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États, territoires et frontières

Publié le 08/03/2013

Formation des États, territoires et frontières sont étroitement liés. Ces dernières sont devenues un objet de questionnement au moment de la formation des États modernes. En Europe, antérieurement au XVIe siècle, la spatialisation des entités politiques restait vague et les limites d'exercice de leur pouvoir floues. Ce sont les traités de Westphalie (1648) qui ont engagé progressivement un nouvel ordre géopolitique au sein d'une Europe voulue comme un ensemble d’États, disposant de frontières précises et reconnues, et sur lequel le pouvoir exerce sa pleine et entière souveraineté. Ces règles s'efforçaient de garantir la paix plutôt que la guerre, les processus de négociation plutôt que de conquête : la fixation et le tracé d'une frontière étaient destinés à empêcher tout empiétement d'une souveraineté sur l'autre, toute contestation, et elle impliquait la reconnaissance mutuelle.

De nos jours, au regard du droit international, les frontières de l'État englobent l'intégralité de son territoire terrestre (voies d'eau incluses), ses eaux intérieures et sa mer territoriale, ainsi que la couche atmosphérique surplombant ses territoires terrestre et maritime. D'autres espaces, sur lesquels l'État n'exerce que des droits souverains ou une juridiction fonctionnelle, ne sont pas compris dans le territoire étatique (ambassades, consulats).

Mais le droit international ne formule aucune exigence sur le caractère continu ou discontinu du territoire de l'État et donc de son enveloppe frontalière, ce qui permet les exclaves (par exemple la Russie et son exclave de Kaliningrad). Aucune exigence n'existe non plus sur les conditions minimales de droit à l'existence du point de vue de la superficie : on dénombre ainsi de nombreux "micro-États" dont les superficies sont inférieures à 50 km² (Monaco, Nauru, le Vatican par exemple).

 


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