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Maritimes (frontières)

Publié le 29/11/2022

Les frontières maritimes sont des limites entre les mers territoriales de deux États souverains. Lorsque les côtes sont plus éloignées que la somme des deux mers territoriales, il n'existe pas de frontière maritime entre les deux États mais deux limites séparées par les eaux internationales. Il ne faut pas confondre les limites de ZEE avec des frontières étatiques, car elles ne sont pas des espaces de pleine souveraineté mais des espaces d'exercice d'un droit d'exploitation des ressources. Alors que les frontières terrestres ont souvent l'objet de négociations anciennes et de plusieurs traités successifs, beaucoup de frontières maritimes n'ont fait l'objet de négociations bipartites que depuis quelques décennies, en raison d'un intérêt croissant des États pour les ressources offshore.

La définition de frontières et de délimitations en milieu maritime a des enjeux considérables du point de vue du partage des ressources (halieutiques, énergétiques, minières) et de la gestion des droits de passage. La situation est d'autant plus problématique lorsque les espaces auxquels deux ou plusieurs États adjacents peuvent prétendre se chevauchent. Par ailleurs, les progrès réalisés par les technologies d'exploitation offshore des ressources et la pression croissante sur ces dernières étendent les espaces maritimes convoités.

Le droit maritime international est d'origine coutumière et conventionnelle. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États (il y a 157 États signataires de la Convention en 2022). Les conflits frontaliers portant sur les espaces maritimes sont portés devant la Cour internationale de Justice de La Haye.

(MCD), septembre 2014. Dernière modification (JBB), janvier 2022.


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