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Péréquation

Publié le 15/02/2013

Le produit de la fiscalité locale directe (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes françaises, estimées, par une étude du Commissariat au Plan datée de 2002, à un rapport de 1 à 12 000 entre la commune la plus riche et la commune la plus pauvre, situation sans équivalent dans l'UE. L'exiguïté du maillage communal en France en est une raison, car il limite les effets de lissage et renforce les effets de discontinuité.
Pour tenter de corriger ces inégalités, des mécanismes de péréquation financière différenciée se sont succédés depuis les années 1960, partant d'une réflexion en termes d'équité et d'égalité territoriales. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) se compose d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement et elle évolue chaque année en fonction d'un indice. La Dotation forfaitaire (DF) a représenté, en 2002, 65% de l'effort financier annuel de l'État pour la réduction intercommunale des inégalités et elle est perçue par chaque commune. La Dotation d'aménagement regroupe une dotation au bénéfice des groupements de communes, une Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS, ex DSU) pour les villes les plus pauvres ou Dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes rurales. On peut aussi ajouter l’écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes les plus riches au profit des communes les plus pauvres.

Ce système peut sembler opaque. Par ailleurs, les dotations de l'État ne comblent qu'un tiers du fossé entre les communes les plus pauvres et les plus riches. Après péréquation, les communes pauvres le restent, les riches aussi, que ce soit à travers les services publics ou la fiscalité locale. La péréquation semblerait plus favorable aux communes de faible population qu'aux communes urbaines, selon l'étude, et son fonctionnement n'est plus très bien adapté aux nouvelles réalités territoriales, l'échelon communal isolé n'étant plus vraiment pertinent compte-tenu des dynamiques de l'intercommunalité.

Pour approfondir,
La politique de la ville en France : Les Zones urbaines sensibles, quelques indicateurs, 2005

Mise à jour : juillet 2005

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