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Déréglementation, dérégulation

Publié le 11/03/2013

La déréglementation correspond à la notion anglaise de deregulation, c'est-à-dire le fait de laisser jouer les mécanismes du marché en supprimant ou en réduisant les règles, limitations et interventions publiques. La déréglementation vise à éliminer les entraves considérées comme un frein au développement de certains trafics, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations.
En français, le terme dérégulation est surtout employé pour désigner la suppression de certains règlements dans un domaine d'activité précis, par exemple dans les transports aériens.
Apparue aux États-Unis à la fin des années 1970 dans le transport aérien (Air cargo act de 1977 et Airline deregulation act de 1978), stimulée par le GATT puis l'OMC, par l'ONU et le FMI, la déréglementation se généralise à tous les modes de transport (physiques ou virtuels) et au monde entier au cours des décennies suivantes. Elle s'est souvent accompagnée de privatisations et elle a suscité, dans un premier temps, l'apparition de nouveaux opérateurs, de nouvelles synergies et de nouvelles dynamiques. Pour l'usager des transports, ses effets à moyen et long terme sont inégaux en fonction des modes de transport et des territoires considérés.