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Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Publié le 03/07/2017

Un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le nom technique donné en France aux structures intercommunales. Ce sont des établissements publics regroupant plusieurs communes pour assurer en commun des prestations aux habitants ou élaborer des projets intercommunaux. 

Depuis la réforme territoriale de 2010 et la loi du 27 janvier 2014, les EPCI sont les suivants : 

  • les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
  • les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
  • les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
  • les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
  • les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
  • les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).


Source : Vie-publique.fr

(JBB) juillet 2017