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Pôle métropolitain

Publié le 20/03/2023
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>>> Ne pas confondre avec : pôle urbain ; métropole (statut administratif)

Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques créées en France par l’article 20 de la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010. Leur but est double : le renforcement de territoires urbains qui ne peuvent pas devenir des métropoles, mais aussi la coopération entre unités urbaines proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. Au 1er janvier 2021, la France comptait 25 pôles métropolitains, comme par exemple le « pôle métropolitain Nîmes-Alès » ou encore le « pôle métropolitain Centre-Franche-Comté, autour de Besançon, Vesoul, Dôle, Pontarlier et Lons-Le-Saulnier.

Le pôle métropolitain est un établissement public, de type syndicat mixte. Il est constitué par la volonté de plusieurs EPCI à fiscalité propre de se rassembler en un pôle. Les EPCI doivent représenter à eux tous plus de 300 000 habitants et l'un d'eux doit compter plus de 150 000 habitants. Ils peuvent être organisés par une aire urbaine (depuis 2020 aire d’attraction des villes), ou en réseau de villes.

Le pôle métropolitain possède des compétences en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de promotion de la recherche, de promotion de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des SCOT, de développement des infrastructures et des services de transport afin de promouvoir « un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional ».

(MCD) octobre 2013. Dernière mise à jour (SB et CB), mai 2022.


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