Les pays de l'Union européenne ont été pionniers en organisant un ambitieux marché régional de quotas. Des quotas d'émission de CO₂ sont attribués aux entreprises des secteurs les plus polluants. Celles-ci doivent vendre les quotas en surplus de leurs émissions réelles, ce qui les incite à réduire ces dernières, ou au contraire à en acquérir si elles ont dépassé le quota alloué. L'offre et la demande fixent ainsi le prix du carbone.
Depuis 2005 (puis à nouveau en 2008, des quotas d'émission ont été attribués aux industries les plus polluantes. La tonne de carbone se vend et s'achète dans l'Union européenne (UE), comme l'on négocie de l'or, du pétrole ou des actions. L'UE a mis en place un marché du CO2 afin de respecter son engagement de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pris à Kyoto en 1997, pour l'échéance 2012. Bruxelles s'est inspiré du marché du dioxyde de soufre (SO2) aux États-Unis qui s'est révélé efficace dans les années 1990 pour réduire ce polluant responsable des pluies acides.

Depuis 2005 (puis à nouveau en 2008, des quotas d'émission ont été attribués aux industries les plus polluantes. La tonne de carbone se vend et s'achète dans l'Union européenne (UE), comme l'on négocie de l'or, du pétrole ou des actions. Entre 2005, date de sa mise en place, et 2009 ce marché s'est fortement développé en termes de volumes négociés et d'infrastructures et, après une période de tâtonnements (trop de quotas distribués), un prix effectif a fini par émerger, reflétant l'équilibre entre offre et demande et démontrant sa rationalité économique.
Le marché a été organisé en phases. La période 2005-2007 a été la phase pilote de test (phase I). Le seconde période couvre 2008-2012 (phase II). Au début de chaque phase, chaque État-Membre élabore un Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission Européenne.
Dans la phase suivante du marché européen (2013-2020, phase III), un péché de jeunesse va disparaître : les quotas ne seront plus distribués gratuitement, mais mis aux enchères, ce qui générera un revenu pour les États.

Le principe de fonctionnement du marché est simple. Première étape : les gouvernements accordent aux industriels les plus pollueurs un plafond d'émission pour chaque année. En France, c'est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui tient ce «registre». Au terme de la première année, si un industriel a émis moins de CO2 que le volume permis, il devient créditeur de carbone. Qu'il peut vendre sur le marché ad hoc. Inversement, un industriel qui a outrepassé son permis devient débiteur. Il doit acheter des « quotas » ou les tonnes de carbone qui lui manquent pour rester en règle et éviter une amende très théorique  de 100 € la tonne. Sur ce marché, le prix de la tonne de CO2 est déterminé par le jeu de l'offre et de la demande.

Environ 12 000 installations dans l'UE centrales électriques, raffineries, aciéries, cimenteries, papeteries, grosses chaufferies urbaines, certaines usines agroalimentaires ou chimiques ont reçu des permis d'émettre et participent à la bourse du CO2.
Le marché s'est rapidement sophistiqué. On peut négocier au comptant (marché dit « spot » ). Ou acheter des contrats à terme. En théorie, chaque pays de l'UE pouvait ouvrir sa bourse mais deux plates-formes se sont imposées depuis le lancement de la phase expérimentale en 2005. À Londres, ECX brasse l'essentiel des contrats à terme ; à Paris, Bluenext, filiale de la Caisse des dépôts et de l'opérateur boursier NYSE Euronext, domine le marché du comptant.

Deuxième résultat, le carbone a maintenant un prix réel.

le surplus de quotas en phase I ont provoqué la chute du prix à zéro en 2007, et la stabilité des prix en phase II reflète la pénurie anticipée par les acteurs du marché à la suite de décisions politiques. L'entrée en récession de l'industrie européenne a également provoqué une baisse brutale des prix du carbone fin 2008. Mais la possibilité de mettre en réserve les quotas entre les phases II et III ont permis au marché de trouver un nouvel équilibre, avec des prix supérieurs à 13 euros la tonne à la fin du mois d'avril 2009. Les grands secteurs industriels et acteurs financiers considèrent que le carbone n'est plus gratuit en Europe, et qu'il a vocation à rester onéreux. Il s'agit là d'une grande avancée. Troisièmement, le prix du carbone a favorisé des réductions d'émissions, malgré une allocation excessive, clairement observée dans certains Etats membres et secteurs. Bien que le basculement du charbon au gaz naturel n'ait pas eu lieu autant que prévu, d'autres stratégies inattendues de réduction des émissions ont été utilisées, y compris par substitution interne de combustible (du lignite à la houille) observée en Allemagne et l'amélioration de l'efficacité CO2 constatée au Royaume-Uni. Les réductions d'émissions ont été estimées à environ 50 Mt/an, (Buchner et Ellerman, 2007).
Quatrièmement, le rattachement de l'EU ETS au marché international des crédits Kyoto a accéléré la mise en oeuvre des projets de Mécanismes pour un développement propre (MDP) dans les pays en développement et a favorisé des réductions supplémentaires d'émissions dans le cadre des projets de Mise en oeuvre conjointe (MOC). Le développement du marché européen du carbone a constitué la première expérience empirique de rattachement de différents marchés du carbone, et a permis de tirer des enseignements particulièrement utiles pour déterminer comment incorporer ces rattachements dans les futurs accords climatiques.
Cinquièmement, à ce jour, le prix du carbone a eu un impact limité sur la compétitivité industrielle. Dans les secteurs hors production d'électricité, notamment ceux du ciment, du raffinage, de l'acier et de l'aluminium, il est très difficile, voire impossible, de répercuter les prix du carbone sur les consommateurs compte tenu de la concurrence internationale. Pour autant il n'y a pas de preuve empirique d'une perte de parts de marché dans ces secteurs à cause des prix du carbone. Toutefois, la compétitivité à long terme de ces secteurs pourrait être affectée par des contraintes carbone plus fortes à l'avenir.
Enfin, les enseignements tirés de la première phase d'échanges de l'EU ETS peuvent être appliqués aux futures négociations sur le climat.

L'EU ETS est un véritable système multinational.

L'Union européenne abrite 500 millions de personnes, qui vivent dans 27 pays et parlent 23 langues différentes, dont le PIB brut par tête varie de 42 000 USD (en Irlande) à 9 000 USD (en Roumanie et en Bulgarie). Grâce à l'EU ETS, des nations affichant des situations différentes et ayant pris des engagements variables de politique climatique se sont mises d'accord sur une contrainte commune. Le choix d'un système d'échange de quotas opéré par l'Europe a créé un exemple difficile à ignorer dans les futures négociations internationales sur le climat. L'EU ETS contribuera probablement à définir un futur système mondial ; il sert déjà de référence pour l'élaboration de programmes régionaux et nationaux. Le développement de plusieurs marchés de quotas est actuellement à l'étude. Les projets
les plus avancés se trouvent aux Etats-Unis - où le programme RGGI, pour Regional Greenhouse Gas Initiative, est entré en vigueur en janvier 2009 - en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Japon. Il est intéressant de constater que, si les premières initiatives étaient sur une base volontaire, les projets plus récents prévoient des plafonds d'émissions obligatoires.
Ces dernières années, un nombre croissant de projets de marchés carbone ont été développés sur une base obligatoire au plan international, fédéral ou infranational. Cette évolution impressionnante découle en partie de la prise de conscience du danger que représente le changement climatique, qui a fortement progressée depuis la signature du protocole de Kyoto. Si le protocole de Kyoto n'a pas réussi
à créer un marché carbone effectif des pays, il aura néanmoins mis en oeuvre les conditions de la participation de la société civile aux réductions d'émissions par le biais de ses deux mécanismes de projets. La question est désormais d'étudier la manière dont ces différents marchés régionaux pourront s'associer et former un grand marché mondial du carbone, qui dépendra fortement des caractéristiques des marchés existants. La prochaine section porte sur les principaux enjeux de la conception des marchés carbone.

Source: Mission Climat of Caisse des Dépôts > Les marchés du carbone expliqués
www.caissedesdepots.fr/fileadmin/PDF/finance_carbone/rapports/24_09_les_marches_carbone_expliques.pdf


1 - La biodiversité, un enjeu, un discours

La biodiversité fait partie des notions qui, avec quelques autres thématiques plus ou moins d'actualité comme pluies acides, désertification, effet de serre et développement durable, ont réussi à s'imposer dans le questionnement scientifique et  comme objet de débat social. Qui n'est capable d'appréhender l'importance de la


Note :

[1] Steven Handel, professeur de biologie évolutionniste à l'Université Rutgers (New Jersey) dit ainsi : "If Darwin were alive today, he might be studying Staten Island instead of the Galapagos" !

 Pour en savoir plus

- Arnould P. - Biod
 

Paxxxxxxxxité

pour Géoconfluences le 28 avril 2007