes complexes, parfois paradoxaux. Tout d'abord, l'étalement des zones résidentielles en périphérie urbaine et en rural périurbain traduit un phénomène généralisé de desserrement. Mais aussi, parfois, les densifications des centres, variables selon les types de concentration urbaine. La situation peut fortement varier selon la taille des agglomérations, entre la situation francilienne, les métropoles régionales et les villes petites et moyennes.
On observe aussi la désaffection généralisée à l'égard des "grands ensembles" qui font l'objet d'opérations de démolition parfois spectaculaires (par exemple : Les Grandes Bornes à Goussainville, 95 ; Le Blanc-Mesnil et La Courneuve, 93 ; La Duchère en périphérie nord de Lyon, 69; etc.) au profit de rénovations et de formules résidentielles de type lotissement pavillonnaire ou petits collectifs.
La résidence pavillonnaire est une forme spécifique de la résidence individuelle. Elle s'inscrit dans un lotissement, forme précise d'appropriation et d'organisation de l'espace, avec une voirie garantissant une bonne accessibilité automobile. Ce type de résidence s'est particulièrement développé en France alors que d'autres pays développés ne connaissent pas le même phénomène. La pavillon est doté d'attributs emblématiques : la maison en elle-même, qui condense les valeurs de la vie intime et familiale, et qui, derrière une revendication de personnalisation, répond à des standards précis ; le jardin, au cœur de l'image et de l'imaginaire attachés au pavillon ; le rapport à l'autre, au pavillon voisin, la délimitation physique de la parcelle étant une des spécificités du modèle pavillonnaire français, si on le compare au modèle nord-américain par exemple.
Si ce modèle pavillonnaire de l'habiter continue à exercer une forte attractivité, il entraîne néanmoins des déséconomies d'échelle, à la fois pour ses habitants et pour la collectivité, qui pourraient poser des problèmes croissants dans des périodes de moindre disponibilité en ressources nécessaires (énergétiques par exemple) pour le faire fonctionner.
Enfin, les programmes immobiliers "sécurisés" ont un succès croissant auprès de certaines catégories de population, classes moyennes et aisées principalement. La diffusion de ces nouvelles pratiques résidentielles pourraient, à terme, modifier les modes du "vivre ensemble" en France (F. Madoré*).

Le dispositif de Programme local de l'habitat (PLH), par la Loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 était devenu un outil de programmation, sur cinq ans, articulant aménagement urbain et politique de l'habitat. Il s'agissait de favoriser une répartition "équilibrée et diversifiée" de l'offre de logement pour éviter les excès de la ségrégation entre communes et entre quartiers. La loi de 1991 a été modifiée par la Loi relative à la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995 puis par l'article 55 de la Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU, 2000) du 13 décembre 2000 qui a renforcé les obligations des communes en matière de réalisation de logements locatifs sociaux. Elle a étendu le champ géographique du dispositif, augmentant ainsi le nombre de communes concernées : il s’applique aux communes de plus de 3 500 hab. (1 500 en région Île-de-France ) situées dans une agglomération de plus de 50 000 hab. comprenant au moins une commune de plus de 15 000 hab. (définition de l’INSEE).
Le législateur a par ailleurs adopté une définition restrictive du logement social, ce qui se traduit par une diminution des logements existants pris en compte. La loi SRU met en place des dispositifs contraignants pour imposer à certaines communes un effort de solidarité, pénalisant celles qui ont moins de 20% de logement social (article 55). Il s'agit de permettre la réalisation de logements sociaux dans les secteurs où leur nombre est insuffisant c'est à dire inférieur à 20% du nombre des résidences principales et/ou le nombre des bénéficiaires d’aide au logement (allocation logement et aide personnalisée au logement) est inférieur à 18%.
Enfin, la loi SRU supprime l'alternative entre le versement d'une contribution et l'élaboration d'un PLH.
Le bilan de l'efficacité de ces dispositifs est à venir.

Voir, dans ce dossier,
> l'article de François Madoré : Nouveaux territoires de l'habiter en France : les enclaves résidentielles fermées.
> La politique de la ville en France : Les étapes de la politique de la ville en France / Aspects de la rénovation urbaine / Les Zones urbaines sensibles : quelques indicateurs

Mise à jour : juillet 2005

Local et localisme

Plus petite échelle d'un axe qui va jusqu'au global, le local s'est imposé comme principe d'organisation de la territorialité. Paré de toutes les vertus, il a inspiré les contestations du pouvoir central, les politiques de décentralisation et les politiques de projet, selon la formule consacrée "small is beautiful" ! Il a légitimé la redéfinition du rôle de l'État, le "génie local" valant mieux que l'argent public. Le local est alors conçu comme un espace de mobilisation synergique des acteurs qui doivent "penser globalement mais agir localement". Projet local, développement local, échappant aux lourdeurs hiérarchiques et administratives, proches des "administrés", ont tous les gages de la réussite.
Mais l'idéologie du local, le localisme, poussée à l'extrême, peut trouver ses limites en favorisant l'isolement, le repli sur son pré-carré. Certaines réticences à la coopération intercommunale peuvent en être des exemples.
L'expression "collectivité locale" désigne officiellement, en France, les institutions gérant un territoire limité (commune, département), les "collectivités territoriales" renvoyant plutôt à la région et à des exécutifs élus au suffrage universel. Dans la pratique, il y a souvent confusion et fusion entre les deux dénominations.

Mise à jour : juillet 2005

Pays

Le pays est une notion ancienne en géographie. On assisterait de nos jours au "retour des pays", le pays se définissant alors comme une catégorie constitutive de l’imaginaire nationale (Sylvestre, 2002).
Concrètement, les pays font leur retour en 1975, dans le cadre des Contrats de pays, définis par la DATAR, afin d’enrayer le dépérissement de certaines zones rurales et de répondre aux besoins de proximité immédiate. Les récentes lois d’aménagement du territoire (loi Pasqua, 1995, loi Voynet, 1999) en font une entité et un outil de dynamisation des territoires. Cette évolution consacre, d’une part, l’élargissement des acteurs institutionnels en matière d’aménagement et de développement du territoire et, d’autre part, la procédure contractuelle qui ira dorénavant en se généralisant. Il s’agit d’un pas en avant décisif de l’État vers la reconnaissance des pouvoirs de représentation et de décision locaux en matière d’aménagement rural.
L’État entend par "pays", "un ensemble formé d’une petite ville (généralement entre 5 et 15 000 habitants) et sa zone d’influence géographique, soit un ou plusieurs cantons". La constitution d’une association de communes ou d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un préalable obligatoire. Trois thèmes d’action sont privilégiés : l’emploi, avec la création de zones industrielles, le sauvetage d’activités en difficulté et les acquisitions foncières pour aménager des zones d’activités ; les services et équipements collectifs publics ou privés ; le cadre de vie avec des opérations en direction du tourisme, de l’environnement, et de l’habitat.
En conclusion, on note que la définition des pays a évolué au fil du temps, depuis la politique des Contrats de pays de 1975. Ainsi observe-t-on la constitution de pays urbains, ce qui est différent de la logique de 1975 qui avait institué les pays dans la suite des Plans d’aménagement ruraux (1970), pendant des SDAU définis dans la Loi d’Orientation Foncière de 1967.

Voir l'article d'Emmanuelle Bonerandi : Les pays ont dix ans ... retour sur expérience.

Mise à jour : juillet 2005

Périurbain

Le terme est parfois imprécis, flou. On peut s'accorder sur la définition suivante : tout ce qui entoure la ville-centre mais qui, fonctionnellement en fait partie (activités, modes de vie) et qui est en continuité physique du bâti, ce qui n'est pas le cas du rurbain. Le périurbain correspond aux espaces d'interpénétration ville - campagne où s'observent des phénomènes de mitage, de friches. Les formes d'habitat peuvent y être diversifiées, par exemple : collectifs populaires, voire affectés à des populations délaissées, souvent qualifiés alors de banlieue sur un mode péjoratif ; lotissements pavillonnaires pour des catégories sociales de condition variée ; espaces résidentiels des populations aisées, jusqu'au cas limite des quartiers ou îlots clôturés (gated communities). Le périurbain accueille aussi bon nombre d'activités, résultat du desserrement urbain ou d'implantations ex-nihilo : surfaces commerciales, centres de recherche, zones d'activités diverses.
Ces espaces bénéficient d'une forte dynamique démographique. On y relève une sur-représentation des familles avec enfants, une forte dépendance à l'égard des contraintes de la mobilité.

Voir, sur Géoconfluences, dans le dossier De villes en métropoles :
> La croissance démographique et spatiale de métropoles régionales en France : Toulouse - Bordeaux
> Dans ce dossier : à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes) , un exemple d'enclave résidentielle clôturée en territoire périurbain.

Mise à jour : juillet 2005

Projet (territoire de)

L'aménagement du territoire a longtemps été concentré sur des actions structurantes à pilotage centralisé, ou sur des actions sectorielles de grande envergure. Il s'est progressivement réorienté, à la faveur des politiques de décentralisation notamment, vers des approches dites "de projet". Les collectivités territoriales sont alors placées au premier rang de la prise de décision et de l'action.
Les Parcs naturels régionaux (PNR) en avaient été une première forme. Les structures intercommunales de dernière génération (communautés de communes et communautés d’agglomération), ainsi que les pays encouragés par les lois Pasqua (1995) et Voynet (1999) une forme plus récente. On considère ainsi que l’on est passé d’une intercommunalité de services (SIVU, SIVOM) à une intercommunalité de projet.
Les territoires de projet doivent être mis en relation avec l'évolution des stratégies de développement local : la souplesse opposée à la rigidité et au centralisme des formes d'organisation antérieures ; la diversification des activités sur un territoire donné à partir de ses ressources et de ses énergies propres mais toujours à prendre en compte dans un système ouvert. Cette notion exprime l'idée d'une économie flexible, d'une gouvernance territoriale réactive, capable de s'adapter à des données changeantes, à la différence de grandes unités et structures.

Mise à jour : juillet 2005

Recensements et statistiques

Le Recensement général de la population (RGP), réalisé par l'INSEE, est un outil précieux, non seulement pour le suivi démographique et migratoire de la population française, mais aussi pour le suivi de différentes pratiques sociales et territoriales (modes d'habitat, de mobilité, etc.). Le dernier RGP a été celui de mars 1999. Mais, compte tenu de la lourdeur de la procédure, l'INSEE procède désormais à un recensement étalé dans le temps. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8% environ de leur population. Ces nouvelles procédures ne sont pas sans poser quelques problèmes concernant la validité des données statistiques pour les petites communes : la connaissance de leurs dynamiques démographiques peut avoir des enjeux financiers importants.

D'autres sources de statistiques territorialisées peuvent être signalées : Recensement g énéral de l'agriculture (par le SCEEES, Ministère de l’agriculture, le dernier RGA date de 2000), Inventaire Communal (INSEE), Enquête Logement (INSEE), Kompass (annuaire privé des établissements industriels), Fichiers des allocataires des minima sociaux (CAF et MSA), enquêtes SESSI des statistiques industrielles, etc. Mais l'accès à certains fichiers est limité en raison de leur caractère nominatif et du respect de la loi Informatique et liberté, du secret statistique pour les plus petites communes (cf. INSEE) et du coût des données qui sont désormais souvent payantes, même si paradoxalement on trouve nombre de données communales accessibles en ligne sur le site de l’INSEE.

- Site de l'INSEE - Le recensement de la population depuis 2004 :
www.insee.fr/fr/recensement/nouv_recens/vous/bref.htm
- Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) : www.cnis.fr/index.htm

Mise à jour : juillet 2005

Réhabilitation / Restauration / Rénovation urbaine

La réhabilitation consiste à rénover sans détruire, sans raser, à la différence de la rénovation. Elle suppose le respect du caractère architectural des bâtiments et du quartier concerné. Il s'agit parfois de "trompe l'œil" : la façade extérieure respecte les apparences d'un bâtiment qui est entièrement restructuré, réaffecté, à la différence de la restauration impliquant un retour à l'état initial.
Souvent coûteuses, les opérations de réhabilitation bénéficient, en France, de financements et d'encadrements dédiés tels que ceux de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et autres dispositifs spécifiques (PACT-ARIM, ZPPAU, etc.)
La rénovation urbaine prête souvent à confusion avec la réhabilitation. Il s'agit ici, bel et bien, de démolir, de raser pour reconstruire. La rénovation urbaine est une opération lourde qui nécessite une intervention massive des pouvoirs publics. Cependant, les rénovations "au bulldozer" ont parfois laissé la place à des interventions plus douces et plus respectueuses du passé. Les grandes opérations de rénovation urbaine ont aujourd'hui tendance à prendre la forme de reconversion ou de remodelage d'un ou plusieurs îlots lorsqu'ils concernent les centres des villes. Dans les quartiers périphériques dont l'urbanisation date des années 1960 et 1970 en général, les grandes barres et les tours d'immeubles sont progressivement détruites.
Le Comité interministériel à la ville (CIV) du 14 décembre 1999 a introduit la notion de renouvellement urbain en lançant un programme qui comprend : 50 Grands projets de ville (GPV) pour des projets de grande ampleur ; 40 Opérations de renouvellement urbain (ORU) concernant des sites ou des projets plus modestes que les GPV, dénommés alors Grands projets de renouvellement urbain (GPRU).
Un second CIV, en octobre 2001, ajoute 30 nouvelles ORU à ce programme. Ces opérations, qui s’inscrivent dans les Contrats de ville 2000-2006, prennent le relais des Grands projets urbains (GPU) en y apportant cette fois la dimension sociale. Les projets doivent dorénavant intégrer toutes les composantes de la vie quotidienne des habitants : emploi, éducation, santé, droit, etc. et non plus se contenter d’intervenir sur le bâti.
Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), défini par la loi du 1er août 2003 (loi Borloo), prévoit de réhabiliter 400 000 logements locatifs sociaux et d'en démolir 250 000 logements pour la période 2004-2011. Installée en 2004, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se présente comme un "guichet" permettant de simplifier les procédures d'accès au PNRU.
Ainsi, les démolitions spectaculaires de barres et d'immeubles de grande hauteur, rendez-vous médiatiques ritualisés, se succèdent-elles en France : Les Grandes Bornes (Goussainville, 95), Le Blanc-Mesnil et La Courneuve (93), La Duchère (périphérie nord de Lyon, 69), par exemple.

Pour compléter, dans le corpus documentaire du dossier,
> Lyon-Confluence, un exemple de rénovation urbaine
> La politique de la ville en France : Les étapes de la politique de la ville en France / Aspects de la rénovation urbaine

Mise à jour : juillet 2005

Renaissance rurale

Le terme de renaissance rurale correspond au processus de repeuplement des espaces ruraux. Ce renversement de tendance s’observe dans les campagnes de la plupart des pays industrialisés à partir des années 1970. Après des décennies, parfois un siècle, de déclin démographique, la courbe de population rurale amorce une remontée. La reprise démographique des espaces ruraux français est constatée lors de la publication des résultats du recensement de la population de 1982, en comparaison des résultats du recensement de 1975. Dès 1976, le géographe américain Brian Berry propose l’expression de counterurbanization pour décrire les processus conjoints de croissance démographique des zones non métropolitaines, incluant campagnes et petites villes, et de régression démographique ou, au moins, de stagnation, des grandes villes.
Cependant, la renaissance rurale n’affecte qu’une partie des espaces ruraux, à commencer par ceux en situation de proximité urbaine, le mouvement correspondant à un déversement de la population d’origine urbaine dans les communes rurales. Il se traduit, dans un premier temps, par un solde migratoire largement positif (arrivées de population supérieures aux départs), puis un solde naturel positif (naissances supérieures aux décès) du fait de l’arrivée massive dans les communes rurales de jeunes couples en âge d’avoir des enfants, à la recherche d’un logement plus spacieux en accession à la propriété et d’un cadre de vie plus agréable. La renaissance rurale rejoint donc les phénomènes de périurbanisation et de rurbanisation, renforçant la fonction résidentielle de l’espace rural.
La renaissance rurale touche également des espaces ruraux plus isolés, suite à l’arrivée de nouvelles populations, liée notamment aux migrations définitives de retraités d’origine nationale ou étrangère (en France, le phénomène d’installation des Britanniques dans les campagnes du Massif Central, par exemple). La renaissance rurale entraîne de nombreuses conséquences structurelles sur les campagnes, au-delà du seul phénomène de reprise démographique : réhabilitation de logements vacants, urbanisation des campagnes par le développement de nouveaux lotissements, maintien et/ou création d’équipements et de services à la population, développement de nouvelles associations d’habitants, changement de composition des conseils municipaux. La renaissance rurale participe du changement social et de l’apparition de nouvelles fonctions productives, davantage tournées vers le tertiaire. Afin de mesurer au mieux ce processus dynamique, l’INSEE a modifié la nomenclature spatiale des communes en 1996, en distinguant l’espace à dominante urbaine (pôles urbains et communes périurbaines formant les aires urbaines et communes multipolarisées) et l’espace à dominante rurale (rural sous faible influence urbaine, pôles ruraux, périphérie des pôles ruraux et rural isolé).

- Bernard Kayser - La renaissance rurale. Sociologie des campagnes du monde occidental - Colin- 1990

Mise à jour : juillet 2005

Réseau de villes

L'idée de réseaux urbains est apparue dans les documents de la DATAR en 1989, puis à travers une circulaire ministérielle de 1991. Les réseaux de villes ont été consacrés par la loi Pasqua de 1995. Il s'agit d'encourager des dynamiques et des synergies territoriales nouvelles. Une charte d'objectifs, qui peut servir à l'élaboration des Contrats de plan État-région ou des Contrats de ville, précise les projets d'intérêt national commun aux villes du réseau que l'État peut soutenir. Elle affirme une volonté de solidarité et de coopération institutionnellement souple. Les réseaux de ville peuvent se situer à une échelle plus vaste que la région et s'intégrer dans des entités telles que celles d'Arc atlantique, méditerranéen, etc.

- Les travaux de Frédéric Tesson (SET, Université de Pau et des Pays de l’Adour) :
www.ades.cnrs.fr/article.php3?id_article=41
- Le Club national des réseaux de villes : www.reseaux-de-villes.org

Mise à jour : juillet 2005

Résidentialisation

La résidentialisation est un terme d’urbanisme qui désigne une démarche d'aménagement destinée à améliorer l'image d'un quartier et à réduire le sentiment d'insécurité et d'abandon. Pour lui donner des dimensions plus humaines, l'habitat urbain est réorganisé en petites unités résidentielles confortables. En fonction des programmes, diverses options sont envisageables : matérialisation des limites de la résidence ; aménagement d'espaces de transition entre l’espace public, la rue et les parties communes de l’immeuble ; organisation de stationnements réservés aux habitants de la résidence, d'espaces verts, de jeux pour les enfants, etc.

Pour approfondir, dans le corpus documentaire de ce dossier :
La politique de la ville en France : Aspects de la rénovation urbaine / Les Zones urbaines sensibles : quelques indicateurs

Mise à jour : juillet 2005

Rural (mutations des territoires ruraux)

Pour l'INSEE, les espaces ruraux sont tous ceux qui ne sont ni urbains, ni périurbains. Tels qu'ils apparaissent, à l'aube du XXIe siècle, ces territoires résultent de mutations qui se sont succédées au cours des dernières décennies.
Aux lendemains de la Deuxième guerre mondiale, les campagnes étaient encore largement organisés en fonction des activités agricoles. Leur mutation s'est engagée, à travers des réformes socio-économiques, dès les années 1940 et 1950 : réforme des statuts du métayage et du fermage et création de l'INRA (1946) ; création, en 1950, de l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), régularisant les prix aux producteurs par des politiques d'achat et de stockage ; création de la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV) en 1954.
Mais c'est surtout à partir des années 1960 que la mutation s'est accélérée. D'une part, sous l'effet de réformes nationales. Ainsi, les grandes lois d'orientation agricoles de 1960 et 1962 avaient pour objectif d'accroître la productivité et de moderniser les exploitations en favorisant, à la fois, l’exode rural et l’installation des jeunes. Elles ont donné naissance aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER, articles L141-1 et R141-1 et suivants du code rural) chargées d'agir sur les structures agricoles et sur l’aménagement foncier rural en régulant les flux d'achat et de vente des terres.
Parallèlement, la Communauté européenne, cinq ans après la signature des Traités de Rome, décida, en 1962, une Politique agricole commune (PAC). Il s'agissait alors, non seulement de relever le défi de l'autosuffisance alimentaire, mais de partir à la conquête de marchés mondiaux.
Le monde agricole s'est donc engagé, le plus souvent, dans la voie de la productivité. La concentration progressive des terres sur un plus petit nombre d'exploitations et le déclin démographique des agriculteurs (Henri Mendras, La fin des paysans, 1967), l'évolution des techniques agricoles, avec, entre autres, le développement de la mécanisation et la nécessité croissante d'irriguer, ont justifié des politiques d'aménagement rural global. Ces dernières se sont imposées, au cours des années 1960, prenant aussi en compte le développement des activités non agricoles (tourisme, industrie en milieu rural) afin de limiter la désertification, l'exode rural, et de maintenir la continuité territoriale des services publics. De grandes opérations d'aménagement ont été engagées ou poursuivies, par exemple : les aménagements hydrauliques du Rhône, de la Provence, du Bas Rhône-Languedoc ; les aménagements régionaux de la Corse, du Grand Sud-Ouest.
En 1967, un Fonds national de rénovation rurale (devenu en 1979, le Fonds d'intervention pour le développement et l'aménagement rural - FIDAR) permettait d'engager des opérations de rénovation et de conversion rurale dans des régions comme la Bretagne, le Massif Central. Ces opérations reposaient sur l'aménagement foncier : remembrement, réalisation d'infrastructures (le Plan routier breton, par exemple). En 1970, l’État met en place les Plans d’aménagement rural.
À partir de 1976, les Contrats de pays engageaient l'aide de l'État pour mener à bien diverses opérations de revitalisation rurale. La procédure a été régionalisée, puis décentralisée à partir de 1983 (Charte intercommunale d’aménagement et de développement).
En 1995, la loi Pasqua relance la notion de pays et le FIDAR fusionne au sein du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). La définition et les modes d'élaboration des pays seront précisés par la loi Voynet de 1999. En 1996, des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et les Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) incitent au développement par le biais de mesures fiscales et de l'aide à l'investissement dans les résidences de tourisme. Ces ZRR concernent 40% du territoire français, 4,5 millions d'habitants (recensement de 1999).
L'aménagement rural a pu aussi bénéficier des dynamiques de l'intercommunalité.

Au début du XXIe siècle, quel bilan peut-on faire des mutations des territoires ruraux ? Le monde agricole, une de ses composantes essentielles jusqu'à nos jours, s'est rapidement modernisé mais doit revoir son modèle sous l'effet de différentes contraintes. Environnementales d'une part. La gestion de l'eau et de l'air cristallisent tout particulièrement les enjeux. Économiques, financières d'autre part. L'UE s'interroge, à plus ou moins court terme, sur son "modèle agricole" : hésitation entre la poursuite du soutien des prix agricoles ou une redistribution des aides en faveur du développement rural global) et d'autres financements, qui pourraient devenir prioritaires, entrent en concurrence avec le financement de la PAC. Ensuite l'UE, comme d'autres producteurs des pays développés, est invitée à revoir sa politique agricole par une coalition de pays en développement (négociations du cycle de Doha dans le cadre de l'OMC). La question se pose donc de définir le rôle de l'agriculture, des agriculteurs dans le monde rural. Pourrait-il y avoir "des pays sans paysans" selon une formule de la FNSEA ? Les accords européens de Luxembourg de 2003 prévoient, pour la période 2005 - 2007, le découplage entre les aides d'une part, les volumes produits et les surfaces d'autre part, sous condition du respect de règles agro-environnementales de développement durable. Une première étape vers une réforme en profondeur de la PAC qui ne sera pas sans effet sur les territoires ruraux.

Le découplage entre monde rural et monde agricole s'est accentué. En 2003, on dénombrait, en France, 589 000 chefs d'exploitation en activité, ils étaient 2,3 millions en 1955. Les actifs agricoles représentent 3,5% de la population active française, soit un peu moins d'1 million de personnes. Les agriculteurs, deviennent largement minoritaires dans les campagnes française, ne représentant plus que 12% des ruraux.
Mais les statistiques montrent que les tendances au déclin démographique du monde rural sont souvent enrayées, voire inversées. Depuis 1975, la population rurale a cessé de reculer en chiffres absolus. Les résultats du premier recensement "en continu" de l'INSEE, en 2005, montrent que des régions autrefois emblématiques de l'exode rural, l'Auvergne et le Limousin, commencent à regagner de la population. Mais c'est souvent sous l'effet de la rurbanisation, de l'arrivée de citadins en mal de campagne, voire d'investissements étrangers (actifs ou retraités d'autres pays de l'UE). Reste ce que l'on appelle parfois le "rural profond", ces espaces en marge des grandes infrastructures, frappés par la déprise, fortement déstabilisés par les fermetures des services des secteurs marchand ou non marchand.

Le 23 février 2005, une Loi relative au développement des territoires ruraux a été promulguée. Elle vise à adapter les modes d’intervention de l’État aux évolutions récentes du monde rural en prenant en compte la diversité des situations, des campagnes traditionnelles à dominante agricole et à faible peuplement jusqu’aux zones périurbaines à dominante résidentielle. Pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux, trois grand axes sont privilégiés : encouragement à l’emploi, relance du logement et amélioration des services au public. Des dispositions particulières sont prévues pour la préservation et la mise en valeur d’espaces spécifiques : zones de montagne, forêts, zones humides, espaces périurbains. Des dispositions concernent également la chasse.

Voir :
- Clément Dodane : Les nouvelles forêts françaises. L'exemple ardéchois
- Emmanuelle Bonerandi :
Les pays, de nouvelles structures de développement territorial. Retour sur expérience.

- À partir de Vie Publique, les documents relatifs à la Loi relative au développement des territoires ruraux : www.vie-publique.fr/actualite/.../loi-relative-au-developpement-territoires-ruraux.html
- Les SAFER : www.safer.fr
- Divers données statistiques sur le monde rural à partir du portail de l'INSEE :
www.insee.fr/fr/home/home_page.asp
- À propos des Zones de revitalisation rurale (ZRR) :
> www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/finances/avantages.html
> www.projetdeterrit oire.com/spip/article.php3?id_article=1035
- À l'échelle de l'UE, l'exemple du projet Rural Innova déposé par la Région Limousin en mai 2004 dans le cadre du 3ème appel à projet du programme européen de coopération interrégionale Intereg III C : www.cr-limousin.fr/article.php3?id_article=432

Mise à jour : juillet 2005

Rurbanisation

Néologisme, que certains jugent peu élégant, qui désigne le processus d'urbanisation rampante de l'espace rural, d'imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisées. La rurbanisation doit être distinguée de la périurbanisation (ou suburbanisation) qui suppose la continuité physique de l'espace bâti aux franges des villes et des agglomérations. La rurbanisation peut se développer à distance, parfois importante, de ces dernières.
La rurbanisation s'organise autour des noyaux de l'habitat rural, et on observe des discontinuités de l'espace bâti. L'habitat nouveau, en lotissements pavillonaires, se développe parfois à l'écart du bourg initial. Ce nouveau mode d'habitat est lié à différents phénomènes : la quête mythique de "campagne" et d'habitat individuel, la généralisation du recours à l'automobile, et enfin, de plus en plus, le coût des logements devenu prohibitif, pour un grand nombre de ménages, dans les localisations de meilleure centralité,
La rurbanisation pose certains problèmes parmi lesquels : le mitage des espaces dits "naturels" ou agricoles ; la consommation énergétique ; les déséconomies d'échelle (coût des dessertes, des infrastructures de réseau, du maintien des services publics) ; les tensions, les incompréhensions qui peuvent apparaître entre "néoruraux" et ruraux d'origine.

Pour compléter :

- un article de Paul et Xavier Arnould , Énergie éolienne : le retard et le retour, un exemple de jeu d'acteurs autour de questions d'aménagement rural (en nouvelle fenêtre).

Mise à jour : juillet 2005

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 a prévu la mise en place, à partir du 1er janvier 2002, de Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour succéder aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle des agglomérations. Les élus y définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).
Par ailleurs, les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et leur révision sont simplifiées. 

Pour compléter, sur site ministériel, la démarche "SCOT-témoins", une démarche d’observation et de suivi de sites jugés représentatifs de la diversité des contextes locaux et des problématiques qui sont au cœur de l’élaboration des SCOT (capitalisation et diffusion des pratiques, des savoir-faire et des expériences). On y trouvera également une carte mise à jour de l'avancement des SCOT.
www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/default.htm et
www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/scot/pdf/Scot2008.pdf

Mise à jour : juillet 2005

Territoires, territorialisation, territorialité

Le territoire est un espace délimité, approprié par un individu, une communauté, sur lequel peut s'exercer l'autorité d'un État, d'une collectivité. L'appropriation peut être juridique et économique (la propriété) ou symbolique (le sentiment d'appartenance, de connivence). La notion de territoire implique, en principe, l'existence de limites précises. Mais, dans certaines de ses acceptions, symboliques ou fonctionnelles, le territoire peut avoir des limites plus floues ou peut correspondre à une organisation réticulaire : territoires de la mobilité, de l'appartenance communautaire (les diasporas), territoires virtuels par exemple.
La territorialité exprime, outre un contenu juridique d'appropriation, un sentiment d'appartenance et un mode de comportement au sein d'une entité, qu'elle qu'en soit l'étendue, quel que soit le groupe social qui le gère.

Mise à jour : juillet 2005

Terroir

Terroir et finage ont longtemps constitué deux des mots pivots de la géographie rurale. Le terroir est un territoire dont les caractères physiques et l'aménagement agricole sont homogènes et distincts de ceux des territoires voisins. D'abord utilisé au sens de "pays" et de territoire, le terroir désigne aujourd'hui la combinaison entre milieu local et savoir-faire qui donnent ses spécificités à une production, en général alimentaire. Le terroir est devenu un véritable objet "marketing", placé au centre des publicités de certains produits, précisément dénommés "produits de terroir". Autant que de qualités gustatives, c'est d'image qu'il s'agit et de valorisation de la typicité.

Pour prolonger :

- Dans le corpus documentaire de ce dossier,
Les produits de terroir : entre typicité et intensification (l’exemple des fromages des Alpes du Nord)
- Parmi les brèves, Un vignoble en crise : la viticulture française et marché mondial du vin
- À travers les pages d'un dossier : Le vin entre sociétés, marchés et territoires

Mise à jour : juillet 2005

Tourisme, loisirs et territoires

Le tourisme, qu'il soit national ou international, participe au développement de nombreux territoires en France qui vivent, dans des proportions variables, du tourisme, mais aussi, des loisirs. La définition du touriste, selon les normes internationales retenues par la commission statistique de l’ONU, englobe toute personne voyageant hors de son domicile habituel pour au moins une nuit et au plus un an. Le motif du voyage n'importe pas : affaires, vacances, santé, ... Les loisirs, par contre, ont des temporalités différentes : journée, soirée par exemple.
Rappelons que le seul tourisme international (toute personne résidant habituellement dans un autre pays et passant au moins une nuit en France) pèse beaucoup dans l'économie française. C'est, en 2003, le pays le plus visité au monde avec 75 millions de touristes, mais il n'est que troisième par les recettes (37 milliards d'USD, derrière l'Espagne et les États-Unis).
Du point de vue du tourisme et des loisirs domestiques, d'après une étude réalisée pour le compte de l'Agence française de l'ingéniérie touristique (AFIT) et d'autres commanditaires, 44% des Français se sont rendus dans un parc de loisirs entre novembre 2002 et novembre 2003 dont, près du 1/4, dans des parcs d'attractions ou des parcs animaliers, 1/5e dans des parcs à thème ou des parcs aquatiques. Sur un total de 44 millions d'entrées, environ le 1/4 sont des visiteurs étrangers dont 7 millions se rendent à Disneyland-Paris.
Les formes d’inscription spatiale des activités touristiques et de loisirs sont diverses. Diffuses dans le cas des espaces à dominante rurale (tourisme vert du Gers). Zonales pour les parcs nationaux ou les parcs naturels régionaux. Ponctuelles pour les Center Parcs en Sologne ou Normandie, les parcs-aventures en développement, les parcs à thème (Vulcania, Le Puy du Fou, Disney Parc de Marne-la-Vallée, etc. ). Réticulaires dans le cas des villages de vacances (Club méditerranée ou autres).
La nature des parcs à thème est très variée : de loisirs, d'attraction, aquatiques, animaliers, patrimoniaux (écomusées, patrimoine industriel ou minier), les dénominations varient. Ils ont des points communs : ce sont des lieux clos, d'accès payant (ce qui les différencie des parcs naturels, en France du moins), proposant un certain nombre d'activités récréatives. Tous sont des territoires aménagés dont l'intégration peut être poussée (Disneyland Paris propose aussi des hébergements par exemple), régulés en permanence.
Certains de ces Parcs se trouvent en difficulté en 2005 : Vulcania en Auvergne, Cap'Découverte dans le Tarn par exemple. Les collectivités locales et territoriales qui s'engagent dans ce type d'aventures, particulièrement en région rurale trop éloignée des grandes agglomérations, peuvent éprouver des difficultés à apporter les investissements nécessaires au maintien de l'attractivité du projet. Les zones de chalandise du parc peuvent être trop locales, trop étroites pour que l'opération soit profitable.

Pour quelques visites virtuelles et pour compléter :
- Cap'Découverte : www.capdecouverte.com
- Disneyland Paris : www.disneylandparis.com/fr/introduction.htm
- Futuroscope : www.futuroscope.com
- Parc des oiseaux (Dombes) : www.parc-des-oiseaux.com
- Puy du Fou : www.puydufou.com
- Vulcania : www.vulcania.com
- Grands sites archéologiques en France : www.culture.gouv.fr/culture/arcnat/fr
- Agence française de l'ingéniérie touristique : www.afit-tourisme.fr
- Sites ministériels :
> Des données diverses :
www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/stat/chiffres/chiffres_cles.jsp
> Veille Info tourisme : www.veilleinfotourisme.fr
- L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) : www.world-tourism.org/francais/index.htm

Mise à jour : juillet 2005

Urbanisme et planification urbaine

C'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux Zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), aux Plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de desserrement des grandes concentrations urbaines autour de neuf villes nouvelles (dont cinq en Ile-de-France), à partir du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (Sdaurp) et des travaux des Oream (Organismes Régionaux d’Étude des Aires Métropolitaines).
À partir de 1983, les lois de décentralisation ont eu des conséquences sur l'urbanisme, les communes étant désormais libres et responsables de leurs politiques. Mais l'adoption de Schémas directeurs (qui remplacent les SDAU) s'est raréfiée et, afin de garantir une harmonisation minimum entre politiques d'aménagement, les Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua de 1995) se sont imposées aux documents d'urbanisme tels que les POS, puis les PLU.
La décentralisation a ses vertus : meilleure proximité avec les élus et les citoyens, meilleures réactivités. Mais elle a aussi ses effets pervers, encourageant une pratique dévoyée des POS. Lorsque le Conseil municipal définit au départ un POS peu contraignant, il est ensuite aisé de le faire évoluer au fil des opérations souhaitées, au gré des sollicitations de promoteurs, des rendez-vous électoraux, sans stabilité, sans règles durables ni vision urbanistique globale et sur la durée. Aussi, la loi "Solidarité et renouvellement urbains" (SRU, 2000) prévoit le remplacement du Schéma directeur par un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et celui du POS par un Plan local d'urbanisme (PLU) de portée plus large.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme aux objectifs plus larges que le Schéma directeur avec la prise en compte des politiques du logement, de transport et d'équipement commercial. Les autres plans d'urbanisme (les PLU, les Plans de déplacement urbain, PDU par exemple) doivent être mis en conformité avec les SCOT. Le SCOT est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixte. Les services de l'État sont associés à son élaboration. Il est approuvé après enquête publique.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document appelé à remplacer le Plan d'occupation des sols (POS). C'est un projet de développement dont l'objet est plus large que celui du POS. Il doit être un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement du territoire : développement urbain, préservation des espaces naturels et des paysages, mixité urbaine et sociale, maîtrise et gestion des déplacements, des nuisances sonores, maîtrise environnementale (qualité de l'air, de l'eau, etc.).
Le PLU doit être compatible, s'il y a lieu, avec : le SCOT ; la Charte de Parc naturel régional ; le Plan de déplacements urbains (PDU) ; le Programme local de l'habitat (PLH) ; les Directives territoriales d'aménagement (DTA) ; les lois "montagne" ou "littoral" ; le Schéma de mise en valeur de la mer. Il couvre l'intégralité du territoire communal ou de l'intercommunalité. Il est élaboré par la commune ou, de plus en plus, l'intercommunalité.

Pour prolonger :
- L’Euro 2016, révélateur des enjeux de l’aménagement des grands stades en France (Stéphane Merle)
- en corpus documentaire, Les grands stades et l'aménagement du territoire, deux études de cas : Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, un stade rénové sur fonds publics / OL Land à Lyon, un stade ex nihilo sur fonds privés
- en corpus documentaire : Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise
- l'entrée "mobilités urbaines" du glossaire Mobilités, flux et transports (nouvelle fenêtre)

Mise à jour : nov. 2011