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Pôle métropolitain

Publié le 25/10/2013

Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques, créées par l’article 20 de la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010. Ils sont l’aboutissement d’un processus de long terme, fondé sur des impératifs de coopération métropolitaine

historique institutionnel

Source : Réseau des Pôles métropolitains

Le pôle métropolitain est un établissement public, de type syndicat mixte,  Il est constitué par la volonté de plusieurs EPCI à fiscalité propre de se rassembler en un pôle. Les EPCI doivent représenter à eux tous plus de 300 000 habitants et l'un d'eux doit compter plus de 150 000 h. Ils peuvent être en aires urbaines (continuité territoriale) ou en réseaux (discontinuité territoriale).

Le pôle métropolitain possède des compétences en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de promotion de la recherche, de promotion de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des SCOT, de développement des infrastructures et des services de transport afin de promouvoir « un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional ».


Pour compléter :

- La carte des projets de pôles métropolitains, 2013, http://www.poles-metropolitains.fr/cartographie-des-poles

- le site du Réseau des Pôles métropolitains

- Frédéric Ville, « Les pôles métropolitains, une réelle opportunité ? », Le journal des maires, janvier 2012  http://www.poles-metropolitains.fr/images/documents-pdf/documentation/Article_journal_des_maires.pdf

- Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier, « Pôles métropolitains : du « faire territoire » au « faire politique », ou la nouvelle bataille de l’interterritorialité », Métropolitiques, 18 mai 2011. http://www.metropolitiques.eu/Poles-metropolitains-du-faire.html

- Martin Vanier, « La métropolisation ou la fin annoncée des territoires ? », Métropolitiques, 22 avril 2013. http://www.metropolitiques.eu/La-metropolisation-ou-la-fin.html


Mise à jour : octobre 2013