Accord de partage de production (APP) (Production-Sharing Agreement) : Accord passé entre la compagnie de prospection d'une industrie énergétique et un gouvernement hôte, selon lequel la compagnie assume les coûts et les risques associés à l'exploration et à l'exploitation de projets pétroliers ou miniers, en échange d'une part de la production. Dans certains cas, le gouvernement hôte reçoit un pourcentage inférieur à celui des compagnies, voire aucune part de la production, jusqu'à ce que la compagnie d'énergie ait amorti son investissement.
Bien souvent, les compagnies pétrolières nationales possèdent des droits exclusifs permettant de faire des concessions sous forme de contrats juridiquement contraignants avec des compagnies pétrolières étrangères, pour explorer et exploiter des parties des réserves du pays. Ces contrats font l'objet de multiples appellations, notamme nt celle d'accord de partage de production (APP) et de contrat de partage de production (CPP).
Les gouvernements attribuent généralement des blocs pétroliers à des compagnies indépendantes à travers un processus d'appel d'offres, même s'ils font souvent appel à des négociations directes.
Dans le cadre d'un APP, une compagnie étrangère, ou un consortium de compagnies, finance généralement les coûts d'exploration et risque de perdre ses investissements si elle ne trouve pas de pétrole. Les compagnies sont récompensées de cette prise de risque en recevant une part du pétrole qui est découvert et produit.
Un gouvernement peut choisir de recevoir sa rémunération de différentes manières. La méthode la plus courante consiste à percevoir une prime de signature—un paiement d'avance versé par une compagnie d'exploration lorsqu'elle accepte de développer une zone pour le pétrole. Les compagnies paient une prime de signature, qu'elles trouvent ou non ensuite du pétrole. Ces paiements sont proportionnels à la valeur escomptée du projet. Ils représentent un moyen habituel fournissant au gouvernement un bénéfice immédiat, tout en signifiant un engagement ferme de la compagnie.
En cas de découverte de pétrole, un gouvernement peut percevoir sa rémunération en conservant une partie de la production de pétrole, en recevant des taxes sur la production ou les bénéfices, ou en obtenant des redevances.
Un partenariat avec une compagnie nationale est essentiel pour les compagnies étrangères
qui souhaitent accéder aux réserves.
Une compagnie nationale moderne peut être plus qu'une copie de la structure de profit d'une grande compagnie pétrolière internationale. Elle peut se donner des objectifs stratégiques incluant des activités commerciales et non commerciales. Elle peut également avoir une très bonne compréhension de la manière d'adopter des compromis entre ces objectifs. Statoil, qui appartient partiellement au gouvernement norvégien, a utilisé son statut mixte non seulement pour accéder aux réserves dans d'autres pays, mais aussi pour bâtir des relations entre ces pays et d'autres compagnies étrangères.
Le manque de transparence peut s'avérer la plus grande difficulté à surmonter dans la collaboration avec les compagnies nationales. En effet, les compagnies publiques sont souvent réticentes à fournir des informations financières et des données d'exploitation importantes, ce qui rend difficile l'évaluation et l'estimation de leur santé financière par des compagnies étrangères.
Les problèmes surviennent quand le manque de transparence concernant le paiement de frais et redevances légitimes offre à une compagnie nationale la possibilité de détourner des fonds. La divulgation des paiements est normale dans les pays développés. Le fait même que les paiements soient traités comme confidentiels dans de nombreux pays en développement suscite des inquiétudes sur les possibilités de détournement des revenus.


Le contrat de partage de production (CPP) a été utilisé pour la première fois en 1966, en Indonésie. Le gouvernement indonésien a refusé d'attribuer de nouvelles concessions, et a introduit la « formule indonésienne », que l'on connaît maintenant sous le nom de CPP, dans laquelle l'État garde la propriété des ressources et négocie un système de partage de bénéfices. Au départ, les compagnies étrangères ont fermement résisté au changement, inquiètes à l'idée de créer un précédent qui affecterait leurs concessions dans d'autres zones. Toutefois, des compagnies indépendantes ont conclu des CPP et les majors n'ont pas eu d'autre choix que de suivre le mouvement.5 Les CPP se sont répandus dans le monde entier, et sont maintenant une forme courante de contrat, particulièrement en Asie centrale et dans le Caucase. Le CPP reconnaît que la propriété des ressources naturelles reste entre les mains de l'État, mais permet en même temps aux sociétés étrangères de gérer et d'effectuer le développement du champ pétrolier.
Dans le cadre d'un CPP, une compagnie assume la plupart des risques financiers liés à l'exploration et au développement. L'État est aussi exposé à certains risques. Souvent, la compagnie pétrolière nationale rejoint le consortium comme détentrice d'un intérêt dans le CPP, et apporte une partie de ses bénéfices en tant que contribution au «capital social » du consortium qui exploite la zone attribuée par le CPP. De plus, le gouvernement hôte fait souvent supporter aux autres compagnies le coût de sa contribution initiale. Ce coût « supporté » sera remboursé aux compagnies par les bénéfices à venir du gouvernement hôte dans le cadre du CPP.
Les CPP ont évolué, et il existe aujourd'hui de nombreuses versions différentes qui
se ressemblent uniquement dans leur concept de base, le partage.
Avantages pour un gouvernement hôte : Tous les risques financiers et opérationnels sont
assumés par les compagnies pétrolières internationales :
Le gouvernement hôte ne risque pas d'encourir des pertes autres que le coût des négociations