Citoyenneté européenne

Publié le 29/08/2022

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Consacrée par les traités (article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et article 9 du Traité sur l'Union européenne), la citoyenneté européenne est le premier levier de la formation de l'identité européenne. Elle se différencie principalement de la citoyenneté des États membres, qu'elle vient compléter, par le fait que les droits qu'elle confère aux citoyens ne sont pas assortis de devoirs.

Le statut de la citoyenneté de l'Union signifie pour tout citoyen de l'Union : le droit à la libre circulation et le droit de séjour sur le territoire des États membres ; le droit de vote et l'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; le droit de recevoir sur le territoire d'un pays tiers (n'appartenant pas à l'Union européenne) la protection diplomatique ou consulaire de la part des autorités d'un autre État membre, si son pays n'y est pas représenté, dans la même mesure que les ressortissants de l'État membre concerné ; le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel à un médiateur désigné par le Parlement européen pour connaître des cas de mauvaise administration des institutions et organes communautaires ; le droit d'écrire à toute institution ou organe de la Communauté dans l'une des langues des États membres et de recevoir une réponse dans la même langue ; le droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve de la fixation de certaines conditions.

(ST) décembre 2010.