Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Veille / Parutions / La convention de Montego Bay a 40 ans

La convention de Montego Bay a 40 ans

Publié le 09/12/2022
La convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM) a été signée à Montego Bay, en Jamaïque, le 10 décembre 1982. Depuis, presque tous les États maritimes l’ont signée à de rares exceptions près, la plus notable étant les États-Unis.

Un article de Daniel Ortolland dans le Monde diplomatique de décembre 2022, illustré par une carte de Cécile Marin, montre que ce texte international est globalement un succès. Il a permis d’éviter un émiettement des territoires maritimes entre souverainetés nationales et de permettre une libre circulation sur la grande majorité des surfaces en eau. Pour l’auteur, la signature de cette convention représente une « prouesse diplomatique » (Didier Ortolland). Il rappelle que dans l’esprit de Tommy Koh, qui a présidé la commission onusienne aboutissant à cette signature, la CNUDM se voulait une « constitution des océans ».

ZEE extrait

Extrait de la carte de Cécile Marin (source).

 

Aujourd’hui, les frontières et les délimitations maritimes sont intégrées dans l’imaginaire collectif, et dans les stratégies bien réelles des États. Les ZEE et leur cortège de droits à l’exploitation des ressources maritimes (notamment halieutiques et énergétiques) sont devenues si incontournables dans l’analyse des relations internationales qu’on en vient parfois à les confondre avec des zones de souveraineté, en assimilant à tort les limites de ZEE à des frontières interétatiques.

La principale évolution du dispositif de Montego Bay, depuis quatre décennies, est la possibilité pour les États de demander une extension de leur ZEE à la plateforme continentale. Les demandes se sont multipliées (la carte de Cécile Marin citée ci-dessus est très révélatrice) et rares sont les États qui n’ont pas déposé une demande pour étendre leurs droits d’exploitation au-delà des 200 milles marins.


Pour compléter avec Géoconfluences