Vous êtes ici : Accueil Glossaire Décentralisation

Décentralisation

Publié le 15/02/2013

La France est un pays de forte tradition centralisatrice. Aussi, après l'échec du référendum de 1969 sur la régionalisation, la décentralisation administrative entreprise par les lois Defferre de 1982 - 1983 ("Acte I de la décentralisation"), apparaissait-elle en rupture, tout en s'inscrivant dans un processus de plus longue durée. La loi constitutionnelle consacrait de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales en inscrivant dans l'Article I de la Constitution le principe selon lequel "l'organisation de la République est décentralisée" et en décidant que les régions figureront désormais, aux côtés des communes, des départements et des collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités territoriales de la République énumérées dans la Constitution.
Ces lois ont allégé la tutelle de l’État sur les collectivités locales, donnant au département et à la région une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire. Le principe de subsidiarité est pris en compte. Mais la politique de décentralisation est alors aussi une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Les compétences transférées alors aux collectivités ont concerné l’urbanisme et le logement, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, l’action sociale, la santé et les transports. En contrepartie de ces transferts, des aides financières sont accordées par l’État aux collectivités sous la forme de dotations (dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation). La procédure des contrats de plan État-régions institutionnalise et généralise les collaborations.
La décentralisation de 1982 avait alourdi les responsabilités des maires et les villes-centres qui avaient vu leurs charges de centralité (équipements bénéficiant à toute l'aire urbaine en matière de transports, en matière culturelle, etc.) s'alourdir. Inversement, certaines communes de la périphérie, bénéficiant de surfaces disponibles, disposaient, sans la redistribuer, de la taxe professionnelle versée par les entreprises qu'elles accueillaient. Les incitations à l'intercommunalité (loi Chevènement de 1999) s'efforcent de corriger ces effets pervers de la décentralisation.
Depuis 2003, plusieurs textes législatifs ont marqué un nouveau tournant parfois qualifié d' "Acte II" de la décentralisation". La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République, modifie l'article I de la Constitution qui stipule désormais que "l'organisation de la République est décentralisée".
L'article 72 de la Constitution, modifié par la loi, explicite le principe de subsidiarité : "Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon." Inspirée par l'idée que "la décentralisation des compétences doit aller de pair avec le développement de la faculté d'expression directe dont disposent les citoyens au niveau local", la loi introduit dans la Constitution deux nouveaux principes de démocratie directe : le droit désormais reconnu aux collectivités d'organiser des référendums décisionnels - et non plus seulement consultatifs - sur des questions relevant de leurs compétences et le "droit de pétition" des électeurs.
Enfin, dernière étape, la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’État aux collectivités locales.


La révision constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation propose d’importantes innovations aux départements d’outre-mer. Depuis 1946, date où ces anciennes colonies sont devenues des départements, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ont vu leur statut évoluer sensiblement dans le sens d’une prise en compte de plus de plus en plus grande de leurs spécificités.
Dix articles sur les quatre-vingt-neuf que compte la Constitution de la Ve République sont concernés. Plusieurs articles touchent directement à l’organisation territoriale de la République et trois d’entre eux sont spécifiques à l’outre-mer (articles 72.3, 73, 74). La modification de la Constitution entraîne pour toutes les régions françaises un certain nombre d’innovations qui s'appliquent évidemment dans les départements d'outre-mer.
En vertu de l’article 1 de la Constitution selon lequel l’organisation de la République française est "décentralisée", les régions auront la possibilité d’expérimenter des lois. En effet, dans l’article 37 de la loi fondamentale, il est rajouté que "la loi et le règlement peuvent comporter pour un objet et une durée limités des dispositions à caractère expérimental". En clair, il désormais possible pour les collectivités de tester une loi pendant une période donnée, puis de décider de sa suppression ou de sa reconduction.
De plus, dans l’article 72, sont mentionnées plusieurs nouvelles dispositions induisant une plus grande autonomie des collectivités telles que : le droit de pétition des électeurs d’une collectivité territoriale qui pourront soumettre des questions au vote des citoyens, ou encore la possibilité pour les collectivités locales d’organiser des référendums locaux, et une nouvelle gestion des ressources pour ces collectivités.
Autre innovation, les collectivités ultra-marines sont désormais inscrites nominativement dans la loi fondamentale. En effet, l’article 72.3 énonce que "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités".

Pour développer, compléter, des documents de synthèse et des ressources en ligne dans cette page du corpus documentaire : Actes I et II de la décentralisation :  évolution des compétences des collectivités territoriales.


La décentralisation des activités consiste à réduire la concentration des activités sur un pôle, une agglomération. Pour la France, il s'agit avant tout de Paris et de la région Île-de-France .
Historiquement, la décentralisation des activités a concerné, dans l’entre-deux guerres, le déménagement d’activités jugées stratégiques de la région capitale ou des zones frontalières dans des régions jugés plus sûres. C’est le cas du transfert des activités aéronautiques civiles et militaires vers le Bassin Aquitain, et plus spécifiquement Toulouse. Il peut s'agir d'activités publiques ou privées, comme en témoigne la vague massive de décentralisation des activités industrielles vers le Grand Ouest français initiée dans les années 1960, notamment dans les secteurs de l’industrie automobile et des biens de consommation (électro-ménager et télécommunications). Ce mouvement a été largement encouragé par l’État, qui a mis en place des mécanismes incitatifs (indemnité de décentralisation industrielle de 1964 jusqu’en 1981, puis de nouveau à partir de 1995) et coercitifs (demande d’agrément pour toute extension ou création de nouvelle surface industrielle puis tertiaire en Région parisienne, de 1955 jusqu’au milieu des années 1980).
Du côté des activités publiques, le 7 novembre 1991, le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) présidé par Édith Cresson alors Premier ministre, avait annoncé 19 décisions de délocalisation (4 000 emplois environ), parmi lesquelles l'ENA, l'ONF, la SEITA, la Manufacture des Gobelins, les Voies navigables de France (VNF), la DIACT (ex-DATAR), l'INPI et la Française des Jeux. Un deuxième CIAT, en janvier 1992, a annoncé la délocalisation de 70 organismes (7 000 emplois) et le mouvement a été poursuivi ultérieurement, par exemple, par la décision de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) de Paris à Chasseneuil-du-Poitou en 2002, ou, en 2004, avec le déménagement du CNASEA d’Issy-les-Moulineaux à Limoges, etc.

Mise à jour : juillet 2005


Corrélats :

Déconcentration / Desserrement /