1. Des principes fédérateurs

2. Des objectifs ambitieux

3. Des actions difficiles à mettre en œuvre

Jusqu'au milieu du XXe siècle, l'eau était considérée comme une richesse inépuisable que chaque usager pouvait s'approprier, posséder et exploiter en fonction de ses besoins. Mais dans les années 1950-1960, on assiste en France à un renversement majeur dans la conception de la gestion de l'eau, qui devient à proprement parler une "ressource". Très vite, cette conception est confortée par le succès et la diffusion de la notion de "développement durable", qui repose sur l'articulation et le respect des intérêts économiques, sociaux et environnementaux dans tout projet de développement anthropique.

Dans cette optique, des politiques de "gestion durable des ressources en eau" se mettent en place en France et en Europe. Mais de la théorie à la pratique, le chemin est parfois long et semé d'embûches. Plus que jamais, le géographe peut jouer son rôle d'expert pour permettre une meilleure compréhension des implications spatiales des politiques de gestion durable des ressources en eau.

À l'échelle d'un grand bassin versant comme celui du Rhône, il est nécessaire de distinguer trois idées. D'abord, les grands principes de gestion des ressources en eau apparaissent comme particulièrement fédérateurs. Puis l'application de ces principes demande qu'ils soient traduits en d'ambitieux objectifs concrets de gestion. Enfin la mise en application de ces politiques pose des problèmes auxquels le géographe peut apporter des éléments de réponse.

Des principes fédérateurs

La formulation des grands principes de gestion des ressources en eau remonte en France à la période des années 1960-1990. Comme le souligne Jean-Paul Bravard, un nouveau paradigme émerge durant cette période : l'environnement n'est plus perçu de façon fragmentaire en fonction des différentes utilisations que l'homme désire en faire, mais comme un objet réunifié dont toutes les composantes spatiales ont leur importance et doivent être prises en compte (Bravard, 2000, pp. 7 et 11).

Le point de vue de la loi : l'eau, une ressource à préserver dans sa globalité

Dans les textes juridiques majeurs sur l'eau, un renversement fondamental a lieu dans les années 1960-1990. Deux idées s'affirment : celle de l'unité des ressources en eau et celle d'une vision patrimoniale des ressources en eau. Désormais, l'eau n'est plus considérée comme une "richesse naturelle" que l'homme peut exploiter à sa guise (Richard-Schott, 2007).

La première idée est affirmée dans la première Loi de 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions, qui entend lutter contre "la dégradation des eaux (…) qu'il s'agisse d'eaux superficielles, souterraines, ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales" (Loi n° 64-1245, art. 1).  Cette idée de l'unité des ressources en eau est fondamentale car le législateur engage la responsabilité de la totalité des usagers. Avant, l'amont ne se souciait pas toujours de l'aval, l'agriculteur qui utilisait des pesticides ou des engrais ne se souciait pas forcément de l'impact de ses pratiques sur la qualité des eaux que d'autres pouvaient utiliser… Le législateur impose à présent une vision globale des ressources en eau. Elle implique que chaque action humaine prise individuellement ait des conséquences générales dont il faut tenir compte, et "la gestion par filière [montrant] une division des tâches, une pratique analytique de type cartésien où l'ensemble du problème est découpé et isolé" tombe progressivement en désuétude (Ghiotti, 2007, p. 50).

La deuxième idée fondamentale est l'affirmation de la vision patrimoniale des ressources en eau, qui supplante une conception utilitaire reposant sur l'appropriation des richesses hydriques. L'opinion publique est de plus en plus sensibilisée à la vulnérabilité des ressources en eau, au travers de grandes sécheresses ou de pollutions importantes. La diffusion des principes du développement durable à partir des années 1980 explique en grande partie ces changements de perception. Dans la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, "l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation". Elle est considérée comme un bien commun, et "sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général" (Loi sur l'eau, 1992, art. 1er).

Le point de vue du géographe : le problème de l'eau

Bien que ces principes fassent l'objet d'un consensus dans la communauté des gestionnaires et des politiques, ils sont bien trop généraux pour le scientifique qui cherche à comprendre les interactions entre les milieux naturels et les utilisations que les hommes en font.

Le problème de l'eau mérite donc d'être posée et décortiquée de façon méthodique. Elle se pose de deux manières au géographe :

• tout d'abord, comment appréhender les interactions entre les ressources en eau et les sociétés humaines ?
• ensuite, comment tenir compte des spécificités spatiales des ressources en eau ?

   

Pour répondre à la première question, les spécialistes de l'eau ont choisi de mettre en avant une notion qui permet de réunir l'ensemble des paramètres qui composent le problème général de l'eau : celle des pressions exercées sur les ressources en eau par les sociétés humaines, développée par Jean Margat dans les années 1990 (Margat, 1998 et 2003). La notion connaît rapidement un grand succès auprès des organismes de gestion, bien qu'elle soit souvent mal comprise ou mal employée. Elle est en effet très complexe et elle demande un effort important de modélisation.

Les pressions sur les ressources en eau sont fonction de deux paramètres [2] (document ci-contre) : une offre, les quantités d'eau exploitables, qui sont limitées à la fois par des facteurs naturels et par des facteurs anthropiques, et une demande, les quantités d'eau exploitées, qui sont notamment fonction du type d'usage.   Rappelons que l'expression "ressources naturelles" est dangereuse et doit être bannie de notre vocabulaire, ou tout du moins utilisée avec précaution lorsqu'elle est utilisée pour l'eau (Margat, 2003). Elle sous-entend en effet que l'homme aurait à sa disposition toute l'eau qui est présente dans la nature (l'hydrosphère) et que sa maitrise sur les milieux hydriques serait naturelle, c'est-à-dire évidente, automatique. Or le schéma montre bien que cette idée est fausse. Elle est même dangereuse car elle place l'homme en maître absolu de son environnement.

D'un point de vue quantitatif, la mise en balance de l'offre et de la demande permet de caractériser des situations de "surexploitation" ou d'"abondance" des ressources en eau, et d'un point de vue qualitatif, des situations où l'eau est de "bonne qualité" ou de "mauvaise qualité".

Pour répondre à la deuxième question, les géographes posent la nécessité de l'inscription territoriale du problème de l'eau. Il serait en effet inutile voire impossible et même absurde de chercher à étudier les ressources en eau sans se référer à un territoire bien précis et bien délimité. Cette nécessité est encore renforcée par le fait que, bien souvent, l'objectif des chercheurs est d'élaborer des bilans, que ce soit du point de vue des sciences de la nature (bilans climatiques ou hydrologiques) mais aussi des sciences humaines (bilans des prélèvements en eau).

Des objectifs ambitieux

Les grands principes qui viennent d'être évoqués conditionnent les objectifs des politiques de gestion durable des ressources en eau en France. Concrètement, deux objectifs majeurs se distinguent, qui apparaissent comme particulièrement ambitieux.

Réussir la "gestion concertée des ressources en eau par bassin versant"

Le premier objectif est de réussir une gestion concertée des ressources en eau par bassin versant. Pour l'atteindre, les Lois sur l'eau de 1964 et 1992 créent les Agences de l'eau (document ci-dessous à gauche).

Ces Agences sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable qui ont pour mission la gestion déconcentrée des ressources en eau. Elles sont dirigées par un préfet coordonnateur de bassin et doivent mettre en pratique les grands principes du développement durable :

• du point de vue environnemental, les ressources en eau et les milieux aquatiques doivent être protégés,
• du point de vue économique, il s'agit d'encadrer et de favoriser le développement des activités économiques reposant sur l'utilisation de l'eau,
• du point de vue social, il faut favoriser la concertation entre tous les usagers et arriver à les impliquer dans des actions concrètes.

   

Les territoires de gestion de l'eau

Pour remplir ces missions, chaque Agence de l'eau dispose de moyens considérables, grâce notamment à la levée d'un impôt sur l'eau appelé les "redevances". Ces redevances sont fixées annuellement pour tous les utilisateurs de l'eau en fonction des quantités prélevées et des impacts de chaque usage sur les ressources en eau. Dans le cas du 9ème Programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (2007-2012), le montant global des redevances perçu par l'Agence s'élève en moyenne à 323 millions d'euros par an (www.eaurmc.fr).

Dans cette optique, chaque Agence de l'eau doit construire l'unité et la cohérence de son territoire de référence, qui s'appuie sur les principaux bassins versants métropolitains [3]. Pour des raisons pratiques, les circonscriptions territoriales de chaque Agence ne correspondent pas exactement à des limites hydrographiques, mais elles s'en approchent le plus possible. Ainsi, le bassin versant du Rhône à proprement parler ne coïncide pas parfaitement avec le "bassin de gestion" de l'Agence de l'eau, qui s'inscrit en fait dans le cadre d'un "district hydrographique" plus vaste souvent appelé à tort le "bassin versant Rhône-Méditerranée" (document ci-dessus à droite).

Dans ce cadre, l'outil fondateur de la gestion de l'eau est le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui permet de planifier et de réguler les actions entreprises à l'échelle du bassin.

Atteindre le "bon état des milieux aquatiques" en 2015 : une obligation juridique

Outre leur premier objectif général, celui de réussir une gestion concertée par bassin versant, ou plutôt par bassin de gestion, les Agences de l'eau ont pour objectif particulier d'atteindre le bon état des milieux aquatiques à l'horizon de l'année 2015. Cet impératif est fixé à l'échelle communautaire par la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE) de 2000 puis transposé au droit français et repris par la dernière Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Il conditionne les nombreuses actions engagées par les Agences de l'eau.

L'atteinte du bon état des milieux aquatiques passe par trois phases distinctes, qui sont faites de réunions, de consultations, de délibérations, de validations intermédiaires (www.developpement-durable.gouv.fr)…

1. Première étape, les Agences doivent parvenir à une meilleure connaissance des ressources en eau et des milieux aquatiques ainsi que des différentes pressions qu'ils peuvent subir (mise en place de réseaux de mesure, élaboration de diagnostics…). Dans le cas du district Rhône-Méditerranée, cette étape a duré 5 ans entre 2000 et 2005 et elle s'est conclue par une consultation publique qui a validé l'état des lieux.
2. Deuxième étape, selon les cas et l'état des eaux (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais) les Agences formulent des propositions pour maintenir ou améliorer cet état. Dans le cas du district Rhône-Méditerranée, cette étape a également duré 5 ans. L'Agence est assez optimiste puisque, d'ici 2015, 66% des eaux superficielles et 82% des eaux souterraines devraient avoir atteint le bon état écologique (Agence de l'eau RM, 2009).
3. Troisième étape, les Agences sont désormais chargées de tout mettre en œuvre pour atteindre le meilleur état possible d'ici le 22 décembre 2015. Cette date paraît remarquablement précise étant donné l'ampleur de la tâche… Les délais sont serrés et la législation prévoit déjà d'octroyer des dérogations. Il faut cependant que les motivations soient sérieuses : une durée trop longue des chantiers, des conditions naturelles particulièrement difficiles ou un coût exagéré des travaux à réaliser peuvent autoriser un report de l'échéance en 2021 ou, au plus tard, en 2027. Cette question des dérogations est particulièrement épineuse pour les gestionnaires : ils devront arbitrer entre des intérêts politiques, économiques, environnementaux ou sociaux qui, on peut le supposer, seront probablement opposés…

    

Pour conclure cette deuxième partie, retenons que les objectifs des politiques de gestion sont en bonne adéquation avec le principe d'une gestion durable des ressources en eau, à savoir une gestion intégrée et concertée par bassin versant, ou plutôt par bassin de gestion. Mais lorsqu'il s'agit de passer à la pratique, ces objectifs particulièrement ambitieux se heurtent à de nombreuses difficultés.

Annexe : La pollution par les polychloro biphényls (PCB) en débat, responsabilités et compétences

Réalisation de l'encadré : Sylviane Tabarly

Des actions difficiles à mettre en œuvre

La gestion des ressources en eau n'est pas chose facile, du fait de l'extrême diversité des situations locales. Plutôt que de présenter de manière exhaustive les actions engagées concrètement à l'échelle de tout le bassin du Rhône, ce qui serait très long et fastidieux, revenons sur les deux difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les programmes de gestion et sur leurs implications géographiques.

Une difficulté majeure : la multiplication des acteurs

La première difficulté de la mise en œuvre des principes de gestion durable des ressources en eau est la multiplication des acteurs. Certes, les Agences de l'eau sont les acteurs principaux, mais il en existe beaucoup d'autres. Leur nombre et leurs rôles varient énormément d'un usage de l'eau (production d'eau potable, usages industriels, production d'énergie, agriculture irriguée, navigation, pêche, loisirs…) à l'autre, d'un territoire à l'autre. Pour la seule irrigation par exemple, quatre types d'acteurs peuvent être dénombrés à l'échelle du bassin du Rhône (Richard-Schott, 2010) :

• les acteurs agricoles à proprement parler (l'agriculteur, les Associations syndicales autorisées (ASA) ou les Associations syndicales constituées d'office (ASCO) [5] et les Chambres d'agriculture,
• les collectivités territoriales (les communes et les départements),
• les grandes Sociétés d'aménagement régional (la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc (CBRL) et la Société de Provence,
• l'Agence de l'eau et ses organes internes.

La gestion de l'irrigation et ses acteurs : l'exemple des Associations syndicales autorisées (ASA)

Réalisation de l'encadré : Sylviane Tabarly

Concrètement, il est donc difficile de coordonner les actions de gestion des ressources en eau. Pour y parvenir et pour concilier les intérêts de chaque usager avec la préservation qualitative et quantitative de l'eau, il est nécessaire de se placer à des échelles d'action appropriées aux enjeux de chaque territoire. Se pose alors un défi d'importance, celui d'articuler les échelles d'action entre elles.

Un défi : l'articulation des échelles d'action

La deuxième difficulté de la mise en œuvre des objectifs d'une gestion durable des ressources en eau est l'articulation des échelles d'action.

La plus petite échelle, celle du district Rhône-Méditerranée, a déjà été évoquée. Elle permet la planification et la prise de décision. Bien évidemment, cette unité globale est trop vaste pour être véritablement opératoire. L'Agence de l'eau a donc élaboré un découpage emboîté de l'espace adapté à ses objectifs de gestion et il existe trois principaux échelons d'action dans le cadre du SDAGE de chaque Agence.

1) Les "masses d'eau"

D'abord, la plus petite unité de gestion de l'Agence de l'eau s'appelle une "masse d'eau". C'est une portion de cours d'eau, d'aquifère ou de plan d'eau à l'échelle de laquelle l'Agence évalue le bon état des milieux aquatiques. Les masses d'eau sont donc les unités fondamentales de la gestion des ressources en eau en France.

Dans le cas du bassin versant de l'Ardèche, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée a retenu dix "masses d'eau cours d'eau" et deux "masses d'eau plans d'eau" en 2003 (document ci-dessous à gauche).

Cependant, malgré l'importance de la notion de bon état dans les programmes de gestion, les "masses d'eau" sont à la fois trop petites et trop fractionnées dans l'espace pour être des unités de gestion satisfaisantes. Il a donc fallu trouver des unités de gestion plus opérationnelles, de dimensions intermédiaires entre les unités élémentaires (les masses d'eau) et l'unité globale des bassins de gestion.

Les "masses d'eau" du bassin de l'Ardèche et les SDAGE - DCE

2) Les "territoires SDAGE-DCE"

Il existe ensuite un deuxième type d'unité spatiale propre à la gestion de l'eau, les "territoires SDAGE DCE". Dans le cas du bassin du Rhône, dix-sept unités régionales ont été créées par l'Agence (document ci-dessus à droite). Pour l'instant, elles ne sont pas à proprement parler des unités de prise de décision mais elles servent d'unités de restitution des informations recueillies à des échelles plus grandes. Ces "unités SDAGE" ne suffisent pas à assurer une bonne gestion des ressources en eau, car elles sont encore trop générales. En fait, ce sont des unités plus petites qui permettent d'assurer le relais entre les grands principes du SDAGE et la diversité des contraintes locales.

3) Les périmètres des "SAGE"

Ce troisième et dernier type d'unité est le plus opératoire. Ce sont les "périmètres SAGE", dans lesquels se développent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Un SAGE peut s'inscrire à l'intérieur d'un petit bassin versant, d'un regroupement de petits bassins versants ou d'un système aquifère. Ces unités constituent la véritable échelle d'action des gestionnaires, car leur taille intermédiaire permet une bonne adaptation aux particularités de chaque territoire ainsi que la meilleure concertation possible entre tous les acteurs.

En janvier 2009, dix-sept périmètres SAGE se répartissent à l'échelle du bassin du Rhône, dont neuf sont effectivement approuvés et mis en œuvre. La carte (document ci-dessous à droite) montre bien que ces unités, bien que très opératoires, ne sont pas uniformes dans l'espace. Elles ne peuvent en fait pour l'instant cibler que les territoires les plus prioritaires. À l'échelle du district Rhône-Méditerranée, on dénombre 38 SAGE (en émergence, en instruction, en élaboration, mis en œuvre ou en première révision) en 2011 (voir l'encadré supra).

Des SAGE aux Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) : l'exemple du Syndicat mixte Ardèche Claire, un emboîtement d'échelles et de compétences

Adaptation : Sylviane Tabarly

Outre ces unités propres à l'Agence de l'eau, chaque usager est susceptible d'intervenir à l'échelle d'unités spatiales qui lui sont propres : un forage pour une industrie ou un agriculteur, un barrage pour une usine hydro-électrique, une portion de cours d'eau ou un plan d'eau pour un pêcheur, une commune ou un groupe de communes pour un syndicat des eaux, un département pour les Chambres d'agriculture, des périmètres équipés spécifiques pour les sociétés d'aménagement régional… L'articulation entre les différentes échelles d'actions est d'autant plus complexe qu'il n'y a pas d'emboîtement parfait des unités d'action et que ces dernières sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Pour reprendre le cas de l'irrigation, la multiplication des acteurs entraîne bien une forte interconnexion des échelles d'action, entre unités propres à l'agriculture irriguée, collectivités territoriales et unités de gestion multi-usages (voir l'encadré "La gestion de l'irrigation" supra).

Conclusion : la gestion des ressources en eau, une mission impossible ?

La "gestion durable des ressources en eau" est une notion complexe à définir. Elle doit à la fois intégrer les intérêts des multiples acteurs publics et privés de l'eau, permettre de réaliser des actions concertées à l'échelle de territoires posant l'unité et l'intégrité des ressources en eau, et s'inscrire dans un calendrier rigoureux défini dans des cadres juridiques nationaux et communautaires. Si les principes sont consensuels, les objectifs sont particulièrement ambitieux et les efforts des  gestionnaires pour les mettre en œuvre sont conséquents.

De la théorie à la pratique, mettre en pratique une "gestion durable des ressources en eau" pose de nombreux problèmes. La difficulté majeure semble bien être la difficile interconnexion des échelles d'action, à la fois dans l'espace et dans le temps. Sur ce point, la légitimité du géographe à intervenir est indéniable, que ce soit dans le domaine de l'expertise géographique ou dans celui de l'élaboration de diagnostics territoriaux.

Annexe : Le Grenelle de l'environnement et l'eau

Notes

[1] Florence Richard-Schott, PRAG à l'Université d'Aix-Marseille - IUFM d'Avignon, IRG, UMR 5600, Lyon

[2] Une proposition de modélisation détaillée du problème de l'eau est disponible dans la thèse de géographie de Florence Richard-Schott (Richard-Schott Florence, 2010, L'irrigation dans le bassin du Rhône - Gestion de l'information géographique sur les ressources en eau et leurs usages, Thèse de doctorat de Géographie sous la direction du Professeur Jean-Paul Bravard, Université Lyon 2, 596 p. + CD-Rom)

[3] En ce qui concerne les départements d'outre-mer, la gestion de l'eau est assurée par des Offices de l'eau rattachés aux départements.

[4] Cette légende tient compte des dernières restructurations de l'administration française. Les autorités compétentes et leur organisation ont été largement concernées par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a pris effet en mars 2009 et par la réforme de l'administration territoriale de l'État qui en est issue : www.euroinstitut.org/.../Note-Euro-Institut-reforme-administration-territoriale.pdf

[5] Une Association syndicale de propriétaires (ASP) est une personne morale qui, sur un périmètre déterminé, regroupe des propriétés voisines pour la réalisation d'aménagements spécifiques d'intérêt général ou pour leur entretien. En France, 85% des associations syndicales concernent l'agriculture, plus particulièrement l'irrigation, la forêt, l'aménagement foncier, le pastoralisme, les marais, le drainage, l'aménagement des cours d'eau, la viticulture…

Les missions de ces associations, qui disposent de prérogatives de puissance publique, sont régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les ASP et par son décret d'application du 3 mai 2006. Ces missions sont regroupées en quatre grands thèmes : préservation contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances ; préservation, restauration, exploitation de ressources naturelles ;  aménagement et entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;  mise en valeur des propriétés. Les ASP qui gèrent des systèmes d'irrigation peuvent tout à fait se retrouver dans chacun de ces thèmes.

Trois formes d'ASP sont distinguées : les Associations syndicales libres (ASL), les Associations syndicales autorisées (ASA) et les Associations syndicales constituées d'office (ASCO). La constitution d'ASA peut nécessiter d'inclure dans leur périmètre des propriétaires qui ne souhaitent pas en faire partie. Les ASCO, comme leur nom l'indique, sont des ASA dont la constitution a été imposée par l'autorité administrative (le préfet) qui estime que leur existence est indispensable à la réalisation de l'intérêt général et elles peuvent se convertir en ASA ultérieurement.

Les droits et les obligations des ASA ou des ASCO sont liés aux propriétés et non aux personnes : la vente d'un terrain ne soustrait pas celui-ci au périmètre de l'association et le nouveau propriétaire devient membre de l'association.

Bibliographie

• Agence de l'eau RM - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2010 - 2015, Vers le bon état des milieux aquatiques, Comité de bassin Rhône-Méditerranée, 312 p., 2009
• Béthemont Jacques - De l'eau et des hommes, Essai géographique sur l'utilisation des eaux continentales, Bordas, Paris, 280 p., 1977
• Béthemont Jacques - "Les grands bassins fluviaux et le concept environnemental", Revue de Géographie de Lyon, vol. 67, n° 4, pp. 257-260, 1992
• Béthemont Jacques - Le Thème de l'eau dans la vallée du Rhône : essai sur la genèse d'un espace hydraulique, Impr. Le feuillet blanc, Saint-Étienne, 642 p., 1972
• Blanchon David - Atlas mondial de l'eau : De l'eau pour tous ?, Collection Atlas - Monde, Éditions Autrement, Paris, illustrations Aurélie Boissière, 79 p., 2009
• Blanchon David - L'eau, une ressource menacée ?, dossier n° 8078 de la Documentation photographique, La Documentation française, 65 pages, 2010
• Bravard Jean-Paul dir. - Les régions françaises face aux extrêmes hydrologiques. Gestion des excès et de la pénurie, SEDES, Paris, 287 p., 2000
• Bravard Jean-Paul et Clémens Anne dir. - Le Rhône en 100 questions, ZABR, GRAIE, Lyon, 295 p., 2008
• Ghiotti Stéphane - Les territoires de l'eau, Gestion et développement en France, CNRS Éditions, Paris, 246 p., 2007
• Hellier Emmanuelle, Carré Catherine, Dupont Nadia, Laurent François et Vaucelle Sandrine - La France : la ressource en eau. Usages, gestions et enjeux territoriaux, Armand Colin, Paris, 320 p., 2009
• Lasserre Frédéric et Descroix Luc - Eaux et territoires: tensions, coopérations et géopolitique de l'eau, 2ème édition, Presses de l'Université du Québec, 496 p., 2011
• Margat Jean - Les ressources en eau : conception, évaluation, cartographie, comptabilité, Éd. BRGM, Orléans, 146 p., 1996
• Margat Jean - "Ressources en eau et utilisations dans le monde : idées reçues et réalités", Communication orale, www.fig-st-die.education.fr , FIG, Saint-Dié-des-Vosges, 2003
• Mutin Georges - De l'eau pour tous ?, La Documentation photographique, n° 8014, Paris, 64 p., 2000
• Richard-Schott Florence - "La ressource en eau, richesse ou patrimoine dans les politiques de développement durable ?", in L'environnement au regard des sciences sociales, les sciences sociales à l'épreuve de l'environnement, Série "Responsabilité et Environnement", Annales des Mines, n° 48, octobre 2007, pp. 100-107, 2007
• Rivière-Honegger Anne - "Les géographes et l'eau", Géocarrefour, Vol. 85/3, 2010, [En ligne], mis en ligne le 15 mars 2011. URL : http://geocarrefour.revues.org/index7931.html
   

Textes officiels, disponibles en texte intégral sur www.legifrance.fr

• Directive n° 000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Journal officiel du 22/12/2000, n° L 327, pp. 0001-0073
• Code de l'environnement, Partie législative, version du 28 février 2009, www.legifrance.fr, 636 p.
• Loi n° 64-1245 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions, JORF du 18 décembre 1964, pp. 11258-11266
• Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, JORF du 4 janvier 1992, 13 p.
• Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, JORF du 31 décembre 2006, 53 p.

   

Quelques ressources webographiques

• Ministère de l'Écologie et du Développement durable : www.developpement-durable.gouv.fr
• Informations générales sur la gestion de l'eau en France : www.eaufrance.fr
• Le site des outils de gestion intégrée de l'eau, qui présente notamment l'avancée des actons engagées à l'échelle des SAGE en France : www.gesteau.eaufrance.fr
• Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr

• Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : www.onema.fr
• Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie) : www.graie.org/graie/index.htm

• Portail d'information sur l'assainissement communal :http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
  • Etat des lieux des services d'assainissement en France, principales données 2008 (Chiffres & statistiques n° 210, avril 2011) : www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/.../assainissement-en-france/...html

• Sur ces thématiques, des ressources aussi à partir des deux articles suivants : Mutations de l'agriculture et politiques de l'eau en région Bretagne / Apport d'une démarche prospective pour la gestion de l'eau du bassin versant du Blavet (Bretagne)

Les PCB dans le bassin du Rhône et ailleurs :

Expertises, recherche

• - Un  rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale sur "sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours" (135 p., 25 juin 2008) : www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0998.asp et www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0998.pdf
• - Répartition régionale des quantités existantes de PCB : www.sante-environnement-travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=870&id_article=2661
• - Etablissement public territorial de bassin Territoire Rhône www.eptb-rhone.fr/24-qualite-des-eaux.htm
• - Pollution par les PCB : les arrêtés d'interdiction. Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur sur certains cours d'eau et plans d'eau du bassin Rhône-Méditerranée : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/.../pcb-arretes-interdiction.php
• - La base de données BASOL (ministère de l'Écologie) répertorie les sites pollués : elle recense une soixantaine de sites pollués aux PCB pour la seule région Rhône-Alpes (http://basol.ecologie.gouv.fr)
• - Les flux de polluants dans le bassin du Rhône. Leur caractérisation dans différents contextes géographiques et fonctionnels. 4ème  journée thématique de la ZABR, jeudi 31 janvier 2008 : www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/actesyntheses/zabrJT4actes.pdf
• - Le Courrier de la Cellule Environnement (Inra) - Les difficultés de l'évaluation des risques liés à une pollution chronique du milieu aquatique par les polychlorobiphenyles (PCBs). Un cas sur le haut-Rhône, par Monod G., Bouvet Y., Devaux A. et Lorgue G., n°10, février 1990 : www.inra.fr/dpenv/monodc10.htm
• - Un site dédié du Cemagref, TSIP-PCB : https://tsip-pcb.cemagref.fr
• - The Hudson River PCB Story - Un "cas d'école", l'Hudson, un exemple mondialement connu de pollution d'un cours d'eau aux PCB : www.clearwater.org/ea/pcb-contamination et www.clearwater.org/pcblinks.html

Du point de vue des médias, différents articles de la presse écrite, disponibles en ligne

• 20 minutes :
  • La pollution des lacs et rivières, une préoccupation majeure, www.20minutes.fr/.../une-preoccupation-majeure.php
  • La justice reste inerte face à la pollution des fleuves aux PCB, www.20minutes.fr/.../pollution-des-fleuves-aux-PCB.php et bien d'autres (utiliser le moteur de recherche de 20 minutes)
•  Enviscope, "quotidien de l'environnement" (M. Desprot) : www.enviscope.com/index.php?option=com/.../:eau&Itemid=62
  • L'ensemble de la rubrique "eau" : http://enviscope.com/index.php?/.../Itemid=62
  • PCB dans les cours d'eau, le chantier n'est pas achevé www.enviscope.com/index.php?option=/.../Itemid=62

Du côté d'associations, par exemple :

• la  Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature Frapna www.frapna-region.org/les-thematiques/eau-et-milieux-aquatiques
• Robin des bois, atlas des sites pollués aux PCB : www.robindesbois.org/PCB/PCB_hors_serie/hors-serie.html
• Rhône - Méditerranée : www.robindesbois.org/PCB/PCB_hors_serie/ATLAS_PCB.html#rhone

Florence Richard-Schott,
université d’Aix-Marseille, IUFM d’Avignon, IRG, UMR 5600, Lyon.

Compléments : Anne Honegger (université de Lyon, UMR / CNRS 5600 EVS)
et Sylviane Tabarly (Dgesco / ENS de Lyon),

pour Géoconfluences le 10 mai 2011

Mise à jour :   10-05-2011

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