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Péréquation

Publié le 29/04/2022

La péréquation consiste « à égaliser les situations. Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. » (source).

Le produit de la fiscalité locale directe (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes françaises, estimées, par une étude du Commissariat au Plan datée de 2002, à un rapport de 1 à 12 000 entre la commune la plus riche et la commune la plus pauvre, situation sans équivalent dans l'Union européenne. L'exiguïté du maillage communal en France en est une raison, car il limite les effets de lissage et renforce les effets de discontinuité.

Pour tenter de corriger ces inégalités, des mécanismes de péréquation financière différenciée se sont succédés depuis les années 1960, partant d'une réflexion sur les objectifs d'équité et d'égalité territoriales. Ils ont longtemps reposé sur une dotation directe de l’État (péréquation verticale). La Dotation globale de fonctionnement (DGF) se compose d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement et elle évolue chaque année en fonction d'un indice. La Dotation forfaitaire (DF) représentait, au début des années 2000, 65 % de l'effort financier annuel de l'État pour la réduction intercommunale des inégalités et elle est perçue par chaque commune. La Dotation d'aménagement regroupe une dotation au bénéfice des groupements de communes, une Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS, ex DSU) pour les villes les plus pauvres ou Dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes rurales.

Ce système, qui peut sembler assez opaque, a connu une importante évolution depuis 2010, dans un contexte de décentralisation et de montée de l’intercommunalité. Les dotations directes de l’État (péréquation verticale) qui étaient en augmentation constante (la dotation forfaitaire a été en constante augmentation au début des années 2000, passant de 4,5 à 7,2 milliards d’euros entre 2004 et 2012) se sont doublées d’une péréquation horizontale, reposant sur la péréquation des ressources fiscales des collectivités, à tous les échelons (EPCI, départements, régions).

(ST) juillet 2005, dernière modification (SB et CB), mars 2022.


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